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Arrêté - Arrete 2023 196 Fermeture stade municipal
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 196 Fermeture stade municipal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE LOCALE
N°2023/196
Le Maire de la Commune de Portiragnes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2212-2
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L.511-1,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Considérant que pour des raisons d’entretien, il convient d’interdire l’accès et l’utilisation du Stade
Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du samedi 21 octobre 2023 et jusqu'au dimanche 29 octobre 2023, l'accès et l'utilisation du Stade Municipal sont interdits.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Portiragnes, le 18 octobre 223
Publié le : À o À 3 Lo € 3 Le Maire, CA
Gwendoline CHAUDOIR
http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr