Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 74 2024
Déliberation - 69 2026
Déliberation - 56 2026
Déliberation - 72 2026
Procès Verbal - PV CM 5 JUIN 2026
Déliberation - 63 2026
Déliberation - 67 2026
Déliberation - 61 2026
Déliberation - 70 2026
Déliberation - 62 2026
Déliberation - 74 2026
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 74 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| DÉLIBÉRATION 74-2026
Nombre de Conseillers | 23
COMMUNE DE MIREPOIX (Ariège) | |enExercice Extrait du registre des délibérations Présents 20
du Conseil Municipal … Absents_ 3
__ Séance du 1°’ JUILLET 2026 Procurations 3 RE —. . Votants 23
Par suite d'une convocation en date du 22 juin 2026 (22/06/2026), les membres composant le Conseil Municipal de MIREPORX (Ariège) se sont réunis en Mairie de Mirepoix, le mercredi 1er juillet 2026 (01/07/2026) à dix-huit heures trente (18h30), sous la présidence de Madame Valérie DILLON, Maire.
Présents (20): DILLON Valérie, ALIBERT Pierre, ROUCH EYCHENNE Mylène, DARIO Cédric, VIVANCOS Nelly, VALETTE Vincent, LOPEZ Sabine, BENALI Nourredine, QUILLIEN Nicole, FITE Christian, FOUBERT Philippe, SALBY Marina, CAUBET Sébastien, MONFERRAN Sébastien, ORTIZ THALAMAS Jeanne-Marie, MONTAGNE Médéric, CAUX Xavier, GIROUSSE Laurent, CHARRASSE Evelyne, COUTHIER Dominique.
Excusés avec procuration (3) : BARBIER Nathalie (procuration ALIBERT Pierre), SALBY Marina
{procuration VALETTE Vincent), VILLARD Patricia (procuration LOPEZ Sabine).
Absents (0) :
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Nicole QUILLIEN est désignée, à l'unanimité pour remplir cette fonction.
Madame le Maire explique que des travaux de dévégétalisation et d'entretien sont nécessaires, chaque année, sur la Porte d'Aval.
Suite à une demande de subvention voté lors du conseil du 09 mars 2026, la DRAC a informé la commune de Mirepoix qu'elle ne pourrait subvention la commune que pour un minima de 1000 € et non 840€ comme indiqué dans le plan de financement.
En conséquence, Madame le Maire propose d'actualiser le plan de financement et de revoir le coût prévisionnel des travaux en rajoutant une intervention de rejoinfement des pierres. Le coût prévisionnel des travaux passera de 2 100 € à 2 650 €.
, RECU EN PREFECTURE
Le 19/87/2026 PLAN DE FINANCEMENT .
_ Travaux de strict entehen et de dévégétalisation de la Porte d’Aval
DEPENSES (H.D RECETTES (HT)
Etat - DRAC 1060 € A0 %
L Région Occitanie 397,50€ 15% Coût des travaux 2 650 €
Dépariement de 525 € 20 % l'Ariège
Autofinancement 667,50 € 95 %
commune
TOTAL 2 650 € TOTAL 2 650 € 100 %
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l'exposé de Mme. Le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité
- _ Approuve la modification du plan de financement et demande de subventions pour les travaux de dévégétalisation de la Porte d'Aval
- _ Charge Madame le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation des présentes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Les
Pour extrait certifié conforme,
__S
Nicole QUILLIEN
Pour le Maire,
REÇU EN PREFECTURE
Le 180/07/: