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Document publié le Dimanche 15 février 2026 à 09h37
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2120795)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
BERRY
LOIRE
PUISAVE
°°
Conseil
communautaire
du
9
décembre
2025
Procès-verbal
Le
mardi
9 décembre
2025,
à
17
heures
30,
le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
siège
communautaire,
42
rue
des
Prés
Gris
à Briare,
sous
la présidence
de
Michel
LECHAUVE,
Président.
Date
de
la
convocation
: le mercredi
3 décembre
2025
Etaient
présents
: dans
l’ordre
alphabétique
des
communes
Jérémy
NOËL
(Autry-le-Châtel),
Hubert
POULAIN
(Batilly-en-Puisaye),
Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire),
Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire),
Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire),
Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire),
Véronique
POULAIN
(Bonny-sur-Loire),
Christiane
SERRANO
(Bonny-sur-Loire),
René
THIEBAUT
(Breteau),
Evelyne
BOURGOIN
(Briare),
Alain
CHARMETANT
(Briare),
Laurent
LHOSTE
(Briare),
Edwige
SIGNORET
(Briare),
Alexandre
BRAGUE
(Cernoy-en-Berry),
Catherine
BOURGOIN
(Châtillon-sur-Loire),
Annie
FORTIN
(Châtillon-sur-Loire),
Gérard
GALFANO
(Châtillon-sur-Loire),
Daniel
GAUGUE
(Châtillon-sur-
Loire),
Vincent
GITTON
(Châtillon-sur-Loire),
Catherine
LETONNELIER
(Châtillon-sur-Loire),
Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye),
Didier
HOUDMON
(Escrignelles),
Jacques
EUGENE
(Faverelles),
Dominique
GEOFFRENET
(la
Bussière),
Francine
MOLINET
(Ouzouer-sur-Trézée),
Denis
GERVAIS
(Ouzouer-sur-Trézée),
Sylvie
BLOUET
(Saint-Firmin-sur-Loire),
Blandine
LECHAUVE
(Thou)
soit 28
conseillers.
Etaient
absents
excusés
:
Christine
PARMISARI
(Adon)
: pouvoir
à Dominique
GEOFFRENET
(la Bussière)
Jacky
HECQUET
(Beaulieu-sur-Loire}
: pouvoir
à Céline
DESCHAMPS
(Beaulieu-sur-Loire)
Pierre-François
BOUGUET
(Briare)
Patrice
GAGNEPAIN
(Briare)
: pouvoir
à Nathalie
DONY
(Dammarie-en-Puisaye)
Frédérie
GARDINIER
(Briare}
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(non
comptabilisé
car ce dernier
a déjà
un
pouvoir)
Dominique
GIRAULT
(Briare)
: pouvoir
à Laurent
LHOSTE
(Briare)
Jacqueline
LAURENT
(Briare)
: pouvoir
à Alain
CHARMETANT
(Briare)
Kiné
NIANG
(Briare)
: pouvoir
à Hervé
JACQUIER
(Beaulieu-sur-Loire)
Valérie
VICHERAT
(Briare)
: pouvoir
à Michel
LECHAUVE
(Bonny-sur-Loire)
Fabrice
LAHOUSSE
(Champoulet)
: pouvoir
à René
THIEBAUT
(Breteau)
Pierre
BODIER
(Feins-en-Gâtinais)
Didier
CROISSANT
(Ousson-sur-Loire)
: pouvoir
à Michel
CHAILLOU
(Bonny-sur-Loire)
Etaient
absents
: Audrey
RUZZA
(Pierrefitte-ès-Bois)
Secrétaire
de
séance
: Blandine
LECHAUVE
Le
Président
accueille
le
conseil
communautaire
de
nouveau
dans
les
locaux
du
siège
communautaire
après
les
travaux
d’extension.
C’est
la première
fois
qu’il
préside
le conseil
communautaire
dans
cette
salle.
1/38 FH su 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22. 23. 24. 25. 26.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du procès-verbal
de la séance précédente
Affaires
générales
Personnel
communautaire
— tableau
des
effectifs
Protection
sociale
complémentaire
— mandat
au
Centre
de
gestion
de
la FPT
du
Loiret
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
— avis
sur
la prolongation
du
dispositif
Conseil
d’administration
du
collège
Albert
Camus
— remplacement
de
la suppléante
Assainissement
GEMAPI
Voirie
Assainissement
collectif — tarifs
2026
Assainissement
non
collectif (SPANC)
— tarifs 2026
Accord
de
territoire
du
Giennois
(ex
Contrat
territorial
des
milieux
aquatiques)
—
bilan
2023-2025
et programme
2026-2028
Urbanisme
Aménagement
Environnement
Mobilités
Bilan
d’application
des
6 ans
du
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
3 du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Approbation
de
la modification
simplifiée
n°
4 du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
Convention
d'OPAH-RU
- avenant
Avis
sur
un
projet
ENR
Tourisme
Communication
Informations
Finances
Culture
Autorisation
d'ouverture
de
crédits
budgétaires
sur
l'exercice
2025
Versement
des
acomptes
de
subventions
d'équilibre
vers
les budgets
annexes
Fixation
du
montant
des
attributions
de
compensation
2025
Budget
principal
: décision
modificative
Budget
annexe
Résidence
autonomie
— décision
modificative
Budget
annexe
GEMAPI
— décision
modificative
PACT
2026
- acomptes
Budget
culture
2026
Tarifs
des
services
communautaires
pour
2026
Bâtiments
Travaux
Travaux
d'extension
du
siège
communautaire
— avenants
aux
marchés
de
travaux
Affaires
sociales
Résidence
autonomie
— tarifs 2026
Résidence
autonomie
— budget
primitif 2026
Résidence
autonomie
—
convention
d'adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l’acquisition
d’un
logiciel
Guide
des
familles
Développement
économique
Informations Information
sur
les décisions
du
Président
par
délégation
du
conseil
communautaire
Questions
diverses
#
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Conformément
aux
dispositions
de
l'ordonnance
n°
2021-1310
et du
décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021,
le
procès-verbal
de
la séance
du
5
novembre
2025
est
soumis
à approbation
des
élus
présents
lors de
la séance,
après
prise
en
compte
de
leurs
observations
éventuelles.
2/38 AFFAIRES
GENERALES
Délibération
n°2025-199
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
conseil
communautaire
sera
invité
à procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
avec
effet
au
1° janvier
2026
:
Budget
principal :
-
Création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
(avancement
de
grade)
- _
Augmenfation
du
poste
d’adjoint
technique
de 27,5/35èmes
à 30/35èmes
(entretien
des
locaux)
Budget
office
de tourisme
:
-
Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
devenu
vacant
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
pour
recrutement
d’un(e)
chargé(e)
de
mise
en tourisme
Le
Conseil
communautaire,
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°88-547
du
6
mai
1988
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
dans
sa version
consolidée
au
26
janvier
2017
;
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
le décret n°2006-1690
du 22 décembre
2006
portant statut particulier
du
cadre
d'emplois
des adjoints
administratifs
territoriaux
;
VU
Parrêté
n°2022-023
du
27
décembre
2022
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion
de la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
;
VU
le tableau
des
effectifs
;
Considérant
les évolutions
des
effectifs
ainsi
que
les besoins
des
services,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
1°)
D’approuver
les modifications
du
tableau
des
effectifs
portant
sur
les
changements
suivants
:
Budget
principal
-
Création
d’ün
poste
d’agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
à
compter
du
1%
janvier
2026
;
-
Augmentation
du
temps
de
travail
pour
un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
non
complet
de 27,5/35èmes
à 30/35èmes
à compter
du 1° janvier
2026 ;
Budget
office
de
tourisme
:
-
Suppression
d’un
poste
d’attaché
territorial
devenu
vacant ;
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2°%
classe
à temps
complet
à compter
du
1% janvier
2026
;
2°)
De
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
annexé à
la présente
délibération
;
3°)
D’inscrire
les crédits
nécessaires
aux
budgets
correspondants.
3/38 Délibération
n°2025-260
PERSONNEL
COMMUNAUTAIRE
— PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
Les
collectivités
ont
Pobligation
de
participer
aux
contrats
de
leurs
agents,
de
prévoyance
depuis
le
ler
janvier
2025
et de
santé
à compter
du ler
janvier
2026.
Dans
ce
cadre,
les collectivités
aujourd’hui,
ont
les possibilités
suivantes
:
e
Soit
une
participation
à leur
propre
contrat
collectif pour
leurs
agents
«Soit
une
participation
pour
les
agents
ayant
adhéré
à l’une
ou
les
deux
conventions
du
CDG45
+
Soit
une
participation
aux
contrats
labellisés
de
leurs
agents.
Le
CDG4S
a prolongé
ses
deux
conventions,
Prévoyance
et Santé, jusqu’au
31/12/2026.
Üne
nouvelle
consultation
pour
proposer
aux
collectivités
et
aux
établissements
publics
du
Loiret
de
nouvelles
conventions
au
ler janvier
2027
va
être
lancée.
Le
fait
de
donner
mandat
au
CDG45
pour
lancer
la consultation,
n’engage
pas
la collectivité
à adhérer
obligatoirement
aux
conventions
du
CDG4S.
Elle
sera
libre
de
choisir
un
autre
mode
de
participation
{contrat
labellisé,
propre
contrat)
si la proposition
du
CDG45$
ne
convient
pas.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à délibérer
afin
de
donner
mandat
au
centre
de
gestion
pour
lancer
la consultation
et retenir
des
contrats
en
Santé
et Prévoyance.
Le
Conseil
communautaire,
VUS
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire
;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011
;
VU
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
qui
rendra
son
avis
le
27/01/2026,
sur
la
base
de
Particle
4 du
décret
n°2011-1474
précité,
Exposé
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: mutuelle
contracte
par
un
agent
pour
compléter
les
remboursements
de
la
sécurité
sociale
en
matière
de
frais
médicaux
(médecins,
pharmacie,
spécialistes.
…),
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
(agent
en
arrêt
pour
maladie,
ou
radié
pour
raisons
de
santé).
Cette
participation
devient
obligatoire
pour :
-
Les
risques
prévoyance
à effet
du
ler janvier
2025
(montant
minimal
de
7€
brut
mensuel
par
agent,
selon
l’article
2
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
éligibles
à
la
participation
de
l’employeur
sont
l'incapacité
de
travail
et l’invalidité
pour
90%
du
salaire
net,
-
Les
risques
santé
à
effet
du
1%
janvier
2026
(montant
minimal
de
1$€
brut
mensuel
selon
l’article
6
du
décret
n°2022-581).
Les
garanties
minimales
sont
celles
du
«contrat
responsable
»,
complétées
du
« panier
de soins
».
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de
Pemployeur
doivent
être proposées
selan
le mode
de
contractualisation
:
contrat
individuel
d’assurance
labellisé,
ou
contrat
collectif
d’assurance
à
adhésion
facultative,
souscrit
dans
le
cadre
d’une
convention
de
participation.
Cette
convention
est
conclue,
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence,
avec
un
organisme
d'assurance
soit
par
l'employeur,
soit par
le centre
de gestion
du
ressort
de
l'employeur,
sur
la base
de
la procédure
déclinée
dans
le décret
n°2011-1474.
4/38 Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
DECIDE
Risques
prévoyance
.
De
retenir
la procédure
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
effet
des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est déclinée
comme
suit :
-
Autorisation
de
participer
à l’appel
public
à concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin
d’adhérer
à
la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif d’assurance
proposé
par
le CDG.
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention
:
-
En
respectant
le minimum
prévu
à l’article
2 du
décret
n°2022-581,
soit 7 euros
par
mois
et par
agent
à ce jour,
pour
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
de
la convention
-
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
l’article
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
l'offre
de
l'organisme
d’assurance,
D’autoriser
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à effectuer
tout
acte
en
conséquence.
Risques santé
-
De
retenir
la procédure
de
la convention
de participation
pour
le risque
santé
pour
un
effet des
garanties
au
01/01/2027.
La
procédure
retenue
est
déclinée
comme
suit :
-
Autorisation
de
participer
à appel
public
à concurrence
lancé
par
le
CDG45
afin
d’adhérer
à
la convention
de
participation
et à son
contrat
collectif d’assurance
proposé
par
le CDG.
De
verser
une
participation
mensuelle
brute
par
agent
à la date
d’effet
de
la convention
pour
les
agents
ayant
adhéré
au
contrat
de
la convention
:
-
En
respectant
le
minimum
prévu
à l’article
6
du
décret
n°2022-581,
soit
15
euros
par
mois
et
par
agent
à ce jour,
-
La
participation
sera
confirmée
par
délibération
prise
en
application
de
Particle
18
du
décret
n°2011-1474,
soit
au
titre
de
la sélection
de
Foffre
de
l’organisme
d’assurance,
D’autoriser
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à effectuer
tout
acte
en conséquence.
L'avis
du
comité
social
territorial
sera
rendu
Le 27 janvier
2026
Délibération
n°2025-201
OPERATON
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
(ORT)
Créée
par
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
l'ORT
est un
outil
à disposition
des
collectivités
locales
pour
porter
et mettre
en
œuvre
un
projet
de territoire
dans
les domaines
urbain,
économique
et social,
pour
futter prioritairement
contre
la
dévitalisation
des
centres-villes.
L'ORT
vise
une
requalification
d’ensemble
d’un
centre-ville
dont
elle
facilite
la
rénovation
du
parc
de
logements,
de
locaux
commerciaux
et
artisanaux,
et
plus
globalement
le tissu
urbain,
pour
créer
un
cadre
de
vie
attractif propice
au
développement
à long
terme
du
territoire.
Une
convention
d'ORT
a
été
signée
le
20
mars
2023
entre
la
Préfecture
du
Loiret,
le
Conseil
départemental
du
Loiret,
la
Banque
des
Territoires,
la
Ville
de
Briare
et
la
CCBLP
dans
le
cadre
du
programme
Petite
Ville
de
Demain,
pour
une
durée
de
5
ans
soit
une
échéance
en
novembre
2027.
Toutefois
le programme
PVD
se termine
en
mars
2026.
Le
projet
d’avenant
a pour
objet
de
proroger
la durée
de
validité
du
programme
PVD
jusqu’à
la fin
de
l’année
2026,
afin
de
permettre
la poursuite
et l’achèvement
des
actions
prévues
dans
le programme.
Le
volet
de
la convention
portant
sur le programme
Petites
Villes
de
Demain
sera donc
prorogé
jusqu’au
31
décembre
2026
(soit 9 mois
de
plus),
conformément
à l'instruction
transmise
aux
Préfets
de Région.
Céline
DESCHAMPS
demande
pourquoi
on
ne
prolonge
pas
le
programme
Petite
Ville
de
Demain
jusqu’à
la même
échéance
que
l’ORT
soit en
novembre
2027
?
Le
projet
d’avenant
étant proposé
par
la ville de Briare,
le Président
demande
aux
élus
de Briare
présents
s’ils
ont
des
explications.
5/38 Après
échanges,
il s’avère
que
cette
prolongation
est
demandée
par
la Préfecture
du
Loiret.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2022-183
du
conseil
communautaire
réuni
Le 25
octobre
2022
validant
la signature
de
la convention
d’opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
;
VU
le projet
d’avenant
présenté
par
la commune
de
Briare
;
Considérant
l'échéance
du
programme
Petites
villes
de
demain
en
mars
2026
;
Considérant
la nécessité
de poursuivre
les actions
du
programme
Petites
villes
de
demain
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
où
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
le
projet
d’avenant
à
la
convention
d'ORT
jointe
en
annexe.
Délibération
n°2025-202
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
ALBERT
CAMUS
A
BRIARE
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
remplacer
Valérie
CAILLAUT
en
tant
que
représentante
suppléante
au
conseil
d'administration
du
collège.
En
effet,
cette
dernière
n’est
plus
conseillère
communautaire
suite
à sa
démission.
Francine
MOLINET
se
porte
candidate.
Le
conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2020-121
du
conseil
communautaire
réuni
le
29
juillet
2020
;
Considérant
la nécessité
de
remplacer
Valérie
CAILLAUT,
Après
en avoir
délibéré
à l’unanimité,
désigne
Francine
MOLINET
en tant que
représentante
suppléante
au
conseil
d’administration
du
collège
Albert-Camus
à Briare.
ASSAINISSEMENT,
VOIRIE,
GEMAPI
Rapporteur
: Michel
LECHAUVE
Délibération
n°2025-203
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— TARIFS
2026
Sur proposition
la commission finances
réunie
le
1° décembre
2025
Le
Président
propose
de
délibérer
d’une
part
sur
la tarification
applicable
à partir
du
1° janvier
2026
pour
ce
qui
concerne
la part
revenant
à la CCBLP,
d’autre
part
sur
la redevance
de
l’agence
de
bassin.
Parts
fixes
et
parts
variables
Le
conseil
communautaire
est invité
à valider
la grille tarifaire
tenant
compte
de la poursuite
de Fobjectif
de convergence
des
tarifs sur
10 ans
selon
le scénario
2 optimisé
(voir
délibération
du
11
avril
2023),
de
l'indexation
intervenue
en
2025
comme
prévu
dans
les
contrats
de
délégation
de
service
public,
et
de
Pétat
d'avancement
du
programme
pluriannuel
d'investissement.
Le
Président
rappelle
que
la convergence
tarifaire
est calculée
pour
un
prix moyen
au
mètre
cube
sur
la
base
d’une
facture
de
120
mètres
cubes.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l'exercice
de
la compétence
Assainissement
collectif par
voie
de
concession,
VU
la délibération
n°2022-118
du
conseil
communautaire
réuni
le 24
mai
2022
validant
le programme
d'actions
du
schéma
directeur
d’assainissement
collectif ;
VU
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le
1°
décembre
2025 ;
Entendu
les
explications
ci-dessus
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ADOPTE
les
tarifs
suivants
applicables
à la part
collectivité
(part
fixe
et
part
variable)
à partir
du
1°
janvier
2026
pour
les périmètres
suivants
:
6/38 Part
variable
Part
fixe
(€)
E/m3
Adon
45,74
0,4326
Autry-le-Châtel
27,17
0,5600
Beaulieu-sur-Loire
37,69
0,8269
Bonny-sur-Loire
16,54
0,4213
Briare
31,26
0,8224
Cernoy-en-Berry
15,20
0,3052
Champoulet
14,54
0,1822
Châtillon-sur-Loire
33,64
0,9559
Dammarie-en-Puisaye
17,27
0,2231
La
Bussière
26,80
0,6449
Ousson-sur-Loire
18,40
0,3877
Ouzouër-sur-Trézée
15,94
0,3354
Pierrefitte-ès-Bois
15,20
0,3325
Saint-Firmin-sur-Loire
15,20
0,3325
Thou
14,54
0,1822
Redevance
de
performance
Suite
à la loi
de
finances
2024,
de
nouvelles
modalités
de
redevances
s’appliquent
pour
les Agences
de
Peau.
3
nouvelles
redevances
remplacent
les
redevances
de
pollution
domestique
et
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
:
.
une
redevance
sur
la consommation
d’eau
potable
,
deux
redevances
pour
performance
: performance
des
réseaux
d’eau
potable
et performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Les
redevances
sur
la performance
"eau
potable"
et sur
la performance
"assainissement"
figureront
sur
la facture
d’eau.
If s’agit d’une
contre-valeur
fixée
par la collectivité
assujettie
et appliquée
par le service
qui
assure
la facturation
aux
usagers
du
service
public
d'eau
ou
d'assainissement.
La
redevance
« performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
»
est
déterminée
et
modulée
en
fonction
des
performances
des
systèmes
d’assainissement
:
Redevance
Performance
assainissement
=
(volume
facturé
soumis
à redevance
assainissement)
x
taux
voté
par
l’agence
de
Peau
(0,28
€/m3
pour
Loire
Bretagne
en
2026)
x
coefficient
de
modulation
global
du
service
d'assainissement
collectif à déterminer
pour
2026.
Selon
la
simulation
annexée
à la présente
délibération,
ce
coefficient
serait
de
0,447.
Le
Président
rappelle
que,
depuis
cette
réforme,
l’agence
de
l’eau
appelle
le montant
de
la redevance
à
partir
du
volume
facturé.
S’il
y
a
des
impayés,
c’est
la
communauté
de
communes
qui
va
devoir
supporter
la redevance
de
performance.
Le
conseil
communautaire,
Entendu
les explications
ci-dessus,
et sur
proposition
du
Président,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
à 0,447
le coefficient
de modulation
global
du service
d'assainissement
collectif applicable
à partir
de
2026.
Délibération
n°2025-204
ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF
{SPANC)
- TARIFS
2026
Sur proposition
de
la commission finances
réunie
le 1° décembre
2025
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
la proposition
de
revalorisation
des
tarifs
(nets
de
taxes)
pour
2026 :
Diagnostic
périodique
160,00
€
Diagnostic
en vue
d'une
vente
160,00
€
7/38 Avis
de
conception
105,00
€
Avis
de
réalisation
150,00
€
Contre-visite
/ litige
170,00
€
Majoration
400%
640,00
€
Le
Président
reconnaît
que
cela
représente
une
hausse
assez
importante
en
pourcentage,
mais
il précise
que
le
SPANC
devra
renouveler
son
marché
de
services
avec
un
prestataire
pour
la
réalisation
des
diagnostics,
or le coût
unitaire
d’un
diagnostic
sera bien
supérieur
au coût
du
précédent
marché
arrivé
à
terme,
en
raison
de
l’évolution
des
prix
depuis
le marché
précédent.
Evelyne
BOURGOIN
demande
si les
contrôles
sont
bien
effectués
tous
les
10
ans
? Elle
trouve
que
ce
qui
est
dommage,
c’est
que
les
contrôles
ne
sont
pas
suivis
d’effet.
Michel
LECHAUVE
confirme
que
c’est bien
le cas
et que,
pour
ce qui
concerne
la mise
en conformité
des
installations,
on
le déplore
depuis
le
début
du
SPANC
car
les
Maires
ont
certes
des
pouvoirs
de
police
en
la
matière
mais
des
moyens
limités.
Une
majoration
a été
mise
en place
afin
de
faire
pression
sur
les
nouveaux
propriétaires
qui
ont
acheté
en
connaissance
de cause
un
bien
immobilier
avec
une
installation
non
conforme.
Il est conscient
que
pour
certains
propriétaires
avec
de
faibles
revenus,
c’est
une
dépense
parfois
trop
lourde.
Evelyne
BOURGOIN
évoque
les
aides
aux
propriétaires
qui
étaient
délivrées
il y
a quelques
années.
Ces
aides
faisaient
partie
des
programmes
de
l’agence
de
l’eau
par
le passé
mais
n’existent
plus
à l'heure
actuelle,
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment,
son
article
R.2224-19-1,
qui
prévoit
que
l’organe
délibérant
institue
une
redevance
d’assainissement
pour
La part
du
service
qu’il
assure
et
en
fixe
le tarif ;
VU
la délibération
n°2024-247
du
10
décembre
2024
fixant
les
tarifs
du
SPANC
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
1%
décembre
2025 ;
Considérant
les
coûts
d'exploitation
du
service,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
ADOPTE
les tarifs
du
SPANC
comme
suit
à compter
du 1° janvier
2026
:
Diagnostic
périodique
160,00
€
Diagnostic
en vue
d'une
vente
160,00
€
Avis
de
conception
105,00
€
Avis
de
réalisation
150,00
€
Contre-visite
/ litige
170,00
€
Majoration
400%
640,00
€
AUTORISE
la mise
à jour
du
règlement
du
service
en
ce
sens.
Délibération
n°2025-205
CONTRAT
TERRITORIAL
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
2023-2025
et
ACCORD
DE
TERRITOIRE
2026-2028
Sur
avis
favorable
du
comité
de
pilotage
réuni
le
12 novembre
2025,
le conseil
communautaire
est invité
à approuver
le bilan
du
CTMA
du
Giennois
pour
la première
phase
et à approuver
le programme
de
la
deuxième
période
soit
2026-2028,
qui
sera
contractualisé
avec
l’agence
de
l’eau
sous
une
nouvelle
appellation
: l’Accord
de
Territoire
du
Giennois,
Le
Président
précise
que
la délibération
conditionne
l’emploi
du
technicien
de
rivière,
qui
est mutualisé
avec
la C.C.
Giennoises.
Cette
dernière
a délibéré
favorablement
au
bilan
et à l’Accord
de
Territoire
la
semaine
précédente.
Approbation
du
bilan
du
CTMA
du
Giennois
(2023-2025)
:
Par
délibération
du
16
Mai
2023
(Délibération
n°2023-115),
le
conseil
communautaire
a approuvé
la
stratégie
de territoire
sur six ans
(2023-2028)
en
faveur
des
milieux
aquatiques,
en collaboration
avec
la
Communauté
des
communes
Giennoises.
8/38 Cette
démarche
bénéficie
du
soutien
financier
de
l’Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne,
de
la
Région
Centre-Val
de Loire
et du
Département
du
Loiret.
Cette
stratégie,
structurée
sur une
période
de six ans,
est organisée
en deux
phases
de
trois
ans
chacune,
avec
la réalisation
d’un
bilan
à mi-parcours.
Le
premier
Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA)
du
Giennois
2023-2025,
ainsi
que
son
programme
d'actions
associé,
arrivera
à échéance
le 31
décembre
2025.
Afin
de justifier
la poursuite
de
la démarche,
un
bilan
à mi-parcours
a été
élaboré
pour
faire
le point
sur
les actions
réalisées
et celles
restant
à mener.
Pour
rappel,
le programme
d’actions
se décline
en
deux
volets
:
Le
premier
volet
regroupe
les
sites
d'intervention
selon
différentes
thématiques
: morphologie,
continuité
écologique,
aménagements
ou
effacements
d’ouvrages
;
Le
second
volet
concerne
les actions
transversales,
visant
à améliorer
l’hydrologie
des
cours
d’eau
et la
qualité
physico-chimique
des
eaux.
[1 comprend
également
le volet
animation
avec
le poste
de technicien
de
rivières.
Le
montant
total
initial
du
programme
d'actions
s’élevait
à
1
148
850
€
TTC,
avec
un
reste
à charge
pour
la collectivité
de
99
313
€ TTC.
À
ce jour,
le montant
total
des
dépenses
engagées
pour
les premières
années
s’élève
à 388
557,46
€ TTC
dont
37
235.26
€ TTC à
la charge
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(CCBLP).
Approbation
de
l’Accord
de
Territoire
du
Giennois
(2026-2028)
:
Le
bilan
à
mi-parcours
de
la
stratégie
de
territoire
du
Giennoïis
permet
de
faire
le
point
sur
Les
problématiques
rencontrées,
les
réussites
obtenues
et les
perspectives
envisagées
pour
la seconde
phase
de
la stratégie.
Pour
la période
2026-2028,
le Contrat
Territorial
Milieux
Aquatiques
(CTMA)
évolue
pour
devenir
un
Accord
de
Territoire,
conformément
au
12e
programme
de
|’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne.
Cet
accord
bénéficie
du
soutien
financier
de
l’ Agence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
et de
la Région
Centre-
Val
de
Loire.
Les
taux
de
subvention
peuvent
atteindre
100
%
pour
certains
travaux
et de
50
à 80
%
pour
les actions
transversales. La
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
la
Communauté
des
Communes
Giennoises,
ainsi
que
la Fédération
de
Pêche
du
Loiret,
sont
maîtres
d’ouvrage
de
cet accord.
Comme
pour
le
précédent
programme
d’actions,
l'Accord
de
Territoire
se
décline
en
deux
volets
principaux
:
e
Volet
| —
Travaux
sur
sites
: il regroupe
les
sites
d’études
et
d’interventions
selon
différentes
thématiques
: morphologie,
continuité
écologique,
aménagements
ou
effacements
d'ouvrages.
Le
montant
total
prévisionnel
des
travaux
pour
la période
2026-2028
s’élève
à
1 095
597€
TTC,
dont
98
193
€ TTC
de
reste
à charge
pour
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
(CCBLP).
+
Volet
2
—
Actions
transversales
et
animation
: il
comprend
les
actions
visant
à
améliorer
lPhydrologie
des
cours
d’eau
et
la
qualité
physico-chimique
des
eaux,
ainsi
que
le
poste
d'animation
du
contrat.
Le
montant
prévisionnel
total
de
ce volet
s’élève
à 371
820
€ TTC,
dont
83
700
€ TTC
de
reste
à charge
pour
la CCBLP.
Ainsi,
le
coût
total
prévisionnel
du
programme
d’actions
de
l’Accord
de
Teritoire
du
Giennois
est
estimé
à
1 467
417
€
TTC,
soit
un
reste
à charge
global
de
181
893
€
TTC
pour
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye.
