Procès Verbal - PV CM 2012 05 31

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Procès Verbal - PV CM 2012 05 31 Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune de Verny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2012 05 31)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, COMMUNE de VERNY

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 31 mai 2012 à 20h00 Convocation du 24 mai 2012

Sous la présidence de Mme Marie-Thérèse GANSOINAT –RAVAINE, Maire de Verny.

Présents : Mmes et Messieurs : Marie-Thérèse GANSOINAT-RAVAINE– François VALENTIN – Odile ANNEN LACOMBE-Victorien NICOLAS – Chantal BRICOUT – Joël XOLIN –Bernard MULLER - Isabelle JASKULA –André MORDENTI-Séverine COURTOIS SENE- Maurice BOYE- Vincent BEMER–Pierre NOIROT (à partir du point 4).

Absents excusés : Arnaud DEVILLEZ –Angélique JOLY– Colette ROTTIER- Sophie DIAMANTINI.

Absents non excusés :

Procurations : de M. DEVILLEZ à Mme GANSOINAT-RAVAINE ; Mme JOLY à M. MORDENTI ; de Mme ROTTIER à M. NICOLAS ; de M. NOIROT à M. BEMER (jusqu’au point 4) –de Mme DIAMANTINI à M. VALENTIN.

Secrétaire de séance : conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des collectivités territoriales, Mlle BACHMANN Séverine est nommée secrétaire de séance

Point n°1: demande de subventions sorties scolaires:

Rapporteur : Mme LACOMBE

La Commune a été sollicitée par le groupe scolaire de Verny, pour l’octroi de subventions concernant différentes sorties scolaires annuelles :

Petite et moyenne sections de maternelle, pour le parc de Sainte Croix le 5 juin 2012 (51 élèves concernés)

Cycle 2, pour un séjour équestre aux « Eparges Ferme Sonvaux » les 11 et 15 mai 2012 (89 élèves)

Cycle 3, pour une visite de Verdun le 29 mai 2012 (86 élèves)

Il est demandé l’octroi d’une subvention de 8.50€ par élève soit 1921€ pour les 226 élèves concernés.

Monsieur le Directeur sollicite également l’octroi d’une subvention de transport de 190€ pour une visite du collège Paul Verlaine par les élèves du CM2.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’accorder une subvention de 8.50€ euros par élève soit 1921€ qui seront versés à la coopérative scolaire, ainsi qu’une subvention de transport de 190€ et de prévoir ces sommes au BP 2012.

Point 2: Acquisition terrain MOSELIS à l’euro symbolique

Rapporteur : Mme la Maire

Le 5 mars 2011, la commune de Verny a cédé à la Société MOSELIS la parcelle 402/201 pour la construction de la nouvelle gendarmerie. Pour le prolongement de la voirie rue du château, un redécoupage de la parcelle a été effectué pour une question d’alignement.

La Sté MOSELIS se propose de rétrocéder à l’euro symbolique, à la commune, un morceau de la parcelle 402/201, renumérotée 403/201.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser cette acquisition à l’euro symbolique et d’autoriser Mme la Maire à signer l’ensemble des documents ci rapportant.

Département

de la Moselle

Arrondissement

de METZ

CAMPAGNE

Nombre de

conseillers

élus :

19

Conseillers en

fonction :

17

Conseillers

présents :

12 jusqu’au point 3

13 à partir du point 4Point n° 3 : Marché de maitrise d’œuvre du lotissement communal d’activités commerciales et artisanales- choix de l’entreprise

Rapporteur : Mme la Maire

- Vu le procès-verbal de la Commission d’ouverture des plis en date du 7 mai 2012. - Vu la délibération du Conseil en date du 08 décembre 2011

Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis du 7 mai 2012, il a été procédé à l’analyse des offres et à une demande de négociation avec les entreprises ayant candidaté pour le marché n°2012/57708-01 concernant la maitrise d’œuvre du lotissement communal d’activités commerciales et artisanales. Suite à la notation des offres conformément au code des marchés publics et aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, la commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse du BET SIRUS situé à Metz pour un montant de 21200 € HT soit 25 355.20 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (MORDENTI et JOLY)) de valider le choix de la commission et d’autoriser Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Point n° 4 : Marché de travaux de démolition et de requalification des ruines de la grange Place Saint Michel.- choix de l’entreprise

Rapporteur : Mme LACOMBE

- Vu le procès-verbal de la Commission d’ouverture des plis en date du 3 mai 2012. - Vu la délibération du Conseil en date du 2 février 2012

