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Déliberation - DCM 2026 005 Renouvellement engagement et agrement du dispositif de service civique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 005 Renouvellement engagement et agrement du dispositif de service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 29 JANVIER 2026
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : Jeudi 22 janvier 2026
Délibération n° : DCM_2026_005
Matière 4.4
Le jeudi 29 janvier deux mille vingt-six, à 20h00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(47) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Elisabeth Caillaud, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devêche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Christelle Dupuis, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Cécile Grelaud, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Isabelle Maret, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Joris Raflegeau, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Marina Saudreau, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(15) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Vincent Guillet, Marianne Guinebretière, Lydie Jobard, Mathieu Leray, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Isabelle Mériau, Virginie Neau et Tiffany Portemann.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (2)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Secrétaire de séance : Claire Steinbach Renouvellement engagement et agrément du dispositif de service civique
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des dix domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence). Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
La commune s’est engagée depuis plusieurs années dans ce processus d’accompagnement et a accueilli une jeune femme en service civique du 02/11/2023 au 28/06/2024.
La continuité de déploiement du dispositif nécessite de solliciter le renouvellement de cet agrément pour une durée de trois ans auprès de l'Agence du service civique, afin d’autoriser la commune à accueillir et contractualiser l'engagement de jeunes volontaires.
Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier. L’indemnité mensuelle perçue par le volontaire est égale à 619.83 € (504.98 € directement versés par l’Etat et 114.85€ € par la collectivité).
Un tuteur par jeune en service civique doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’agrément de la mission du service civique pour une durée de 3 ans.
DÉLIBÉRATION
VU le Code général de la fonction publique,
VU le Code du Service National,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
VU la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,
VU la délibération n°DCM-2023-026 du Conseil municipal du 2 mars 2023,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 8 janvier 2026,
VU l’information transmise aux membres du Comité social territorial en date du 29 janvier 2026,
CONSIDERANT que la continuité de la mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande de renouvellement d’agrément à solliciter auprès de l’Agence du service civique,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
47 47 0 0 • AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de renouvellement de l’agrément pour une durée de 3 ans auprès de l’Agence du service civique.
• S’ENGAGE à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au service civique.
• AUTORISE Monsieur le Maine à ouvrir les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget principal pour le versement de l’indemnité complémentaire mensuelle.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services