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Déliberation - 99 dc decision 20250404d contrat prestation musicale
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc decision 20250404d contrat prestation musicale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry Mory DECISION DU MAIRE | N° 2025/04/04D
Commune d’Othis
OBJET : M. 2025-012C- Contrat pour une prestation musicale avec l’association LABEL SOIREE - Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT que la Commune organise une fête des commerçants, le 03 mai 2025,
VU le devis n°2025D00404 de LABEL SOIREE sise 29 rue Armande Béjart — Crégy-Les-Meaux (77124), représentée par Madame Elise DESVARENNES, en sa qualité de présidente, proposant une animation musicale.
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er. - Un contrat est signé entre LABEL SOIREE et la Commune d'Othis pour une animation musicale lors de la fête des commerçants organisé le samedi 03 mai 2025.
Cette prestation aura lieu de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00, dans les rues Commerçantes d’Othis.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée à la présidente de LABEL SOIREE.
Fait à Othis, le 18 avril 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
077-217703495-20250418-20250404D-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/04/2025)
Viviane DIDIER