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Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2019 09 10 PV
Procès Verbal - 2020 05 26 PV
Procès Verbal - 2023 09 04 PV
Procès Verbal - 2020 11 09 PV
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 09 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département
du
Bas
- Rhin
_ Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2020
à
20h00
Date
de
convocation
: 03
novembre
2020
Nombre
de
conseillers
élus
:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:
11
Nombre
de
conseillers
présents :
11
Nombre
de
procurations :
00
Sous
la présidence
de
Madame
Denise
KEMPF,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes-FRIEDRICH
Christel,
JEHL-MEYER
Rachel,
SCHMITT
Nathalie,
Mrs
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
JEHL
Didier,
HAUMESSER
Rémy,
FROMMER
Olivier,
MEYER
Frédéric,
RUDLOFF
Jean-Louis.
Absents : Procuration : Madame
Le
Maire
propose
de
respecter
une
minute
de
silence
pour
se
recueillir
suite
à
l'assassinat
de
Monsieur
Samuel
PATY,
pour
les
victimes
de
l'attentat
de
Nice
et pour
le SO"
anniversaire
de
la mort
du
Général
De
Gaulle.
Elle
propose
ensuite
l'ajout
d’un
point
supplémentaire
à
l'ordre
du
jour:
Décision
modificative
n°2
L'ASSEMBLE
VALIDE
L’AJOUT
À
L'UNANIMITÉ
1.
LECTURE
ET
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
21/09/2020
ET
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2020
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et transmis
à la Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Didier
JEHL
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
URBANISME
Madame
le Maire
rappelle
le point
8 de
la délibération
du
11/02/2020
relatif à la création
d'acte
administratif
pour
régularisation
de
la
voirie
communale.
Elle
demande
l'élimination
des
parcelles
concernées,
à savoir :
Section
2 —
Parcelles
99/3
; 97/3
et
93/4
relatives
aux
propriétaires
Frickert
et
Kranklader,
Section
2 — Parcelle
95/4
relative
aux
époux
Kelvink.
42
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201109-2020-11-09-PV- DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
09.11.2020
Pour
compléter
la
délibération
du
27/06/2014
dans
son
point
4,
autorisant
la
création
d'actes
administratifs
pour
régulariser
l'alignement
rue
de
Hessenheim
et
de
Wittisheim,
il convient
également
de
prévoir
l'élimination
des
parcelles
69
et 73
de
la section
1.
Enfin,
il a été
remarqué
que
certaines
parcelles
de
voirie
apparaissent
encore.
Il s’agit
de
la
parcelle
71
Section
1
au
rond-point
et
des
parcelles
158,
180
et
192
section
12
qui
constituent
la
rue
des
Lilas.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
l'élimination
des
parcelles
mentionnées :
e
Section
1
parcelles
69,
71
et
73
e
Section
2
parcelles
99/3
; 97/3
93/4
et
95/4
e
Section
12
parcelles
158,
180
et
192
- CHARGE
Madame
Le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
des
services
du
cadastre
et
livre
foncier.
‘
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
3.
ASSOCIATION
FONCIERE
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
la
commune,
et
selon
les
statuts
adoptés
le
20/11/2015,
modifiés
par
la
délibération
du
28/05/2018
et
approuvés
par
l’arrêté
Préfectoral
du
28/05/2019,
il
convient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
3
propriétaires
titulaires
et
2
propriétaires
suppléants.
La
chambre
d'Agriculture
par
son
courrier
en
date
du
15
octobre
dernier
a
indiqué
les
membres
qu’elle
a
nommés
pour
ce
nouveau
mandat,
à savoir :
Messieurs
SIMLER
Michel,
ROHR
Benoît
et
HAUMESSER
Laurent
en
tant
que
membres
titulaires
et
Messieurs
SIMLER
Paul
et
HETZER
Claude en
tant
que
membres
suppléants.
La
commune
propose
de
nommer :
- titulaire
: Monsieur
RUDLOFF
Jean-Louis
- titulaire
: Monsieur
JEHL
Didier
- titulaire
: Monsieur
SIMLER
Dominique
- suppléant
: Madame
FRIEDRICH
Christel
- suppléant
: Monsieur
SIMLER
Clément
Le
conseil
après
délibération,
-
VALIDE
la liste
des
membres
titulaires
et suppléants
ci-dessus.
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
d’en
informer
le
Président
actuel
en
vue
de
convoquer
les
nouveaux
membres
afin
d’élire
le
Président,
vice-Président
et
Secrétaire
du
bureau.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
43
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201109-2020-11-09-PV- DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
09.11.2020
4.
TRAVAUX
: Projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
de
la
mairie
La
commune
a
signé
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Ried
de
Marckolsheim
en
date
du
07
février
2019,
une
convention
pour
être
assistée
par
un
Conseiller
en
Energie
Partagé
(CEP),
afin
d'établir
des
diagnostics
de
ses
consommations
énergétiques
des
bâtiments
communaux.
Ce
dernier
a
effectué
différentes
visites
sur
site
et
s’est
dernièrement
déplacé
lorsque
le
logement
au-dessus
de
la
mairie
s’est
libéré.
Suite
à cela,
et
pour
permettre
de
remettre
aux
normes
(électriques,
énergétiques,
…
) le
logement
communal,
mais
également
le
bâtiment
dans
son
ensemble,
Monsieur
CHOLLEY,
le
CEP,
a
proposé
à
la commune
de
s'attacher
les
services
d’un
cabinet
d'audit
en
matière
énergétique.
Le
Cabinet
IMAEE
67
de
Sélestat
a transmis
sa
proposition
d'audit
et
d'accompagnement
dans
la
réalisation
de
cet
audit
et
des
différentes
options
proposées.
Elle
s'élève
à:
-
3
820
€
HT,
soit
4
584
€ TIC
pour
la visite
et
l'audit,
-
1 000
£
HT,
soit
1 200
€ TIC
pour
l'option
test
d'étanchéité
à l'air,
-
1400
€
HT,
soit
1
680
€
TTC
pour
l'option
édition
du
mémoire
technique
Climaxion,
-
700
€
HT,
soit
840
€
TIC
pour
l'option
relecture
des
DCE
et
édition
de
l'attestation
de
conformité
pour
Climaxion.
Le
conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'accompagnement
du
cabinet
IMAEE
dans
ce
dossier,
et
des
éventuelles
options
à souscrire.
L'assemblée
doit
également
se
positionner
sur
le
dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
des
études
Climaxion,
subvention
qui
peut
représenter
70%
du
montant
des
études.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
VALIDE
la proposition
d'audit
par
le cabinet
IMAEE,
-
VALIDE
également
les
options
proposées
dans
son
intégralité
:
test
d'étanchéité,
mémoire
technique
et
relecture
DCE
et
édition
de
l'attestation
de
conformité,
-
AUTORISE
le dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
Climaxion
pour
les
études,
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
signer
la
commande
et
élaborer
le
dossier
de
demande
de
subvention.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5.
REPAS
DES
AINES
La
situation
sanitaire
actuelle
ne
permet
pas
à la
municipalité
de
proposer
le traditionnel
repas
des
aînés
tel
qu’il
est
habituellement
organisé.
La distribution
d’un
panier
garni
confectionné
par
la commune
avec
des
produits
proposés
par
les artisans
locaux
est envisagée.
Il faudrait
en
élaborer
15
pour
des
couples
et 11
pour
des
personnes
seules.
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201109-2020-11-09-PV- DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
09.11.2020
Si
la
situation
sanitaire
s'améliore
pour
le
printemps,
l’organisation
d’un
barbecue
ou
après-midi
récréative
sera
proposé
pour
pallier
à l'absence
de
réunions
et d'échanges
qui
manquent
beaucoup
à nos
aînés.
Une
petite
commission
se
réunira
prochainement
pour
déterminer
les
composantes
de
ce
cadeau. 6.
DECISION
MODIFICATIVE
02/2020
Pour
abroger
partiellement
la
décision
modificative
n°1
(point
b)
votée
lors
de
la
précédente
séance,
il
est
soumis
l'opération
suivante
pour
permettre
l’annulation
des
titres
relatifs
à
la
réception
des
subventions
ENIR
(pour
le TBI
et
les
ordinateurs
de
l’école)
et
CNRACL
(pour
le
dossier
des
Risques
Psychosociaux)
qui
ont
été
repassées
dans
le
compte
(1321):
Section
de
fonctionnement :
Du
chapitre
022
—
Dépenses
imprévues
4
893.60
€
Au
chapitre
67
— article
673
Titres
annulés
+ 4 893.60
€
(sur
exercice
antérieur)
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- APPROUVE
les
décisions
modificatives
- AUTORISE
la modification
du
budget
suite
à ces
écritures.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
7.
DIVERS
ET
INFORMATIONS
©
Biodéchets
: Les
données
présentées
par
le SMICTOM
ont
permis
de
relever
que
pour
la
commune
le
poids
de
déchets
collecté
par
habitant
et
par
an
s'élève
à
16.9
kg,
ce
qui
n’est
pas
un
taux
particulièrement
élevé
si on
le compare
avec
l’ensemble
des
autres
communes
-
de
la CCRM.
Il est
envisagé
de
solliciter
le SMICTOM
pour
l'installation
d’une
seconde
borne
de
collecte.
©
Masques
enfants
:
Les
nouvelles
directives
sanitaires
pour
limiter
les
risques
de
contamination
de
la
Covid
19,
imposent
le
port
du
masque
aux
enfants
à
partir
de
6
ans.
Conjointement
avec
la
commune
de
Boesenbiesen,
il
a
été
demandé
à
la
CCRM
s'il
était
envisagé
de
passer
une
commande
groupée.
©
Banque
Alimentaire
: La
collecte
annuelle
faite
en
mairie
n’aura
pas
lieu
cette
année
à
cause
de
la circulation
du
virus.
La
collecte
s'effectuera
en
€ dans
les supermarchés
pour
leur
permettre
d'acheter
des
denrées
alimentaires,
chacun
peut
contribuer
à faire
un
don.
Les
informations
seront
reprises
sur
la prochaine
feuille
d'info.
©
Maison
Alsacienne
: Les
portes
ouvertes
organisées
sur
le
chantier
de
réhabilitation
de
la
maison
Alsacienne
de
Simler
Jean
Marcel
le week-end
du
24
et
25
octobre
a connu
un
franc
succès,
les
propriétaires
sont
très
satisfaits.
À travers
cette
manifestation,
la commune
a
eu
la visite
du
Président
du
Conseil
Départemental
du
Bas
Rhin,
Frédéric
Bierry.
45
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201109-2020-11-09-PV- DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
09.11.2020
©
Retour
Commission
CCRM
Aménagement
du
territoire:
Claude
OHNET
relate
Îes
informations
recueillies
au
cours
de
cette
réunion.
Il évoque
la réduction
du
budget
voirie,
le
parc
de
radars
pédagogiques
et
l’essai
de
nouvelles
ampoules
LED
sur
les
lampadaires
de
la
commune
de
SCHWOBSHEIM
sur
l’axe
Hessenheim
/
Wittisheim,
retenue
pour
être
commune
test.
$
Retour
Commission
CCRM
Environnement
et Développement
Durable
: Cette
réunion
a été
suivie
par
Michel
ROHR
et
Didier
JEHL.
Au
cours
de
cette
dernière
il a
été
abordé
les
sources
d'accompagnement
pour
les
particuliers
et
les
collectivités
en
matière
d'économie
d'énergie,
la
commune
fait
partie
du
programme
(voir
point
4).
Mais
également
la
partie
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations),
compétence
CCRM
transférée
au
SDEA
et qui
concerne
notamment
l'entretien
des
cours
d’eau,
très
réglementé.
©
Retour
Commission
CCRM
Animation
Socio-culturelle
et
Loisirs
:
Rachel
JEHL-MEYER
rapporte
les
éléments
abordés
au
cours
de
cette
réunion.
C’est
principalement
le thème
des
médiathèques
qui
a
été
abordé
lors
de
cette
réunion,
par
le
projet
d'embauche
d’une
personne
supplémentaire,
la
mise
en
avant
des
initiatives
réalisées
dans
les
communes
et
la
potentielle
gratuité
pour
tous
aux
services
des
médiathèques.
©
Oratoires
: Didier
JEHL
remémore
l’histoire
des
petits
oratoires
qui
sont
encore
en
place
dans
le
village
et
souligne
qu’ils
représentent
un
certain
patrimoine
pour
la
commune.
La
commune
en
comptait
4,
et
ils
ne
sont
plus
que
2.
Si
ces
derniers
ne
sont
pas
entretenus
ils
risquent
de
disparaître.
Il souhaite
qu’une
attention
leur
soit
portée,
et
pour
se
faire,
prendre
attache
auprès
des
propriétaires
pour
les
sensibiliser.
©
Entrée
du
village
depuis
Baldenheim:
Frédéric
MEYER
souligne
que
l’aménagement
d'espace
vert
à
l'entrée
du
village
depuis
Baldenheim
est
joli
mais
empêche
une
bonne
visibilité
lors
de
la
sortie
depuis
la
rue
des
Lilas.
Claude
OHNET
indique
également
que
la
réalisation
de
pans
coupés
auraient
permis
un
accès
plus
facile
au
lotissement.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la séance
est levée
à 22
h 00
mn
A
Schwobsheim,
le
10
novembre
2020
Le
Maire,
Denise
KEMPF
75
ÈS
6
à
À
AS
UV
AA
GT
es
x
|]
«
#
1
46
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20201109-2020-11-09-PV- DE Date de télétransmission : 12/11/2020 Date de réception préfecture : 12/11/2020