Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12 02 18

Procès Verbal - PV du CM du 2 juillet 2018

Compte-Rendu - CR 2910 2018

Compte-Rendu - CR 10 DEC 2018

Compte-Rendu - CR CM 10 JUIL 2020

Compte-Rendu - CR CM 9 avril 2018

Compte-Rendu - CR CM du 21 mars 2026 vise

Compte-Rendu - CR 140416

Compte-Rendu - CR CM 220517

Compte-Rendu - CR conseil du 030417

Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Jallans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 JUILLET 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, République Française

Département Eure-et-loir

JALLANS

Compte rendu de séance

Séance du 12 Juillet 2018

L' an 2018 et le 12 Juillet à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,à la Mairie sous la présidence de : LECOMTE Olivier, Maire

Présents : M. LECOMTE Olivier, Maire, Mmes : BOURGEOIS Charlette, CLEMENCEAU Evelyne, HELLEC Hameline, ROPARS Christine, MM : CATHERINOT Yves, DE LA RÜE DU CAN Pierre- Henry, DESFERTILLES Christian, LE PAGE Luc

Absent(s) ayant donné procuration : Mme TSHIENDA Francine à M. LECOMTE Olivier, M. THEBAULT Christian à M. DE LA RÜE DU CAN Pierre-Henry

Absent(s) : Mme LEBOISSETIER Martine, MM : VIAUD Pascal, VILLEDIEU Loïc

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 14

• Présents : 9

Date de la convocation : 03/07/2018

Date d'affichage : 03/07/2018

A été nommé(e) secrétaire : M. CATHERINOT Yves

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté.

DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE E 212 réf : D2018_033

M. le Maire fait part de la demande de Maître PONTOIZEAU de désaffecter puis déclasser la parcelle E 212 afin de pouvoir la vendre aux acquéreurs de la propriété de M. FILLION Bernard, Rue du 11 Novembre.

En effet, cette parcelle est clôturée depuis de nombreuses années comme faisant partie de la propriété de M. FILLION Bernard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité approuve :

• la désaffectation de la parcelle E 212,

• Le déclassement de la parcelle E 212, sans enquête publique puisque le droit d'accès des riverains n'est pas mis en cause, cette parcelle étant déjà clôturée.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES

Le RGPD étant entré en vigueur en mai dernier, il convient de désigner un délégué (DPD) pour s’en occuper ; la mutualisation de ce DPD a été évoquée auprès de la communauté de communes (à suivre), Par manque d’éléments, ce point de l’ordre du jour est reporté.INFORMATION SUR LE CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU DUNOIS PAR LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES Le Maire précise que ledit rapport est disponible en mairie.

PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'INSCRIPTION A LA MEDIATHEQUE DE LA VILLE DE CHATEAUDUN POUR LES ENFANTS DE MOINS DE 18 ANS DOMICILIES A JALLANS réf : D2018_034

Il convient de modifier la délibération n° 2017-080 du 8 décembre 2017 concernant la prise en charge des frais d'inscription annuels à la médiathèque de la ville de Châteaudun pour les enfants de moins de 18 ans domiciliés à Jallans, à savoir :

A compter du 1er janvier 2018 et suite à la délibération 2018-209 de la ville de Châteaudun en date du 28 juin 2018, la commune de Jallans prendra en charge dans sa totalité les frais d'abonnement annuel à la médiathèque de Châteaudun pour les enfants de moins de 18 ans à charge domiciliés à Jallans selon le tarif annuel en vigueur sur présentation d'une attestation que les familles viendront retirer au préalable à la mairie de Jallans.

Cette déduction sera effective au moment du règlement par l'usager.

Le remboursement des sommes engagées se fera par mandat administratif sur la base d'un recapitulatif mensuel nominatif effectué par la ville de Châteaudun.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette déduction aux personnes remplissant les conditions ci-dessus selon le mode de remboursement à la ville de Châteaudun proposé.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PARTICIPATION FINANCIERE AU FRAIS D'ACCUEIL COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE CHATEAUDUN

réf : D2018_035

Il convient de modifier la délibération n° 2017-080 du 8 décembre 2017 concernant la participation financière à hauteur de 10€ aux frais dans les accueils collectifs de mineurs de la ville de Châteaudun du mercredi, à savoir :

Cette déduction ne sera applicable qu'en dehors des vacances scolaires pour les enfants domiciliés et scolarisés à Jallans sur présentation d'une attestation que les familles viendront retirer au préalable à la mairie de Jallans.

Le remboursement des sommes engagées se fera par mandat administratif sur la base d'un récapitulatif mensuel nominatif effectué par la ville de Châteaudun.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette déduction aux personnes remplissant les conditions ci-dessus selon le mode de remboursement à la ville de Châteaudun proposé à compter du 1er septembre 2018.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)TARIFS GARDERIE 2018/2019 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2018-22 réf : D2018_036

La commission scolaire s'est réunie le 11 juillet 2018 et propose de modifier la délibération n°2018-22 en date du 09/04/2018 concernant les tarifs de garderie pour l'année 2018/2019, à savoir :

A compter du 3 septembre 2018 :

Enfants domiciliés dans la commune : 5,68 € par jour ou forfait 38,05 €

Enfants domiciliés hors commune : 7,81 € par jour ou forfait 54,21 €

Au-delà de 6 jours de présence à la garderie dans le mois, un forfait sera appliqué.

Les horaires de garderie ne changent pas : 7h15 - 8h50 et 16h30 - 18h45 lundi-mardi-jeudi-vendredi

Les factures restent établies par la mairie mensuellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ces tarifs de garderie pour l'année 2018/2019.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

TARIFS CANTINE 2018/2019 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2018-021 réf : D2018_037

La commission scolaire s'est réunie le 11 juillet 2018 et propose de modifier la délibération n°2018-21 en date du 09/04/2018 concernant les tarifs de garderie pour l'année 2018/2019, à savoir :

A compter du 3 septembre 2018 :

Tarif du repas pour les enfants ou adultes domiciliés dans la commune : 3,88 €

Tarif du repas pour les enfants hors commune : 4,50 €

Les factures restent établies mensuellement par la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : approuve ces tarifs de repas pour l'année 2018/2019.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS POUR LE CITY STADE

réf : D2018_038

Monsieur le Maire propose aux conseillers de solliciter une subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun pour le city stade selon le plan de financement ci-joint à hauteur de 8 260€ :

Ce projet est estimé à 57 310 € HT.

Le plan de financement prévisionnel de ce dossier :

- Commune de Jallans : 20 506 € soit 36%

- FDI 17 144 € soit 30%

- Région 11 400 € soit 20%

- Fonds de concours 8 260 € soit 14%

Total 57 310 €Début des travaux estimé au 2ème semestre 2018.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve ce plan de financement et autorise le maire à faire la demande de subvention au titre du fonds de concours auprès de la Communauté de Communes du Grand Châteaudun et signer tous documents concernant ces travaux.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

DECISION MODIFICATIVE : INSUFFISANCE DE CREDIT AU COMPTE 673 réf : D2018_039

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget de la commune ;

Considérant le doublon de titres n°214 (compte 7488) et 221 (6419) sur l'année 2017; Considérant que le titre n°214 n'est pas soldé;

Il convient de procéder à l'annulation du titre 221 via une ouverture de crédit et un mandattement au compte 673 (chapitre 67) :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise la décision budgétaire modificative suivante : prélèvement du Chapitre 022 (dépenses imprévues) à hauteur de 1000,00 euros pour alimenter le Chapitre 67 (compte 673) de ce même montant, soit mille euros.

A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

PORTANT MODIFICATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

réf : D2018_040

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l’assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

Les primes et indemnités sont attribuées sur la base d’une décision de l’organe délibérant : elles se distinguent, en cela, des éléments obligatoires de rémunération qui sont le traitement indiciaire et éventuellement le supplément familial servis aux agents territoriaux.

Vu les délibérations municipales du 18/12/2008 et du 30/06/2009 instaurant le régime indemnitaire ;

Vu la délibération municipale n° 2018-027du 9/04/2018 révisant les modalités d’octroi en cas de congés maladies;

Vu la nécessité de tenir compte de la nomination d’une nouvelle secrétaire de mairie sur le grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe ;

L’attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d’un arrêté individuel et sera versé mensuellement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- DIT que la délibération du 30 juin 2009 est complétée comme suit : ajout du grade d’Adjoint administratif principal de 1ère classe pour l’IHTS, ainsi que pour l’IAT selon le barème ci-dessous :

Filière Grade Effectif Coefficient voté Crédit global annuel /IAT(entre 0 et 8)

Administrative adjoint administratif

principal de 1ère classe

1 8 481,83 x 8 = 3 854,64 €

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- AUTORISE le Maire à fixer le montant individuel de chaque prime ou indemnité par le biais d’un

arrêté individuel,

- DIT que cette délibération modifie la délibération du 30 juin 2009 dont les autres modalités restent

inchangées, à compter du 1er juillet 2018.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

INFORMATION SUR LES SUBVENTIONS

Courrier reçu du Département nous informant des subventions accordées à Jallans au titre du Fonds Départemental d’Investissement (FDI) 2018 et qui sont les suivantes : * 3 905 € pour le chemin doux

* 17 144 € pour le city stade

INSTALLATION DE CORBEILLES DE RUE

Un plan est diffusé reprenant les localisations possibles des poubelles (x 15) ; des tarifs pour différents modèles sont présentés à l’assemblée > le choix se porte sur le modèle métallique avec sac plastique (couleur bleue auprès de la mairie et verte ailleurs).

La majorité des conseillers présents demande à ce que le nombre de corbeilles soit révisé à la baisse (x5) et à ce qu’elles soient installées dans les endroits stratégiques : mairie, parking école, église, cimetière et stade.

REFECTION PEINTURE DU HANGAR

Le nettoyage, décapage et la peinture du hangar sont à faire. L’assemblée demande d’autres devis pour compléter celui de B. DANTAN. Ce point sera revu lors de la prochaine commission des travaux, en septembre.

CLÔTURE DE LA MARE DE ROCHEFORT

réf : D2018_041

Vu la nécessité de sécuriser la mare du lotissement de Rochefort ;

Vu la nécessité de la mettre en valeur ;

Trois devis (CRESPIN, ARPAJA et MOTHU) sont présentés à l'assemblée concernant la fourniture et la pose d'une clôture d'environ 38ml ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

* décide de retenir le devis de la société MOTHU pour un montant de 5 900,00 euros HT, pour la fourniture et pose d'une clôture.

SCOLAIRE

Le Maire précise que depuis le dernier conseil municipal, ont eu lieu 2 commissions scolaires et 1 conseil d’école, dont il rend compte à l’assemblée.

Rentrée 2018-2019 :

- retour à la semaine de 4 jours ; disparition des TAP

- horaires des cours : 8h50 – 12h / 13h20 – 16h30

- les enfants seront initiés au tri sélectif (récupérer des conteneurs auprès du SICTOM) - un seul service cantine de 12h15 à 13h15 (tous niveaux confondus ; les tous petits rentreront 10mn avant les deux premiers mois, pour s’habituer).- effectif rentrée prévu : 59/60 enfants à ce jour > stable

- augmentation des tarifs : validée (garderie et cantine – voir délibérations) - validation des deux règlements (garderie et cantine)

- bilan du permis à point plutôt positif : le concept est reconduit

- les enseignantes souhaitent réutiliser l’ancienne bibliothèque pour du stockage (validé) - des vidéoprojecteurs interactifs ont été installés

Au niveau du personnel, l’organisation sera la suivante :

- Mme BIWER assurera le remplacement de Mme POIRIER à raison de 39h/sem (à annualiser) ; - la garderie du matin sera assurée par Mmes BIWER et REVERT ;

- 3 agents surveilleront la cantine.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Convention avec Chats Mail

Le projet de convention transmis par Chats Mail est validé ; les tarifs sont conformes avec ceux votés en conseil municipal.

Par ailleurs, la commune conventionnera en septembre avec l’association « 30 millions d’amis » pour une subvention l’année prochaine.

2/ Maisons fleuries

Le jury passera fin juillet pour le concours local.

Le Département a proposé Jallans pour le label « 1ère fleur » > le jury régional passera fin août.

3/ L’aire de jeux du stade

Une commission de travail est ouverte pour procéder au remplacement des jeux..

4/ FAJ

Le Maire fait lecture du courrier du Département qui demande une subvention pour le fonds d’aide aux jeunes ; la réponse est négative.

5/ Technopôle mobilité

Une 3ème étude a été commandée par les porteurs de projet ; le bureau d’études a été choisi conjointement avec le Maire et les porteurs de projet. La 2ème étude est disponible.

6/ Compteurs Linky

Sur la commune d’ici 2021 ; ENEDIS viendra expliquer le concept en conseil municipal, voire, en réunion publique.

7/ Clinique des Sorbiers

Toujours pas de projet concret ; de plus, nous n’avons plus de contact. La communauté de communes est en charge du suivi de ce bâtiment.

8/ Plaque eau potable rue de Donnemain

La plaque d’eau claque dans le virage de la Rue de Donnemain ; plusieurs demandes ont été faites au Syndicat Intercommunal d’Eau (SIE). La commune fera les réparations.

9/ Commission décos de noël

Une commission a été créée ; elle est ouverte aux administrés et doit réfléchir pour des décorations à base d’éléments de récupération.

10/ 14 juillet

Un point est fait sur l’organisation du 14 juillet.

Séance levée à: 23h00 En mairie, le 16/07/2018 - Le Maire, Olivier LECOMTE