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Arrêté - amt 23 dst 260 aspc cyclo police circul Document publié le Vendredi 30 avril 2010 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 260 aspc cyclo police circul)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 23-DST-260

Réglementation de la circulation et du stationnement

AIRE DE LOISIRS DU CHÂTEAU (DOUVES) - PROMENADE D’EMSTAL

50ème anniversaire ASPC Cyclo

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1, le Code de la Route et le Code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’arrêté municipal 2010-006 du 30 avril 2010 interdisant, notamment, la circulation motorisée promenade d'Emstal (section parking salle Emstal / château), et l’arrêté municipal 17-DST-286 du 28 novembre 2017 interdisant la circulation et le stationnement de tous véhicules sur l’ensemble des espaces verts du domaine public et privé communal, notamment les aires de loisirs ;

Vu l’arrêté municipal AMPS 23-DST-259 du 6 septembre 2023 portant permis de stationnement en faveur de l’ASPC CYCLO sise Maison des Associations – 7, avenue de l’Europe aux PONTS-DE-CÉ, pour l’occupation du domaine public sur l’aire de loisirs du château dans le cadre du 50ème anniversaire de l’association le dimanche 10 septembre 2023 laquelle manifestation requiert notamment l’installation sur l’espace public d’équipements sans ancrage au sol (tables, chaises) mis à disposition par la Ville ;

Considérant qu'il convient d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, qu’il y a lieu en conséquence de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le site et ses abords pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qui s’y rapportent ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le dimanche 10 septembre 2023 de 7H30 à 20H30, opérations de logistiques comprises.

Article 2 – Dans le cadre des animations proposées aux adhérents de l’ASPC CYCLO et leurs conjoints de 8H00 à 20H00 environ pour célébrer le 50ème anniversaire de l’association dans les douves de l’aire de loisirs du château, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

● la circulation et le stationnement de tous véhicules, motorisés ou non, seront interdits sur l'ensemble de l’aire de loisirs du Château et la promenade d’Emstal ;

● en dehors de la manifestation, pour le bon déroulement des opérations de logistique par l’organisateur la circulation et le stationnement de véhicules motorisés seront tolérés de 7H00 à 8H00 et de 20H00 à 21H00 environ ;

● les dispositions restrictives de circulation et de stationnement susdites ne s’appliquent pas aux services de secours et de sécurité qui demeurent prioritaires.

Article 3 – La veille de la manifestation, l’organisateur affichera sur site le présent arrêté sur un support de son choix, hors supports publics y compris végétaux, à l’exception des équipements municipaux autorisés (barrières) ; l’affichage prendra fin à l’issue de la remise en état initial du site (nettoyage, évacuation de tous les équipements/matériels).

Article 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines et Monsieur le Chef de la Police Municipale seront chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera adressé de même qu'à l’organisateur.

Article 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 6 septembre 2023

Pour le Maire et par délégation,

L'adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Publié le 08/09/2023