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Conseil Municipal - 2024 053 designation referent incendie securite civile secours 897073
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 053 designation referent incendie securite civile secours 897073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le ............................... CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2024-053
SEANCE du 24 juin 2024
Convoqué le 14 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 11
Pour : 11
Contre : 00
Abstentions : 00
DESIGNATION D’UN REFERENT INCENDIE SECURITE CIVILE ET SECOURS
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle français de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, et plus particulièrement son article 13,
Vu le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours,
Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de désigner un correspondant « Incendie et Secours » au sein du conseil municipal des Orres,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DESIGNE Monsieur Sébastien BONNAFFOUX, Premier Adjoint, en tant que correspondant Incendie et Secours.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pierre VOLLAIRE
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).
Présents : Mme ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX Sébastien, CEAS Benoît, LAGIER
Robert, MEGARNI Stéphane, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : Mme BOU Suzanne, MM. AUBERT Sébastien, LAURENS Ludovic,
Pouvoirs : Mme FORME Sonia à M. MEYSSIREL Cédric, Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL
Hervé
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20240624-2024-053-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024
25/06/2024