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Déliberation - 99 dc 20241202d externalisation courriers
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc 20241202d externalisation courriers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux d Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE | N° 2024/12/02 |
ne d’Othis one 077-217703495-20241223-20241202-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/12/2024]
OBJET : 2024-023C- Contrat d’externalisation d’affranchissement de courriers —- Approbation
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
VU le devis n°110672 de la société LA POSTE, sis 9 rue du Colonel Pierre Avia — PARIS (72015) proposant une prestation d’externalisation d’affranchissent de courriers,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1er. - Un contrat « AFFRANCHIGO PREMIUM RECURRENT » est signé entre la société LA POSTE et la Commune d'Othis pour une prestation d’externalisation d’affranchissent de courriers. Le contrat prend effet au 01/01/2025 pour une durée de 1 an avec tacite reconducion.
Article 3.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la collectivité.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de la société LA POSTE.
Fait à Othis, le 23/12/2024.
Le Maire,