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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 18. Aides habitat sans annexe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 26.05.28-18
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MAI 2026
Nb de membres du Conseil
municipal : 23
Nb de conseillers
exercice : 23
en
Nb de conseillers présents
participants au vote : 21
Nb de procuration :1
Convocation du :
23/05/2026
PRÉSENTS: Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc,
Mmes BUGADA Catherine, BRIOT-GAIDIOZ Cécile, M. BEN
LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI Sylvie, adjoints ;
Mme CHATEAU Christine, MM. TAUBATY Christian,
LANQUETIN Jean-Philippe, ROBERGET Philippe, Mmes
HALLE Cathy, JEANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M.
PRUDENT Adrien, Mme BOUDRY Jeanne, MM. MILLE Pierre,
LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine, M. COURT Jean-
Louis, Mme SOLNON Marie-Pierre; MM. VUILLET Olivier,
BRUNIAUX Philippe, conseillers municipaux.
ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme CALONNE Evelyne à donné pouvoir à M. JAILLET Marc
SECRETAIRE DE SEANCE: M. LANQUETIN Jean-Philippe
DÉLIBÉRATION N° 18:
Attribution d'aides habitat à des particuliers
Mme la Maire expose que la commune d'Arbois a voté en novembre 2023 un
dispositif d'aides complémentaires aux dispositifs contractualisés par {a
communauté de communes en matière d'habitat.
Ainsi, par ce dispositif, la commune peut apporter les aides suivantes :
logements,
ans et incluant de la
prime de 3000 € pour la pose d'un ascenseur desservant au moins 2
prime de 5 000 € pour sortir des logements de la vacance depuis plus de 2
rénovation thermique
prime de 3 000 € pour agrandir fusionner des logements dont la surface
finale est à minima 50 m2,
prime de 3 000 € pour aider à la création d’un extérieur
prime à la rénovation de façade incluant rénovation thermique à hauteur de
50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 000 € de subvention
La commission « Urbanisme et Habitat » du 19 mai a examiné plusieurs dossiers et
a émis à l'unanimité un avis favorable pour attribuer certaines subventions et en
rejeter d’autres.
Pour éviter tout risque de conflit d'intérêt, M. Philippe ROBERGET indique ne pas
prendre part au vote car certains de ces dossiers sont des clients. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de :
e 10 O00 € (2 x 5 000 €) pour la sortie de vacance de 2 logements Rue de
Bourgogne (dossier HAB-ARB 26/0005)
e 3 000 € pour une fusion de deux logements Rue Chevrière (dossier HAB-
ARB 26/ 0004). Une autre subvention est en attente de pièce avant validation pour une sortie de vacance.
e 5000 € pour une sortie de vacance d'un logement Rue de Larney (dossier
HAB-ARB 26/ 0001).
e 50 % du montant des travaux HT dans la limite de 6 000 € de subvention
pour le ravalement d'une façade rue du Général Delort (dossier HAB-ARB
26/0008)
- DENE PAS ATTRIBUER de subvention à
e Une sortie de vacance Rue Pointelin (dossier HAB-ARB 26/0002) car le
logement n'était plus vacant au moment de la demande
e Une sortie de vacance rue Chevrière (dossier HAB-ARB 26/0007) carilne
s'agissait pas d'une réelle vacance du logement et là commune ne
dispose pas de toutes les pièces nécessaires.
Résultat du vote : Pour: 23 Contre : O Abstention : O
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
/ f _
Jean-Philippe LANQUETIN