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Compte-Rendu - CR 2910 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jallans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2910 2018)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
Eure-et-loir
JALLANS L'an
2018
et
le
29
Octobre
à
20
heures
, le
Conseil
Municipal
de
Jallans,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
LECOMTE,
Maire.
Présents:
M.
LECOMTE
Olivier,
Maire,
Mmes
:
BOURGEOIS
Charlette,
HELLEC
Hameline,
LEBOISSETIER
Martine,
ROPARS
Christine;
MM
:
DESFERTILLES
Christian,
LE
PAGE
Luc,
THEBAULT
Christian,
VIAUD
Pascal,
VILLEDIEU
Loïc
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:
Mme
CLEMENCEAU
Evelyne
(procuration
à
C.
DESFERTILLES) ;
MM
CATHERINOT
Yves
(procuration
à
M.
LEBOISSETIER),
DE
LA
RÜE
DU
CAN
Pierre-Henry
(procuration
à
P.
VIAUD)
Excusé(s)
: Mme
TSHIENDA
Francine
Nombre
de
membres
* Afférents
au
Conseil
municipal
: 14
* Présents
: 10
* Procuration(s)
: 3
Date
de
la
convocation
: 23/10/2018
Date
d'affichage
: 23/10/2018
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M
DESFERTILLES
Christian
Les
comptes
rendus
précédents
(12/07
et 27/08)
ont
été
adoptés.
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
créer
un
nouvel
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
afin
de
conforter
les
effectifs
du
service
et
d’en
assurer
le
bon
fonctionnement.
Le
Maire,
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
en
mentionnant
sur
quel(s)
grade(s)
et
à
quel
niveau
de
rémunération
il
habilite
l'autorité
territoriale
à
recruter.
En
cas
de
réorganisation
de
service,
la
décision
est
soumis
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique
(CT).
Compte
tenu
de
la
charge
de
travail
constatée
et
des
obligations
réglementaires,
il convient
d’une
part
de
consolider
les
effectifs
du
service
technique
et
d’autre
part,
de
sécuriser
le
travail
des
agents.
Cet
agent
sera
amené
à exercer
les
missions
ou
fonctions
principales
suivantes
:
Entretien
des
bâtiments
et
petits
travaux
Entretien
des
espaces
verts
— tri déchets
Entretien
courant
de
voirie
Entretien
et
réparation
du
matériel
utilisé L'échelonnement
indiciaire,
la
durée
de
carrière
et
les
conditions
de
recrutement
de
l'emploi
ainsi
créé
sont
fixés
conformément
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux. il bénéficiera
des
primes
et
indemnités
afférentes
à
son
grade
instituées
dans
la collectivité
s’il
remplit
les
conditions
d'attribution
pour
y prétendre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
*
De
créer,
à
compter
du
6/11/2018,
1
emploi
permanent
d'Adjoint
technique
à
35
heures
par
semaine
en
raison
de
la
charge
de
travail
constatée ;
* D’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
de
la collectivité
ainsi
proposée :
Service
Emplois
Situation
Situation
/ Grade
actuelle
nouvelle
Service
technique
Agent
technique
polyvalent
0
1
/ Adjoint
technique
et
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
L'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007,
a
modifié
l'article
49
de
la
loi
N°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale.
Ainsi
avancement
de
grade
n'est
plus
lié
à
des
quotas
fixés
par
les
statuts
particuliers
mais
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
de
déterminer
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
appartenant
à
un
cadre
d'emplois
pouvant
être
promus
à
l’un
des
grades
d'avancement
de
ce
même
cadre
d'emplois,
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
(sous
réserve
de
remplir
les
conditions
d'ancienneté
et
dans
le
respect
des
seuils
démographiques).
Vu
Favis
n°
2018/AV/653
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
4/10/2018 ;
il est
proposé
de
fixer
les
taux
de
promotion
suivants
:
CADRE
D'EMPLOIS
|
GRADE
D’AVANCEMENT
| TAUX
FIXE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
:
se
.
adjoint
administ.
princ.
2°"
classe
100
Adjoints
administratifs
adjoint
administ.
princ.
1°° classe
100
rédacteur
100
Rédacteurs
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
100
rédacteur
principal
de
1**
classe
100
Attachés
attaché
principal
directeur
Administrateurs
administrateur
hors
classe
FILIERE
TECHNIQUE
.
:
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
100
Adjoints
techniques
adjoint
technique
principal
de
1*°
classe
100
Agents
de
maîtrise
agent
de
maîtrise
principal
.
technicien
principal
de
2°"
classe
Techniciens
se
—
Se
technicien
principal
de
1°°
classe
|ingénieur
principal
Ingénieurs
ingénieur
en
chef
de
classe
normale
ingénieur
en
chef
de
classe
except. FILIERE
DE
POLICE
garde-champêtre
chef
Gardes-champêtres
garde-champêtre
chef
principal
Chefs
de
service
de
police
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
2°"
classe
municipale
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1*° classe
FILIÈERE
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
2°"
classe
100
ATSEM
ATSEM
principal
1*° classe
100
.
|agent
social
principal
2°"
classe
Agents
sociaux
agent
social
principal
1*°
classe
Auxiliaires
de
soins
auxiliaire
de
soins
principal
de
2°"
classe
auxiliaire
de
soins
principal
de
1*°
classe
Auxiliaires
de
puériculture
auxiliaire
de
puér. principal de
27 classe
auxiliaire
de
puér.
principal
de
1°°
classe
Educateurs
de
Jeunes
Enfants
|
éducateur
principal
de
jeunes
enfants
Assistants
socio-éducatifs
assistant
socio-éducatif
principal
Puéricultrices
puéricultrice
de
classe
supérieure
Puéricultrices
cadres
de
santé
|
puéricultrice
cadre
supérieur
de
santé
infirmiers
infirmier
de
classe
supérieure
Infirmier
en
soins
généraux
de
ciasse
Infirmiers
en
soins
généraux
|
supérieure infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
Assistants
médio-techniques
|
assistant
médico-tech.
classe
supérieure
Sages-femmes
sage-femme
de
classe
supérieure
sage-femme
de
classe
exceptionnelle
FILIERE
SPORTIVE
k
er
opérateur
des
APS
Physique
des Sorties
opérateur qualifié
des
APS
opérateur
principal
des
APS
Educateurs
des
Activités
éducateur
des
APS
principal
de
2°"
classe
Physiques
et Sportives
éducateur
des
APS
principal
de
1°°
classe
Conseillers
des
Activités
conseiller
principal
des
APS
2°"
classe
Physiques
et Sportives
conseiller
principal
des
APS
1°
classe
FILIERE
CULTURELLE
Adjoints
du
Patrimoine
adjoint
du patrimoine principal
de
2
classe
adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°
classe
assistant
de
conservation
principal
de
2°"
Assistants
de
Conservation
du |
classe
Patrimoine
et des
bibliothèques |
assistant
de
conservation
principal
de
1°°
classe
Conservateurs
de
bibliothèque |
conservateur
de
bibliothèque
en
chef
Conservateurs
du
patrimoine
|
conservateur
du
patrimoine
en
chef
Professeurs
d'enseignement
|
professeur
d'enseignement
artistique
hors
artistique
classe
Directeurs
d'établissements
directeur
d'établissement
d'enseignement
d'enseignement
artistique
artistique
1“°
catégorie
FILIERE
ANIMATION
Adjoints
d'animation
adjoint
d'animation
principal
de
2°"
classe
100
adjoint
d'animation
principal
de
1°
classe
100
Animateurs
animateur
principal
de
2°"
classe
animateur
principal
de
1%
classe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: ADOPTE
les
taux
de
promotion
ci-
dessus
énumérés. Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
Vu
le
budget
de
la
commune ;
|
Suite
à
la
suppression
des
aides
de
l'État
et
à
la
hausse
de
la
CSG
notamment,
il
convient
de
procéder
aux
décisions
budgétaires
modificatives
suivantes
:
D
Dépenses
{1
Recettes
(1)
ésignation
es
-
re
’
$
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6226
:Honoraires
500,00
0,00
6,00
0,00
€
D-6227
:Frais
d'actes
et
de
contentieux
6
000,00
0,00
0,00
0,00
€
D-6232
:
Fêtes
et
cérémonies
1
500,00
0,00
0,00
0,00
€
D-6451
:Cotisations
à
lURS.S.AF.