Lors de la réunion de la commission d’ouverture des plis du 3 mai 2012, il a été procédé à l’analyse des offres et à une demande de négociation avec les entreprises ayant candidaté pour le marché n°2012/57708-02 concernant les travaux de démolition et de requalification des ruines de la grange Place Saint Michel. Suite à la notation des offres de base et de l’option, conformément au code des marchés publics et aux critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation, la commission a décidé de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de la Sté BROVEDANI située à Faulquemont pour un montant de 39 520 € HT soit 47 265.92 € TTC (avec levée de l’option d’un montant de 3800€ HT soit 4544.80€ TTC)

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de valider le choix de la commission concernant l’offre de base, refuse à 12 VOIX CONTRE, 4 ABSTENTIONS et 1VOIX POUR de lever l’option et autorise Mme la Maire à signer toutes les pièces afférentes au marché.

Point n° 5: avenant n° 1 réalisation de la voirie d’accès de la gendarmerie – Sté COLAS EST:

Rapporteur : Mme La Maire

Dans le cadre des travaux de réalisation de la voirie d’accès à la nouvelle gendarmerie, la commune a signé un marché d’un montant de 41 059.13 HT avec la Société COLAS EST de MARLY.

A la demande du maître d’ouvrage des travaux prévus au marché initial n’ont pas été réalisés. Il s’agit de :

- un avaloir -843.53€ HT

- l’éclairage public -9694.37€ HT

Soit un total de -10537.90€ HT.

Cependant des travaux supplémentaires ont été effectués pour un montant de 5495€ HT, ce qui porte le marché à 36 016.23€ HT soit 41 075.41€ TTC

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d'autoriser Madame La Maire à signer l’avenant n°1 de régularisation pour le marché «de travaux de réalisation de la voirie d’accès à la nouvelle gendarmerie,» et toutes les pièces s'y rapportant avec la Ste COLAS EST.Point n° 6: jardin du souvenir, choix de l’entreprise

Rapporteur : Mme la Maire

Suite au projet d’aménagement d’un jardin du souvenir et de réalisation de 8 caveaux cinéraires au sein du cimetière communal, une consultation a été faite auprès de plusieurs entreprises spécialisées. Après étude des offres, il est proposé aux membres du conseil municipal, de retenir la Sté HISTORIA de CHASSEY LES SCEY pour un montant de 6300€ HT soit 7534.80€ TTC.

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à 15 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (NICOLAS et MULLER) de retenir l’offre de la Sté HISTORIA pour un montant de 7534.80 € TTC

Point n° 7: Renouvellement bail CCV

Rapporteur : Mme la Maire

-vu la délibération du conseil en date du 13 octobre 2005

Le bail de location des locaux occupés par la communauté de communes du vernois, signé le 1 er novembre 2005 est arrivé à expiration le 1er novembre 2011. Les locaux principaux de 103 m² sont loués pour un loyer mensuel de 750€ et l’entrepôt de 51.28 m² pour 75€ par mois.

Il est demandé aux membres du conseil de renouveler le dit bail, dans les mêmes conditions, pour une durée de 6 ans

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité de renouveler le bail des locaux de la communauté de communes, dans les mêmes conditions et pour une durée de 6 ans.

Point n°8 : vente de terrain section 01 parcelle 28 :

Rapporteur : Mme LACOMBE

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser la vente d’une parcelle appartenant au domaine privé communal à Monsieur STEPHANO. Ce terrain cadastré section 01 parcelle 28 est d’une contenance de 26 ca.

Le prix de vente est fixé à 3000€

Le conseil municipal après en avoir discuté et délibéré :

Décide à l’unanimité d’autoriser la cession de la parcelle communale n° 28 cadastrée section 01 d’une contenance de 26 ca pour un montant de 3000€

Point n° 9 : autorisation de signature, convention portant réalisation d’un carrefour giratoire sur la RD913, accès collège :

Rapporteur : Mme la Maire

POINT REPORTE

Point n° 10 : autorisation de signature, convention relative à l’entretien des routes départementales

Rapporteur : Mme la Maire

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Mme la Maire à signer, avec le Département de la Moselle, une convention relative à l’entretien des routes départementales situées dans la traversée de Verny. Cette convention concerne l’entretien des chaussées, le fauchage des accotements, la signalisation horizontale ainsi que la viabilité hivernale.

Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré,

Décide à l’unanimité d’autoriser Mme la Maire à signer, avec le Département de la Moselle, une convention relative à l’entretien des routes départementales situées dans la traversée de Verny.

Fait et délibéré à Verny,

les jours, mois et an susdits

Pour extrait conforme :

Verny, le 1er juin 2012

Mme La Maire