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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1723635)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Aménagement du territoire,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-156
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Regçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20240701-2024_156-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE — MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DU PONT SUR LA TREZEE AU LIEU-DIT SAINT AUBIN
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits budgétaires,
DÉCIDE d’attribuer d’affermir la phase optionnelle du marché de maitrise d'œuvre au CABINET D’ETUDES MARC MERLIN (45400 SEMOY)
- Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du pont sur la Trézée au lieu-dit Saint Aubin à OUZOUER SUR TREZEE
- Localisation : au lieu-dit Saint Aubin à Ouzouer sur Trézée
- Décomposition de la phase optionnelle : maitrise d’œuvre avec éléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
- Enveloppe prévisionnelle des travaux : 150 000 € HT
- Forfait de rémunération : 17 850.00€ HT
- Modalités de règlement : au terme de chaque phase et élément de la mission optionnelle
Pour extrait certifié conforme,
Le 1° juillet 2024
Le Président, Emmanuel RAT
Pour le Président empêché,
Pierre-François BOUGUET