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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2140472
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 08h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2140472)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAVE . «
Conseil
communautaire
du
3
février
2026
Procès-verbal
Le
mardi
3
février
2026,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris
à Briare,
sous
la présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
28
janvier
2026
Etaient
présents
: dans
l'ordre
alphabétique
des
communes
Christine
PARMISARI
(Adon),
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-
Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Frédéric
GARDINIER
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Kiné
NIANG
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Valérie
VICHERAT
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-
Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Marie-Christine
BOURY
(suppléante,
Ousson-sur-Loire),
Francine
MOLINET
(Ouzouër-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouër-sur-Trézée),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit
29
conseillers
présents
à
l’ouverture
de
la
séance. Etaient
excusés
:
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire)
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Evelyne
BOURGOIN
(Briare)
: pouvoir
à Frédéric
GARDINIER
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
non
comptabilisé
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-Loire)
: pouvoir
à Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire)
arrivée
en
cours
de
séance
Etaient
absents :
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Jérémy NOËL.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du procès-verbal
de
la séance
précédente
Affaires
générales
1.
Personnel
communautaire
— tableau
des
effectifs
2.
SMICTOM
du
Giennois
— approbation
de
la modification
statutaire
3.
Motions
Assainissement
GEMAPI
Voirie
Informations
Urbanisme
Aménagement
Environnement
Mobilités
4.
Avis
sur
la mise
à jour
n°
du
document-cadre
de
la Chambre
d’agriculture
(projets
ENR)
1/23 5.
Modification
simplifiée
n°
5
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(modalités
de
mise
à
disposition
du
public)
Avis
sur
des
projets
ENR
7.
Avis
sur
le plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
Tourisme
Communication
8.
Tarifs
de
l’office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux
Finances
Culture
9.
Débat
d’orientation
budgétaire
10.
Budget
annexe
de
l’assainissement
collectif — admissions
en
non
valeur
Bâtiments
Travaux
11.
Travaux
d'extension
du
siège
communautaire
—
avenants
aux
marchés
de
travaux
Affaires
sociales
12.
Résidence
autonomie
Les
Myosotis
— Bilan
de
l’évaluation
de
qualité
et plan
d’action
Développement
économique
13.
Avis
sur
un
projet
de
stockage
de
batteries
Informations Information
sur
les
décisions
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
s
Monsieur
le Président
demande
à l’assemblée,
qui
l’accepte
à l’unanimité,
l’autorisation
d’ajouter
deux
points
à l’ordre
du
jour
:
-
Point
n°
17
: proposition
de
dénomination
du
gymnase
communautaire
à Châtillon-sur-Loire,
-
Point
n°
18
: demande
d’avis
conforme
pour
un
changement
de
destination
d’un
bâtiment
agricole
en
habitation
à Ouzouër-sur-Trézée.
Ces
deux
points
seront
soumis
à délibération
à la fin
de
l’ordre
du
jour.
*#
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2021-1310
et du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
soumis
à
Papprobation
des
élus
présents
lors
de
la
séance,
après
prise
en
compte
de
leurs
observations
éventuelles.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
9 décembre
2025
est adopté
à l’unanimité
sans
observation.
Arrivée
de
Catherine
LETONNELIER
AFFAIRES
GENERALES
2026-06
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Président
propose
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
un
certain
nombre
de
postes
devenus
vacants
au
fur
et
à
mesure
des
évolutions
de
carrière
des
membres
du
personnel.
Il
propose
également
la
création
d’un
poste
de
rédacteur
à
l’office
de
tourisme
en
vue
de
permettre
le
repositionnement
du
poste
de
direction.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le décret
n°2012-924
du
30 juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d’emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
2/23 VU
l'arrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
besoins
en
termes
de
personnel :
Sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la suppression
des
postes
suivants
:
Budget
principal
:
-
Suppression
d’un
poste
d’attaché
principal
vacant
depuis
plusieurs
années
suite
à
un
avancement
de
grade
- _
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
vacant
suite
à un
départ
en
retraite
-
Suppression
de deux
postes
d’adjoint
administratif principal
2°%
classe
vacants
depuis
plusieurs
années
suite
à des
avancements
de
grade
- _
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
devenu
vacant
suite
à un
avancement
de
grade
Budget
de
la résidence
autonomie
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
1%
classe
devenu
vacant
suite
à
un
départ
en
retraite
Budget
de
l'office
de
tourisme
-
Création
d’un
poste
de
rédacteur
pour
repositionnement
suite
au
nouvel
organigramme
APPROUVE
la création
du poste
suivant :
Budget
office
de tourisme
Catégorie
B
— Filière
administrative
- 1 poste
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
à compter
du
1%
février
2026
DECIDE
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
ci-annexé
;
DECIDE
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants,
AUTORISE
le Président
à pourvoir
au
recrutement
par
la voie
statutaire
ou
à défaut
contractuelle.
2026-07
APPROBATION
DES
STATUTS
DU
SMICTOM
DU
GIENNOIS
Céline
DESCHAMPS
sort pour
la présente
délibération.
Par
délibération
en
date
du
18
septembre
2025,
l’organe
délibérant
du
SMICTOM
du
GIENNOIS
a
approuvé
un projet
de modification
de
ses
statuts.
Celle-ci
porte
sur
le
nombre
total
de
délégués
et
la
répartition
par
EPCI
suite
à
l’évolution
démographique.
>
Situation
antérieure
: 22
délégués
dont
8
issus
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
>
Nouvelle
situation
: 29
délégués
dont
10
issus
de
la C.C.
Berry
Loire
Puisaye
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.5211-20
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
ces
modifications
doivent
être
soumises
à l’approbation
des
collectivités
membres.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-20
;
VU
la demande
de
modification
de
ses
statuts
présentée
par
le
SMICTOM
du
Giennois
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la modification
statutaire
du
SMICTOM
du
Giennois
portant
le nombre
de délégués
à 29
pour
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye.
Céline
DESCHAMPS
revient.
2026-08
MOTION
DE
SOUTIEN
EN
FAVEUR
DU
MONDE
RURAL
3/23 Le
Président
propose
à
l’assemblée
d’adopter
une
motion
de
soutien
en
faveur
du
monde
rural.
Il
présente
la proposition
de
motion
rédigée
par l’ Association
des
Maires
du
Loiret.
Les
élus
communautaires
souhaitent
exprimer
leur profonde
et vive
préoccupation
face
à la situation
que
traverse
aujourd’hui
le monde
agricole,
et plus
largement
face
aux
menaces
qui
pèsent sur l’équilibre
économique,
social
et environnemental
de nos territoires ruraux.
Ils regrettent que
les revendications
portées
le
18
décembre
dernier
à Bruxelles
restent,
à ce
stade,
sans
traduction
concrète
dans
les faits.
Les
syndicats
agricoles
représentatifs
attendent
des
perspectives
claires
sur
la protection
des
marchés,
les
conditions
de
productions
et la viabilité
économique
des
exploitations.
Sur l'accord de libre-échange entre l’Union européenne
et le
Mercosur
Les
élus
communautaires
réaffirment
leur
attachement
à une
agriculture
de
proximité,
fondée
sur
des
exploitations
à taille
humaine,
respectueuse
de
normes
sanitaires,
environnementales
et sociales
exigeantes,
que
les agriculteurs
français
s’efforcent de respecter
au quotidien.
À
ce titre, l’accord
de libre-échange
entre
l’Union
européenne
et les pays
du Mercosur
suscite de très
fortes
inquiétudes.
En
ouvrant
davantage
le marché
européen
à des
productions
ne
respectant
pas
les
standards
imposés
aux
agriculteurs
français,
cet
accord
fait peser
une
menace
directe
sur de
nombreuses
filières agricoles.
Les
élus
locaux
estiment
que
les
politiques
commerciales
internationales
ne
peuvent
se
construire
au
détriment
du revenu
des
agriculteurs,
de
la souveraineté
alimentaire,
ni de
la vitalité
des
campagnes
et de la
viabilité
économique
de
leurs
exploitations.
Ils appellent
solennellement
les autorités
nationales
et
européennes
à renoncer
fermement
et définitivement
à la ratification
de
l’accord
UE-Mercosur,
et à
privilégier des
orientations
commerciales
cohérentes
avec
nos
normes
de
production
et nos
objectifs
de
transition
écologique.
N’importons
pas
l’alimentation
que
nous
ne
voulons
pas
!
Sur la situation
économique
et
réglementaire
du
monde
agricole
Les
élus
communautaires
soutiennent
les
revendications
portées
par le monde
agricole,
notamment :
+
Le refus
de toute
importation
de produits
ne respectant
pas
les normes
européennes ;
+
Le maintien
d’un
budget
de la Politique Agricole
Commune
intégrant
l'inflation depuis
la dernière
programmation
;
+
La
suspension
du
mécanisme
d’ajustement
carbone
aux
frontières
(MACF),
qui
pèseront
sur les
coûts
de
production
des
exploitations
agricoles,
accompagnée
du
développement
de
filières
d'engrais
françaises
eteuropéennes
;
°
La
mise
en
place
par
l’État
de
plans
d’action
par
bassin
versant
garantissant
un
accès
à
l’eau
équitable,
durable
et sécurisé pour
l’agriculture,
Les
élus
communautaires
tiennent
à
exprimer
leur
pleine
solidarité
avec
les
éleveurs
confrontés
à
la
dermatose
nodulaire
contagieuse.
Ils
mesurent
pleinement
la
souffrance
engendrée
par
les
contraintes
sanitaires,
les
abattages
d’animaux,
les
pertes
économiques
et
l'incertitude
qui
pèse
sur
l’avenir
des
élevages
concernés.
Les
élus
demandent
à l’État de prendre toute
sa part, en accompagnant
les éleveurs
concernés
et en
garantissant
des
indemnisations
rapides, justes
et à la hauteur
des
préjudices
subis.
4/23 Agriculteurs
et collectivités
locales
: une
cause
commune
face
à un
Etat
toujours
plus
centralisateur
La crise
agricole
s’inscrit dans
un
dysfonctionnement
plus
large de l’action
publique,
marqué
par un
centralisme
excessif qui
éloigne
la décision
et l’action
publiques
des
citoyens
et des
réalités
du terrain.
Cette
organisation
verticale et déconnectée
constitue
aujourd’hui
l’une
des causes
majeures
des
difficultés
économiques,
sociales
et budgétaires
du pays,
y compris
en matière
de
finances
publiques.
Comme
le monde
agricole,
les collectivités
locales
subissent
une
inflation
continue
de normes,
souvent
inadaptées
et contradictoires,
des décisions
prises
sans
concertation
réelle
ni prise
en
compte
des
réalités
locales,
une
réduction
constante
de
leurs
capacités
financières,
et une
remise
en cause
de leur capacité
à agir au service
des habitants.
Conclusion
À
travers
cette motion,
le conseil
communautaire
réaffirme
son
soutien
total
et constant
au
monde
agricole.
La
défense
de
l’agriculture
est
indissociable
de celle
de nos
communes
rurales,
de
Pemploi
local, de l'aménagement
équilibré du territoire et du lien social.
En
persistant dans
une
logique
centralisatrice,
l’État
central et l’Union
européenne
alimentent
les blocages
qu’ils prétendent
combattre,
au détriment
de notre
souveraineté
alimentaire.
Les
agriculteurs
n’en
peuvent
plus d’attendre.
Les
agriculteurs,
tout comme
les maires,
méritent d’être
respectés
dans
leur liberté d’agir, sans être constamment
sous
le joug
de la technocratie.
Les
élus
locaux resteront pleinement
mobilisés
pour porter
la voix
de leurs territoires et de
leurs
agriculteurs
auprès
des pouvoirs
publics,
et appellent
le Gouvernement
à passer
sans
délai des
discours
aux actes pour répondre
aux multiples
crises auxquelles
les agriculteurs
font face.
Le
Conseil
communautaire,
Oui
l'exposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
cette
motion
de
soutien
au
monde
agricole.
2026-09
MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTE
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Le
Président
propose
à l’assemblée
d’adopter
une
motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les moyens
d’agir
des
communes.
Il
présente
la
proposition
de
motion
rédigée
par
l’Association
des
Maires
de
France. La
liberté
locale
est la condition
d’une
démocratie
vivante
et d’une
action
publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en
œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à
mal
par
un
État
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la décision
et Paction
publiques
des
citoyens,
est
pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107%
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a
lancé
un
appel
à
la
liberté
locale,
à
partir
de
principes
qui
en
garantissent
leffectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et
intercommunalités,
par
:
—
La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l'État
ou
d’une
autre
collectivité ;
—
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les ressources
des
collectivités
;
5/23 — La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à
l’échelon
le
plus
proche
du
citoyen
le
pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la
subsidiarité
implique
la
protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
s’oppose
à toute
mesure
qui
contreviendrait
à ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du
pouvoir
d’agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
PAMEF
sur :
—
Le
pouvoir
réglementaire
local,
pour
adapter
les
textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le
poids
des
normes
nationales
;
— Un
moratoire
sur toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les
moyens
d’action
des
communes ;
—
Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et moins
onéreux
en
2025
qu’il
y
a 20
ans,
et pourtant,
c’est
Pinverse
qui
se
produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L'État
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose
:
—
La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an
mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé
;
—
La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
« à l’euro
près
»
;
— La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
— La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer ;
— La
suppression
du
gel
de
la DGF
et des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
—
La
suppression
de
l’augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier.
Les
communes
et
intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les
crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
État
fort sur
ses
missions
essentielles
et de
communes
libres.
À
l'heure
où
le pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et budgétaire,
il est urgent
de régénérer
l’action
publique
et la démocratie
par
la
liberté
locale
et la confiance.
Le
Conseil
communautaire,
Ouï
lexposé
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
ABSTENTION
:
Christiane
SERRANO), ADOPTE
cette
motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Le
Président
indique
qu’il
proposera
au
conseil
communautaire
lors
de
la prochaine
séance
d’approuver
un
avenant
au
contrat
de
concession
d’assainissement
pour
le
périmètre
de
13
communes,
afin
d’y
ajouter
le périmètre
de
Briare.
L’objectif est
de
parvenir
à terme
à une
même
convergence
en
2029
pour
négocier
un
contrat
unique,
en
y
adjoignant
le
périmètre
de
Châtillon-sur-Loire
dont
le
contrat
de
concession
arrivera
également
à échéance
en
2029.
Il précise
que
la proposition
d’avenant
est
en
cours
de
négociation
et
ne
comporte
pas
de
modification
des
clauses
financières
du
contrat
actuel,
sachant
qu’il
est
acquis
que
la
tarification
ne
sera
pas
modifiée
pour
les
usagers
de
Briare,
et
que
le
concessionnaire
reste
le même.
Cet
avenant
sera soumis
au
vote
lors
du
prochain
conseil
communautaire
le
11
mars,
après
avis
de
la commission
de
délégation
de
service
public
convoquée
le
13
février.
6/23 AMENAGEMENT,
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
2026-10
AVIS
SUR
LA
MISE
A
JOUR
N°1
DU
DOCUMENT-CADRE
RELATIF
AUX
INSTALLATIONS
D'OUVRAGES
DE
PRODUCTION
D’ENERGIES
PHOTOVOLTAÏQUES
SUR
DES
_TERRAINS
AGRICOLES,
NATURELS
ET
FORESTIERS
DU
LOIRET
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
relative
à l’Accélération
de
la Production
d’Énergies
Renouvelables
du
10
mars
2023,
VU
le
décret
n°2024-318
relatif au
développement
de
l’agrivoltaïsme
et aux
conditions
d’implantation
des
installations
photovoltaïques
sur
des
terrains
agricoles,
naturels
ou
forestiers
du
8 avril
2024,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et le Code
de
l'énergie,
VU
l'arrêté
préfectoral
portant
approbation
du
document-cadre
relatif aux
installations
d’ouvrages
de
production
d'énergies
photovoltaïques
sur
des
terrains
agricoles,
naturels
et forestiers
du
Loiret
en
date
du
18
juin
2025,
VU
le document-cadre
en
vigueur
depuis
le 25
juillet
2025,
VU
Iles parcelles
proposées
pour
être
intégrées
dans
la mise
à jour
dudit
document-cadre,
La
loi
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables,
dite
loi
APER,
vise
à accélérer
et simplifier
les
projets
d’implantation
de
production
d’énergie
et à répondre
à
l’enjeu
de
l’acceptabilité
locale.
Les
installations
photovoltaïques
peuvent
prendre
trois
formes
:
— des
installations
agrivoltaïques,
qui
doivent
apporter
un
service
direct
à l’activité
agricole
(parmi
les
quatre
suivants
: amélioration
du
potentiel
et
de
l’impact
agronomique,
adaptation
au
changement
climatique,
protection
contre
les
aléas,
amélioration
du
bien-être
animal)
et
garantir
le maintien
d’une
activité
agricole
principale
et significative
et d’un
revenu
durable
en
étant
issu.
— des
installations
photovoltaïques
au
sol,
dites
agri-compatibles,
sur
des
parcelles
qui
n’ont
plus
d’avenir
agricole
durables.
Les
parcelles
les
recevant
doivent
être
cartographiées
et
listées
dans
le
document-cadre — des
projets
de
serres,
hangars
et ombrières
à usage
agricole
et supportant
des
panneaux.
Le
document-cadre,
entré
en vigueur
en juillet 2025,
identifie
les surfaces
agricoles,
naturels
et forestiers
susceptibles
d’accueillir
des
projets
photovoltaïques
au
sol
dits
agri-compatibles.
Ïl cartographie
trois
types
de
parcelles
:
e
les
terres
incultes
(avec
une
note
pédologique
inférieure
2,5) ;
+
les
terres
non
exploitées
(définies
en
fonction
de
l’état
de
friche,
de
l’historique
de
lPenfrichement
et de
la note
pédologique)
;
+
et
les
terres
correspondant
à l’un
des
14
items
(site pollué,
friche
industrielle,
ancienne
carrière
ou
mine,
site
de
stockage
de
déchets,
ancien
aérodrome/aéroport
et/ou
délaissé,
délaissé
d’infrastructure,
ICPE,
plan
d’eau,
sites
SEVESO),
aléa
fort
PPRT,
terrain
militaire...)
et
sous
réserve
qu’elles
soient
incultes/inexploitées.
Les
autorisations
d'urbanisme
des
projets
photovoltaïques
au
sol
dits
agri-compatibles
ne
pourront
être
délivrées
que
sur des
terrains
identifiés
dans
le document-cadre
départemental.
Depuis
son
entrée
en
vigueur,
un
projet
photovoltaïque
au
sol
inscrit
au
document-cadre
fait
l’objet
d’un
avis
simple
de
la
CDPENAF
(Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers).
Pour
information,
un
projet
agrivoltaïque
fait
l’objet
d’un
avis
conforme.
À
partir
des
demandes
déposées
par
les
porteurs
et
sur
la
base
de
la méthode
d’analyse
définie
lors
de
Pélaboration
du
document-cadre,
la commission
des
élus
de
la chambre
d’agriculture
a retenu
plusieurs
parcelles.
7123 La
présente
mise
à jour
propose
d’inclure
de
nouvelles
parcelles
dont :
-
les
parcelles
cadastrées
XE42,
Y V28
et
Y V45
sur
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire,
-
les
parcelles
cadastrées
ZK1,
ZK2
et ZKS
sur
la commune
de
Châtillon-sur-Loire,
Le
Président
demande
si
les
communes
concernées
se
sont
prononcées.
Hervé
JACQUIER
répond
que
la
commune
de
Beaulieu-sur-Loire
a
émis
un
avis
défavorable
car
la
parcelle
XE42
n’est
pas
située
dans
le périmètre
d’une
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAEnR). Jérémy
NOËL
demande
pourquoi
cette
parcelle
a été retenue
par
la Chambre
d’agriculture
?
Hervé
JACQUIER
dit
que
c’est
parce
que
le porteur
de
projet
en
a fait
la demande.
On
peut
s’attendre
à devoir
souvent
en
débattre
à l’avenir.
Concernant
la commune
de
Châtillon-sur-Loire,
Vincent
GITTON
dit que
l'avis
est favorable.
Michel
LECHAUVE
propose
d’approuver
la modification
du
document-cadre
sauf pour
la parcelle
qui
n’est
pas
classée
en
zone
d’accélération
pour
les
projets
d’énergies
renouvelables,
Il
soumet
cette
proposition
au
vote.
Frédéric
GARDINIER
indique
qu’il
a reçu
une
consigne
de
vote
de
la part
d’Evelyne
BOURGOIN
dont
il a le pouvoir. Considérant
que
le
décret
du
8
avril
2024
introduit
Pélaboration
d’un
document-cadre
donnant
les
caractéristiques
des
sols
compatibles
avec
l’installation
de
PV
au
sol,
sans
relever
du
caractère
agrivoltaïque, Considérant
Particle
3
de
Parrêté
préfectoral
du
18
juin
2025
qui
dispose
que
la
cartographie
du
document-cadre
sera mise
à jour régulièrement,
selon
les demandes,
pour
intégrer
de nouvelles
parcelles,
dès
lors
qu’elles
répondront
aux
critères
précisés
dans
le document-cadre,
Considérant
que
les
cartographies
sont
transmises
en
consultation
aux
communes
et
EPCI
concernés
pour
une
durée
de
deux
mois
à compter
du
6 décembre
2025,
Considérant
qu’à
l’expiration
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
Ia
saisine,
l’avis
des
personnes
consultées
est
réputé
favorable,
Considérant
que
la parcelle
XE42
sur
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire
n’est
pas
située
dans
une
zone
d’accélération
des
énergies
renouvelables
;
Après
en
avoir
délibéré
par
:
+
__2 ABSTENTIONS
(Frédéric
GARDINIER,
Francine
MOLINET),
e
I voix
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN
par
procuration},
e
31
voix
POUR,
DÉCIDE
d’émettre
un
avis
favorable
à
l'intégration
des
parcelles
précitées,
excepté
pour
la
parcelle
XE42
pour
laquelle
l’avis
est défavorable,
concernant
les communes
de Beaulieu-sur-Loire
et Châtillon-
sur-Loire
dans
la mise
à jour
n°1
du
document-cadre
relatif aux
installations
d'ouvrages
de
production
d'énergies
photovoltaïques
sur
des
terrains
agricoles,
naturels
et forestiers
du
Loiret.
DIT
que
la délibération
sera transmise
à Monsieur
Le Sous-Préfet
du
département,
référent
à l'instruction
des
projets
de
développement
des
énergies
renouvelables
et à la DDT
du
Loiret.
Frédéric
GARDINIER
dit
que
quelque
chose
le
dérange,
car
on
parle
d’espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
est-ce
que
cela
signifie
qu’on
peut
installer
un
projet
photovoltaïque
sur
un
espace
forestier,
et que
dans
ce
cas
il peut
y avoir
des
coupes
?
Hervé
JACQUIER
en
convient
mais
précise
que
le
zonage
forestier
englobe
des
talus,
clairières,
etc.
et
que
des
projets
peuvent
s’insérer
sans
nécessairement
couper
des
arbres.
Arrivée
de
Mme
BLOUET
8/23 2026-11
MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
DU
DOSSIER
DE
LA
MODIFICATION
_SIMPLIFIÉE
N°5
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2025-181
en
date
du
05/11/2025
et
l’arrêté
n°2025-026
en
date
du
24/11/2025. Le
projet
de modification
porte
sur les points
suivants
:
+
La
modification
de
l'emprise
maximale
réservée
au
stationnement
lié au
commerce
fixée
par
les
articles
UI6
et
AUÏ6
qui
sont
trop
contraignantes
pour
les
commerces
non
soumis
à
autorisation
d'exploitation
commerciale,
ce
qui
a
pour
effet
de
bloquer
certains
projets
nécessaires
au
développement
économique
du
territoire.
+
L'introduction
de
mesures
relatives
à
la
perméabilité
et
à
l’ombrage
des
futures
aires
de
stationnement
implantées
dans
les
zones
UI
et
AUI
pour
les
constructions
à
usage
commercial.
Le
projet
de
modification
a été transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
Le 27/11/2025.
Pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations,
ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
- MRAe).
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et réputés
favorables.
Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
e
La
Communauté
des
Communes
Giennoises
en
date
du
28/11/2025
(favorable),
°
La
Communauté
de
Communes
Canaux
et
Forêts
en
Gâtinais
en
date
du
02/12/2025
(favorable),
e
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
23/12/2025
(favorable
sous
réserve
de
:
-
Lever
l’incohérence
relative
à
la
définition
des
surfaces
constitutives
de
l’emprise
réservée
au
stationnement
(erreur
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°5),
-
Supprimer
la
possibilité,
pour
les
commerces
soumis
à
autorisation
d’exploitation
commerciale,
que
l’emprise
maximale
réservée
au
stationnement
puisse
atteindre
jusqu’à
100%
de
la surface
de
plancher
affectée
au
commerce
en
cas
de
mutualisation
des
espaces
de
stationnement
avec
les activités
commerciales
déjà
présentes
ou en cours
de
construction
dans
la zone,
Le
projet
de
modification
accompagné
des
avis
émis
par
les personnes
publiques
associées
doit
être
mis
à la disposition
du
public
pendant
au
moins
un
mois,
dans
des
conditions
lui permettant
de
formuler
ses
observations,
conformément
à l’article
L.153-47
du
code
de
l’urbanisme.
Les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
au
public
sont
définies
par
la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à
jour
le 29/04/2022
et modifié
le 28/05/2024
et le 09/12/2025,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-181
en
date
du
05/11/2025
autorisant
le Président
à prescrire
la modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
VU
l'arrêté
n°2025-026
en
date
du
24/11/2025
portant
prescription
de
la modification
simplifiée
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
- _
Décide
de mettre
le dossier
de modification
simplifiée
à disposition
du public
pendant
une
durée
d’un
mois
(30 jours
consécutifs),
du jeudi
19/02/2026
au
vendredi
20/03/2026.
Pendant
ce
délai,
le
dossier
sera
consultable
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en mairie
des
communes
membres
aux jours
et horaires
habituels
d’ouverture
de
chacune
des
collectivités.
9/23 Le
dossier
sera
également
disponible
sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes.
-
Le
dossier
de
modification
simplifiée
comprend
:
—
La
délibération
en
date
du
05/11/2026
portant
prescription
de
la
modification
simplifiée
n°5
du
PLUi,
—
L'arrêté
en
date
du
24/11/2025
portant
prescription
de
la modification
simplifiée
n°5
du
PLUIi,
—
La
présente
délibération
en
date
du
03/02/2026
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°5,
—
La
notice
explicative
de
la modification
simplifiée
(pièce
1.8),
-
L’extrait
du
règlement
écrit
des
deux
zones
concernées
par
les
modifications
projetées
(pièce
5.1),
—
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA).
Le
public
pourra
faire
ses
observations
sur :
—
Un
des
registres
disponibles
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres,
—
Par
courrier
adressé
à Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(42
Rue
des
Prés
Gris
45250
Briare),
—
Par
courrier
électronique
adressé
au
Président
de
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
à l’adresse
courriel
suivante
: plui@cc-berryloirepuisaye.fr
-
Un
avis
au
public
précisant
l’objet
de
la
modification
simplifiée
du
PLUIi,
le
lieu,
les jours
et
heures
où
le
public
pourra
consulter
le
dossier
et
formuler
des
observations
sera
publié,
en
caractères
apparents,
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
(journal
de
Gien
et
la
république
du
centre)
et affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et en
mairie
des
communes
membres.
L'avis
sera
publié
8 jours
au
moins
avant
le début
de
la mise
à disposition
du
public,
et affiché
dans
le
même
délai
et pendant
toute
la durée
de
la mise
à disposition.
-
À
Pissue
du
délai
de mise
à disposition
du public,
les registres
seront
clos
et signés
par Monsieur
le Président.
Ce
dernier,
ou
son
représentant,
présenteront
au
conseil
communautaire
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
qui
adoptera
le
projet
par
délibération
motivée
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et des
observations
du
public.
Hervé
JACQUIER
précise
que
les
dossiers
de
mise
à disposition
au
public
ont
été
remis
aux
Maires
ce jour
et
rappelle
qu’il
est
impératif
que
la
communauté
de
communes
récupère
le
registre
original
à
l’issue
de
la
procédure.
