Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 41 2025 Arrêté de circulation Marché de Noël?dow
Arrêté - 41 2025 Arrêté de circulation Marché de Noël?dow
Arrêté - Arrêté marché 5 2020?download=true
Arrêté - Arrêté marché 5 2020?download=true
Arrêté - Arrêté Rue de Chastel?download=true
Arrêté - Arrêté de circulation Chemin du Castéra EIFFAG
Arrêté - Arrêté Chemin de Brendies?download=true
Arrêté - Arrêté Rue des Canonges?download=true
Arrêté - Arrêté Chemin de Barrues?download=true
Arrêté - 40 2025 Arrêté Chemin Laffont?download=true
Arrêté - ARRÊTÉ MARCHÉ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thil.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTÉ MARCHÉ)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
THIL
31530
À
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
N°
04/2018
|
PORTANT
RÉGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION
Tél: 05
61
85
42
88
,
Fax : 05 61 85 19 66
MARCHE
HEBDOMADAIRE
mairie-thil@wanadoo.fr
COMITÉ
DES
FÊTES
Le
Maire
de
Thil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-2,
L2213-3
et L
2213-4,
Vu
la
demande
du
Comité
des
Fêtes
de
THIL,
CONSIDÉRANT
que
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
du
Marché
Hebdomadaire,
il est
nécessaire
de
supprimer
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
rue
du
château,
place
du
Château,
ainsi
que
Grand’Rue
devant
la place
du
Château.
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
rue
du
château,
place
du
Château,
ainsi
que
sur
la
Grand’Rue
devant
la place
du
Château
à THIL
31530,
tous
les
mercredis
après-midi
entre
14h00
et 20h30,
afin
de
permettre
aux
marchands
ambulants
de
s’installer
sur
la place.
Article
2:
Les
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
placés,
aux
endroits
convenables
par
le
Comité
des
Fêtes
de
THIL,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté,
lequel
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Le
Maire,
le Commandant
de
la gendarmerie
et le Président
du
Comité
des
Fêtes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Thil,
le
14 Février
2018
L’Adjointe
au Maire,
Cécile
DARGASSIES
Le
présent
arrêté peut
faire
l’objet
d’un
recours
à compter
de
la présente
notification
dans
un
délai
de deux
mois
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse :
68,
rue
Raymond
IV
-BP
7007
- TOULOUSE
Cedex.