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Arrêté - Arrete 2024 11 Interdiction stade municipal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 11 Interdiction stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
POLICE LOCALE
N°2024/11
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1 , L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.51 1-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons météorologiques et afin de préserver la qualité du terrain, il
convient d’interdire l’accès et l’utilisation du Stade Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du Jeudi 11 janvier 2024 et jusqu'au dimanche 14 janvier 2024 inclus, l'accès et l'utilisation du Stade Municipal sont interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 11 Janvier 2024
Publié le: _À/ |>4 | dot b
htips:/www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr