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Déliberation - cms 2025 28 Venise Mysterieuse Convention Prestaiton Animation LES Clematis
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 28 Venise Mysterieuse Convention Prestaiton Animation LES Clematis)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
606800600606
606680060066
20000000
Chambéry
6068000060
06800000
6068000066
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2025-28
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONVENTION DE PRESTATION
ANIMATION
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents,
DECIDE :
ARTICLE 1er:
De conclure avec l'association VENISE MYSTERIEUSE une convention de prestation pour un défilé en robes de Venise au sein l'EHPAD Les Clématis, qui se tiendra le 21 février 2025, à titre bénévole.
ARTICLE 2° :
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www .telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l’article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 25 FEV, 2025
5 ”%
Christelle FAVETTA SIEYES
Publication 26/02/2025 26/02/2025 11:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_00743
Objet de l'acte :
Accusé de réception préfecture
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
26/02/2025
26/02/2025
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
25 00743 ( voir l'acte associé )
073-26731 0050-20250225-25 00743-CC
25/02/2025
Claudia DI CICCO
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Contrats conventions et avenants
1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
htips:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=572771 6674996539522&exchangeTypeld=retour 1/1