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Déliberation - 2016 03 19 Comptabilite Fixation des taux dimposition des taxes directes locales en 2016
Document publié le Mercredi 9 mars 2016 par la commune de Tréflévénez.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 03 19 Comptabilite Fixation des taux dimposition des taxes directes locales en 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/03/2016
Reçu en préfecture le 29/03/2016
Afichéle 2 9 MARS 2016 COMMUNE DE ID : 029-212902860-20160315-20160319-DE
TREFLEVENEZ
(FINISTERE)
29800
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TREFLEVENEZ
Séance du 15 mars 2016
L’an deux mille seize, le quinze mars à vingt heures quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Membres en exercice : M. PHILIPPE Georges, Mme FOUILLARD Marie-Claire, M. LE STANC Jeen- Luc, Mme GENDRON Charloite, Mme CHORLAY-HENOT Patricia, M. LE MENN Bemard, M. SALAUN Didier, Mme BONNIN Rozenn, Mme MADEC Lindsay, Mme LAURENT Sandrine, M. BONNIOU Benoît.
Membres en exercice... 11
Herr RC Membres présents... 10 res excusés: MADEC Lindsay, .I Nombre de suffrages exprimés. : 11 PTS Sen MADEC Lindsay à Georges Nombre de suffrages Pour.…… : 11 Nombre de suffrages Contre….: 00 Secréaires de séance ;
ONE EE Nombre d’abstentions.… : 00
Date de convocation : 10/03/2016
Date d’affichage : 16/03/2016
D 2016/03/19 : COMPTABILITE : - Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales en 2016
Monsieur le Maire présente aux Conseillers municipaux l’état de notification des taux d'imposition de 2016 de la taxe d’habitation et des taxes foncières.
Il propose une reconduction des taux, à savoir :
- Taxe d'habitation :104%
- Taxe foncière (bâti) :15,02 %
- Taxe foncière (non bâti) : 35,71 %
Accord à l’unanimité des Conseillers municipaux.
Pour Copie certifiéeconforme