Arrêté - amt 23 dst 241 warner ba polic circul

Documents similaires

Arrêté - amt 23 dst 145 polic circul rte pouille

Arrêté - amt 23 dst 183 polic circul clos du pin

Arrêté - amt 23 dst 125 ecole poterie police circulation

Arrêté - amt 23 dst 172 polic circul sorges loisirs

Arrêté - amt 23 dst 260 aspc cyclo police circul

Arrêté - amt 23 dst 090 ecole poterie police circulation

Arrêté - amt 23 dst 129 port noues police circulation

Arrêté - amt 23 dst 180 polic circul guillebotte rives auth

Arrêté - amt 23 dst 240 rivesauthion polic circul

Arrêté - amt 23 dst 178 polic circul associations oms

Arrêté - amt 23 dst 241 warner ba polic circul Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 241 warner ba polic circul)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal - AMT 23-DST-241

RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Rue Pasteur (RD 160) et parking de l’école de musique Pont Dumnacus (RD 160) et abords du château

Stationnement et déambulations piétonnes pour prise de vues d’illustration

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 et suivants ;

Vu le code de la Route ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Considérant la demande formulée le 20 juillet 2023, complétée les 24 juillet et 3 août 2023, par la compagnie Warner Bros. International Television Production Australia Pty Ltd sise Level 6, 203 Pacific Hwy – St Leonards NSW 2065 en Australie, représentée en France par Madame Raphaele KRANJCEVIC, productrice et régisseuse, domiciliée 10, avenue de la République - 13650 MEYRARGUES, pour le stationnement de trois véhicules dont un van sur le domaine public à proximité du pont Dumnacus et des déplacements piétons d’une équipe de tournage d’environ sept (7) personnes les 29 et 30 août 2023 dans le cadre de la prise de vues d’illustration pour un épisode d’une émission documentaire de généalogie diffusée notamment en Australie ;

Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité de l’équipe de tournage de même que celle des usagers du domaine public, qu'il y a lieu en conséquence de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur les sites publics concernés ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de 8H00 le mardi 29 août 2023 à 20H00 le mercredi 30 août 2023.

Article 2 – Pour permettre, sur le pont Dumnacus et aux abords du Château-Musée des Coiffes et Traditions, le bon déroulement d’une prise de vues d’illustration telle qu’exposée ci-dessus, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu’il suit :

 rue Pasteur au droit du numéro 1 (école de musique intercommunale Henri Dutilleux) - trois (3) véhicules de location dont un (1) van, utilisés par l’équipe de tournage, stationneront sur les deux (2) emplacements contigus (dont 1 PMR) du parking devant l’école de musique de même qu’à proximité sur un (1) emplacement parallèle à la voie de circulation ; - en conséquence, tout autre stationnement sera interdit sur lesdits emplacements et la circulation des véhicules sur chaussée et des piétons sur trottoir pourra temporairement être légèrement perturbée (arrivée/départ, déchargement/chargement des trois véhicules) ;

 pont Dumnacus et abords du château-musée

- les déplacements piétons de l’équipe de tournage se feront obligatoirement sur trottoir, la circulation des usagers piétons à mobilité réduite (PMR) y compris avec assistance de fauteuil motorisé restant toutefois prioritaire en toutes circonstances et sans discontinuité de cheminement.

 sur les voies ouvertes à la circulation, les traversées de chaussée de l’équipe de tournage s’effectueront obligatoirement en empruntant les passages protégés ;

 toutes précautions devront être prises par l’équipe de tournage pour qu’aucune gêne ne soit causée par sa présence, aucun dispositif de quelque nature que ce soit ne devant notamment constituer un obstacle aux autres usagers du domaine public, voies piétonnes comprises ;

 aucun dispositif de signalisation de quelque nature que ce soit (panneaux, barrières…) ne devra être posé à la seule initiative de l’équipe de tournage et sans demande d’autorisation préalablement formulée aux services municipaux ;

 les droits des tiers (accès piétons aux propriétés riveraines) sont et demeureront préservés et les services de secours et de sécurité publique resteront prioritaires en permanence.

AMT 23-DST-241 DU 03/08/23 - 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 7 août 2023AMT 23-DST-241 DU 03/08/23 - 2/2

Article 3 – L’occupation du domaine public (stationnements, déplacements, prises de vues…) devra s’effectuer sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (bâtiments communaux, voirie, espaces verts, mobilier urbain, branchements et réseaux divers aériens et souterrains…). En cas d'atteinte à l'intégrité du domaine public, de sa dégradation, la remise en état primitif incombera au bénéficiaire du présent arrêté si la dégradation résulte de sa présence ou du fait d'un tiers non-identifié pendant celle-ci, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions qui seront alors émises par la ville pour ladite remise en état du domaine public.

Article 4 – Les principales souillures du domaine public résultant de la présence de l’équipe de tournage (débris de matériels techniques, papiers, verres, emballages divers, mégots…) devront faire l’objet d’un nettoyage immédiat par ladite équipe.

Article 5 - Le bénéficiaire du présent arrêté sera responsable, tant vis à vis à vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de sa présence et de ses équipements. Il sera tenu de garantir sa responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable et fournira à la ville l'attestation qui s'y rapporte avant la manifestation.

Article 6 – L’organisateur devra être en capacité de présenter le présent arrêté à toute réquisition des services habilités.

Article 7 – La fourniture et la mise en place de la signalisation relative à la réglementation spécifiée à l’article 2 et son retrait à l’issue de l’occupation du domaine public, de même que l’affichage du présent arrêté sur les sites concernés seront assurés par les services municipaux.

Article 8 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Madame Raphaele KRANJCEVIC.

Article 10 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 août 2023

.

.

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 03/08/2023

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement