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Déliberation - Délib 2026 39 Désignation référent sécurité civile
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2026 39 Désignation référent sécurité civile)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE CRESPIERES
YVES
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le EM
ID : 078-217801893-20260527-DELIB 2026 39-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Référence
2026-39
Objet de la délibération
Désignation du référent
sécurité civile
Nombre de conseillers
En
exercice Présents | Votants
19 15 17
Date de la convocation
13/05/2026
Date de publication
13/05/2026
Vote |
A l'unanimité
Pour : 17
Contre : Q
Abstention : O0
En vertu de l’article L.2131-1 du
CGCT, le Maire de Crespières
atteste que la présente
délibération a été publiée le
28/05/2026 et transmise en
Préfecture le 28/05/2026 la
rendant exécutoire
Le Maire,
Adriano BALLARIN
Séance du 27/05/2026
L'an 2026 et le 27 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, Mairie de Crespières sous la présidence d'Adriano
BAELARIN, Maire.
Présents: Mmes Laure DEVAUD ; Amal DUCHEMIN; Myriam GUILMET ; Brigitte
JACQUARD; Marielle LAMMENS; Nereida LANGE ; Anne PERCHEC; Agnès
TABARY,
MM Adriano BALLARIN ; Jérémy BEON ; Eric BERTHEMY ; Jean-Pierre BIENFAIT ;
Didier LE SAUX ; Michel ODDOS ; Julien SERVILLAT.
Absents ayant donné procuration :
Mme Véronique BIGARD a donné pouvoir à Mme Nereida LANGE
M. Armand PINEDA a donné pouvoir à M. Didier LE SAUX
Absents excusés : M. Vincent KAISER
M. Guillaume LANDON
A été nommé secrétaire : M. Didier LE SAUX
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la sécurité civile a pour objet
la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations
ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les
accidents, sinistres et catastrophes.
Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de désigner un référent sécurité civile
communal chargé d’assurer le lien entre la commune, les habitants et les
différents acteurs institutionnels intervenant dans le domaine de la sécurité civile.
Le référent sécurité civile pourra notamment contribuer à :
* La diffusion de l'information préventive auprès de la population ;
* La sensibilisation aux risques majeurs ;
* La création et au suivi des dispositifs communaux de sauvegarde ;
° Au relais des actions menées par les services de l’État et les organismes
compétents en matière de sécurité civile.
Monsieur le Maire propose de désigner M. Michel ODDOS.
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et
secours;
Considérant la mise en place prochaine d’un Plan de Sauvegarde Communal ;
Considérant qu’à ce jour, aucun adjoint au maire ou conseiller municipal n’est en
charge des questions de sécurité civile, il revient donc au Conseil municipal de
désigner un référent ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉSIGNE M. Michel ODDOS, référent sécurité civile de Crespières.
Pour extrait conforme,
Au registre des délibérations