Le
conseil
communautaire,
Vu
la loi
n°
2015-0991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
la loi n° 2014-58
du 27 janvier
2014
de modernisation
de l'action publique
territoriale
et d'affirmation
des
métropoles,
9/38 Vu
la programmation
des
travaux
sur
la phase
2 de
la stratégie
de
territoire
(2026-2028),
Vu
les
actions
transversales
sur
la
phase
2
de
la
stratégie
de
territoire
(2026-2028)
et
la
synthèse
financière
de
l’ensemble
du
programme
d’action,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
le bilan
du
CTMA
du
Giennois
(2023-2025)
;
APPROUVE
la mise
en
place
de
l’ Accord
de
Territoire
du
Giennois
et ses
montants
prévisionnels
tels
qu'annexés
à la présente
délibération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à solliciter
des
subventions
auprès
de
PAgence
de
l’Eau
Loire-Bretagne
pour
les 3 années
de 1’ Accord
de Territoire
du Giennois
(2026-2028),
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses Vice-présidents
à solliciter
des
subventions
auprès
de
la Région
Centre-Val
de
Loire
pour
les
3 années
de
l’ Accord
de
territoire
du
Giennois
(2026-2028).
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Europe
(FEDER,
Fonds
«
Barnier
»)
pour
les
3
années
de
l’Accord
de
Territoire
du
Giennois
(2026-
2028). AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
lPexécution
de
la présente
délibération.
Le
Président
explique
que,
par
rapport
au
contrat
initial,
certaines
opérations
se
sont
décalées
dans
le
temps
car
il faut
l’accord
de
tous
les
propriétaires,
l’approbation
par
les
différents
partenaires
et
des
procédures
administratives
très
lourdes.
Au
final,
c’est une
somme
de plus
de 60
000
euros
qu’il
faudra
inscrire
au budget
annexe
de la GEMAPI
précise
Michel
LECHAUVE.
Dominique
GEOFFRENET
demande
le coût
de
la participation
à l'EPAGE
du
Loing,
qui
ne
concerne
que
deux
communes
du
territoire.
Michel
LECHAUVE
confirme
qu’on
subit
une
forte
augmentation.
Vincent
GITTON
précise
que
la cotisation
a doublé,
passant
de
6 000
€ à
12
000
€ environ.
Michel
LECHAUVE
ajoute
qu’il
n’y
a plus
de
crédits
provenant
du
Département
du
Loiret,
qui
fait face
à
des
difficultés
budgétaires
comme
de
nombreux
départements
actuellement,
ce
qui
l’a
conduit
à
recentrer
ses
aides
sur
les compétences
obligatoires.
AMENAGEMENT,
MOBILITE,
ENVIRONNEMENT,
URBANISME
Rapporteur
: Hervé
JACQUIER
Délibération
n°2025-266
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
—
BILAN
DE
L’ANALYSE
DES
RESULTATS
DE
L’APPLICATION
DE
CE
PLAN
A
6 ANS
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
approuvé
en
date
du
10
décembre
2019.
L'article
L153-27
du
code
de
l'urbanisme
prescrit
que
:
« Six
ans
au plus
après
la délibération
portant
approbation
du plan
local d'urbanisme,
ou
la dernière
délibération
portant
révision
complète
de
ce plan,
ou
la
délibération
ayant
décidé
son
maintien
en
vigueur
ou
sa
modification
en
application
du présent
article,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
après
avoir
sollicité
l'avis
de
ses
communes
membres,
ou
le
conseil
municipal
procède
à une
analyse
des
résultats
de
l'application
du plan,
au regard des
objectifs
visés
à l'article
L.
101-2
et,
le cas
échéant,
aux
articles L.
1214-1
et L.
1214-2
du
code
des
transports.
L'analyse
des
résultats
porte
également,
le
cas
échéant,
sur
les
unités
touristiques
nouvelles
mentionnées
à l'article
L.
122-16
du présent
code.
Dans
les communes
mentionnées
à l'article
L.
121-
22-1,
cette
analyse porte
en
outre
sur
la projection
du recul
du
trait de
côte.
L'analyse
des
résultats
donne
lieu à
une
délibération
de
ce
même
organe
délibérant
après
que
celui-
ci
a sollicité
l'avis
de
ses
communes
membres
ou
du
conseil
municipal
sur
l'opportunité
de
réviser
ce
plan.
10/38 L'analyse
des
résultats peut
inclure
le rapport
relatif à l'artificialisation
des
sols
mentionné
à l'article
L.
2231-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
ce
cas,
la
délibération
prévue
au
troisième
alinéa
du présent
article
vaut
débat
et vote
au
titre
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
2231-
Î du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
les
communes
mentionnées
au
même
article
L.
121-22-1,
cet
avis porte
sur
l'opportunité
de
réviser
ou
de
modifier
ce plan.
»
Il
convient
de
conduire
l’analyse
sur
la
base
des
objectifs
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD,
en
lien
avec
les
objectifs
déclinés
dans
l’article
L101-2
du
code
de
Purbanisme
qui
prescrit
que
:
« Dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable,
l'action
des
collectivités
publiques
en
matière
d'urbanisme
vise
à atteindre
les objectifs
suivants
:
1°
L'équilibre
entre
:
a) Les populations
résidant
dans
les zones
urbaines
et rurales
;
b) Le
renouvellement
urbain,
le développement
urbain
et rural maîtrisé,
la restructuration
des
espaces
urbanisés,
la revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
c)
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et forestières
et
la protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
d) La sauvegarde
des
ensembles
urbains
et la protection,
la conservation
et la restauration
du patrimoine
culturel
;
e) Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
2°
La
qualité
urbaine,
architecturale
et paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville
;
3°
La
diversité
des fonctions
urbaines
et rurales
et la mixité
sociale
dans
l'habitat,
en prévoyant
des
capacités
de construction
et de réhabilitation suffisantes pour
la satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
el
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
notamment
les
services
aux
familles,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à l'usage
individuel
de
l'automobile
;
4°
La
sécurité
et la salubrité publiques
;
3°
La prévention
des
risques
naturels prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des pollutions
et des
nuisances
de
toute
nature
;
6°
La protection
des milieux
naturels
et des paysages,
la préservation
de
la qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la création,
la préservation
et la remise
en
bon
état des
continuités
écologiques
;
6° bis La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif d'absence
d'artificialisation
nette
à terme
;
7°
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de gaz
à effet de serre,
l'économie
des
ressources fossiles,
la maîtrise
de
l'énergie
et la
production
énergétique
à partir
de sources
renouvelables
;
8°
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en situation
de handicap
ou
en perte
d'autonomie
dans
les zones
urbaines
ef rurales.
»
Le
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
PLU
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
qui
a été
débattu
en
date
du
14
décembre
2017,
est structuré
autour
des
quatre
axes
suivants
:
-
Protéger
et mettre
en valeur
les milieux
naturels
d'intérêt
paysager
/ écologique,
-
L’attractivité
du
territoire
: faire
émerger
un
territoire
dynamique
à taille
humaine,
solidaire
et
riche
de
ses
valeurs
locales,
-
Préserver
et valoriser
le cadre
de vie,
-
Organiser
un
territoire
des
mobilités
et de
proximité
11/38 Chacun
de ces
axes
se décline
en plusieurs
objectifs
qui
ont
permis
de
guider
l’action
du
PLUÏ
à travers
des
thématiques
identifiées.
L'analyse
des
résultats
de
l’application
de
ce plan,
qui
est détaillée
dans
le document
ci-annexé,
conclut
qu’il
peut
être
tiré un
bilan
satisfaisant
dans
les
6 premières
années.
Toutefois,
il nécessite
d’être
révisé
afin
de
prendre
en
compte
les éléments
suivants
:
-
Le
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
la Vallée
de
la Loire
dont
la révision
est
en
cours,
-
L'identification
des
sites
pollués.
De
plus,
le PLUÏ
devra
s’inspirer
des
éléments
de
connaissance
apportés
par
:
-
Le
plan
paysage
des
Étangs
de
la Puisaye
en
cours
d’élaboration,
-
L’atlas
des
Paysages
du
Loiret
en
cours
d’élaboration,
-
Le
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
les
Incendies
(PDPFCT)
en
cours
d'élaboration,
Par
ailleurs,
le
PLUI
doit
être
compatible
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Pays
Giennois
dont
la révision
a été prescrite
le 25/03/2024
ainsi
qu'avec
toutes
les évolutions
règlementaires
intervenues
au
cours
de
cette
période,
dont
la
loi
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la résilience
face
à ses
effets,
dite
« Climat
et Résilience
» du
22/08/2021,
et notamment
Pobjectif « Zéro
Artificialisation
Nette
» (ZAN) à
l'horizon
de
2050.
Après
échanges,
Le
Conseïl
communautaire,
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
VU
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
débattu
en
date
du
14/12/2017
VE
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
approuvé
le
10/12/2019,
modifié
le
12/04/2022,
mis
à
jour
le 29/04/2022
et modifié
le 28/05/2024,
VU
la procédure
en
cours
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUÏ
prescrite
en date
du
11/03/2025
VU
la procédure
en
cours
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLUÏ
prescrite
en date
du
11/03/2025
VU
la procédure
en
cours
de
modification
simplifiée
n°5
du
PLUi
prescrite
en date
du
05/11/2025
VU
l'évaluation
du
PLU
de
la
communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
transmise
aux
communes
membres
du
territoire
en
date
du
10/10/2025
VU
les délibérations
afférentes
au
bilan
de
l’analyse
des
résultats
de
l’application
de
ce
plan
à 6 ans
:
- _
Du
conseil
municipal
de
la commune
d’Adon
en
date
du
21/10/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
lapplication
du
PLUIi
et
formulant
un
avis
favorable
à l'opportunité
de
réviser
Le
PLUi,
-
Du
conseil
municipal
de
la
commune
d’Autry-le-Châtel
en
date
du
23/10/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
à l'opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Batilly-en-Puisaye
en
date
du
20/11/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
À l’opportunité
de
réviser
le PLU,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Beaulieu-sur-Loire
en
date
du
20/11/2025
approuvant
Panalyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
à l'opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Bonny-sur-Loire
en
date
du
27/11/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUÏ
et
formulant
un
avis
favorable
à l'opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Breteau
en
date
du
26/11/2025
approuvant
Panalyse
des
résultats
de
Papplication
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
à l'opportunité
de
réviser
le PLUI,
12/38 -
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Briare
en date
du
24/11/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cernoy-en-Berry
en
date
du
21/11/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
Papplication
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
à
Popportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Champoulet
en
date
du
07/11/2025
approuvant
Panalyse
des
résultats
de
application
du
PLUI
et formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Châtillon-sur-Loire
en
date
du
26/11/2025
approuvant
lPanalyse
des
résuitats
de
l’application
du
PLUÏ
et formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUÏ,
-
Du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Dammarie-en-Puisaye
en
date
du
26/11/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLÜÏ
et
formulant
un
avis
favorable
à
l'opportunité
de
réviser
le PLUÏ,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
d’Escrignelles
en
date
du
29/11/2025
apprauvant,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
des
remarques
qu’il
a
formulé,
lanalyse
des
résultats
de
Papplication
du
PLUïi
et formulant
un
avis
favorable
à l’apportunité
de réviser
le PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Faverelles
en date
du
22/11/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUÏ
et formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le PLUÏ,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Feins-en-Gâtinais
en
date
du
23/10/2025
approuvant
Panalyse
des
résultats
de
Papplication
du
PLUÏ
et
formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
La
Bussière
en
date
du
25/11/2025
ne
se
prononçant
pas
sur Panalyse
des résultats
de
Papplication
du PLUIi
et ne formulant
pas d’avis
à l'opportunité
de
réviser
Le PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ousson-sur-Loire
en
date
du
13/11/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUi,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
d’Ouzouër-sur-Trézée
en date
du
20/11/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUIi
et formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUIi,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Pierrefitte-es-Bois
en
date
du
07/11/2025
approuvant
Panalyse
des
résultats
de
application
du
PLUi
et formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Firmin-sur-Loire
en
date
du
28/11/2025
approuvant
l’analyse
des
résultats
de
l'application
du
PLUI
et
formulant
un
avis
favorable
à
l'opportunité
de
réviser
le PLUI,
-
Du
conseil
municipal
de
la commune
de
Thou
en
date
du
03/12/2025
approuvant
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
PLUÏ
et
formulant
un
avis
favorable
à l’opportunité
de
réviser
le
PLUi,
Dans
les délibérations
susvisées
des
conseils
municipaux
des
communes
d’Escrignelles
et de Faverelles,
des
observations
relatives
au taux
de
couverture
par
la fibre
optique
mentionnée
en page
55
du
bilan
ont
été
émises,
et notamment
que
ce
taux
ne
peut
être
de
100%,
certains
foyers
situés
en
zones
isolées
ne
pouvant
pas
en
bénéficier
En
préambule
de
ce
tableau
relatif
au
taux
de
couverture
à
la
fibre
optique
dont
les
données
ont
été
transmises
par
Loiret
Fibre
/ Loiret
THD),
il est mentionné
:
« Avant
2020,
seule
la commune
de
Briare
bénéficiait
de
la fibre
via
le réseau
de
Loiret
THD
(Très
Haut
Débit).
Le
déploiement
des
autres
communes
du
territoire
à
été
réalisé
entre
2022
et
2024
via
le
réseau
Loiret
Fibre,
À
ce
jour,
quelques
foyers
ne
sont
pas
raccordables
en
raison
de
leur
implantation
en
zone
isolée.
Loiret
Fibre
se mobilise
pour
apporter
au plus
vite
une
solution
aux foyers
concernés.
».
13/38 Par
conséquent,
de
par
cette
précision
indiquée
en
préambule
du
tableau
précité,
le
bilan
d’application
du
PLUi
prend
en
compte
les foyers
isolés
qui,
à ce jour,
rencontrent
des
difficultés
de
raccordement
à
la fibre
optique
La
commune
d’Escrignelles
a
également
indiqué
que
:
« Concernant
le
Plan
Départemental
de
Protection
des
Forêts
Contre
les Incendies,
le Maire
souhaite
souligner
que
la commune
a été contactée
à
ce
sujet,
le
Département
avait
repéré
un
terrain
appartenant
à
un particulier
mais
son
emplacement
n'a pas
été jugé judicieux
par
la
commune
à
cause
de
son
esthétisme
(présence
d'un
château
privé
à
proximité).
La
commune
a proposé
deux
autres
emplacements
qui
ont
été refusé par
le Département.
».
Dominique
GEOFFRENET
a l'impression
qu’il
est
constamment
nécessaire
de
modifier
les
documents
d'urbanisme
pour
que
les
projets
puissent
se réaliser,
sans
compter
la prochaine
révision
du
PLUI.
Hervé
JACQUIER
ajoute
qu’il
y aura
élaboration
du
SCOT
au
préalable.
Céline
DESCHAMPS
dit
que,
concernant
le
SCOT,
il faudra
un
bureau
d’études
plus
conciliant
que
celui
qui
a réalisé
le précédent
car
on
a l’impression
que
les élus
n’ont
pas
été
entendus.
Michel
LECHAUVE
rappelle
que
le
Sous-préfet
de
l’époque
avait
conseillé
aux
élus
de
conserver
un
maximum
de
souplesse
dans
l’élaboration
de
ce
document
réglementaire.
Denis
GERVAIS
note
que
le
bureau
d’études
actuel
est
beaucoup
plus
ouvert
à la discussion
et
qu’on
peut
négocier
des
points.
Hervé
JACQUIER
confirme
qu’il
faudra
le suivre
et se battre
le cas
échéant.
La
communauté
de communes
prend
note
de
cette
information.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l'analyse
des
résultats
de
l’application
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
- _
POURSUIT
les
3 procédures
de
modifications
simplifiées
en
cours
d'élaboration,
- _
ENVISAGE
d'engager
la révision
du
PLUÏ
en
2026.
Délibération
n°2025-207
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°3
DU
PLUi
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2025-035
en
date
du
11/03/2025
et
l’arrêté
n°2025-009
en
date
du
31/03/2025. Le
projet
de
modification
porte
sur
les points
suivants
:
e
Corriger
une
erreur
matérielle
sur
le règlement
graphique
de
la
commune
de
Briare
(planche
de
zonage
n°
37).
En
effet,
les
parcelles
cadastrées
AD493,
AD494
et
AD497,
sises
Rue
du
Buisson
Blondeau,
ont
été
classée
dans
la
zone
UBj
du
PLUi
dans
laquelle
ne
peuvent
être
autorisées
que
les
annexes
aux
constructions
principales.
Or,
conformément
au
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
de
la commune
de
Briare
approuvé
en
date
du
30/05/2000,
deux
permis
de construire
ont
été
accordés
pour
la construction
d’habitations
sur
ces
parcelles
:
—
Le
25/06/2008
sur
les parcelles
cadastrées
AD493
et AD497
(permis
de construire
n°
PC
045053
08
00014)
dont
les travaux
ont
débutés
en
2008
et été
achevés
en
2015,
—
Le
26/06/2028
sur
la parcelle
cadastrée
AD494
(permis
de
construire
n°
PC
045053
08
00015)
dont
les
travaux
ont
débuté
en
2008.
De
par
la présence
de
deux
constructions
accolées
à usage
d’habitation
sur
ces
parcelles,
celles-
ci
ne
doivent
pas
être
classées
dans
la zone
UBj
du
PLUÏ
mais
dans
la zone
UB
qui
autorise
les
constructions
à usage
d’habitation.
14/38 e
Corriger,
dans
le règlement
écrit,
une
erreur
matérielle
relative
aux
constructions
admises
dans
le
secteur
Aac
(secteur
de
taille
et
de
capacité
d'accueil
limités,
dit
STECAL,
à
vocation
économique)
conformément
au tome
2 du
rapport
de
présentation
;
+
Autoriser
explicitement
les commerces
de
proximité
dans
les
Orientations
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
sectorielles
dédiées
à
Phabitat.
En
effet,
ces
OAP
précisent
que
ces
secteurs
sont
réservés
à l’habitat,
or le règlement
du
PLUïi
dispose,
dans
le caractère
général
de
la
zone
AU,
que
: « Ces
zones
ont
pour
vocation
à
se
développer
dans
une
certaine
mixité
des
fonctions.
Ainsi
conformément
à
la possibilité
laissée
par
le
SCOT,
il a
été
déterminé
que
ces
zones
seraient
de
futures
zones
de
centralité
dans
lesquelles
les
commerces
ne
seront
pas
interdits.
».
Le
projet
de
modification
a été transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
le
13/06/2025.
Pour
nous
faire
part
de
leurs
éventuelles
observations,
ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(trois
mois
pour
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
- CDPENAF).
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et
réputés
favorables. Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
-
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
en
date
du
18/06/2025
(favorable),
-
La
commune
de
Neuvy-sur-Loire
en
date
du
11/07/2025
(sans
observation),
-
La
commune
de
Coullons
en
date
du
19/06/2025
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
03/07/2025
(favorable,
avec
indication
d’une
erreur
de référence
cadastrale
des
parcelles
concernées
par
la modification
du zonage
UB;
en
UB
à Briare),
-
La Commission
Départementale
de la Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
26/08/2025
(favorable).
La
réponse
apportée
à l’observation
émise
par
la Direction
Départementale
des
Territoires
est présentée
en
annexe
à la présente
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-152
en
date
du
24/09/2025,
les
modalités
de
ta mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
ont
été
arrêtées.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
-
Mise
à disposition
du
publie
du
projet
de
modification
simplifiée
n°3
sur
la
période
du
fundi
13/10/2025
au
vendredi
14/11/2025
(soit
33
jours
consécutifs)
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
de
chacune
des
collectivités,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
-
Ouverture
d’un
registre
dans
chaque
collectivité
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
pendant
toute
la
période
de
mise
à
disposition,
-
Possibilité
d’adresser
un
courrier
et/ou
un
courriel
à attention
de
Monsieur
le Président
de
La
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
:
-
Le
public
a
été
informé
par
la
presse
(la
République
du
Centre
en
date
du
04/10/2025
et
le
Journal
de
Gien
en
date
du
09/10/2025)
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°3
;
-
L’avis
de
mise
à disposition
du
publie
a été
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
compter
du
02/10/2025,
dans
les
mairies
des
communes
membres
entre
le
02/10/2025
et
le
13/10/2025
et sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
le
06/10/2025
;
-
La
mise
à disposition
du public
du dossier
de
la modification
s’est déroulée
du
lundi
13/10/2025
au
vendredi
14/11/2025 ;
-__
Aucune
remarque
n’a
été
consignée
dans
les
registres.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
les articles
L.153-36
et L.153-37,
15/38 Vu
la
délibération
n°2025-035
du
conseil
communautaire
en
date
du
11/03/2025
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
Vu
Farrêté
n°2025-009
en
date
du
31/03/2025
prescrivant
la modification
simplifiée
n°3
du
PLUI,
Vu
la
délibération
n°2025-152
du
conseil
communautaire
en
date
du
24/09/2025
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLUï,
Considérant
que
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection
et que
la remarque
émise
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
a été
prise
en
compte
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°3,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l'intercommunalité, Considérant
que
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi
tel
qu’il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
APPROUVE
:
—
Le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel qu’il
a été
présenté
par
Monsieur
le Président
en
confirmant
que
la
concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
—
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de sa réception
en préfecture
et de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
à l’article
RIS3-48
du
code
de
l’urbanisme.
Délibération
n°2025-208
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°4
DU
PELUi
Monsieur
le
Président
rappelle
au
conseil
communautaire
que
la
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
a été
engagée
par
la
délibération
n°2025-036
en
date
du
11/03/2025
et
l'arrêté
n°2025-010
en
date
du
31/03/2025. Le
projet
de
modification
porte
sur
les points
suivants
:
°
Supprimer
des
emplacements
réservés
qui
sont
devenus
inutiles
sur
les
communes
d’Autry-le-
Châtel
(emplacement
réservé
n°Au1),
d'Ousson-sur-Loire
(emplacement
réservé
n°Oud)
et
de
Saint
Firmin-sur-Loire
(emplacement
réservé
n°S3)
;
«+
Revoir,
dans
le règlement
écrit,
les
règles
d’aspect
extérieur
relatives
aux
clôtures
dans
les zones
A
et N
(assouplissement
des
règles
pour
les
clôtures
des
habitations
et des
sièges
d'exploitation
d'activités
agricoles
où
forestières
édifiées
à moins
de
150
mètres
des
fimites
de
l'habitation
ou
du
siège
de
l'exploitation,
conformément
à la loi
n°
2023-54
du
02
février
2023) ;
+ _
Identifier
des
bâtiments
situés
en zones
À
(agricole)
et/ou
N
(naturelle)
afin
de
leur
permettre
un
changement
de
destination.
Seules
les
demandes
reçues
par
la
Communauté
de
Communes
préalablement
à la
date
de
la délibération
susvisée,
soit
le
11/03/2025,
ont
été
étudiées,
à savoir :
—
Breteau
: le
château
du
Vieux
Muguet,
—
Feins-en-Gatinais
: La
Malétrie,
—
Briare
: la Ferme
de
Beaujet,
—
Châtillon-sur-Loire
: La
Boyaudière,
—
Cernoy-en-Berry
: Le
Corbeau,
—
Autry-le-Châtel
: Les
Abruets,
—
Faverelles
: La
Bourraterie
(Route
d’Arquian),
—
Ouzouer-sur-Trézée
: Les
Villains,
—
VNF:
à
voir
selon
leurs
projets
(maximum
5
bâtiments
répartis
sur
l’ensemble
du
territoire).
16/38 Le
projet
de
modification
a été
transmis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
entre
le
13/06/2025
et
le 25/06/2025.
Pour
nous
faire
part
de
leurs
éventueiles
observations,
ces
derniers
disposaient
d’un
délai
d’un
mois
(deux
mois
pour
la Mission
Régionale
d'Autorité
environnementale
- MRAe
- et trois
mois
pour
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Agricoles,
Naturels
et
Forestiers
- CDPENAF).
En
cas
de
silence
dans
les
délais
précités,
les
avis
sont
tacites
et
réputés
favorables. Les
avis
suivants
ont
été
émis
:
-
La
Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
en
date
du
18/06/2025
(favorable),
-
La
commune
de
Coullons
en
date
du
19/06/2025
(favorable),
-
La
Direction
Départementale
des
Territoires
en
date
du
03/07/2025
(favorable
avec
précision
sur
la
mise
à
jour
des
sous-destinations
des
constructions
par
le
décret
n°2023-195
du
22/03/2023),
-
La
Mission
Régionale
d’ Autorité
environnementale
(MRAe)
en date
du 25/08/2025
(favorable),
-
La Commission
Départementale
de la Préservation
des Espaces
Agricoles,
Naturels
et Forestiers
(CDPENAF)
en
date
du
26/08/2025
(favorable
sous
réserve
que
les
bâtiments
identifiés
sur
la
commune
d’Ouzouer-sur-Trézée
n’entraine
pas
la
création
d’un
nouveau
logement
et
que
les
possibilités
d’extension
soient
limitées).
Les
réponses
apportées
aux
observations
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
sont
présentées
en
annexe
à la présente
délibération.
Par
délibération
du
conseil
communautaire
n°2025-153
en
date
du
24/09/2025,
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
ont
été
arrêtées.
Les
dispositions
suivantes
ont
été
définies
:
-
Mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°4
sur
la
période
du
lundi
13/10/2025
au
vendredi
14/11/2025
(soit
33
jours
consécutifs)
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
et
en
mairie
des
communes
membres
aux
jours
et
horaires
habituels
d’ouverture
de
chacune
des
collectivités,
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes.
-
Ouverture
d’un
registre
dans
chaque
collectivité
permettant
au
public
de
consigner
ses
observations
sur
le
projet
de
modification
simplifiée,
pendant
toute
la
période
de
mise
à
disposition,
-
Possibilité
d’adresser
un
courrier
et/ou
un
courriel
à l’attention
de
Monsieur
le Président
de
la
Communauté
de
Communes.
Monsieur
le Président
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
public
:
-
Le
public
a
été
informé
par
la
presse
(la
République
du
Centre
en
date
du
04/10/2025
et
le
Journal
de
Gien
en
date
du
09/10/2025)
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°4
;
-
L'avis
de
mise
à disposition
du
public
a été
affiché
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
compter
du
02/10/2025,
dans
les
mairies
des
communes
membres
entre
le
02/10/2025
et
le
13/10/2025
et sur
le site
internet
de
la Communauté
de
Communes
le
06/10/2025 ;
-
La
mise
à disposition
du
public
du dossier
de
la modification
s’est déroulée
du
lundi
13/10/2025
au
vendredi
14/11/2025 ;
-
Aucune
remarque
m'a
été
consignée
dans
les
registres
;
-
Une
remarque a
été
adressée
par
courriel
(APRR
en
date
du
03/11/2025).
La
réponse
apportée
à cette
observation
est détaillée
en annexe à
la présente
délibération.
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
je code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.153-36
et L.153-37,
Vu
la
délibération
n°2025-036
du
conseil
communautaire
en
date
du
11/03/2025
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Vu
l'arrêté
n°2025-010
en
date
du
31/03/2025
prescrivant
la modification
simplifiée
n°4
du
PLUI,
Vu
la
délibération
n°2025-153
du
conseil
communautaire
en
date
du
24/09/2025
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
de
la procédure
de
modification
simplifiée
n°4
du
PLUi,
17/38 Considérant
que
la
notification
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
n’a
fait
l’objet
d’aucune
objection
et
que
les
remarques
émises
par
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
ont
été
prises
en
compte
dans
le projet
de
modification
simplifiée
n°4,
Considérant
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
au
public
présenté
par
Monsieur
le
Président
de
l’intercommunalité, Considérant
que
le dossier
de
modification
simplifiée
du
PLUi
tel
qu’il
est
présenté,
après
ajustement,
peut
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
:
—
Le
bilan
de
la mise
à disposition
du
public
tel
qu'il
a été
présenté
par
Monsieur
Le Président
en
confirmant
que
la
concertation
relative
au
projet
de
modification
simplifiée
du
Pian
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
prévues.
-
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°4
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
tel
qu’il
est
annexé
à
Ia
présente
délibération.
La
présente
délibération
sera exécutoire
à compter
de sa réception
en préfecture
et de
Paccomplissement
des
mesures
de
publicité
conformément
à l’article
R153-48
du
code
de
l’urbanisme.
Délibération
n°2025-209
OPERATION
PROGRAMMEE
D’'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
=
RENOUVELLEMENT
URBAIN
DE
BRIARE
(OPAH-RU)
- MODIFICATIONS
APPORTEES
A
LA
CONVENTION
Une
convention
d'OPAH-RU 2 été
signée
le 26
décembre
2023
entre
P ANA,
le conseil
départemental
du
Loiret,
la Ville
de Briare
et la CCBLP
pour
une
durée
de
5 ans
soit du
1” janvier 2024
au 31
décembre
2028. Le
conseil
départemental
a
transmis
l’information
suivante
: «A
ce
jour,
face
à
l’augmentation
substantielle
du
nombre
de
dossiers
de
rénovation
des
logements
par
les
propriétaires
occupants
et
les
propriétaires
bailleurs,
le
Département
du
Loiret
a
dû
prioriser
ses
interventions
et
agit
désormais
uniquement
en
matière
d'autonomie
sur
l’ensemble
du
territoire
(hors
Métropole)
et
ce,
en
apportant
une
aide
aux
travaux
aux
personnes
handicapées
et vieillissantes
afin
d’adapter
leur
logement
à la perte
d'autonomie.
Cela
s'inscrit
dans
la
poursuite
de
la
démarche
engagée
dans
le
cadre
du
Programme
d’Intérêt
Général
« Adaptation
» qui
s’est
terminé
le 30
novembre
2024.