Un
dossier
a été
égaré
lors
de
la dernière
modification
et cela
peut
entraîner
un
risque juridique.
Hubert
POULAIN
demande
si, concernant
les
aires
de
stationnement,
il est obligatoire
de
planter
des
arbres
?
Il évoque
un
projet
à Batilly-en-Puisaye,
il s’agit
d’une
aire
en
stabilisé
conçue
pour
différents
usages
dont
le
stationnement.
Comment
installer
des
barnums
en
cas
de
besoin
s’il y a des
arbres
? Hervé
JACQUIER
répond
que
toute
la nuance
réside
dans
la dénomination
de
cet
espace
en
fonction
de
son
affectation
principale.
Céline
DESCHAMPS
demande
si on
doit
intégrer
la remarque
de
la D.D.T.
qui
demande
de
supprimer
la règle
relative
à l’emprise
maximale
de
100%
?
Hervé
JACQUIER
dit
qu’effectivement
il y
a deux
points
soulevés
par
la
D.D.T.
En
premier
lieu
il s’agit
de
dissocier
les
commerces
soumis
à autorisation
d’exploitation
commerciale
(AEC,
pour
les
commerces
de
plus
de
1000
m?)
et ceux
non
soumis
en application
du
code
de
l’urbanisme.
En
effet,
en
l'absence
de
cette
mention,
cela
implique
que
l’ensemble
des
commerces,
même
non
soumis
à AEC,
est soumis
à cette
disposition.
Or
cela
empêche
la
réalisation
de
plusieurs
projets,
dont
un
de
restauration
rapide
(non
soumis
à AEC
du
fait
de
sa
catégorie)
dans
la zone
de
la Champagne
à Bonny-sur-Loire.
En
second
lieu,
il rappelle
que
le PLUI
prévoit,
dans
sa
rédaction
actuelle,
que
la superficie
de
stationnement
ne
peut
excéder
75%
de
la surface
de
plancher
affectée
au
commerce.
Dans
la rédaction
actuelle,
ce taux
peut
être
relevé
à
100%
si
on justifie
qu’il
est
impossible
de
mutualiser
avec
un
commerce
voisin,
mais
la D.D.T.
demande
la
suppression
de
cette
modalité
qui
n’est
pas
logique
car
en
cas
de
mutualisation,
le
besoin
de
nouvelles
surfaces
de
stationnement
devrait
être
moindre.
Hubert
POULAIN
demande
s’il s’agit
bien
de
la surface
commerciale
et non
de
la surface
du
terrain
?
10/23 Hervé
JACQUIER
le
confirme.
Il
ajoute
que
les
surfaces
perméabilisées
ne
sont
comptabilisées
que
pour
moitié.
Il
y
a
également
une
incohérence
entre
deux
articles
qui
sera
supprimée,
à
propos
des
surfaces
perméabilisées
et des
ombrages.
Hubert
POULAIN
demande
si cette
procédure
a un
coût
?
Hervé
JACQUIER
répond
qu’il
s’agit
essentiellement
du
temps
passé
par
le
service
urbanisme
à préparer
ce
dossier,
ainsi
que
le coût
des
insertions
légales.
Michel
LECHAUVE
ajoute
que
la nouvelle
disposition
s’appliquera
à
l’ensemble
du
territoire
et
donc
pour
tous
les
commerces
implantés
en
zones
Ulc
et AUT,
pas
seulement
Le projet
à Bonny-sur-Loire.
2026-12
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
- PC
_045
278
25
00005
et
00006
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
pour
avis
sur
le
projet
suivant
:
+
date
de dépôt
: 20
novembre
2025
°
demandeur
: SAS
E-IBV
SOLAR
1, représentée
par
Chabane
YOUSFI
+
pour
: centrale
photovoltaïque
agricompatible
(4,95
MWc)
comprenant
1 poste
de
livraison,
2
postes
de
transformation,
2
Iocaux
de
maintenance,
1
citerne
incendie
et
une
clôture
périphérique
°
adresse
terrain
: Lieu-dit
La
Pluvière,
à Sainte-Geneviève-des-Bois
(45230)
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
Particle
R.423-9
du
code
de
l’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le
code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
par
:
-
4 ABSTENTIONS
(Vincent
GITTON,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET),
-
1 voix
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN
par
procuration),
-
30
voix
POUR,
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la
SAS
E-IBV-SOLAR
au
lieu-dit
La
Pluvière
à
Ste
Geneviève
des
Bois,
sous
réserve
du
respect
des
critères
fixés
par
l’arrêté
du
29
décembre
2023
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
exemptées
de
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestiers. Hervé
JACQUIER
précise
qu’en
cas
d’avis
défavorable,
il doit
être
en
principe
motivé
par
un
point
du
permis
de
construire,
il
ne
s’agit
plus
à
ce
stade
de
se
prononcer
pour
ou
contre
les
projets
photovoltaïques
en
général.
2026-13
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
- PC
045
053
25
B0015
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se prononcer
pour
avis
sur
le projet
suivant :
+
date
de
dépôt
: 9 septembre
2025
+ __ demandeur
: PARC
SOLAIRE
DE
LA
THIAU,
représentée
par
Yann
THEBAULT
*
pour:
parc
agrivoltaïque
d’une
puissance
de
19,76
MWce
e
adresse
terrain
: La
Taupinière,
Lieu-dit
« Vallée
de
la Queue
»,
à Briare
11/23 Hervé
JACQUIER
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
parcelle
de
24,7
hectares
en
agrivoltaïsme
avec
élevage
ovin,
porté
par
la
société
SUNVEST,
ayant
fait
l’objet
d’un
comité
de
projet
le
13/12/2023
et
d’une
présentation
en
pôle
ENR
le
18/01/2024.
Les
3
projets
de
Briare
sont
bien
en
zone
d’accélération.
Jérémy
NOËL
dit
que
ce
projet
a
peu
de
chances
d’être
raccordé
prochainement
compte
tenu
de
la
saturation
du
poste
source.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
VU
Particle
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
Furbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le
code
de
l’énergie
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
par
:
-
4 ABSTENTIONS
(Vincent
GITTON,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET),
-
1 voix
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN
par
procuration),
-
30
voix
POUR,
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
présenté
par
PARC
SOLAIRE
DE
LA
THIAU
au
lieu-dit
La
Taupinière
« Vallée
de
la Queue
» à Briare,
sous
réserve
du
respect
des
critères
fixés
par
l’arrêté
du
29
décembre
2023
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
exemptées
de
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et forestiers.
2026-14
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
- PC
045
053
25
B0014
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se
prononcer
pour
avis
sur
Le projet
suivant :
e
date
de
dépôt
: 21
août
2025
+ __ demandeur
: PARC
SOLAIRE
DES
RIAUX
SAS,
représentée
par
Richard
POLIN
°__
pour :
parc
agrivoltaïque
avec
élevage
ovin
en
pâturage
tournant
d’une
puissance
de
17,55
MWc
°
adresse
terrain
: Terre
des
Riaux
à Briare
Hervé
JACQUIER
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
parcelle
de
19,9
hectares,
ayant
fait
l’objet
d’un
comité
de
projet
le 03/09/2024
et d’une
présentation
en
pôle
ENR
le
19/09/2024.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
;
VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
l’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
par
:
-
6
ABSTENTIONS
(Annie
FORTIN,
Vincent
GITTON,
Didier
HOUDMON,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET),
-
1 voix
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN
par
procuration),
-
28
voix
POUR,
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la
SAS
PARC
SOLAIRE
DES
RIAUX
au
lieu-dit
Terres
des
Riaux
à Briare,
sous
réserve
du
respect
des
critères
fixés
par
l’arrêté
du
29
décembre
2023
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
exemptées
de
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestiers.
12/23 2026-15
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
- PC
045
053
25
B0007
Le
conseil
communautaire
est
invité
à se prononcer
pour
avis
sur
le projet
suivant
:
+
date
de
dépôt
: 23
mai
2025
+
demandeur
: société
UNITE,
représentée
par
Stéphane
MAUREAU
+
pour
:
parc
agrivoltaïque
(structure
photovoltaïque,
2
postes
de
livraison,
4
postes
de
transformation,
1 local
de
stockage
matériel,
5 potentiels
locaux
à batteries)
e
adresse
terrain
: Lieu-dit
Bois
Curé
à Briare
Hervé
JACQUIER
ajoute
qu’il
s’agit
d’une
parcelle
de
27,8
hectares,
ayant
fait
l’objet
d’un
comité
de
projet
le
13/12/2024
et d’une
présentation
en
pôle
ENR
le
14/11/2024.
Ce
projet
ne
se situe
pas
en
zone
d’accélération.
Un
élevage
de
daims
est prévu
dans
le parce.
Michel
CHAILLOU
alerte
sur
les
potentiels
locaux
à
batteries
car
ils
seront
comptabilisés
dans
les
surfaces
artificialisées
et
donc
déduits
des
surfaces
constructibles
autorisées,
d’où
l’importance
d'émettre
une
réserve
en
ce
sens
dans
chaque
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets
;
VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
l’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le code
de
l’énergie
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
par :
-
6
ABSTENTIONS
(Annie
FORTIN,
Frédéric
GARDINIER,
Vincent
GITTON,
Blandine
LECHAUVE,
Michel
LECHAUVE,
Francine
MOLINET),
-
2 voix
CONTRE
(Evelyne
BOURGOIN
par
procuration,
Didier
HOUDMON),
-
27
voix
POUR,
DONNE
son
avis
favorable
au
projet
présenté
par
la société
UNITE
au
lieu-dit
Bois
Curé
à Briare,
sous
réserve
du
respect
des
critères
fixés
par
l’arrêté
du
29
décembre
2023
définissant
les
caractéristiques
techniques
des
installations
de
production
d'énergie
photovoltaïque
exemptées
de
prise
en
compte
dans
le
calcul
de
la
consommation
d'espace
naturels,
agricoles
et
forestiers.
Blandine
LECHAUVE
dit qu’on
réalise
à quel
point
ces
dossiers
prennent
du
temps
alors
que
la plupart
ne
verront
pas
le jour.
Michel
LECHAUVE
en
convient,
il cite
l'exemple
du
projet
de
la Borde
à Bonny-sur-Loire
qui
remonte
à 2018,
avec
changement
de
promoteur,
et dont
le raccordement
n’interviendra
pas
avant
2029.
2026-16
AVIS
SUR
LE
PLAN
DEPARTEMENTAL
DE
PROTECTION
DES
FORETS
CONTRE
LES
INCENDIES
Par
arrêté
ministériel
du
6
février
2024,
le
massif
forestier
de
Sologne,
pour
partie
situé
dans
le
département
du
Loiret,
a
été
classé
comme
massif
à risque
d’incendie
au
titre
de
l’article
L.132-1
du
Code
forestier.
Ce
classement
induit
la réalisation
d’un
plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
(PDPFCD
dans
un
délai
de
2
ans
à
la
suite
de
ce
classement
(L.
132-1
du
Code
forestier).
Ce
plan
constitue
une
déclinaison
territoriale
de
la
stratégie
nationale
de
défense
des
forêts
contre
l'incendie
(DFCI).
Son
élaboration
est
pilotée
par
le
service
eau,
environnement
et
forêt
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
Loiret
et a fait l’objet
d’un
travail
concerté
avec
les membres
du
comité
de
pilotage
dédié.
L'ensemble
des
documents
a été
rendu
disponible
sur
le site
internet
de
l’État
dans
le département
dans
le cadre
d'une
consultation
du
public
menée
en
parallèle.
13723 Conformément
à
l'article
L.
133-2
du
code
forestier,
le
projet
de
plan
est
soumis,
pour
avis,
aux
collectivités
concernées
et à leurs
groupements.
René
THIEBAUT
se
montre
réservé
car
il
trouve
incohérent
que
l’Etat
demande
de
se
doter
d’une
organisation
de
lutte
contre
les
incendies
de
forêt,
tout
en
exigeant
la
suppression
de
certains
étangs
communaux
pour
les
remplacer
par
des
zones
humides.
Christine
PARMISARI
et
Dominique
GEOFFRENET
confirment
que
c’est
le
cas
notamment
à Adon
(étang
communal)
et à La
Bussière
(village
des
Pêcheurs)
dont
les
étangs
constituent
des
réserves
d’eau
en
cas
d’incendie.
Or
la D.D.T.
demande
la suppression
de
ces
plans
d’eau
en
raison
de
leur
impact
sur
la qualité
des
cours
d’eau.
Le
conseil
communautaire,
Sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Donne
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le plan
départemental
de
protection
des
forêts
contre
les
incendies
sous
réserve
que
les
plans
d’eau
communaux
soient
préservés
en
tant
que
moyens
de
défense
contre
incendie.
TOURISME
COMMUNICATION
Rapporteur
: Valérie
VICHERAT
2026-17
TARIFS
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
TERRES
DE
LOIRE
ET
CANAUX
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la modification
de
tarifs
de
produits
dans
la boutique.
Le
conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
tourisme,
Vu
la décision
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
n° 2018-182
du
14
décembre
2018
portant
acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
de
l’office
de
tourisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Sur
avis
favorable
du
Conseil
d’exploitation
de
l’office
de
tourisme
intercommunal,
MET
A
JOUR
la liste
des
produits
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
leur
encaissement
par
la régie
de
recettes
de
l'Office
de
tourisme.
FINANCES
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
2026-18
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Sur proposition
de
la commission
Economie
Finances
réunie
le
19 janvier
2026
et de
la Conférence
des
Maires
réunie
le 20 janvier
2026.
La
loi « Administration
Territoriale
de
la République
» (ATR)
du
06
février
1992
impose
aux
communes
de
3
500
habitants
et
plus
la tenue
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
(DOB)
dans
les
deux
mois
qui
précède
le
vote
du
budget
primitif.
Il
permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
d’être
informée
sur
la
situation
financière
de
la collectivité
(budget
principal
et
budgets
annexes). La
loi
«
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
»
(NOTRE)
du
7
août
2015
est
venue
renforcer
les
obligations
de
transparence
pour
les
conseillers
municipaux
: le DOB
prend
la forme
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et des 14/23 recettes
en
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
sur
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
et sur
les
informations
relatives
à la structure
et
la gestion
de
l’encours
de
dette.
La
Loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
(LPFP)
pour
2018-2022
du
22 janvier
2018
enrichit
le ROB
en
fixant
de
nouvelles
règles
: les
collectivités
doivent
présenter,
sur
le périmètre
de
leur
budget
principal
et
de
leurs
budgets
annexes,
leurs
objectifs
en
matière
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et du
besoin
de
financement
annuel.
Nathalie
DONY
procède
à
la
présentation
du
rapport
d’orientation
budgétaire
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
calendrier
budgétaire
prévoit
une
adoption
lors
du
conseil
communautaire
du
11
mars
2026
après
examen
par
la commission
finances
le
17
février
2026.
Le
contexte
économique
national
et
international
incite
à la
plus
grande
prudence
dans
les
prévisions.
La
prévision
de
croissance
s’établit
à +1
%
selon
diverses
sources
et l'inflation
à +1,5
%.
En
l’absence
de
loi
de
finances,
les
éléments
relatifs
aux
dotations
et autres
mesures
ne
sont
pas
connue
à ce jour.
Toutefois
la revalorisation
forfaitaire
des
valeurs
locatives
cadastrales,
qui
sert
à calculer
les
bases
d’imposition
(taxe
d’habitation,
taxes
foncières),
est fixée
à +0,8
%.
Mme
DONY
commente
les
indicateurs
démographiques,
financiers,
qui
montrent
année
après
année
la
perte
d’attractivité
du
territoire,
avec
une
perte
de
plus
de
1000
habitants
en
6
ans,
un
potentiel
fiscal
qui
reste
bien
en-dessous
de
la moyenne,
etc.
En
termes
d’analyse
financière,
l’exercice
2025
se
traduit
par
une
remontée
de
l’épargne
de
gestion
au
niveau
de
2023.
Toutefois
il faudra
rester
prudents
pour
le budget
2026
en
raison
des
inconnues
liées
au
contexte
national,
le budget
de
l’Etat
n’étant
toujours
pas
voté
à ce jour.
Le
coefficient
d'intégration
fiscale
augmente
légèrement.
C’est
un
indicateur
qui
permet
de
mesurer
le
niveau
d'intégration
des
compétences
à l’échelle
intercommunale,
et qui
entre
en
ligne
de
compte
pour
Pattribution
des
dotations
de
PEtat.
Puis
Mme
DONY
présente
Les
résultats
de
l'exercice
2025
et l’évolution
des
dépenses
et recettes.
En
section
de
fonctionnement,
l'enveloppe
voirie
est
un
poste
conséquent,
souvent
utilisé
comme
une
variable
d’ajustement.
À
630
000
€
par
an
en
moyenne,
on
ne
répond
pas
à toutes
les
demandes
des
communes. Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
en
raison
de
plusieurs
facteurs
(le
glissement
vieillesse-
technicité,
l’augmentation
progressive
de
la cotisation
retraite
CNRACE,
les
évolutions
des
carrières).
Toutefois
les
effectifs
sont
stables
depuis
plusieurs
années
désormais.
Les
attributions
de
compensation
des
communes
sont
inchangées
en
l’absence
de
nouveau
transfert
de
charges
durant
le mandat,
sauf
pour
la ville
de
Briare
en
raison
d’un
récent
transfert
de
charges
lié
au
service
public
de
la petite
enfance.
Quelques
pistes
sont
suggérées
pour
diminuer
les
dépenses
mais
la plupart
des
charges
sont
contraintes.
Céline
DESCHAMPS
trouve
qu’il
serait
compliqué
de
réduire
encore
l’enveloppe
de
voirie.
Michel
LECHAUVE
souligne
qu’il
y
a peu
de
marges
de
manœuvre
: Les
impôts,
ete.
La
plupart
des
dépenses
sont
contraintes.
Au
niveau
des
recettes,
elles
sont
légèrement
évolutives
mais
sans
beaucoup
de
marges
de
manœuvre.
Dominique
GEOFFRENET
dit
que
les
touristes
passent
sur
nos
routes,
on
pourrait
affecter
la taxe
de
séjour
à la voirie
un jour.
Valérie
VICHERAT
répond
que
la taxe
de
séjour
tombe
déjà
dans
le
budget
général,
donc
ce
ne
sera
pas
une
recette
supplémentaire.
Elle
rappelle
qu’un
cadre
d’intervention
a été mis
en
place
pour
affecter
le produit
de
la taxe
de
séjour
à des
projets
touristiques.
Edwige
SIGNORET
trouve
dommage
que
certains
projets
économiques
ne
puissent
voir
Le jour
à cause
des
contraintes
administratives.
Elle
cite
un
projet
d’aire
de
recharge
électrique
pour
poids-lourds
qui
ma
pas
pu
s’implanter
dans
la zone
d’activité
car
il s’agit
d’une
activité
commerciale,
non
autorisée
par
le règlement
d’urbanisme.
15/23 Hervé
JACQUIER
dit
qu’il
faudra
que
les
futurs
élus
soient
vigilants
au
prochain
PLUI
car
dans
le
cas
de
ce
projet,
il aurait
failu
entamer
une
procédure
lourde
pour
adapter
le PLUI.
Or
il n’est
plus
temps
de
lancer
une
telle
procédure
puisque
la révision
du
PLUI
sera
réalisée
au
prochain
mandat,
Jérémy
NOËL
a entendu
deux
sénateurs
LR
expliquer
que
dans
les
débats
parlementaires
sur
le
budget
de
l’Etat
et
la
loi
de
finances,
un
amendement
avait
été
déposé
pour
revenir
sur
le principe
du
décalage
d’un
an
(N+1)
du
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(FCTVA)
au
lieu
de
deux
ans
(N+2)
qui
est
la règle
de
droit
commun,
ce
qui
risquerait
de
créer
une
année
blanche.
Michel
LECHAUVE
confirme
que
cela
risque
d’impacter
fortement
les
budgets
si cette
proposition
est
retenue,
et pour
les
intercommunalités
c’est
encore
pire
puisqu'elles
perçoivent
le FCTVA
en
année
N
tous
les
trimestres.
De
plus
certains
postes
de
dépenses
en
fonctionnement
risquent
d’être
rendus
inéligibles
au
FCTVA.
A
l'issue
de
ce
débat,
le conseil
communautaire,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2312-1,
VU
la loi
« Administration
Territoriale
de
la République
» (ATR)
du
6 février
1992,
VU
la loi
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
» (NOTREe)
du
7 août
2015,
VU
la loi n° 2018-32
du
22 janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les années
2018
à 2022, VU
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2021
de
finances
pour
2022,
VU
le décret
n°
2016-841
du
24 juin
2016
relatif au
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Sur
avis
favorable
de
la
commission
Economie
Finances
réunie
le
19 janvier
2026,
Sur
avis
favorable
de
la
conférence
des
Maires
réunie
le
10 janvier
2026,
Après
présentation
du
rapport
et échanges
au
sein
de
l’assemblée,
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité,
ADOPTE
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
tel que
joint
en
annexe,
PREND
ACTE
de
la
tenue
en
son
sein
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
DECIDE
de
transmettre
le rapport
aux
Maires
des
communes
membres
et de
le mettre
à
la disposition
du
public
au
siège
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
dans
les
15 jours.
2026-19
BUDGET
DE
L’ASSAINISSEMENT
— ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
suivantes
sur
le budget
annexe
de
l’assainissement
:
-Compte
Montants
présentés
Montants
admis
6541
-
462,56€
6542
.
0,00
€|
Total
462,56
€
Jérémy
NOËL
fait
remarquer
qu’il
n’est
pas
obligatoire
d’accepter
ces
admissions
en
non-valeurs.
Parfois
il est possible
d’insister
auprès
du
service
de
gestion
comptable
de
Gien
pour
que
les
poursuites
soient
prolongées.
16/23 Michel
LECHAUVE
en
convient
mais
dans
le
cas
présent
il s’agit
de
plusieurs
redevables
dont
deux
sont
décédés
et que
les
sommes
sont
de
trop
faible
importance
pour
engager
des
frais
de
poursuites.
Le
conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
;
Vu
la demande
du
Comptable
du
SGC
de
Gien,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
par
le
Service
de
gestion
comptable
dans
les
délais
réglementaires
;
Considérant
qu’il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
des
produits
suivants
au
budget
annexe
de
l’assainissement
:
e
Au
compte
6541
: 462,56 €
DECIDE
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
l’exercice
2026.
BATIMENTS
TRAVAUX
Rapporteur
: Gérard
GALFANO
M.
le Vice-Président
donne
des
informations
sur
les
travaux
en
cours
:
- Au
siège
communautaire,
quelques
réserves
subsistent,
les
entreprises
sont
en train
de
les
lever
puis
le
décompte
définitif
pourra
être
produit.
Pour
mémoire,
ce
chantier
s’est
achevé
avec
une
moins-value
totale
de
26
820
€.
- Au
centre
aquatique,
nous
déplorons
toujours
lindisponibilité
du
spa
en
raison
de
l’inertie
de
l’expert.
Un
courrier
recommandé
a
été
envoyé
à
l'assurance.
Une
solution
technique
a pourtant
été
suggérée
avec
devis
à
l’appui,
afin
de
repositionner
le
bac
tampon
dans
un
autre
endroit.
L’expert
doit
valider
cette
solution,
ce
qui
déclenchera
le versement
de
l’indemnité
financière
à la communauté
de
communes
puis
la réalisation
des
travaux.
Edwige
SIGNORET
dit
que
cette
situation
est
inadmissible
car
aucune
compensation
n’a
été
proposée
aux
clients
par
l’exploitant
de
la piscine.
L’accès
à Pespace
détente
est de
15
€ environ,
tout
est
payant,
la tisanerie
est
vide,
cela
donne
vraiment
une
mauvaise
image.
Michel
LECHAUVE
répond
que
les
remarques
seront
remontées
à l’exploitant
lors
du
prochain
comité
de
gestion
convoqué
le
16
février.
Toutefois
Récréa
a présenté
une
demande
d’indemnisation
pour
le
préjudice
subi.
AFFAIRES
SOCIALES
Rapporteur
: Catherine
BOURGOIN
2026-20
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
—
BILAN
DE
L’EVALUATION
ET
PLAN
D'ACTION
L'évaluation
des
«
établissements
ou
services
sociaux
ou
médico-sociaux
»
(ESSMS)
à
pour
objet
d'évaluer
la
qualité
des
prestations
qu’ils
délivrent
aux
personnes
accueillies.
Elle
consiste
en
une
appréciation
réalisée
par
un
tiers
extérieur
indépendant
de
la
structure
nommé
«
organisme
accrédité
»
lors
d’une
visite
au
sein
de
'ESSMS.
Le
référentiel
d'évaluation
prévu
par
la loi relative
à l’organisation
et la transformation
de
notre
système
de
santé
du
24 juillet
2019
a été
publié
en
date
du
10
mars
2022.
Il prévoit
notamment
:
17/23 e
Un
référentiel
national
commun
à tous
les
ESSMS
avec
des
items
spécifiques
e
Une
auto-évaluation
« encouragée
» par
la
Haute
Autorité
de
Santé
(HAS),
démarche
continue
d’amélioration
de
la qualité
au
bénéfice
des
personnes
accueillies
;
e
Une
fréquence
d’évaluation
tous
les
5 ans
par
un
organisme
tiers
indépendant
de
la structure
(la
terminologie
d'évaluation
interne
et externe
n’existe
plus)
;
e
Cet
organisme
doit
être
habilité
par
la HAS
et accrédité
par
le
COFRAC
;
e
Un
arrêté
de
programmation
quinquennal
signé
des
autorités
de
contrôle
et
de
tarification
déterminant
le calendrier
des
évaluations.
Par arrêté
en date
du
18 décembre
2024,
le département
du Loiret
a prescrit
l’évaluation
pour
la résidence
autonomie
les
Myosotis
avec
une
date
limite
au
1° janvier
2026.
L'évaluation
s’est
déroulée
lors
de
deux
journées
en
octobre
2025,
puis
le
rapport
d’évaluation
a
été
remis
à
la Résidence
autonomie.
Les
conclusions
de
l’évaluation
sont
très
positives
avec
une
note
globale
de
:
e
_3,67/4
pour
l’axe
consacré
aux
résidents,
e
_3,65/4
pour
l’axe
consacré
aux
professionnels
e
_3,66/4
pour
l’axe
consacré
à l'établissement
Sur
les
17
critères
impératifs,
seuls
5
ne
sont
pas
totalement
respectés,
ce
sont
les
actions
à mettre
en
place
dans
le tableau
suivant :
1/ Désigner
un
référent
bientraitance
2/
Mettre
en
L'ESSMS
définit,
avec
les
professionnels,
un
plan
de
place
un
comité
de
suivi
bientraitance
(direction,
ia
Direction
et
:
gr
.
:
il
3.11.1
[prévention
et
de
gestion
des
risques
de
maltraitance
et
de|
professionnels,
CVS)
3/
Réaliser
un
diagnostic
des
Venise
2026-2028
violence
au
bénéfice
des
personnes
accompagnées.
risques
4/
Analyser
les
événements
indésirables,
and
plaintes
et réclamations
L'ESSMS
organise
le
recueil
et
le
traitement
des
plaintes
|
Mis
en
place
dans
le
logiciel
de
soins
et
information
La
Direction
et
ou
3.12.1
:
;
.
:
eur
Immédiat
et
des
réclamations.
lors
du
Conseil
de
vie
sociale.
l'équipe
L'ESSMS
communique
sur
le traitement
des
plaintes
et
Information
et
compte
rendu
lors
du
Conseil
de
vie
de
312.2
UE
u
D
La Direction
févr-26
des
réclamations
aux
parties
prenantes.
sociale
L'ESSMS
communique
sur
le traitement
des
événements |
Information
et compte
rendu
lors
du
Conseil
de
vie
x
34321
.
2
:
=
à
La Direction
févr-26
indésirables
auprès
des
parties
prenantes
Sociale
L'ESSMS
définit,
avec
les
professionnels,
un
plan
de
ER
à
=
«
5
F Fr
Na
ë
Planification
de
réunion
pour
actualiser
le
PCA
et
|
La
Communauté
de
3.14.1
[gestion
de
crise
et
de
continuité
de
l'activité
et
le
ï
;
à
2026-2028
.
.
information
lors
du
CVS
aux
résidents.
Communes
réactualise
régulièrement.
Catherine
BOURGOIN
note
l’excellence
de
la notation
obtenue
par
la résidence
autonomie.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la loi n°2019-774
relative
à l’organisation
et la transformation
de
notre
système
de
santé
du
24 juillet
2019
notamment
en
matière
d'évaluation
des
ESSMS
;
VU
l’arrêté
du
département
du
Loiret
en
date
du
18
décembre
2024
prescrivant
une
évaluation
de
la
résidence
autonomie
les
Myosotis
avant
le
1% janvier
2026
;
Considérant
les
résultats
de
l’évaluation
qui
s’est
déroulée
les
28
et 29
octobre
2025
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
d'évaluation
joint
en
annexe,
VALIDE
le plan
d’action
présenté
ci-dessus.
18/23 ECONOMIE Rapporteur
: Michel
CHAILLOU
2026-21
PROJET
DE
STOCKAGE
DE
BATTERIES
La
communauté
de
communes
est
sollicitée
pour
plusieurs
projets
d’implantations
de
stockage
de
batteries
dans
le foncier
disponible
en
zone
d’activité.
Le
Président
soumet
au
vote
Les
trois
projets
situés
en
zone
d’activité.
Michel
CHAILLOU
trouve
qu’on
est de
plus
en
plus
sollicités
pour
des
projets
de
stockage
de
batteries,
y
compris
dans
des
espaces
agricoles.
Or
ces
projets
sont
consommateurs
de
terrain
urbanisable,
les
surfaces
étant
décomptées
des
surfaces
artificialisées
suivant
la
définition
issue
du
principe
« Zéro
artificialisation
nette
»,
Il
liste
les
5
projets
connus
à
ce
jour,
dont
une
synthèse
a
été
adressée
aux
conseillers
communautaires.
Gérard
GALFANDO
cite
un
projet
à Châtillon-sur-Loire,
non
autorisé
faute
de
défense
incendie.
Jérémy
NOËL
a un
autre
exemple
à Autry-le-Châtel
avec
apparemment
la même
société.
Michel
LECHAUVE
relève
que
parmi
les
projets,
deux
incombent
aux
communes.
La
CCBLP
est
sollicitée
seulement
pour
les trois
projets
situés
en zone
d’activité
(La
Pinade
et Vaugereau
à Briare,
Les
Ouches
à Beaulieu-sur-Loire).
A
titre
personnel,
il émet
un
avis
réservé
voire
défavorable
pour
ce
qui
concerne
la zone
d'activité
économique
de
la Pinade,
qui
est plutôt
destinée
à accueillir
des
entreprises
industrielles
créatrices
d’emplois.
Hervé
JACQUIER
explique
que
les
postes
de
raccordements
de
Briare
et
de
Belleville-sur-Loire
sont
dotés
d’une
capacité
d’envoyer
de
l’énergie
dans
le réseau
mais
également
d’une
capacité
de
stockage,
qui
peut
représenter
entre
4
et
5
mégawatts,
soit
l’équivalent
de
deux
containers,
ce
qui
reste
somme
toute
assez
restreint.
La
location
du
terrain
ainsi
qu’une
redevance
de
700
€ par
mégawatt
reviendraient
à
la
communauté
de
communes,
La
surface
affectée
au
projet
resterait
très
limitée,
ainsi
que
les
interventions
avec
l’édification
d’une
dalle
béton,
la
pose
de
conteneurs
et
le
raccordement,
donc
il
pense
qu’il
serait
possible
d’insérer
un
tel
équipement
dans
une
partie
moins
valorisable
de
la
zone
d’activité
des
Ouches,
c’est
pourquoi
il est favorable
au
projet.
Edwige
SIGNORET
demande
s’il n°y
a pas
un
risque
en
cas
d’incendie
? Elle
rappelle
à quel
point
il a
été
difficile
pour
les
pompiers
d’éteindre
le
feu
de
véhicule
électrique
qui
s’est
produit
récemment
à
Briare. Kiné
NIANG
ajoute
qu’à
la zone
d’activité
de
Vaugereau
il faut tenir
compte
de
la proximité
de
l’usine
VWR
qui
est un
site
SEVESO.
Hervé
JACQUIER
répond
que
ces
éléments
seraient
pris
en
compte
quoi
qu’il
arrive
durant
l’instruction
des
permis
de
construire.
La
multiplication
des
projets
reste
limitée
par
les
capacités
des
postes
source.
Michel
LECHAUVE
sollicite
l’avis
du
conseil
communautaire,
Hervé
JACQUIER
note
que
l’avis
ne
vaudra
pas
autorisation
définitive
car
ce
n’est
pas
le
conseil
communautaire
qui
va
délivrer
le permis
de
construire.
Michel
LECHAUVE
rappelle
toutefois
que
les
terrains
en
zone
d’activité
appartiennent
à
la
communauté
de
communes.
Le
conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
notamment
en
matière
de
développement
économique
;
Considérant
qu’elle
est
propriétaire
des
zones
d’activités
dans
lesquelles
les
projets
sont
prévus
; 19/23 Après
en
avoir
délibéré,
Se
prononce
DEFAVORABLEMENT
à
limplantation
d'activités
de
stockage
de
batteries
dans
les
zones
d’activités
suivantes
:
-
Zone
d’activité
des
Ouches
à Beaulieu-sur-Loire
:
o
30
voix
CONTRE
o
5
voix
POUR
(Denis
GERVAIS,
Hervé
JACQUIER,
Michel
LECHAUVE,
Jérémy
NOËL,
René
THIEBAUT)
-
Zone
d'activité
de
Vaugereau
à Briare
:
o
29
voix
CONTRE
o
1 voix
POUR
(Hervé
JACQUIER)
o
5
ABSTENTIONS
(Alexandre
BRAGUE,
Alain
CHARMETANT,
Michel
LECHAUVE,
Catherine
LETONNELIER,
Christiane
SERRANO)
-
Zone
d’activité
de
la Pinade
à Briare
:
o
35
voix
CONTRE
Points
ajoutés
à l’ordre
du jour
:
2026-22
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLU)
-
DÉROGATION
RELATIVE
AU
CHANGEMENT
DE
DESTINATION
POUR
LE
PROJET
DE
M.
ET
MME
ROY
A OUZOUER-SUR-TRÉZÉE
Dans
les zones
A
(agricole)
et
N
(naturelle),
en
application
de
l’article
LIS1-11
du
code
de
l’urbanisme,
seuls
les bâtiments
identifiés
au
règlement
graphique
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIÏ)
peuvent
faire
l'objet
d'un
changement
de
destination,
dès
lors
que
ce
changement
de
destination
ne
compromet
pas
l'activité
agricole
ou
la
qualité
paysagère
du
site
(changement
de
destination
vers
de
l'habitation
pour
les
bâtiments
identifiés
par
une
étoile
noire,
et
changement
de
destination
vers
du
commerce,
de
l’artisanat,
du
service
ou
des
bureaux
pour
les
bâtiments
identifiés
par
une
étoile
rose).
Toutefois,
un
bâtiment
non
identifié
dans
le PLU
peut
également
changer
de
destination
sous
certaines
conditions,
en
application
de
la loi
n°2025-1129
du
26/11/2025
(«
loi
Huwart
»)
qui
a instauré
l’article
L152-6-9
du
code
de
l’urbanisme
:
« En
tenant
compte
de
la
nature
et
de
la zone
d'implantation
du
projet,
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme
peut,
à
l'occasion
de
la
délivrance
d'une
telle
autorisation,
autoriser
le changement
de
destination
d'un
bâtiment
à destination
d'exploitation
agricole
et forestière
en
dérogeant
aux
règles
relatives
aux
destinations fixées par
le plan
local
d'urbanisme
ou
le document
en
tenant
lieu.
Lorsqu'elle
souhaite
accorder
la
dérogation
mentionnée
au
premier
alinéa,
l'autorité
compétente
pour
délivrer
l'autorisation
d'urbanisme
recueille
l'avis
conforme
de
l'autorité
compétente
en
matière
de plan
local
d'urbanisme
ou
de
document
en
tenant
lieu.
Dans
les
zones
agricoles,
naturelles
ou forestières
du
plan
local
d'urbanisme,
en
dehors
des
secteurs
mentionnés
à
l'article
L.
151-13,
les
changements
de
destination
ne
peuvent
être
autorisés
en
application
du présent
article
que
lorsqu'il
est démontré
que
lesdits
bâtiments
ont
cessé
d'être
utilisés pour
l'exercice
d'une
activité
agricole
ou forestière
depuis plus
de
vingt
ans
et sont subordonnés
:
1° En
zone
agricole,
à l'avis
conforme
de
la commission
départementale
de
la préservation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers prévue
à l'article L.
112-1-1
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
2°
En
zone
naturelle,
à
l'avis
conforme
de
la
commission
départementale
de
la
nature,
des
paysages
et des sites.
»
20/23 La
possibilité
de
déroger
au
PLUi
s’étudie
au
cas
par
cas
et relève
du
pouvoir
du
Maire,
compétent
pour
la délivrance
des
autorisations
d’urbanisme.
Ainsi,
le Maire
peut
octroyer
la dérogation,
à condition
:
+
Que
l’activité
qui
était
associée
au
bâtiment
ait cessée
depuis
plus
de
20
ans
;
+
De
disposer
de
l’accord
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
;
+
De
disposer
de
Paccord
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
(CDPENAF)
ou
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
(CDNPS)
si
le projet
se
situe
en
zone
À
ou
N
du
PLUïi
et en
dehors
des
STECAL
délimités.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
émettre
un
avis
au
projet
de
changement
de
destination
en
habitation
d’un
bâtiment
à usage
agricole
non
identifié au PLUi
implanté
sur la parcelle
cadastrée
H128
sur
la
commune
d’Ouzouer-sur-Trézée,
au
lieu-dit
«
la
Pinsonnière
»,
appartenant
à
M.
et Mme
ROY
depuis
le 06/11/2004.
Le
terrain
concerné
est situé
dans
la zone
A
(agricole)
du
PLUIi.
Monsieur
le
Maire
d’Ouzouer-sur-Trézée,
souhaitant
accorder
la
dérogation
mentionnée
à
l’article
L.152-6-9
précité
du
code
de
l’urbanisme,
a
adressé
une
demande
d’avis
à
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
en
date
du
14/01/2026.
Conformément
aux
pièces
jointes
à
la
demande
de
permis
de
construire
n°
PC
045
245
25
B0005
déposée
en
date
du
04/12/2025,
le
bâtiment
servait
d’écuries.
M.
et Mme
ROY
attestent
ne
pas
avoir
utilisé
ce
bâtiment
à des
fins
agricoles
depuis
l’acquisition
de
cette
propriété,
soit depuis
21
ans.
La
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
a été
entièrement
prise
en
charge
par
les
propriétaires,
M.
et
Mme
ROY,
qui
ont
aménagé
un
Point
d’Eau
Incendie
(PET)
conforme
au
Règlement
Départemental
de
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(RDDECT)
du
Loiret
(PEI
n°5016).
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.152-6-5
et
L.
152-6-9,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à
jour
le 29/04/2022
et modifié
les
28/05/2024
et 09/12/2025
;
Vu
la demande
d’avis
de
Monsieur
le Maire
d’Ouzouer-sur-Trézée
en
date
du
14/01/2026
faisant
suite
au
dépôt
du
permis
de
construire
n° PC
045
245
25
B0005
déposé
en
date
du
04/12/2025
par
M.
et Mme
ROY
relatif au
changement
de
destination
en
habitation
d’un
bâtiment
agricole
non
identifié
au
PLUIi,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DÉCIDE
d’émettre
un
avis
FAVORABLE
à
la
demande
de
dérogation
au
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
pour
le projet
précité.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
sa réception
en préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de publicité
conformément
à l’article R153-48
du
code
de
l’urbanisme.
2026-23
DENOMINATION
DU
GYMNASE
INTERCOMMUNAL
DE
_CHATILELON-SUR-
LOIRE
Le
Président
propose
à l’assemblée
de
bien
vouloir
prendre
une
délibération
afin
de
nommer
le gymnase
communautaire
de
Châtillon-sur-Loire
au
nom
d’Emmanuel
RAT,
ancien
Maire
de
Châtillon-sur-Loire
décédé
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
et ancien
Président
de
la communauté
de
communes
du
canton
de Châtillon
et de la communauté
de communes
Berry
Loire
Puisaye.
Le
conseil
communautaire,
Sur
proposition
du
Président,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et L.2122-22,
Considérant
l’accord
des
ayants-droits,
Considérant
l’avis
favorable
de
la commune
de
Châtillon-sur-Loire,
21/23 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
de
nommer
le gymnase
communautaire
de
Châtillon-sur-Loire
:
«
Gymnase
intercommunal
Emmanuel
Rat
».
INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui a consenties
par
délibération
du
30
septembre
2024
:
2025-226 | Attribution
MAPA
2025TXPONTSTAUBIN
- travaux
de
réhabilitation
du|
22/12/25
pont
sur
la Trézée
au
lieu-dit
Saint
Aubin
à Ouzouer-sur-Trézée
attribués
à
Pentreprise
EST
OUVRAGES
SAS
(ATTON
54),
mandataire
titulaire
du
groupement
solidaire
avec
AXIROUTE
(LA
CHAPELLE
SAINT
URSIN
18)
pour
un montant
de 267
265€
HT
soit 320
718.00€
TTC
2025-227
| Modification
de
l'acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
Taxe
de
séjour
afin}
23/12/25
de
pouvoir
encaisser
la
taxe
additionnelle
départementale
(10%)
sur
le
compte
DFT
de
la régie
et la reverser
au
Département
du
Loiret
2025-228
|
Signature
d'un
accord
de
confidentialité
avee
VNF
dans
le
cadre
de
la]
30/12/25
transmission
des
pièces
relative
à la concession
de
service
public
des
ports
2025-229 |
Reprise
sur
provision
(budget
résidence
autonomie)
conformément
à
la]
30/12/25
décision
modificative
votée
le 9 décembre
2025
2026-001 | Acceptation
du
devis
de
la
société
IRH
pour
une
mission
d'assistance
à|
05/01/26
maîtrise
d'ouvrage
: suivi
de
3
contrats
de
concession
de
service
public
d’assainissement
(année
2026)
et
élaboration
du
RPQS
2025
pour
un
montant
de
22
080,60
€ HT
2026-002 | Avenant
n°1
portant
modification
des
délais
d'exécution
du
lot n°17
12/01/26
(peinture)
des
travaux
de
la résidence
autonomie
à Beaulieu-sur-Loire
-
LEROY
SEB
DECO
(15
mois
au
lieu
de
16
qui
est
Le
délai
global,
ce
lot
ayant
été
relancé
après
les
autres).
2026-003
| MAPA
2025RA006
— Attribution
du
marché
de
prestation
de
restauration
15/01/26
collective
à la résidence
autonomie
Les
Myosotis
à la société
ELITE
RESTAURATION
pour
un
montant
de
168
450
€ HT
(montant
annuel
selon
le détail
quantitatif estimatif,
incluant
la gestion
de
la cuisine
par
2
cuisiniers
ainsi
que
l’approvisionnement)
2026-004 | MAPA
2025PTER
- Attribution
du
marché
de
suivi
et d'animation
du
19/01/26
Pacte
Territorial
France
Rénov'
(3
volets)
au
groupement
SOLTHA/ADIL
pour
un
montant
de
:
-
Volet
1 Dynamique
territoriale
: 30
758,00
€ HT
-
Volet
2 Information,
conseil,
orientation
: 37
100,00
€ HT
-
Suivi
de
l’opération
: 21
200,00
€
HT
Total
part
forfaitaire
: 88
375,00€
AT
-
Volet
3 Accompagnement
des
ménages
: 168
000,00
€ HT
Total
part
variable
: 168
000,00
€ HT
Soit
un
montant
total
estimatif
de
256
375
€ HT
En
ce
qui
concerne
les
travaux
du
pont
à Ouzouër-sur-Trézée,
le
Président
informe
qu’ils
vont
pouvoir
démarrer
très
prochainement
pour
une
réception
prévisionnelle
mi-juin
avant
les
moissons.
En
effet
il
s’agit
du
seul
accès
à l’exploitation
agricole.
Un
accès
provisoire
sera
aménagé
sous
forme
de
passage
à gué.
22/23 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Président
communique
le
planning
des
interventions
du
Bien
Aller
Briarois.
Il
invite
les
maires
à
vérifier
les
dates
et
solliciter
la
venue
du
Bien
Aller
car
il
reste
une
place.
Hubert
POULAIN
propose
la
Saint
Louis
à Batilly
(dernier
samedi
du
mois
d’août).
La
prochaine
conférence
des
maires
sera
le
mardi
24
février
2026
à 17h30
au
siège
communautaire.
Le
dernier
conseil
communautaire
du
mandat
aura
lieu
le
mercredi
11
mars
2026
à
17h30
à La
Bussière.
Nathalie
DONY
donne
des
informations
sur
l’organisation
du
repas
de
fin
de
mandat
à l’issue
du
conseil
communautaire
le
11
mars.
Hervé
JACQUIER
indique
que
le
chantier
de
la
résidence
prend
un
peu
de
retard,
environ
2 mois
à cause
des
conditions
météorologiques.
Les
interventions
actuelles
portent
sur
l’assainissement
et
le
drainage
avant
que
l’entreprise
de
gros
œuvre
puisse
démarrer
les
fondations.
Les
études
d’exécution
sont
en
cours
et
font
l’objet
de
réunions
de
synthèse.
Une
réunion
de
travail
s’est
tenue
ce
jour
avec
la
direction
pour
évoquer
diverses
modalités
de
fonctionnement
ayant
une
incidence
sur
les
choix
techniques
à
valider
dès
à présent
(systèmes
de
contrôles
d’accès,
installation
de
compteurs
individuels
dans
chaque
logement
permettant
la
facturation
des
fluides,
etc.)
Il
se
dit
heureux
de
pouvoir
annoncer
avant
d’être
« viré
»
l’aboutissement
d’un
projet
qui
lui
tenait
à
cœur,
il
s’agit
de
l’installation
par
la
Région
de
deux
véhicules
électriques
en
autopartage,
l’un
à Briare
(Gare)
et
l’autre
à
Châtillon-sur-Loire
(Champ
de
Foire).
Un
rendez-vous
est
prévu
en
fin
de
semaine
pour
l’implantation
des
installations.
Valérie
VICHERAT
demande
où
en
est
le
versement
de
l’aide
économique
attribuée
à «
Pizza
au
fil
de
l’eau
».
La
directrice
générale
des
services
indique
que
le
mandat
a pu
être
émis
suite
à l’ouverture
de
l'exercice
2026
et
la
validation
de
l’état
des
restes
à réaliser
;la
bénéficiaire
en
a déjà
été
informée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h
00.
Le
Président
Le
Secrétaire
1
23/23