0,00
6
000,00
0,00
0,00
€
D-6454
:Cotisations
aux
AS
S.E.D.EC
0,00
1
500,00
0,00
0,00
€
D-6455
:Cotisations
pour
assurance
du
personnel
0,00
900,06
0,00
0,00
€
D-6456
:Versement
au
F.N.C
du
supplément
familial
0,00
200,00
9,00
0,00
€
D-6458
:Cotisations
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
1
006,00
0,00
0,00
€
D-6475
:Médecine
du
travail,
pharmacie
0,00
200,00
0,00
0,00
€
D-022
:Dépenses
imprévues
{fonctionnement
)
4
000,00
0,00
0,00
6,00
€
3
;
D-6532
: Frais
de
mission
800,00
x
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
ces
décisions
budgétaires
modificatives.
Concernant
l'indemnité
de
conseil : à
ce
jour,
le
Receveur
n'ayant
pas
fait
l'analyse
financière
de
la
commune
pour
cette
année,
ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
reporté.
Le
Conseil
étudie
les
demandes
reçues
et,
après
concertation,
se
positionne
comme
suit
:
* Fédération
des
aveugles
de
France
(Val
de
Loire)
: non
* AFM
TELETHON
: non
(la
commune
participe
déjà
avec
le prêt
de
la salle
sur
2 jours)
* Comité
pour
l'amélioration
du
service
public
de
santé
du
grand
Châteaudun :
oui
(100€)
Les
colis
de
noël
concerne
les
personnes
de
la
commune
âgées
de
70
ans
et
plus
: en
2018,
166
colis
environ
seront
distribués
à
l’occasion
d'une
collation
prévue
le 25
novembre
prochain
de
14h30
à
18h,
animée
par
le groupe
musical
Noctambule
duo.
L'école
a été
sollicitée
pour
préparer
des
éléments
de
décoration.
Pour
les
aînés
qui
ne
seraient
pas
présents
le
25
nov,
les
colis
seront
distribués
la
1ère
quinzaine
de
décembre. il
convient
a
parution
du
prochain
bulletin
municipa
de
fixer
le tarif de
l’encart
publicitaire.
et
afin
de
le
financer
en
partie,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
: FIXE
le
tarif de
l’encart
publicitaire
à
50€
TTC.
Les
titres
de
recette
seront
établis
par
la mairie.
ifférents
points
sont
évoqués
:
Piscine
de
Châteaudun
: est
prévue,
la
réhabilitation
des
sanitaires
et des
vestiaires.
Numérique
: les
travaux
pour
la fibre
sont
quasiment
terminés
sur
le
périmètre
du
Dunois.
ORANGE
commercialise
maintenant
depuis
2
mois.
L'extension
de
la
fibre
est
prévue
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Châteaudun
(CCGC)
d'ici
2023,
avec
un
prestataire
privé.
Voirie
TC2
espaces
verts
: la fin des
travaux
à Jallans
est
prévue
pour
le printemps
2019.
Travaux
Blvd
Kellermann
à
Châteaudun:
des
problèmes
inattendus
ont
surgis
à
l'occasion
des
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement,
provoquant
un
surcoût
financier
imprévu;
fin
des
travaux
envisagés
pour
juin
2019,
avec
un
an
de
retard.
Projet
du
RAM
(Relais
d’assistantes
maternelles):
la
CCGC
propose
de
mettre
un
RAM
mobile
à
disposition
de
Jallans,
avec
une
permanence
tous
les
mardis,
sous
réserve
d’avoir
des
locaux
mis
à
disposition
gracieusement.
Le
conseil
se
déclare
favorable
au
projet
et
missionne
Mme
ROPARS
pour
en
étudier
la
faisabilité
plus
avant.
Le
local
envisagé
est
situé
au
n°16
rue
de
la
République
;
quelques
travaux
sont
à
prévoir.
Cela
pourrait
devenir
«
la
maison
de
l’enfance
»
de
Jallans,
abritant
ainsi
: une
permanence
du
RAM,
la bibliothèque
municipale
et un
bureau
à disposition
de
la
Directrice
de
l'école.
