Déliberation - 18 ORGANIGRAMME

Documents similaires

unknown - 18 ANNEXE ORGANIGRAMME

Déliberation - 2015.06.17 delib11 Organigramme des services munic

Déliberation - 8 Présentation du nouvel organigramme des service

Déliberation - 12 ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX AU 1er JAN

unknown - 12 ANNEXE ORGANIGRAMME JANVIER 2023

unknown - 31 ANNEXE ORGANIGRAMME 1er JUILLET 2025

Déliberation - 18 SCHEMA ASSAINISSEMENT

Déliberation - 18 subventions associations

Déliberation - 18 AGENCE FRANCE LOCALE

Déliberation - 18 SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOS 1

Déliberation - 18 ORGANIGRAMME Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (Déliberation - 18 ORGANIGRAMME)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

Affiché le moment

ID : 064-216404228-20211220-DEL20_12_21_18-DE

Sainte-Marie

Direction Générale des Services

Conseil municipal du 20 décembre 2021

DELIBERATION

Rapporteur : M. LE MAIRE

Secrétaire de séance : Madame Marie-Lyse BISTUÉ

Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33

Nombre de présent-e-s : 26

Nombre de votant-e-s : 32

Etaient présent-e-s :

M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,

Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean-Maurice CABANNES, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE,

Adjoints,

Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU-CARRERE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine

SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE,

Mme Nathalie PASTOR, Conseillers Municipaux.

Etaient représenté-e-s :

- Mme Dominique QUÉHEILLE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ

- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M. Patrick MAILLET

- Mme Céline BODET donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY

- Mme Patricia PROHASKA donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à M. André LABARTHE

- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE

Etait absent :

- M. Jean-Luc MARLE

18 - ORGANIGRAMME DES SERVICES MUNICIPAUX AU 1° DECEMBRE 2021

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.312-1-1 du Code des relations entre le public et l'administration,Envoyé en préfecture le 22/12/2021

Reçu en préfecture le 22/12/2021

Affiché le ze

ID : 064-216404228-20211220-DEL20_12_21_18-DE

Vu l'avis du Comité Technique en date du 1° décembre 2021,

Considérant la nécessité d'adapter l'organigramme fonctionnel de la collectivité au regard de l’évolution des services et des organisations,

Dans un souci de rendre l'action municipale toujours plus efficiente et de consacrer toute l'énergie nécessaire au suivi des grands dossiers de la mandature, Monsieur le Maire informe votre assemblée des évolutions suivantes :

- Meilleure répartition de dossiers stratégiques et opérationnels avec la création d'une nouvelle direction de pôle « juridique et financière »,

-__ Création d'un service « population » regroupant les fonctions accueil, courrier, état-civil, élections et cimetières,

- Confortation de l'action de la police municipale renommée service «tranquillité publique » avec le recrutement d'un responsable de service ayant pour charge l’organisation matérielle et humaine du service ainsi que la gestion des dossiers liés à la sécurité et à la tranquillité,

- Mises à jour d'affectation d'agents et de responsabilités de service.

Vu l’organigramme de la collectivité ci-joint,

Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

- APPROUVE le présent rapport,

- DIT que le nouvel organigramme est mis en œuvre à compter du 1° décembre 2021.

Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 20 décembre 2021. Suivent les signatures.-

Le Maire,

AFFICHE LE 2242 |2>1