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Arrêté - Inauguration collection Ma reine
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Lô.
Lien du pdf (Arrêté - Inauguration collection Ma reine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N° 2023-1425
VILLE DE SAINT-LÔ
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Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Police du stationnement
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Nous, Emmanuelle LEJEUNE, Maire de la Ville de SAINT-LÔ,
Vu, les articles L. 2211.1, L. 2212.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu, la demande formulée par Madame LE TOURNEUR Adeline relative à l’inauguration d’une nouvelle collection de l’enseigne « Ma Reine », sise 10 rue du Belle, le vendredi 01 septembre 2023, à l'intérieur de l'agglomération,
Considérant qu'il incombe au Maire de prendre toutes mesures nécessaires afin d'assurer la commodité du stationnement, de la circulation, ainsi que le bon déroulement de la cérémonie
A R R Ê T O N S
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Article 1 Pour permettre l’installation d’une tente/barnum devant le commerce « Ma Reine », le vendredi 01 septembre 2023 de 15 heures 00 à 21 heures 00, le stationnement sera réglementé comme suit :
Le stationnement sera interdit sur l’emprise d’une place de stationnement en face de la boutique « Ma Reine », à tous les véhicules, le vendredi 01 septembre 2023 de 14 heures 00 à 22 heures 00, dans l’espace délimité par des barrières/panneaux.
Article 2 Les mesures visées seront signalées et portées à la connaissance des usagers par la mise en place de signalisations conformes aux dispositions du Code de la Route.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de la date de publication en Mairie.
Article 5 Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de SAINT-LÔ, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SAINT-LÔ
Signé par : Hélène SIMONNE
Date : 22/08/2023
Qualité : Ville-DGS