>
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
devis
de
l'entreprise
TERRASSEMENT
DUBOIS
d’un
montant
de
1850
€
HT,
concernant
le
démontage
du
chasse-roues
au
croisement
Rue
de
Donnemain
/ Rue
de
la
République
suivi
d'une
nouvelle
pose
de
bordures
modifiées;
en
effet,
au
vu
de
la
gêne
occasionnée
par
le
positionnement
actuel
de
la
bordure,
il
convient
de
la
remplacer.
Le
devis
est
accepté. >
Chemin
doux
: en
cours
de
réalisation
; l'entreprise
a
dû
revenir
à
notre
demande
afin
de
remblayer
le bas
côté
avec
de
la terre.
La
commune
de
Jallans
dispose
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
et fait
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune,
en
sa
qualité
d'autorité
concédante,
et
GRDF,
son
concessionnaire,
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
rendu
exécutoire
le 25
octobre
1995
pour
une
durée
de
27
ans.
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
24/09/2018
en
vue
de
le
renouveler.
Vu
l'article
14
1°
de
l'ordonnance
n°2016-65
du
29
janvier
2016
relative
aux
contrats
de
concession,
qui
exclut
de
son
champ
d'application
les
contrats
de
concession
de
services
conclus
avec
un 5 opérateur
économique
lorsqu'il
bénéficie,
en
vertu
d’une
disposition
légalement
prise,
d'un
droit
exclusif, Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie,
disposant
que
GRDF,
société
gestionnaire
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
naturel
issue
de
la
séparation
entre
les
activités
de
gestion
du
réseau
public
de
distribution
et
les
activités
de
production
ou
de
fourniture
exercées
par
l'entreprise
Engie
en
application
de
l'article
L.111-57
du
même
code,
assure
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
le
renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants :
* La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution.
*
Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que :
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et la qualité
de
la desserte.
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et
de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
* 6 documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
Annexe
1 : regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la commune
et GRDF
Annexe 2
: définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
Annexe
3
: définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel
Annexe
3bis
: présente
le catalogue
des
prestations
de
GRDF
Annexe
4
: définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz
Annexe 5
: présente
les
prescriptions
techniques
du
distributeur
Le
cahier
des
charge
proposé,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
permettra
en
particulier
à
la commune
:
*
de
percevoir
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
couvrant
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante,
dont
le
montant
sera
actualisé
chaque
année
(il
est
estimé
à
950
euros
pour
l'année
2017)
;
* de
disposer
d’un
rapport
d'activité
pertinent
de
son
concessionnaire
sur
l'exercice
écoulé
;
*
de
suivre
la
performance
du
concessionnaire
et
d'apprécier
les
conditions
de
la
gestion
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel.
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
M
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
30
ans,
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
* APPROUVE
le
projet
de
traité
de
concession
pour
le
service
public
de
la
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à la
présente
délibération ;
* DÉCIDE
d'autoriser
le maire
à signer
ladite
convention
de
concession
et toutes
les
pièces
y afférant.
Cérémonie
du
11
novembre:
M
le
Maire
a
préparé
un
tract
pour
cet
événement
particulier
cette
année
puisqu'il
s’agit
de
célébrer
le
1008
anniversaire
de
l'armistice
de
1918.
Et
notamment
cette
année,
dans
le
cadre
d’un
événement
mondial,
il y aura
2 joueurs
de
cornemuse
et
1 batteur
qui joueront
sur
la place
de
l’église
le
11
nov
à 6h.
Le
rassemblement
pour
la
cérémonie
elle-même,
aura
lieu
à
10h45. Téléthon
: aura
lieu
les
vendredi
30
nov
et
samedi
1%
décembre
; même
programme
que
les
années
précédentes
; un
après-midi
danse
et sport
est
prévu,
sous
l'égide
de
Sport
Santé
28.
Le
problème
de
l’organisation,
dû
à
un
effectif en
baisse,
est
évoqué.
Course
cycliste
: M
le
Maire
présente
la
demande
qu'il
a
reçue
pour
l'organisation,
en
2019,
d’une
course
cycliste
d'envergure
régionale,
avec
l'AC
Voves
et
la
Fédération
Française
de
cyclisme
(FFC)
du
Centre.
Le
projet
est
présenté
par
un
jeune
de
la
commune,
T.
CORMIER.
Après
présentation
du
dossier
et
discussion
autour
du
projet,
le conseil
se
prononce
favorablement.
M
le Maire
rappelle
qu'il
faudra
des
bénévoles
le
moment
venu
et
penser
aussi
à
investir
les
associations
locales.
Courrier
d'administrés
de
l'Impasse
de
Rochefort
Des
riverains
se
plaignent
de
la
vitesse
de
circulation
de
certains
véhicules
qui
pose
un
problème
de
sécurité
et
ont
adressé
à
la
mairie
une
«
pétition
».
M
le
Maire
les
recevra
afin
d'envisager
ensemble
les
solutions
possibles.
Villages
fleuris
La
commune
a
reçu
le
2è
prix
départemental
pour
son
fleurissement
; elle
rate
de
peu
la
récompense
régionale
«
1ère
fleur
» à cause
des
travaux
inachevés
Rue
du
12
Mai.
Commission
de
révision
des
listes
électorales
A
compter
de
janvier
2019
et
des
nouvelles
modalités
de
révision
dues
à
la
création
du
Répertoire
Électoral
Unique
(REU),
la
Commission
de
révision
des
listes
électorales
sera
rempiacée
par
la
Commission
de
contrôle,
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
Maire
à
son
encontre.
Les
membres
de
cette
nouvelle
commission
seront
nommés
par
le
Préfet
au
plus
tard
le
10
janvier
2019
(sur
proposition
du
maire
pour
le conseiller
municipal).
Elle
sera
donc
composée,
sauf
refus
ou
modification
du
Préfet :
* d'un
conseiller
municipal
(sans
délégation
et dans
l’ordre
du
tableau
des
municipales
de
2014)
>
est
désigné
et
l’accepte,
M
Christian
THEBAULT
(titulaire)
: M
Pierre
Henry
DE
LA
RUE
DU
CAN
est
pressenti
pour
être
suppléant
;
* d’un
représentant
du
Tribunal
de
Grande
Instance
(Mme
Martine
TREMBLET)
* d'un
représentant
de
l'Etat
(Mme
Charlette
BOURGEOIS).
Projet
de
jardins
partagés
M
le
Maire
fait
part
de
sa
visite
à
Fontenay
Sur
Eure
et
des
actions
menées
là-bas
(4
bacs
gérés
par
les
enfants
et
un
bénévole
; et
un
projet
de
ruche
pédagogique,
en
classe).
Le
terrain
envisagé
initialement
à
Jallans
pour
un
projet
de
jardins
partagés,
semble
trop
éloigné
du
centre
bourg
pour
être
intéressant.
Un
projet
éducatif
pourrait
être
envisagé
avec
l’école
et
quelques
personnes
volontaires
de
la commune.
A
suivre.
Technopôle La
2ème
étude
a
montré
une
incidence
forte
pour
la
commune
de
Lutz
mais
moins
d'impact
pour
Jaïilans.
Nous
restons
dans
l'attente
de
la
3ème
étude.
Base
aérienne
L'Etat
fait un
contrat
de
redynamisation
du
site
de
défense
(CRSD)
suite
à la fermeture
définitive
de
la
base
aérienne
; M
le
Maire
a
proposé
d'y
inclure
la clinique
des
Sorbiers
mais
il faut
un
vrai
projet
>
il
verra
si
la CCGC
peut
porter
un
projet.
Les
jeux
pour
enfants
(stade)
ls
sont
à
renouveler
intégralement
car
ils
sont
vétustes.
De
plus,
un
incendie
volontaire
a
dégradé
plus
encore
l'une
des
structures. Les
décorations
de
noël
Le
point
est
fait
sur
l'état
d'avancement.
Un
groupe
composé
d'élus
et
de
riverains,
fabrique
des
éléments
en
bois.
Convention
centre
Henry
Ey
Suite
à
notre
demande,
le
Centre
hospitalier
Henry
Ey
a
transmis,
à
l'appui
de
sa
demande
de
convention
pour
l’utilisation
gratuite
de
la salle
de
motricité,
un
bilan
de
son
activité
2017-18.
Date
du
prochain
conseil
: 10
décembre
2018
Séance
levée
à:
23h00
En
mairie,
le
8/11/2018
- Le
Maire,
Olivier
LECOMTE