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Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Tourcoing.
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Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Direction des Ressources Humaines
Le 27 mars 2021 à 09h00 N° 30
MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
SERVICES CIVIQUES
_________ Rapport de Monsieur DENOEUD Eric
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Tourcoing s’engage dans « un plan jeunes » afin de promouvoir, valoriser et impulser des actions envers les jeunes tourquennois dans ce contexte de crise sanitaire, sociale et économique.
Dans ce cadre, elle souhaite s’engager en 2021 à accueillir 10 jeunes volontaires dans le cadre d’un Service Civique, dispositif favorisant l’engagement citoyen des jeunes au sein de leur bassin de vie, le développement et la valorisation de leurs compétences, ainsi que l’enrichissement de leurs perspectives d’insertion sociale et professionnelle.
Le Service Civique est un dispositif mis en place par l'Etat en 2010 (loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique, décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 et instruction ASC -2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique). Il permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus (30 ans pour les jeunes en situation de handicap), quels que soient leur diplôme et leur situation, de s’engager en faveur d’une mission d’intérêt général et de vivre une expérience de volontariat de 6 à 12 mois à raison de 24 heures maximum par semaine afin de permettre aux volontaires de mener une activité en parallèle.
Les Services Civiques exercent des missions en faveur de l’intérêt général qui se distinguent des activités exercées par les agents publics. Ces missions doivent être agrées et respecter les principes fondamentaux du Service Civique.
Neuf thématiques prioritaires pour la Nation ont été définies par le Conseil d’Administration de l’Agence du Service Civique : Solidarité, Santé, Education pour tous, Culture et Loisirs, Sport, Environnement, Mémoire et Citoyenneté, Développement international et Action humanitaire et Intervention d’urgence. Les missions de Service Civique s’inscrivent toutes dans une de ces neufs thématiques prioritaires. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une indemnité mensuelle versée par l’Etat, de 472.97 euros, complétée par une prestation mensuelle versée par la Ville, de 107.58 euros.
Afin d’accueillir des volontaires, la Ville de Tourcoing souhaite conclure une convention avec la maison de l’emploi Lys Tourcoing, agréée « organisme d’accueil de volontaires du service civique ».
La maison de l’emploi Lys Tourcoing assurera un rôle d'intermédiation entre les jeunes volontaires et la Ville pour laquelle ils sont mis à disposition. Un contrat d’engagement sera conclu entre la maison de l’emploi et le jeune puis un contrat de mise à disposition est conclu avec la Ville.
Ceci exposé, il est proposé aux membres du Conseil municipal de :
- approuver la mise à disposition de volontaires effectuant un engagement en service civique par la maison de l’emploi Lys Tourcoing à la Ville de Tourcoing.
- autoriser Madame Le Maire à signer les conventions tripartites entre le volontaire, la maison de l’emploi Lys Tourcoing qui met à disposition le volontaire, et la Ville de Tourcoing
- de créer pour 10 jeunes volontaires des missions de service civique en faveur de l’intérêt général pour une durée de 6 à 12 mois chacune
- autoriser la rétribution par la Ville des frais mensuels de volontaires à hauteur de 107.58€.