Aussi,
Les aides
propres
sur
les autres
thématiques
(lutte contre
l’habitat
indigne,
rénovation
énergétique
et logement
décent)
sont
suspendues
et
le
Département
n’allouera
donc
pas
de
montants
prévisionnels
d’autorisations
d'engagements
pour
les thématiques
retenues
à ce jour
au titre des
années
3, 4 et 5 de
la
convention
d'OPAH-RU.
»
Il convient
donc
d’adopter
un
avenant
à la convention
d’'OPAH-RU
afin
de
bien
préciser
qu’il
n°y
aura
plus
d'engagement
financier
du
CD45
dans
le cadre
des
aides
à la rénovation
énergétique,
lutte
contre
Phabitat
indigne
et logement
décent
à partir
de
2026.
Les
élus
notent
que
le Département
se
retire
d’un
engagement
qui
avait
pourtant
été
signé,
on
n’a
pas
Le
choix
semble-t-il,
aussi
quelle
est
la portée
du
vote
de
ce
soir
?
Céline
DESCHAMPS
demande
des
précisions
sur
les
interventions
du
Département
en
matière
d'autonomie.
Hervé
JACQUIER
confirme
que
le Département
se repositionne
uniquement
sur ces
aides
qui
ont
une
portée
sociale,
et
non
plus
sur
la
rénovation
énergétique
ni
les
travaux
de
futte
contre
l’insalubrité, Edwige
SIGNORET
trouve
que
les élus
sont
mis
devant
le fait accompli.
Evelyne
BOURGOIN
demande
ce
que
vont
devenir
les
dossiers
en
cours
? Hervé
JACQUIER
dit qu’il
n'y
a plus
de
crédits
alloués
depuis
le mois
de juin.
18/38 Dominique
GEOFFRENET : il
faut
bien
payer
l’atlas
des
paysages
du
Loiret.
Michel
LECHAUVE
et Hervé
JACQUIER
répondent
que
l’atlas
des
paysages
a été
lancé
par
la Préfète
et non
le Département,
il est
financé
par
l’Etat.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la délibération
n°2023-040
du
conseil
communautaire
réuni
le
21
mars
2023
validant
le
périmètre
de
POPAH-RU
de
Briare
;
VU
la délibération
n°2023-156
du
conseil
communautaire
réuni
le
11
juillet
2023
validant
les objectifs
quantitatifs
et les taux
de
financement
l'OPAH-RU
de
Briare
;
Considérant
les
choix
financiers
du
département
du
Loiret
portés
à notre
connaissance
et
Fabsence
de
financement
du conseil
départemental
du Loiret
dans
le cadre
des
aides
à la rénovation
énergétique,
lutte
contre
l’habitat
indigne
et logement
décent
à partir
de
2026 ;
Après
en
avoir
délibéré
par
:
e
30
voix
POUR,
+
1 voix
CONTRE :
Sylvie
BLOUET,
+
6
ABSTENTIONS
: Evelyne
BOURGOIN,
Alain
CHARMETANT
porteur
du
pouvoir
de
Jacqueline
LAURENT,
Blandine
LECHAUVE,
Hubert
POULAIN,
Edwige
SIGNORET,
APPROUVE
la passation
d’un
avenant
avec
le
Conseil
départemental
du
Loiret
afin
d’acter
le
retrait
des
crédits
départementaux
dans
la convention
d’opération
programmée
d’amélioration
de
l’habitat
—
volet
renouvellement
urbain
de
Briare,
AUTORISE
le Président
ou
l’un
des
Vice-présidents
à signer
l’avenant.
Délibération
n°2025-210
AVIS
SUR
UN
PROJET
ENERGIES
RENOUVELABLES
FRANSOL
STE
GENEVIEVE
DES
BOIS La
communauté
de
communes
est
consultée
dans
le cadre
des
dispositions
de
l’article
L
122-1
V)
du
code
de
l’environnement
et
de
l’article
R
423-9
du
code
de
l’urbanisme,
relatifs
à
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
intéressés
au
regard
des
incidences
environnementales
notables
du
projet
sur
leur
territoire.
-_
dossier
n°
PC
045
278
25
00004
-
date
de
dépôt
: 7 octobre
2025
-_
demandeur
: SASU
FRANSOL
65,
représentée
par
M.
TRICHARD
Etienne
-
pour
: construction
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
(11,183
MWc)
comprenant
3
transformateurs,
un
poste
de
livraison,
1
container
de
maintenance,
1
clôture
et
1
bâche
incendie
de
30
m3
(projet
agri-compatible,
d’une
superficie
de
27
ha
pour
Punité
foncière
et 7,7
de
surface
clôturée).
-
adresse
terrain
: Lieu-dit
« La
Pièce
des
Noyers
» à Ste-Geneviève-des-Bois
Un
avis
du
conseil
communautaire,
formalisé
par
une
délibération,
est
requis
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la demande
(demande
du
25/09/2025
reçue
par
courrier
le 09/10/2025).
À
défaut,
Pavis
sera réputé
favorable.
En
effet
il s’agit
d’une
commune
limitrophe
du
territoire
du
PETR,
de
FPEPCI
ou
du
Syndicat
de
pays.
Hubert
POULAIN
demande
s’il
y
a
un
poste
source
pour
le
raccordement
?
Michel
CHAILLOU
et
Hervé
JACQUIER
indiquent
qu’il
y a un
poste
source
à Nogent-sur-Vernisson.
Céline
DESCHAMPS
demande
si on
connait
l’avis
de
la commune
de
Sainte-Geneviève-des-Bois.
Hervé
JACQUIER
répond
que
cette
information
ne figure
pas
dans
le dossier,
il s’agit d’une
consultation
par
la DDT
dans
le cadre
de
l’instruction
du
permis
de
construire.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la Loi
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets
;
19/38 VU
l’article
L122-1
V
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
l’article
R.423-9
du
code
de
F’urbanisme
portant
obligation
de
consulter
les
collectivités
territoriales
intéressées
;
VU
le
code
de
l’énergie
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré
par :
+
25
voix
POUR,
e
1 voix
CONTRE
: Evelyne
BOURGOIN,
+
11
ABSTENTIONS :
Sylvie
BLOUET,
Annie
FORTIN,
Daniel
GAUGUE,
Vincent
GITTON,
Didier
HOUDMON,
Michel
LECHAUVE
porteur
du
pouvoir
de
Valérie
VICHERAT,
Francine
MOLINET,
Edwige
SIGNORET,
René
THIEBAUT
porteur
du
pouvoir
de
Fabrice
LAHOUSSE,
DONNE
son
avis
favorable
au projet
de
parc
photovoltaïque
de
la société
SASU
FRANSOL
au
lieu-dit
La
pièce
des
noyers,
à Sté
Geneviève
des
Bois.
FINANCES
CULTURE
Rapporteur
: Nathalie
DONY
Délibération
n°2025-211
AUTORISATION
D'OUVERTURE
DE
CREDITS
SUR
LE
BUDGET
2026
Conformément
à l’artiele
L.1612-1
du
CGCT
lorsque
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de
ta collectivité
territoriale
est
en droit, jusqu’à
l'adoption
de ce budget,
de mettre
en recouvrement
les recettes
et d’engager,
de Hiquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
L’exécutif
peut
également,
« sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
L'article
L.1612-1
du
CGCT
indique
par
ailleurs
que
la délibération
précise
le montant
et
l'affectation
des
crédits
qui
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
1612-1,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Président
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
crédits
relatifs
au
remboursement
de
la dette,
soit
:
20/38 Budget
principal
(800)
:
Crédits
Compte
Éibellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporeiles
2051
Concessions
et droits
similaires
6 015,00
1 503,75
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées
2041412
|Communes
du
GFP
- Bâtiments
et installations
- Cœur
de
Village
733
532,81
183
383,20
204153321CDE
Bâtiments
et
installations
12 000,00
3
000,00
20422
Privé
- Bâtiments
et installations
68 986,10
17 246,53
204222
|Aïde
auxtrès
petites
entreprises
46
013,90
1E
503,48
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
2113
Terrains
aménagés
autre
que
voirie
8 027,00
2 006,75
21351
Installations
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
5 940,00
1 485,00
21352
Installations
générales
…
des
constructions
- Bâtiments
privés
-
-
2152
Installations
de
voirie
-
-
21568
Autre
matériel
et
outiflage
d'incendie
et
de
défense
civile
3 000,00
750,00
215738
{Autre
matériel
et outillage
de
voirie
60 000,00
15 000,00
2158
Autres
instailations,
matériel et outillage
techniques
32 698,00
8 174,50
21735
Installation
générale
…
constructions
(mise
à dispo)
-
-
21828
Autres
matériels
de
transport
33
500,15
8 375,04
21838
Autre
matériel
informatique
35
500,00
8 875,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
47
436,00
11
859,00
2185
Matériel de téléphonie
1 006,00
250,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
17 500,00
4 375,00
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2313
Constructions
FE89
735,78
297
433,95
231$
60 808,80
15 202,20
237
Immobilisations
reçues
au
titre
d'une
mise
à disposition
341
839,20
85
459,80
Chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières
275
Dépôts
et
cautionnements
versés
3 229,98
807,50
Budget
annexe
du
SPANC
(801)
:
Crédits
Compte
Libellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
29
- immobäisations
incorporelles
2051
Concessions
et
droits
similaires
500,00
124,99
Chapitre
2E
- Immobilisations
corporelles
2182
Matériel
de
transport
8 000,00
2 000,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
infonmatique
5 000,00
1 250,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
698,73
174,68
21/38 Budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
(805)
:
Crédits
Compte
Libellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
2031
Frais
d'études
35 448,00
8 862,00
Chapitre
21
- Inmobilisations
corporelles
21351
Bâtiments
d'exploitation
7 000,00
1 750,00
21532
Réseaux
d'assainissement
20
000,06
5 000,00
217532
|Réseaux d'assainissement
20
000,06
5 000,00
2183
Matériel
de
bureau
et matériel informatique
2 000,00
500,00
2184
Mobilier
2 000,00
560,00
2188
Autres
2 000,00
500,00
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2315
Installations,
matériels
et outillages
techniques
1 945
136,37
486
284,09
2317
Jmimobilisations
reçues
au
titre d'une
mise
à disposition
-
-
Budget
annexe
de
l'office
de
tourisme
(806)
:
Crédits
Compte
Libellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
20
- immobilisations
incorporelles
2051
Concessions
et droits
similaires
-
“
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
21351
Installations
générales
.. des
constructions
- Bâtiments
publics
5 395,50
1 348,88
2138
Autres
constructions
“
2152
Installations
de
voitie
-
21568
Autre
matériel
et
ontillage
d'incendie
et
de
défense
civile
{ 000,00
250,00
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagenwnts
divers
1 000,00
250,00
21838
Autre
matériel
informatique
4 000,00
1 000,00
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
2 813,00
703,25
2185
Matériel
de
téléphonie
-
-
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3 568,50
892,13
Budget
annexe
de
la
Petite
enfance
(813)
:
Crédits
Compte
Libellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
21351
Installations
générales
. des
constructions
- Bâtiments
publics
25
011,00
6252,75
21568
Autre
matériel et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
-
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
-
21828
Autres
matériels
de
transport
-
21838
Autre
matériel
informatique
2279,00
569,75
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
8 811,40
2 202,85
2185
Matériel
de
téléphonique
1 000,00
250,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
18
669,03
4 667,26
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2313
[Constractions
504,00
126,00
22/38 Budget
annexe
de
la
GEMAPI
(814)
:
Crédits
Compte
Eibellé
ouverts
25%
(2025)
Chapitre
21
- knmobilisations
corporelles
2135
Installations
générales
. des
constructions
- Bâtiments
publics
-
21568
Autre
matériel
et outillage
d'incendie
et de
défense
civile
-
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
21828
Autres
matériels
de
transport
-
21838
Autre
matériel
nformatique
-
=
21848
Autres
matériels
de
bureau
et mobilier
1 274,00
318,50
2185
Matériel
de
téléphonique
1 000,00
250,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
2 491,88
622,97
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
2314
Constructions
sur sol d'autrui
(en
cours}
37 432,20
9 358,05
2315
Installations,
matériel et outillage
techniques
(en
cours)
11
373,00
2 843,25
Délibération
n°2025-212
VERSEMENT
DES
ACOMPTES
DE
SUBVENTIONS
D’EQUILIBRE
VERS
LES
BUDGETS
ANNEXES Dans
l'attente
du
vote
des
budgets
primitifs
2026,
M.
le
Président
propose
d’autoriser
le
versement
d'acomptes
aux
subventions
d’équilibre
du
budget
principal
vers
les
budgets
annexes.
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
VU
les statuts
de
la régie
à seule
autonomie
financière
de
l'Office
de
tourisme
Terres
de
Loire
et Canaux,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
AUTORISE
le versement
des
acomptes
des
subventions
d'équilibre
suivantes
sur
l'exercice
2026 :
-
acompte
de
100
000
€ au
budget
annexe
de
Poffice
de
tourisme
-
acompte
de
200
000
€ au
budget
annexe
de
petite
enfance
-
acompte
de
100
000
€ au
budget
annexe
de
la résidence
autonomie
ENGAGE
ces
montants
sur
lexercice
2026
des
budgets
concernés.
Délibération
n°2025-213
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
Sur
avis
favorable
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
réunie
le
2
décembre
2025
Le
service
public
de
la
petite
enfance
(SPPE),
dont
les
communes
sont
désormais
autorités
organisatrices,
est composé
de
quatre
compétences
:
-
le
recensement
des
besoins
des
enfants
de
moins
de
trois
ans,
-__
Pinformation
et l'accompagnement
des
familles,
ces
deux
premières
compétences
doivent
être
exercées
par toutes
les communes
;
-
la
planification
des
modes
d’accueil,
-
Je
soutien
à la qualité
des
modes
d’accueil
recensés,
ces
deux
compétences
ne
sont
exercées
que
par
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants.
En
outre,
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
tenues
d’avoir
un
relais
petite
enfance
et
de
réaliser
un
schéma
de
développement
de
l’offre
d’accueil
(la
convention
territoriale
globale
peut
faire
office
de
schéma).
Les
communes
de plus
de 3 500
habitants
vont
recevoir
un
soutien
financier
de l’Etat
pour
accompagner
la mise
en
place
du
SPPE,
L'arrêté
portant
notification
pour
l'année
2025
des
attributions
individuelles
23/38 revenant
aux
communes
au
titre
de
l'accompagnement
financier
a été
publié
le
22
octobre
2025.
Dans
le territoire
de
la CCBLP,
seule
la commune
de
Briare
est
éligible
et recevra
un
montant
de
20
328,13
€.
Or
la compétence
SPPE
a été
déciarée
d’intérêt
communautaire
par
délibération
du
24
septembre
2024,
Il
convient
donc
d’opérer
un
transfert
de
charges
afin
de
diminuer
de
ce
montant
l'attribution
de
compensation
de
la
ville
de
Briare,
c’est
ce
qui
a
été
validé
par
la
CLECT
lors
de
sa
réunion
du
2
décembre
2025.
En
conséquence,
le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
le
nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la ville
de Briare
qui
s’établit
à partir
de
l’exercice
202$
à
: 1
140
995,18
€.
Le
Président
considère
qu’il
aurait
été
beaucoup
plus
simple
que
l'Etat
verse
cette
somme
directement
à la communauté
de
communes.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la
loi
de
finances
2025
n°2025-127
notamment
son
article
188
;
VU
l'arrêté
du
22
octobre
2025
portant
notification
pour
2025
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
au titre de l'accompagnement
financier
en matière
de service
public
de
la petite
enfance
;
VU
la délibération
n°2020-102
du
conseil
communautaire
réuni
le 29 juillet
2020
portant
création
de
la
commission
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
;
VU
la délibération
n°2024-224
du
conseil
communautaire
réuni
le 29
octobre
2024
déclarant
le service
public
de
la petite
enfance
d’intérêt
communautaire
;
VU
le procès-verbal
de
la CLECT
réunie
le 2 décembre
2025
annexé
au
présent
compte-rendu,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
VALIDE
le nouveau
montant
de
l'attribution
de
compensation
de
la ville
de
Briare
qui
s’établit
à partir
de
l’exercice
2025
à
1
140
995,18
€,
PREND
ACTE
du
montant
des
attributions
de
compensation
qui
s’établit
à
:
24/38 Transfert
de
charges
AC
2025
SPPE
Adon
-6
217,75
Autry-le-Châtel
-7
269,59
Batilly-en-Puisaye
-2 967,82
Beaulieu-sur-Loire
27
191,73
Bonny-sur-Loire
205
637,13
Breteau
-4
424,56
Briare
20
328,131
1 140
995,18
La
Bussière
132
808,80
Cernoy-en-Berry
-1
634,53
Champoulet
-643,95
Châtillon-sur-Loire
-27
207,69
Dammarie-en-Puisaye
8 673,13
Escrignelles
-2
205,74
Faverelles
-1
616,12
Feins-en-Gâtinais
-2
276,09
Ousson-sur-Loire
-1
508,40
Ouzouër-sur-Trézée
62
891,07
Pierrefitte-ès-Bois
20
276,55
Saint-Firmin-sur-Loire
-17
246,40
Thou
28
343,15
290 328,13 |
1 551
598,10
SOLLICITE
l'avis
des
conseils
municipaux
des
communes
de
l’'EPCI
pour
réunir
les
conditions
de
la
majorité
qualifiée.
Délibération
n°2025-214
BUDGET
PRINCIPAL
CCBLP
— DECISION
MODIFICATIVE
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le 1* décembre
2025
Le
projet
de
décision
modificative
suivant
est proposé
afin
de
compléter
les crédits
budgétaires
pour
les
dotations
aux
provisions.
L'équilibre
est
abtenu
par
une
légère
diminution
de
crédits
au
compte
6419
qui
est excédentaire.
Le
conseil
communautaire,
25/38 VU
le budget
principal
adopté
le
15
avril
2025,
VU
la
nomenclature
comptable
M57,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
1*
décembre
2025
;
Entendu
les explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
{1}
Recettes
co
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-6419-020 : Remboursements
sur rémunérations
du
0.00 €
000€)
5.00 €
67.00€
personnel TOTAL
R
043.:
Atténiations
de
charges
9.00
€)
9,00
€)
0.00
€]
67.00€
D-6817-020
: Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
000€
67.00
€|
1.00
€]
D0E
girculants TOTAL
D
68:
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
0.00
€|
67.00
€)
0.00
€|
000€
Délibération
n°2025-215
BUPGET
ANNEXE
RESIDENCE
AUTONOMIE
— DECISION
MODIFICATIVE
Sur
avis favorable
de
la commission finances
réunie
le 1° décembre
2025
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
augmenter
les
crédits
au
compte
7817
(recettes)
afin
d'effectuer
une
reprise
de
provision,
suite
au paiement
d’une
créance
provisionnée
comme
douteuse,
Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M22,
VU
Pavis
favorable
de
la commission
finances
réunie
le
1°
décembre
2025
;
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
(ui)
Recettes
cm
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
D-6817
: Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
0.00
€
4
950.00
€
9.00
€
0.00
€
actifs circulants TOTAL
D
016
: Groupe
3::
Dépenses
afférentes
à
la
0.09
€
4
958.00
€|
0.00
€
0.00
€
structure R-7817
: Reprises
sur dépréciations
des
actifs circulants
0.00 €]
0.00
€]
0.00
€]
4 950.00
€
TOTAL
R 019 :
Groupe
4:
Produits
financiers
et
0.00
€
6.00 €
0.00 €]
4 950.00
€
produits
non
encaissables
D-491 :
Dépréciation
des
comptes
de
redevables
0.00
€
4
950.00
€)
0.00
€]
0.09
€
R-491
: Dépréciation
des
comptes
de
redevables
0.00
€
©.00
€
0.00
€
À
950.09
€
TOTAL
4:
épréciation
des
comptes
de
tiers.
4
950.00
€
4950.00
€
Délibération
n°2025-216
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI
— DECISION
MODIFICATIVE
Le
projet
de
décision
modificative
suivant
est proposé
afin
de
compléter
les
crédits
budgétaires
pour
le
remboursement
vers
le
budget
principal
du
temps
de
travail
du
directeur
des
services
techniques
26/38 consacré
à
la
compétence
GEMAPT.
L'équilibre
se
fait
grâce
au
compte
7478
(subventions)
qui
est
excédentaire. Le
conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M57,
Entendu
les
explications
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
€}
Recettes
{t)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
édit:
de
crédit
édit:
de
crédit
D-6215-76
: Personnel
affecté
par
fa commune
membre
du
0.00
€]
3 000.00
€|
0.09
€
0.00
€|
CFP D-6455-78 : Cotisalions pour assurance du personnel
0.00 €]
750.00 €
0.00 €
0.00 €
TOTAL
D
912
: Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
0.00
€|
3:760.00
€|
0.00
€!
000€:
R-747888-76 : Autres
0.00 €
0.00 €
0.00 €|
3750.00 €
TOTALR74:Dotations
ef participations:
0,00
€
À
3.780.00
€
__
À
Délibération
n°2025-217
CULTURE
— ACOMPTES
PACT
2026
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le budget
prévisionnel
du
PACT
2026
et à autoriser
le
paiement
des
subventions
aux
communes
et associations
qui
organisent
des
manifestations
culturelles.
Les
modalités
suivantes
sont
proposées
:
-
Manifestations
ayant
lieu
avant
le
versement
de
l’acompte
de
la
Région:
versement
de
La
subvention
à
hauteur
de
25%
de
la
dépense
éligible
après
service
fait
sur
présentation
des
éléments
du
bilan,
-
Après
réception
de
l’acompte
de
la
Région:
versement
des
25%
dès
réalisation
de
la
manifestation
pour
les
manifestations
du
1”
semestre,
et
sous
forme
d’acompte
pour
les
manifestations
du
second
semestre.
Le
Conseil
communautaire,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
notamment
en matière
culturel ;
VU
Pavis
favorable
de
la commission
culture
réunie
le 22
octobre
2025
;
Considérant
le dépôt
du
dossier
des
manifestations
inscrites
au
PACT
2026
sur
la plateforme
nos
aides
en
ligne
de
la Région
Centre-Val
de Loire,
Considérant
la
nécessité
de
détailler
les
acomptes
à
verser
manifestation
par
manifestation
pour
permettre
le paiement
;
FIXE
les
acomptes
prévisionnels
des
subventions
du
PACT
2026
de
fa façon
suivante
:
Versement
Montant
25%
PORTEUR
DE
4
«
NOM
DU
prévisionnel
acompte
PROJET
NOM
DE LA COMPAGNIE
SPECTACLE
du coût
coût
artistique
artistique prévisionnel
Comité
des
fêtes
de |
3 groupes
en
cours
de
Bal
trad
3 070,00
€
767,50
€
Batiliy
programmation
SOUS-TOTAL
CDF
BATILLY
3
070,00
€
767,50
€
Commune
Arteria
(45)
Fresque
murale
avec
1 900,00
€
475,00
€
d'Ouzouër-sur-
scolaires
Trézée
Axé
cirque
(45)
Incandescence
1 580,97
€
395,24
€
27438 SOUS-TOTAL
Mairie
Ouzouer
3
480,97
€
870,24
€
Les
Amis
de
Philémoi
- sculptures
sonores
Fête
des
plants
et
des
1 680,70
€
420,18
€
Beaulieu
interactives
(49)
plantes
SOUS-TOTAL
Les
Amis
de
Beaulieu
1
680,70
€
420,18
€
Commune
de
Cie
Allo
maman
bobo
(45)
Au
La
rose
dans
tous
ses
1
144,67
€
286,17
€
Beaulieu
coin
de
la ruche
états
SOUS-TOTAL
Mairie
Beaulieu
1
144,67
€
286,17
€
Association
Le
Pascalina
Petit
(18)
Récital
Journée
de
la
750,00
€
187,50
€
Carrouge
femme
SOUS-TOTAL
Le
Carrouge
756,00
€
187,50
€
Association
les
Prés }
En
cours
de
programmation
Soirée
Halloween
1 000,00
€
250,00
€
Fêtards
SOUS-TOTAL
PRES
FETARDS
1
000,00
€
250,00
€
Comité
des
fêtes
de !
Vox
(45)
Ciné
plein-air
1 673,00
€
418,25
€
Bonny
SOUS-TOTAL
CDF
BONNY
1
673,00
€
418,25
€
Arteria
(45)
Peinture
murale
3
500,00
€
875,00
€
pierrefitte
Arteria
(45)
Peinture
murale
école
2
142,00
€
535,50
€
Arteria
Arteria (45)
Fresque skate park
2 000,00 €
500,00 €
ALSH
Axteria
(45)
Ateliers
arts
plastiques
1 020,00
€
255,00
€
ALSH
SOUS-TOTAL
ARTERIA
8
662,00
€
2
165,50
€
Piano,
mezzo-soprano,
Manifacier
|
Berlioz
fragments
de
6
343,70
€
1
585,93
€
mémoire
Quintette
syntonia
(violons,
Les
clés
de
l'écoute
7
929,50
€
1 982,38
€
violoncelle,
piano),
Manifacier
Piano,
saxo,
percussions,
Ciné-concert
5
977,80
€
1 494,45
€
Autrement
Manifacier
classique
9
musiciens/30
choristes
Festival
Autrement
31
566,40
€
7
891,60
€
Classique
Langot,
Montarou,
Manifacier
Résidence
Après
les
6852,88€
1 713,22
€
ruines
Basson,
contrebasse,
accordéon,
Résidence
d'artistes
7138,50
€
1 784,63
€
Manifacier
SOUS-TOTAL
AUTREMENT
CLASSIQUE
65
808,78
€ |
16
452,20
€
Compagnie
Zygomatic
(86)
Climax
6 500,00
€
1 625,00
€
Banquet
du
Roy
(36)
La
Voix
des
insurgés
3 800,00
€
950,00
€
Tempo
Tempo
(45)
Dança ma mi criola
5300,00€ |
1325,000€
Résidence
Susanna
Tiertant
Résidence
d'artistes
6
500,00
€
1 625,00
€
SOUS-TOTAL
BUREAU
DU
CLASSIQUE
22
100,00
€
5
525,00
€
Théâtre
de
l'escabeau
(45)
La
chanteuse
et le
3
106,80
€
776,70
€
philosophe
Les
Unes
et
les
autres
(58)
France-fiction
5
183,60
€
1 295,90
€
La
scala
paris
Prière
aux
vivants
2 531,50
€
632,88
€
Théâtre
de
Le
TIR
et la Lyre
(45)
les
contes
olfactifs
sous
3 494,20
€
873,55
€
l'escabeau
dôme
Cie
Wonderkaline
(45)
Le
fleuve
ambulant
4 366,50
€
1 091,63
€
En
cours
de
programmation
19ème
festival
de
34
600,00
€
8
650,00
€
l'escabeau
En
cours
de
programmation
Festival
roulez jeunesse
12
950,00
€
3237,50
€
SOUS-TOTAL
ESCABEAU
66
232,60
€ |
16
558,15
€
28/38 RIP
CHEF
et
en
cours
Concert
4
000,00
€
1 000,00
€
programmation
Artscène
En
cours
de programmation
24ème
strange
festival
33
000,00
€
8 250,00
€
En
cours
de
programmation
Concert
4 500,00
€
1
125,00
€
SOUS-TOTAL
ARTSCENE
41
500,00
€ |
10
375,00
€
Asso.
Sauvegarde
|
En
cours
de
programmation
Concert
d'été
1 701,00
€
425,25
€
chien
j .La
En
cours
de
programmation
Noël
au
château
: contes
3 500,00
€
875,00
€
SOUS-TOTAE
CHATEAU
DE
LA
BUSSIERE
5
201,00
€
1
300,25
€
Les
Mills
Festival
de
films
Les
3
947,36
€
986,84
€
Mills
Les
Mills
Collectif fashion
dingo
Les
Mills
d'été - résidence
5 263,00
€
1 315,75
€
Collectif
fashion
dingo
Résidence
d'artistes
5
263,15
€
1315,79€
SOUS-TOTAL
LES
MILLS
14
473,51
€
3
618,38
€
Délibération
n°2025-218
BUDGET
CULTURE
2026
Sur proposition
de
la commission
culture
réunie
le 22
octobre
2025
Le
conseil
communautaire
est
invité
à valider
Penveloppe
de
54
753
€
affectée
au
budget
culture
en
2026. Le
conseil
communa
ufaire,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la compétence
en
matière
de
portage
de
la saison
culturelle
;
VU
la politique
régionale
de
soutien
aux
« Projets
artistiques
et culturels
de territoire
» (PACT)
;
Sur
avis
favorable
de
la commission
Culture
réunie
le
22
octobre
2025,
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité,
APPROUVE
l'enveloppe
budgétaire
« culture
» 2026
telle
que
présentée,
DECIDE
de
l’inscrire
au
budget
primitif 2026,
FIXE
le
montant
des
subventions
comme
suit
:
Entité
Montant
2026
Objet
Artéria
3
500,00
€
Projet
peinture
murale
Cernoy
mur
extérieur
école
avec
les
scolaires
-
thème
: réduire
la vitesse
Autrement
Classique
5 600,00
€
Festival juillet
2026
Autrement
classique
11
125,00
€
Soutien
tout
au
long
de
la saison,
selon
détail
suivant
:
Berlioz,
fragments
de
mémoire
2225€
Quintette
Syntonia,
les
clefs
de
l'écoute
2225
€
Ciné-concert
2225€
Après
les
ruines/résidence
2225
€
(danse-+ateliers
scolaires)
Banquise/résidence
2225
€
Tempo
7 000,00
€
Soutien
tout
au
long
de
fa
saison,
selon
détail
suivant :
Climax
1400€
(humour
sur
la question
climatique) La
Voix
des
insurgés
1200€
avec
Castellio
thème
protestantisme
Dança
ma
mi
criola
1500€
(créole
et
musique
de
l'est - festif plein-air)
29/38 Résidence
Susanna
Tiertant
2900€
avec
Arboraison
et
ateliers
/ PMA
/ concert
dansé
Concert
de
poche
3 000,00
€
Concert
de
poche
demande
3500€
si
possible
Demain
on
change
tout
3 000,00
€
Course
de
triporteurs
+ 30
ans
Musée
2M
27 juin
L'Art
de
rien
3 000,00
€
Les
beaux
arts
en
bord
de
Loire
4ème
édition
mai
à août
20
à 25
ateliers
:
Briare,
Châtillon,
Ousson,
Bonny.
La
subvention
permet
de
proposer
la
gratuité
Mairie
de
Briare
2 817,00
€
Expo
FRMIC
- thème
énergie
déduction
faite
de
la subv
ENEDIS
OP.RA
- Cie
Pérégrin'
(Orléans)
4 511,00
€
Le
29
mai
Théâtre
escabeau
11
200,00
€
La
Loire
et le territoire
: 7250€
Lecteur
déambulateur
: 1500€
George
Kaplan
- Médias,
débattre,
échanger,
s'engager
: 2450€
TOTAL
54
753,00
€
AUTORISE
le
Président
ou
l’un
de
ses
Vice-présidents
à
signer
les
conventions
avec
les
structures
organisatrices. Nathalie
DONY
conclut
que
ce programme
présente
de belles actions
pour
2026,
toujours
au plus
proche
des
habitants
Edwige
SIGNORET
demande
si la Micro-folie
fait
partie
du
budget
Culture
? Nathalie
DONY
répond
que
c’est
une
autre
enveloppe
budgétaire,
Il faudra
déterminer
pour
2026
un
budget
de
fonctionnement
de
la
Micro-folie.
Délibération
n°2025-219
TARIFS
2026
— AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
en
date
du
1°
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les tarifs
suivants
à compter
du
1% janvier
2026 :
Aire
d’accueil
des
Gens
du
Voyage
:
HS
GE
pra
Emplacement
3,90€
par jour
2è%
caravane
2,00€
par jour
Eau
4,10€
par
m3
Electricité
0,45€
par
KWh
30/38 Délibération
n°2025-220
TARIFS
LOCATION
DE
SALLES
2026
Le
Conseil
communautaire,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
Finances
en
date
du
1°
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
FIXE
les tarifs
suivants
à compter
du
1° janvier
2026 :
Location
de
salles
:
Pour
les habitants
des
communes
de
1a
2ENTRE-MEDICO
SOCIAL
‘Châtillon-sur:Loire
:: Communauté
de Communes
Berry Loire Puisaye
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
Semaine 1 jour
100,00€ |
100,00€ |
05,00€
106,00
€
110,00
€
115,00
€
129,00
€
|
125,00€;
13000€
2 jours
465,00€ |
165,00€}
165,00€}
170,00€
171,00 €
175,00 €
180,00 €
190,00 €
|
200,00€ |
210,00€
journée
suppt
à
partir
du
3ème
jour
Week-end
(2j}
165,00€|
165,00€|
170,00€
171,00€
175,00€ |
180,00€ |
190,00€|
200,00€|
21000€
Vaisselle
16,00€
16,00€
16,00€
17,00€
18,00€
20,00€
22,00€
25,00€
28,00€
30,00
€
56,00
€
50,00
€
55,00
€
56,00€
60,00
€
65,00
€
70,00
€
75,00€
80,00
€
Pour
les
formations,
réunions
professionnelles
et
réunions
associatives,
la
salle
est
mise
à
disposition
gratuitement
SALLE-DES
SPORTS
D'AUTRY:le-CHATEL
Gratuité
pour
les
associations
ayant
70
%
(avec
une
marge
de
10
%)
de
pratiquants
domiciliés
sur le territoire
de
fa Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye
Payant
pour
les
assaciations
ou
personnes
proposant
une
activité
tarifée
et
les
associations
ne
remplissant
pas
la
première
condition
2019
7,89
|e/h
2020
817
Je/h
2021
850
€/h
2022
870
E/h
2023
910
E/h
2024
9,50
|e/h
2025
990
|e/h
2026
10,30
|e/h
Edwige
SIGNORET
demande
des
précisions
sur
le
critère
de
70%
de
pratiquants
domiciliés
dans
le
territoire
pour
les
associations
qui
utilisent
la
salle
de
sports
d’Autry-le-Châtel.
Gérard
GALFANO
répond
qu’à
l’époque
de
la mise
en
service
de
ce
nouvel
équipement
en
2017,
beaucoup
d’associations
de
Gien
ont
demandé
des
créneaux,
c’est
pourquoi
il a été
souhaité
à
l’époque
d’introduire
un
critère
d’appartenance
au
territoire
de
la CCBLP.
Jérémy
NOËL
confirme
que
beaucoup
de
elubs
localement
sont
des
antennes
de
clubs
de
Gien.
BATIMENTS
TRAVAUX
Rapporteur
: Gérard
GALFANO
Délibération
n°2025-221
TRAVAUX
D'EXTENSION
DU
SIEGE
COMMUNAUTAIRE
(MAPA
2024006)
—- AVENANTS
AUX
MARCHES
DE
TRAVAUX
PORTANT
APPROBATION
DES
PLUS
ET
MOINS-
VALUES
ET
PROLONGATION
DE
DELAI
Suite
au
bilan
des
plus
et moins-values,
le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
les
avenants
suivants
:
31/38 -__
Lot
n°
1 -
BERTON
(démolition,
gros
œuvre,
VRD)
: moins-value
de
45
382,88
€
HT
-__
Lot
n°3
BORDILLON
(couverture)
: plus-value
de
5 821,95
€ HT
-__
Lot
n°
4-
DROUET
(menuiserie) :
plus-value
de
11
451,00
€ HT
-
Lotn°6-WE
SOL’D
(doublage,
cloisons,
faux
plafonds}
: plus-value
de
4 913,60
€ HT
-
Lot
n°
7
HAMEL
(électricité,
VMO)
: plus-value
de
916,85
€ HT
-
Lot
n°
8-
DECHAMBRE
(plomberie)
: moins-value
de
1 682,00
€ HT
-
Lot
n°
9-
KUFIT
(peinture)
: moins-value
de
2
858.60
€ HT
Le
bilan
total
s'établit
à une
moins-value
d’un
montant
de
: 26
820,08
€
HT.
En
outre,
il s’avère
nécessaire
d’adopter
une
prolongation
de délai.
Par
décision
N°2024-009
du
6
mars
2024,
le
Président
a
décidé
d’attribuer
Îes
marchés
de
travaux
d'extension
du
siège
communautaire
comme
suit :
Lot
n°
1 —- Démolition,
gros
œuvre,
VRD
: BERTON
(45)
Lot
n°
2 - Charpente
: BORDIBOIS
(45)
Lot
n°
3
- Couverture
: BORDILLON
(45)
Lot
n°
4 - Enduit
: PROJECT
ENDUIT
(45)
Lot
n°
5 — Menuiseries
alu/bois
: DROUET
(45)
Lot
n°
6 — Doublages,
cloisons,
faux
plafonds
: WE
SOL’D
(89)
Lot
n°
7 — Electricité,
VMC
: HAMEL
(45)
Lot
n°
8 — Plomberie,
chauffage,
VMC
: DECHAMBRE
(45)
Lot
n°
9 —
Peintures
: KUFIT
(45)
56
392,70
€
HT
Pour
un
montant
total
de
1 089
933.91
EHT
Eu
cours
d'exécution,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
Le
projet
à son
terme.
Des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
ainsi
que
des
nouvelles
demandes
de
la
Communauté
de
Communes
Berry
Loire
Puisaye,
Il s’avère
également
que
certaines
prestations
n’ont
pas
été
exécutées.
Les
modifications
introduites
par
les avenants
en
plus
et en moins-value
se présentent
comme
suit :
552
976,98
€ HT
60
825,70
€ HT
22
413,32
€ HT
10
361,15
EHT
130
600,00
€ HF
58
313,72€ HT
135
582.24€
HT
63
068.10
E HT
N°
Entreprise
Montant
initial
Montant
de
Montant
%
d’écart
lot
l'avenant
nouveau
marché |
introduit
par
Pavenant
Î
BERTON
552
976,98
€
- 45
382,88€
507
594,10
€
- 8.21%
2
BORDIBOIS
60
825,70
€
-
60
825,70
€
-
3
BORDILLON
22413,32€
+5
821,95€
28235,27€ |
+25.97%
4
PROJECT
ENDUIT
10
361,15
€
-
10
361,15
€
-
5
DROUET
130000,00€
|
+11451,00€
141
451,00€ |
+8.81%
6
WE
SOL’D
58313,72€
+
4 913,60€
63
227,32
€
+8.43%
7
HAMEL
135
582,24
€
+916,85€
136
499,09
€
+0.68%
8
DECHAMBRE
63
068,10
€
- 1 682,00€
61386,10€
-2.67%
9
KUFIT
56
392,70
€
- 2
858,60€
53
534,10 €
-6.08%
TOTAL
|
1089
933,91
€
- 26
820,08€ |
1 063
113,83
€
-2.45%
De
plus,
Pexécution
des
travaux
était prévue
sur
12 mois.
Les
modifications
de
travaux
ont
entraîné
une
prolongation
des
délais
qui
a reporté
l’achèvement
des
travaux
initialement
prévu
le 2 septembre
2025
au
17
novembre
2025,
soit 2 mois
et 2 semaines
de
plus.
Le
conseil
communautaire,
VU
le code
la commande
publique
;
Considérant
qu’il
revient
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le Président
à signer
les avenants
;
Entendu
l’exposé
de
Gérard
GALFANO,
Vice-président
en
charge
des
travaux,
et
sur
proposition
du
Président
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
;
32/38 APPROUVE
les
avenants
en
plus
ou
moins-value
exposés
ci-dessus
et
l’avenant
de
prolongation
de
délais, AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
les
marchés
avec
les
entreprises
retenues
ainsi
que
tout
autre
document
s’y
rapportant,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
principal.
Michel
CHAILLOU
note
que
le pourcentage
d'augmentation
du
lot n°
3 est supérieur
à 5%,
est-ce
que
cela
n’aurait
pas
dû
faire
objet
d’un
avis
de
la commission
d’appels
d’offres
? Le
Président
confirme
que
s’agissant
d’une
procédure
adaptée,
ce
n’est
pas
obligatoire.
Syivie
BLOUET
dit
son
étonnement
car
les
entreprises
doivent
s’en
tenir
au
devis
initial.
Michel
LECHAUVE
répond
que
les
plus-values
correspondent
à
des
demandes
de
la
maîtrise
d’ouvrage.
Christophe
PIZZUTO
précise
qu’il
a fallu
ajouter
un
désenfumage
à la demande
du
bureau
de
contrôle
technique. Gérard
GALFANO
informe
que
certains
travaux
complémentaires
prévus
au
marché
seront
effectués
dès
que
la météo
le permettra
(peinture
du
bardage
extérieur,
traçage
des
places
de
stationnement).
La
levée
des
réserves
est prévue
dans
15 jours.
Michel
LECHAUVE
présente
le bilan
financier
de
l’opération
:
-
Etudes
: 113
030
€ HT
(dont
les
honoraires
de
Parchitecte),
-
Travaux
(y compris
mobiliers
et équipements)
: 1 084
551
€ HT
-
Frais
divers
(frais
de
location
des
locaux
temporaires,
frais
de
déménagement,
etc.)
: 29
149
€
HT
Soit
un total
de
dépenses
de
1 226
830
€ HT,
soit
1 467
986
€ TTC.
En
recettes
:
-__
Des
subventions
de
l’Etat
et du
Département
à hauteur
de
657
637
€
-
Du
FCTVA
pour
213
494
€
-
Soitun
reste
à charge
de 596
855
€ entièrement
payé
sur fonds
propres,
sans
recours
à l'emprunt.
AFFAIRES
SOCIALES
Rapporteur
: Catherine
BOURGOIN
Délibération
n°2025-222
TARIFS
RESIDENCE
AUTONOMIE
LES
MYOSOTIS
2026
Sur proposition
de
la commission finances
réunie
le 1° décembre
2025
Le
conseil
communautaire
est
invité
à approuver
le
principe
d’une
revalorisation
des
tarifs
de
4%
de
l'hébergement
et de
5%
de
la restauration
et à voter
les
tarifs
suivants
pour
2026
:
Le
Conseil
communautaire,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
finances
réunie
le
1” décembre
2025
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
de
fixer,
ainsi
qu’il
suit,
les tarifs
à compter
du
ler janvier
2026 :
33/38 REPAS
en salle
11,75
€
PETIT
DEJEUNER
5,60
€
REPAS
à domicile
(plateau)
13,65
€
DÉJEUNER
Enfant jusqu'à
12
ans
9,15€
PLAT
pour
diner
(qtés
limitées)
3,80
€
DEJEUNER
Pensionnaire
non
résident
13,65
€
DÉJEUNER
Invité
19,90
€
HEBERGEMENT
MENSUEL
DEJEUNER
Festivités
27,90
€
F1-
1 personne
825,00
€
DÉJEUNER
Elus
27,90
€
F1
- 2 personnes
1 033,80
€
DÉJEUNER
Noël et Nouvel
An
38,70
€
F2
1236,00
€
Caution
logements
permanents
1 mois
de loyer
Logement
temporaire
(la nuitée)
64,50
€
Caution
logements
temporaires
150,00
€
Badge
(si perte)
30,00
€
HEBERGEMENT
Visiteurs
Clefentrée
appartement
(si perte)
15,00
€
Chambre
1 personne
38,15
€
Clefboîte
aux
lettres
(si perte)
10,00
€
Chambre
2 personnes
44,00
€
Délibération
n°2025-223
BUDGET
ANNEXE
RESIDENCE
AUTONOMIE
- BUDGET
PRIMITIF
2026
Sur proposition
de
la commission
finances
réunie
le 1°
décembre
2025
La
commission
a travaillé
à partir
des
hypothèses
suivantes
:
-
L'augmentation
tarifaire
proposée
à
compter
du
1°
janvier
2026
à
+4%
pour
la
partie
hébergement
et +5%
pour
la restauration,
-_
En
recettes,
un
manque
à gagner
lié à la vacance
de
26
logements.
Le
Conseil
communautaire,
VU
la nomenclature
comptable
M22,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
finances
réunie
Le
1°
décembre
2025 ;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
ADOPTE,
le budget
primitif de
la Résidence
Autonomie
pour
l’exercice
2026
qui
s’équilibre
en section
d'exploitation
et en
section
d'investissement
de
la façon
suivante
:
Section
d'exploitation
Dépenses
Recettes
Excédent
d’exploitation
AuBS
reporté
Groupe
Î —
Dépenses
afférentes
à
150
800,00
Groupe
1
—
Produits
de
la
495
463,00
l'exploitation
courante
tarification
Groupe
2 —
Dépenses
afférentes
525
735,00
Groupe
2
n Autres produits
235
803.00
au
personnel
relatifs
à l’exploitation
à
x
&.
N
Groupe
3 —
Produits
Groupe
3 —
Dépenses
afférentes
à
283
592,00 |
financiers
et produits
non
228
861,00
la structure
:
encaissables
TOTAL
960
127,00
960
127,00
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
13-Subv.
Inv.
Compte
de
résultat
4 741,00
001-Excédent
antérieur
Au
BS
reporté
16-Emprunts
et dettes
assimilées
8 000,00 | 10-FCTVA et réserves
1 000 000,00
(Dépôts
et cautions)
20-Immos.
incorporelles
(frais
5 000,00
13-Subv.
Inv.
Compte
de
1 056
124,00
d’études)
résultat
34/38 21-Immos.
corporelles
(travaux,
16-Emprunts
et dettes
Le
:
16
986,00 |
assimilées
(Dépôts
et
10
008
000,00
acquisitions
diverses)
:
cautions)
23-Immos. en cours
12.053 124,00 | 28-Amortissements des
23 727,00
immos.
49-Dépréciation
des
comptes
de
7 000,00
49-Dépréciation
des
7 000,00
tiers
comptes
de tiers
TOTAL
12
094
851,00 |
TOTAL
12
094
851,00
Michel
LECHAUVE
précise
que
le budget
primitif 2026
est voté
sans
la reprise
des
résultats
de
clôture
de
Pexercice
2025,
qui
feront
l’objet
d’un
budget
supplémentaire
après
le vote
du
compte
administratif,
C’est
le processus
habituel
pour
ce
budget
annexe
de
comptabilité
M22.
Délibération
n°2025-224
CONVENTION
D’ADHESION
À
LA
GRAPPE
NUMERIQUE
« VAL
D’ARNON
»
POUR
L’'ACQUISITION
_
D'UN
LOGICIEL
_« DOSSIER
_USAGER
_INFORMATISE
»
_ET
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
Le
programme
ESMS
numérique
a pour
ambition
d’accompagner
la transformation
des
établissements
et services
sociaux
ef médico-sociaux
en les incitant
à s’équiper
et à utiliser
Le dossier
usager
informatisé
(DUT),
au
bénéfice
de
chaque
personne
accompagnée.
I
s’agit
de
la
déclinaison
au
secteur
social
et
médico-social
du
« Ségur
numérique
»
qui
permet
de
mobiliser
des
fonds
issus
de
Plan
national
de
relance
et
de
résilience
(PNRR),
soutenus
par
les
fonds
européens. Dans
le
cadre
de
ce
plan,
l’ARS
Centre-Val
de
Loire
accompagne
les
établissements
médico-sociaux
pour
les
aides
à
s’équiper
de
logiciels.
Pour
l'obtention
des
fonds
européens,
il faut
se
grouper
par
« grappes
»
de
15
établissements
dont
l’un
est
désigné
comme
chef
de
file.
Ces
établissements
étant
aussi
bien
de
statut
privé
que
public,
chaque
établissement
doit
mener
sa propre
consultation
afin
de
se
doter
d’un
logiciel
DUI,
sachant
que
les
établissements
publics
sont
soumis
au
code
de
la
commande
publique. La
résidence
autonomie
Les
Myosotis
s’est
rapprochée
de
la
grappe
numérique
portée
par
la MARPA
du
Val
d’Arnon
(18)
et
peut
ainsi
bénéficier
d’une
subvention
de
21
000
€
(14
000
€
pour
le
logiciel
DUI
(Dossier
Usager
Informatisé)
et
7 000
€
pour
la
partie
«
Usages
»}
pour
s’équiper
d’un
logiciel
DUI,
ce
qui
devrait
couvrir
l'intégralité
de
la dépense.
Sylvie
BLOUET
dit que
les
groupements
de
commande
publics
ont
souvent
été
pointés
du
doigt
pour
aboutir
à des
prix
d'achat
plus
élevés.
Edwige
SIGNORET
demande
à
quoi
sert
le
logiciel.
Catherine
BOURGOIN
répond
qu'il
s’agit
du
« dossier
unique
informatisé
»,
pour
le suivi
des
informations
sur
Les
résidents,
Ce
logiciel
permet
aux
professionnels
de
santé
de
connecter
les informations
transmises
par la résidence
au
dossier médical
des
résidents.
Par exemple
le personnel
peut
renseigner
une
information
sur un résident
qui
a fait un malaise,
et
les
pompiers
ont
accès
lors
d’une
prise
en
charge
(par
contre
le
personnel
na
pas
accès
aux
informations
de
santé
qui
restent
confidentielles).
Il s’agit
de
de
satisfaire
aux
obligations
de traçabilité
qui
font
partie
de
l'évaluation
de
qualité
de
la résidence.
Le
conseil
communautaire
Entendu
les explications
ci-dessus,
Vu
le programme
ESMS
numérique
porté par la Caisse
nationale
de solidarité
pour
l’autonomie
(CNSA)
et la Délégation
au
numérique
en
Santé
(DNS).
Vu
la proposition
de
convention,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
d’adhésion
à la grappe
numérique,
35/38 AUTORISE
le Président
ou
Fun
de ses
Vice-présidents
à mener
la consultation
et signer
tout
document
dans
le cadre
de
cette
acquisition,
dont
l’engagement
de
la dépense
correspondant
au
logiciel
DUI,
AUTORISE
l'engagement
de
la dépense
correspondante,
AUTORISE
l’encaissement
de
la subvention
qui
sera
reversée
par
l’établissement
chef
de
file
en
deux
versements,
un
acompte
lors
de
la commande
du
logiciel
et le solde
à la fin
du
déploiement.
Délibération
n°2025-225
ENFANCE
— GUIDE
DES
FAMILLES
Le
Guide
des
Familles
est
né
du
constat
d’un
manque
de
connaissance
des
habitants
concernant
les
services,
dispositifs
et ressources
présents
sur
le territoire.
Conçu
de
manière
collaborative
avec
les
structures
locales,
la Caisse
d’Aflocations
Familiales
du
Loiret
(CAF),
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Beauce-Coeur
de
Loire
(MSA),
les
élus
et
les
familles
elles-
mêmes,
il
se
veut
être
un
outil
indispensable
recensant
l’ensemble
des
informations
utiles
à
la
vie
familiale,
au
sens
large.
On
y
retrouve
des
repères
clairs
et
pratiques
autour :
e
des
mairies
et
les
services
publics,
+
de
la petite
enfance,
Penfance
et la jeunesse,
e
de
l’accès
aux
droits
et à la parentalité,
+
des
loisirs
et de
la culture.
Ce
guide
a
pour
ambition
de
faciliter
le
quotidien
des
familles,
de
renforcer
le
lien
avec
les
acteurs
locaux
et de
valoriser
toutes
les ressources
disponibles
sur
notre
territoire.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à
prendre
connaissance
du
Guide
des
Familles,
à le
valider
et
à en
autoriser
la diffusion.
Catherine
BOURGOIN
indique
que
le groupe
de
travail
a travaillé
durant
des
mois
sur
ce
guide
et que
cela a été une
belle
démarche
de coopération
avec
l’ensemble
des acteurs
du domaine
de la petite enfance
dans
le territoire
de
la CCBLP.
Michel
CHAILLOU
a
relevé
quelques
coquilles
qui
seront
corrigées,
notamment
l’adresse
de
la
bibliothèque
de
Bonny-sur-Loire
désormais
installée
dans
ses
nouveaux
locaux.
Michel
LECHAUVE
précise
que
la
diffusion
de
ce
document
sera
surtout
numérique
et
qu'il
est
également
possible
de
Pimprimer
page
par
page
selon
les
besoins.
Le
Conseil
communautaire,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
et
notamment
la
compétence
enfance
;
VU
la
délibération
n°2023-225
du
conseil
communautaire
réuni
le
28
novembre
2023
validant
la
signature
de
la Charte
Territoriale
Globale
(CTG)
;
VU
le projet
de
Guide
des
familles
annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
les
travaux
de
diagnostic
menés
suite
à
la
signature
de
la
CTG
et
la
forte
demande
des
familles
en
matière
de
communication
;
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
VALIDE
le
Guide
des
familles
élaboré
par
le service
enfance
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
;
AUTORISE
sa
diffusion.
ECONOMIE Rapporteur
: Michel
CHAILLOU
Monsieur
le Vice-président
donne
les
informations
suivantes :
Fonds
partenarial
« Cap
économie
de
proximité
»
: plusieurs
dossiers
sont
en
cours
(reprise
d’un
bar
à
Briare,
création
d’une
boutique
à Châtillon,
projet
de
guinguette
à Briare).
Au
sujet
de
la guinguette,
il
36/38 signale
que
le
règlement
du
fonds
partenarial
régional
exclut
les
activités
saisonnières
de
moins
de
6
mois.
Edwige
SIGNORET
précise
que
la guinguette
doit
être
en activité
d’avril
à octobre,
soit 7 mois.
Une
demande
de
fonds
de
concours
« Cœur
de
village
» a été
déposée
par
la commune
d’Ouzouer-sur-
Trézée
pour
2026.
Un
dossier
sera
également
présenté
par
la commune
d’Autry-le-Châtel.
Il informe
avoir
reçu
un
appel
de
la gérante
de
la Pizza
au fil de
l’eau,
mécontente
du
délai
de versement
de
l’aide
économique.
Elle
s’est également
manifestée
auprès
de
plusieurs
autres
élus.
Il rappelle
que
ce
dossier
a été
voté
au
dernier
conseil
et n’est
pas
encore
complet,
qu’à
ce
stade
de
l’année
il n’est
plus
possible
de
verser
des
aides
à
l’investissement,
et
qu’en
début
d’année
2026
il
faudra
attendre
de
disposer
de
l’état des
restes
à réaliser
visé
par
le Trésorier.
INFORMATIONS INFORMATION
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE eMonsieur
le
Président
informe
l’assemblée
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
que
le
conseil
communautaire
lui
a consenties
par
délibération
du
30
septembre
2024 :
2025-171
| MAPA
2025ASS03
— Maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
construction
31/10/25
d'un
déversoir
d'orage
sur
le réseau
d'assainissement
à Bonny
sur
Loire
-
Notification
à INFRA
PROJECT
Forfait
de
rémunération
: 6 906.50
€ HT
2025-172 | Acceptation
devis
achat
24
équipements
(bornes
de
recharge
et totems
de
04/11/25
réparation
pour
vélos)
- ALTINNOVA
Montant
de
24
440,00€
HT
2025-173 | Acceptation
devis
pour
renouvellement
abonnement
2026
au
logiciel
04/11/25
PREVISOFT
- LEFEBVRE
DALLOZ
Montant
de
1 412,59€
HT
2025-174 | Acceptation
devis
pour
achat
matériel
informatique
pour
la nouvelle
salle
04/11/25
de
réunion
au
siège-
PMETIQUE45
Montant
de
3
154,48€
HT
175
à
195 | Délibérations
du
conseil
communautaire
du
5 novembre
2025
2025-196 | Constitution
de
provisions
sur
différents
budgets
10/11/25
2025-197
| MAPA
2025RA004
- Notification
des
lots
relancés
suite
à la
déclaration
17/11/25
sans
suite
- construction
d'une
résidence
autonomie
à Beaulieu
sur
Loire
.
Lot
n°
06
—
Serrurerie,
métallerie,
clôture
: SARL
ROBIN
DUCROT
METALLERIE
(POURRAIN
89)
pour
un
montant
de
213
543,00
€ HT
.
Lot
n°10
— Sols
souples
: AZIE
BAT
CENTRE
(SAINT
JEAN
DE
BRAVE
45)
pour
un
montant
de
199
015,10
€ HT
.
Lot
n°11
— Electricité
courants
forts
courants
faibles
SSI
(OLIVET
45)
pour
un
montant
de
591
042,54
€ HT
.
Lot
n°17
— Peinture
: LEROY
SEB
DECO
SARL
(FERRIERES
EN
GATINAIS
45)
pour
un
montant
de
210
000,00
E HT
2025-198 | Acceptation
devis
complémentaire
CHOGNOT
pour
la restauration
de
la
01/12/25
continuité
de
la Venelle
au
pont
de
la voie
communale
n°34
au
lieu-dit
Les
Teires
Fortes
à Beaulieu
sur
Loire
: 872.40
€ HT
Le
matériel
pour
les vélos a
été
livré
ce jour,
les
communes
seront
invitées
à venir
chercher
le matériel
puisque
ce
sont
elles
qui
procèdent
à installation.
37/38 INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Président
:
e
informe
que
des dates
seront
proposées
prochainement
pour
la prochaine
Conférence
des Maires
et le Conseil
communautaire
qui
se réuniront
en
début
d’année
2026.
+
rappelle
que
les
conseillers
communautaires
sont
conviés
à
l'inauguration
des
travaux
d'extension
du
siège
communautaire
samedi
13
décembre
à
10h30
en
présence
de
la Secrétaire
générale
de
la
Préfecture
représentant
la
Préfète
du
Loiret
et
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Loiret.
°
donne
des
informations
sur
le
calendrier
budgétaire
prévu
pour
2026,
avec
un
débat
sur
le
rapport
d’orientations
budgétaires
lors
de
la prochaine
réunion
de
conseil
communautaire
et le
vote
des
budgets
primitifs
avant
les élections
municipales.
Edwige
SIGNORET
invite
les conseillers
communautaires
à diffuser les
informations
distribuées ce
jour
au
sujet
du
nouveau
cycle
de
la Micro-folie
sur
le thème
de
la nuit.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h25.
Le
Président
Le
Secrétaire
38/38