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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Convention Petites villes de demain
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - Convention Petites villes de demain)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique,
Ref. 201 303 Berger-Levrault (1012)
RÉPUBLIQUE
AGENCE
Te
FRANÇAISE
NATIONALE
AS
ÿ
Lt
DE LA COHÉSION
Petites
villes
Fret
DES TERRITOIRES
de
demain
(VAUCLUSE)
CONVENTION
D’ADHESION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
DE
LA
VILLE
D’APT
ENTRE
e
La
Commune
d'Apt
représentée
par
son
maire
Dominique
SANTONI:;
+
La
Communauté
de
Commune
du
Pays
d'Apt
Luberon
représentée
par
son
président
Gilles
RIPERT.
Ci-après,
les
«
Collectivités
bénéficiaires
»
;
D'une
part,
ET
«
L'Etat
représenté
par
le
préfet
du
département
de
VAUCLUSE,
ci-après,
«
l'Etat
»
;
d'autre
part,
Ilest
convenu
ce
qui
suit.
Accusé de réception en préfecture 054-200040824-20210401-D-2021-10-DC Date de téléransmission :
06/04/2021
Date de réception préfeclure : 06/04/2021 Contexte Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
aù
il fait bon
vivre
et respectueuses
de
l'environnement.
Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires,
Il
ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
lerritaires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la
volonté
de
l'État
de
danner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet de
territoire,
de
simplifier l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance,
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Peliles
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l'ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à
ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d'action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l’État
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nalionale
de
la
cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l'ensemble
du
territoire
national
et il est
décliné
et adapté
localement.
Les
Collectivités
signataires
ont
dûment
et conjointement
exprimé
leur candidature
au
programme
le 7
Septembre
2020,
par
courrier
adressé
à
Monsieur
le Préfet.
Elles
ont
exprimé
leurs
ambitions
pour
la
Ville
d'Apt.
Définir
un
projet
pour
le
cœur
de
ville
c'est
marquer
l'ambition
que
nous
avons
pour
la
ville
d’Apt.
Pour
ce
faire
nous
devons
articuler
un
ensemble
d'études
et donner
forme
à notre
vison
pour
la Ville.
A)
Les
études
actuellement
en
cours.
La
Ville
d'Apt
entend
mettre
œuvre
une
opération
de
requalification
de
son
centre
ancien
par
l'aménagement
de
places
et
l'intervention
sur
des
immeubles
lui appartenant.
L'objectif
général
est
de
conforter
et
de
développer
les
activités
en
centre
ancien
ct
d'accueillir
de
nouveaux
habitants
dans
les
logements
à
réhabiliter
ou
à
construire.
Pour
ce
faire,
nous
avons
confié
à
la SPL
Territoire
84
dont
nous
sommes
actionnaire,
une
concession
d'aménagement.
Le
périmètre
retenu
concerne
l'hyper
centre
afin
de
donner
au
concédant
la
possibilité
d'intervenir
en
fonctions
des
besains
et
des
opportunités.
La
concession
porte
sur
des
études,
sur
des
réhabilitations
et
valorisations
d'immeubles
et
sur
des
travaux
d'aménagement
d'espace
publics.
Notamment
les
places
Gabriel
Péri
(Place
de
la
mairie)
déjà
réalisée
et
Jean
Jaurès
dont
les
travaux
sont
prévus
en
2021.
Parallèlement
la Ville
s'engage
dans
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
OPAH.
Un
travail
de
diagnostic
du
territoire
a
été
réalisé.
La
phase
opérationnelle
devrait
débuter
en
2021.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210401-B-2021-10-DE Date de télétransmisslon : 06/04/2021 Date da réception préfecture : 0610412021 Ref 201 503 Berger-Levrautt (1012)
La
Ville
d'Apt
a
travaillé
avec
la
CCI
de
Vaucluse
pour
définir
un
plan
d'action
et
renforcer
l'attractivité
du
centre-ville.
La
communauté
de
commune
a
missionné
la
Coopérative
«
Villages
Vivants
»
pour
rédiger
en
concertation
avec
les
commerçants
et
les
usagers
un
plan
d'action.
Il
est
relevé
dans
ces
études
un
manque
de
linéarité
dans
le
commerce
en
raison
de
commerces
fermés
et
d'immeuble
vacants
qui
génèrent
des
situations
peu
propices
à
la
flânerie
et
au
shopping.
Il
en
découle
que
le
centre-ville
n’est
pas
identifié
comme
une
destination
commerciale
et touristique
naturelle,
De
nombreux
flux
transitent
par
Apt
mais
peu
s'arrêtent
en
ville.
Ce
phénomène
pourrait
aller
même
en
se
dégradant
puisque
plusieurs
commerces
seront
à
céder
dans
les
années
à
venir
eu
égard
à
l'âge
de
leurs
dirigeants. Enfin
la
Ville
a diligenté
une
étude
sur
la
circulation,
le
stationnement
et
la
mise
en
place
d’un
transport
public
urbain,
li y
apparaît
en
effet
que
le
stationnement
el
la
circulation
sont
des
éléments
clefs
pour
l'attractivité
commerciale.
Or,
le
stationnement,
bien
qu'omniprésent,
n'est
pas
structuré.
Il
ressort
de
ces
travaux
que
la
commune
dispose
d'un
potenliel
touristique
important
qui
est
sous
exploité.
Il en
découle
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
stratégie
globale.
B)
Quelle
stratégie
pour
le centre
ville?
Pour
mettre
en place
une
stratégie
globale
pour
le
centre
ville,
Apt
a
renforcé
ses
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
urbaine
dans
la
perspective
de
coordonner
l'ensemble
des
projets
dans
la
durée.
Un
nouveau
schéma
de
circulation
sera
défini.
L'organisation
du
cours
Lauze
de
Perret
sera
étudiée
afin
de
le
rendre
plus
cohérent
dans
son
mode
de
fonctionnement.
Enfin
la
gare
routière
et
la circulation
des
bus
scolaires
seront
redéployées
pour
assurer
un
plus
grand
confort
aux
utilisateurs
et
répondre
aux
standards
modernes
d'un
tel
équipement.
Pour
assurer
l'attractivité
de
la
Ville,
la
traversée
le
long
du
Calavon
sera
rénovée
au
travers
d'une
opération
de
requalification
urbaine.
Le
lit du
Calavon
sera
aussi
restauré
pour
garantir
une
meilleure
fluidité
du
cours
d'eau
tout
en
améliorant
son
esthétique.
La
Ville
s'engage
par
ailleurs
à
assurer
des
cheminements
piétons
confortables
entre
les
lieux
de
stationnement
et
les
commerces.
Ces
espaces
dédiés
aux
piétons
feront
l'objet
des
efforts
d'aménagement
et
de
signalétique
notamment
au
travers
de
la
politique
de
l'OPAH
et
du
FISAC.
Pour
ce
faire,
un
travail
avec
les
commerçants
permettra
de
déterminer
une
charte
pour
le
développement
du
commerce.
Cette
charte
évaluera
les
moyens
d'intervention
en
faveur
de
l'attractivité
commerciale
de
notre
cœur
de
ville.
La
réfection
des
places
sera
par
ailleurs
l'occasion
de
déterminer
pour
chacune
d'elle
une
caractéristique
propre
qui
correspondra
à
des
usages
déterminés.
La
vacance
des
logements
anciens
est
importante
sur
Apt
et
il convient
de
développer
les
incitations
à
la
rénovation
de
logements
et
de
favoriser
le
maintien
des
résidents
sur
place.
La
Ville
envisage
dans
le
cadre
de
sa
concession
avec
Territoire
84
de
mettre
en
place
opération
de
requalification
des
commerces
et des
immeubles
vacants
dans
les
rues
de
la
République
et
de
la
Sous
Préfecture,
Les
Collectivités
bénéficiaires
onl
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
la
préfecture
du
département
du
Vaucluse
le
16
Octobre
2020.
-8-2021-10-DE
12021 Article
1. Objet
de
la convention
La
présente
convention
d'adhésion
Petites
villes
de
demain
(«la
Convention
»)
a
pour
objet
d'acter
l'engagement
des
Collectivités
bénéficiaires
et
de
l'État
dans
le
programme
Petites
villes
de
demain.
La
Convention
engage
les
Collectivités
bénéficiaires
à
élaborer
et/ou
à
mettre
en
œuvre
d'un
projet
de
territoire
explicitant
une
stratégie
de
revitalisation.
Dans
un
délai
de
18
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
Convention,
le
projet
de
territoire
devra
être
formalisé
notamment
par
une
convention
d'ORT.
La
présente
Convention
a
pour
objet:
- de
préciser
les
engagements
réciproques
des
parties
et
d'exposer
les
intentions
des
parties
dans
l'exécution
du
programme;
-
d'indiquer
les
principes
d'organisation
des
Collectivités
bénéficiaires,
du
Comité
de
projet
et
les
moyens
dédiés
par
les
Collectivités
bénéficiaires
- de
définir
le fonctionnement
général
de
la
Convention:
-
de
présenter
un
succinct
état
des
lieux
des
enjeux
du
territoire,
des
stratégies,
études,
projets,
dispositifs
et
opérations
en
cours
et
à
engager
concourant
à
la
revitalisation
- d'identifier
les
aides
du
programme
nécessaires
à
l'élaboration,
la
consolidation
ou
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
territoire.
Le
programme
s'engage
dès
la signature
de
la
présente
Convention.
Cette
convention
a,
par
ailleurs,
vocation
à
s'articuler
avec
le
fulur
Contrat
territorial
de
relance
et
de
transition
écologique
qui
sera
conclu
entre
l'État
et
les
Collectivités
bénéficiaires
d'Apt
et
de
la
CCPAL.
Article
2.
Engagement
général
des
parties
Les
parties
s'engagent
à
fournir
leurs
meilleurs
efforts
pour
assurer
le succès
de
la
mise
en
œuvre
du
programme
et
la
réalisation
des
actions
inscrites
dans
la
convention.
En
particulier:
L'État
s'engage
(j) à animer
le réseau
des
Partenaires
du
programme
afin
de
faciliter
l'élaboration
et la
mise
en
œuvre:
(ii) à désigner
au
sein
de
ses
services
un
référent
départemental
et un
référent
régional
chargés
de
coordonner
l'instruction
et le suivi
des
projets
et d'assurer
l'accessibilité
de
l'offre
de
services
; (iii) à étudier
le
possible
cofinancement
des
actions
inscrites
dans
le
plan
d'action
de
la
Convention
qui
seraient
éligibles
aux
dotations
et
crédits
de
l'État
disponibles
(iv)
à
mobiliser
les
experts
techniques
des
services
déconcentrés.
- Les
Collectivités
bénéficiaires s'engagent
(j)
à
mobiliser
autant
que
possible
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
pour
assurer
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
efficace
du
programme
sur
leur
territoire
; (ii)
à
ne
pas
engager
de
projet
de
quelque
nature
que
ce
soit
(urbanisme
réglementaire,
opération
d'aménagement,
ele.)
qui
viendrait
en
contradiction
avec
les
orientations
du
projet:
(iii)
à
signer
une
convention
d'ORT
dans
un
délai
de
18
mois
à
compter
de
la
signature
de
la
présente
convention En
outre,
les
Partenaires
financiers
(les
différents
ministères,
l'ANCT,
la
Banque
des
Territoires,
l'ANAH,
le
CÉREMA
et
l'ADEME)
se
sont
engagés
au
niveau
national
à
(i)
instruire
dans
les
meilleurs
délais
les
propositions
de
projet
et
d'actions
qui
seront
soumises
par
les
Collectivités
bénéficiaires
(il)
mobiliser
leurs
ressources
humaines
et
financières
pour
permettre
la
réalisation
des
actions
entrant
dans
leur
champ
d'intervention
et
qu'ils
auraient
préalablement
approuvées
dans
le
cadre
de
leurs
instances
décision
flaires.
Ageusé de réception en préfecture QH200OOG2 22 IMAOT-B- 2023 10-DE Date de télétransmisslon: Beta de récap prlecure: ODC/2021 Ref. 201 803 Berger-Levrauit (1012)
Article
3.
Organisation
des
Collectivités
bénéficiaires
Pour
assurer
l'ordonnancement
général
du
projet,
le
pilotage
efficace
des
études
de
diagnostic,
la
définition
de
la
stratégie
et
l'élaboration
du
projet
de
territoire
ainsi
que
la
coordination
et
la
réalisation
des
différentes
actions,
conduisant
notamment
à
l'élaboration
de
l'ORT,
les
Collectivités
bénéficiaires
s'engagent
à
mettre
en
œuvre
l'organisation
décrite
ci-après:
+ La
mise
en
place
de
relations
partenariales
renforcées
entre
les
Collectivités
bénéficiaires
et
leurs
services, + L'installation
d’un
Comité
de
projet
dont
la
composition
et
les
missions
sont
précisées
à
l'article
4
de
la
présente
Convention,
* Le
suivi
du
projet
par
un
chef
de
projet
Pelites
villes
de
demain.
L'attribution
d'un
cofinancement
du
poste
engage
au
respect
de
certaines
conditions
notamment
de
mise
en
œuvre
de
certaines
missions
{voir
annexe
1
«
rôle
et missions
de
référence
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
»
»)
Le
chef
de
projet
rend
notamment
compte
de
ses
{ravaux
par
la
production
de
rapports
transmis
aux
membres
du
comité
de
projet.
* L'appui
d'une
équipe-projet,
sous
la supervision
du
chef
de
projet
Petites
villes de
demain,
assurant
la
maîtrise
d'ouvrage
des
études
et
actions
permettant
de
définir
la
stratégie
de
revitalisation
globale
du
territoire
et
d'élaborer
l'ORT;
* La
présentation
des
engagements
financiers
des
projets
en
Comité
régional
des
financeurs;
- L'usage
de
méthodes
et
outils
garantissant
l'ambition
et la
qualité
du
projet
tout
au
long
de
sa
mise
en
œuvre. + L'intégration
des
enjeux
et
des
objectifs
de
transition
écologique
au
projet.
+ L'association
de
la
population
et
des
acteurs
du
territoire
dans
la
définition
et
la
mise
en
œuvre
du
projet. + La
communication
des
actions
à
chaque
étape
du
projet.
Article
4.
Comité
de
projet
Le
Comité
de
projet,
validant
le projet
de
territoire,
est
co-présidé
par
le Maire
d'Apt
et le
Président
de
la CCPAL. L'État
représenté par
le
préfet
de
département
et/ou
le
« référent
départemental
de
l'État
»
désigné
par
le
préfet
y
participent
nécessairement.
Les
Partenaires
(Partenaires
financiers
et
les
Partenaires
techniques,
locaux,
y
sont
invités
et
représentés: - Un
élu
municipal,
un
élu
intercommunal;
- Le
Président
de
la
Fédération
des
Commerçants,
- Un
représentant
de
la
CCI,
- Un
représentant
de
la Chambre
des
Métiers,
- Les
DGS
de
la
commune
centre
et
celui
de
la
GCPAL,
- Le
chef
de
projet
Petites
Villes
de
Demain.
Le
Comité
valide
les orientations
et suit
l'avancement
du
projet.
Il se
réunit
de
façon
formelle
a
minima
de
façon
trimestrielle,
mais
ses
membres
sont
en
contact
permanent
afin
de
garantir
la
bonne
dynamique
du
Projet.
Article 5. Durée,
évolution
et fonctionnement
général
de
la conventi
Acousé de réception an préfecluré 081-200010824-20210401-8-2021-10-DE Date de télélransmission . 08/04/2021 Dale de récaplion préfecture : 08/04/2021 La
présente
Convention
est
valable
pour
une
duréc
de
dix-huit
(18)
mois
maximum,
à
compter
de
la
date
de
sa
signature,
à
savoir
jusqu'au
31
Décembre
2022
cas
de
difficulté
avérée
et
justifiée,
sur
demande
explicite
et
circonstanciée
des
Calleclivités
béni
s,
validée
par
le
comité
de
pilotage,
cette
durée
pourra
être
prolongée
par
avenant
à
l'appréciation
de
l'État
représenté
par
le
préfet
de
département. Dans
ce
délai,
un
projet
de
territoire
intégrant
une
stratégie
urbaine
et
économique
de
revitalisation
(diagnostic,
objectifs,
actions,
phasage
et financement)
devra
être
adopté.
Durant
ce
même
calendrier,
les
Collectivités
bénéficiaires
peuvent
mobiliser
les
offres
des
Partenaires
financiers
et des
Partenaires
techniques,
nationaux
et
locaux,
pertinentes à
la
réalisation
des
actions.
À
loul
moment,
sur
la
base
du
projet
de
lerritaire,
les
Callectivités
bénéficiaires
peuvent
faire
arrêter
en
Comité
de
projet
et
après
validation
du
Comité
régional
des
financeurs,
la
convention
d'ORT.
La
signature
de
la
convention
ORT
met
fin
automatiquement
à
la
présente
Convention.
En
cas
de
l'existence
d'une
convention
d'ORT
à
l'échelle
de
l'EPCI
au
moment
de
la
signature
de
la
présente
convention,
les
Collectivités
peuvent
s'engager
dans
l'ORT
par
avenant
à
la
convention
existante
ou
par
l'adoption
d'une
convention-chapeau
reprenant
la
convention
d'ORT
existante
et
incluant
les
éléments
déterminés
dans
le cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain.
Cette
convention
d'ORT
devra
respecter
les
dispositions
de
l'article
L303-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
indiquer
le(s)
secteur(s)
d'intervention,
le
contenu
et
le
calendrier
des
actions
prévues,
le
plan
de
financement
des
actions
et
la gouvernance.
Conformément
à
l'article
précité,
cette
convention
sera
signée
par
les
Collectivités,
l'État
et
ses
établissements
publics
et
toute
personne
publique
ou
privée
intéressée.
Article
6. État des
lieux
6.1
Évolution
et situation
du
territoire
+ Le
cœur
de
ville
d'Apl
est
lypique
des
centres
anciens
historiques
: la
trame
urbaine
très
étroite,
des
matériaux
et
des
méthodes
de
construction
traditionnels
et
surtout
économiquement
c'est
le
lieu
de
proximité
des
commerces
et
du
marché
hebdomadaire.
+ 22%
de
la
population
aptésienne
réside
dans
le cœur
de
ville,
cependant
le
nombre
de
logements
vacants
augmente:
il était
de
20%
en
2009,
il est
désormais
de
26%
dans
ce
secteur.
+ Des
données
sont
préoccupantes
puisque
les
logements
indignes
représentent
26%
des
habitations
sur
le
centre-ville
contre
8,4%
sur
le
Vaucluse.
Il s’agit
principalement
de
copropriétés,
ce
qui
rend
la
gestion
de
ces
immeubles
plus
difficile.
+ Le
prix
de
l’immobilier
sur
cette
partie
de
la
commune
se
situe
entre
800
et
1250
€
du
m2
soit
50%
en
dessous
du
prix
moyen
sur
la
commune
d'Apt.
+ Le
cœur
de
ville
regroupe
plus
de
2
000
habitants
pour
un
revenu
moyen
de
9
300€
| an
(soit
775€
|
mois)
ce
qui
est
nellement
en
dessous
des
ressources
définies
par
l'ANAH
pour
les
propriétaires
occupant
très
modestes
(14
360€)
Le
taux
de
pauvreté
est
particulièrement
important
et
représente
47,3%
de
la
population
du
cœur
de
ville.
Le
taux
de
chômage
est de
21,8%.
6.2 Stratégies,
projets
et opérations
en
cours
concourant
à la revitalisation
6.2.1
Documents
d'urbanisme,
de
planification
applicable
et
de
valorisation
du
patrimoine
La
Ville
a élaboré:
- PLU,
applicable
depuis
2019,
- ABS
—
Analyse
des
besoins
sociaux
pour
la
période
2020-2026
- PDU
en
cours
de
réalisation,
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210401-D-2021-10-DC Date de télétransmissien : 06/04/2021 Date de réceplion préfecture : 06/04/2021 Ref 291 505 Be-ger-Levraule 012)
- RLP
en
cours
de
réalisation,
- Programme
d'Aménagement
du
Bassin
Aptésien
(SIRCC)
en
cours
de
réalisation,
La
CCPAL:
- SCOoT,
approuvé
en
juillet
2019
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
du
SCOT
donne
les
grandes
orientations
au
Pays
d'Apt
Luberon
pour
les
15
années
à
venir.
Il
a
fixé
pour
objectif
d'accueillir
4
000
nouveaux
habitants
d'ici
15
ans,
soit une
croissance
moyenne
de
0.8%
par
an
à
l'échelle
du
SCOT,
répartis
comme
suit:
53%
sur
la polarité
principal
Apt/Gargas,
30%
sur
les
pôles
de
proximité,
15%
sur
les
bourgs,
et 2
%
sur
les
villages.
Cette
répartition
permet
d'orienter
l'accueil
de
population
en
premier
lieu
vers
la
polarité
principale
puis
dans
les
pôles
de
proximité,
là
où
se
concentrent
‘emplois,
les
services
et
les
équipements.
Par
conséquent
la commune
d'Apt
doit
afficher
un
taux
de
variation
annuel
moyen
(TVAM)
entre
1.1
et 0.9%
par
an.
Le
SCOT a
identifié
pour
Apt
un
besoin
de
création
de
1
300
à
1400
logements
pour
les
résidents
permanents
en
prenant
en
compte
plusieurs
critères
: les
nouveaux
habitants,
le
desserrement
des
ménages,
les
résidences
secondaires,
la
vacance,
les
démalitions
/reconstruction.
Des
objectifs
de
production
de
Logements
Locatifs
Sociaux
(LLS)
sont
proposés
dans
le
Document
d'Orientation
et
d'Objectifs
(DOC).
Il s'agit
de
moyenne
à
la
commune.
Pour
Apt,
l'objectif
proposé
est
d'atteindre
un
taux
de
LLS
globale
d'environ
17%
à
horizon
15
ans
soit
de
créer
20%
de
logements
sociaux
sur les nouveaux
logements
à créer d'ici 2030,
Par ailleurs,
le SCOT
a fixé
un objectif global
de
remise
sur
le marché
de
25%
des
logements
vacants.
Des
objectifs
de
densités
et de
formes
urbaines
ont
été
déclinés
par
catégorie
de
communes.
Apt,
en
tant
que
ville centre,
devra
répondre
aux
les
objectifs
suivants:
- la
nécessité
de
produire
au
minimum
50%
de
logements
collectifs
et
au
maximum
30%
de
logement
individuel
isolé
(sur
une
parcelle).
- Une
moyenne
de
40
logements
par
hectare
à
l'échelle
de
la
commune.
- PLH
Lancé
en
octobre
2019
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
est
en
cours
d'élaboration,
La
phase
de
diagnostic
a
permis
d'enrichir
les
données
statistiques
par
des
éléments
qualitatifs
sur
la
base
des
rencontres
d'acteurs
du
territoire
et des
élus.
Le
diagnostic
sera
validé
par
le Comité
de
pilotage
le 4
mars
prochain.
Suivront
les
phases:
définition
de
la
stratégie
et
du
plan
d'actions
dans
le
courant
de
l’année
2021,
pour
une
mise
en
œuvre
en
2022.
- SRADDET
approuvé
en
octobre
2019
Le
SRADDET
2
été
approuvé
en
juin
2019
par
l'Assemblée
de
la
Région
Sud
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
et
par
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
le
15
octobre
2019.
- PCAET
adopté
en
décembre
2020
Le
PCAET
du
Pays
d’Apt
Luberon
a
été
adopté
le
14
décembre
2020.
Document
cadre
de
la
politique
de
transition
énergétique
du
territoire,
il se
décline
en
28
actions
regroupées
en
6 objectifs
stratégiques
allant
de
la
réduction
des
consommations
énergétiques
à
la
mobilisation
de
tous
les
acteurs
du
territoire
en
passant
par
la
production
d'énergies
renouvelables,
le
stockage
du
carbone,
l'économie
circulaire
ou
encore
l'adaptation
au
changement
climatique.
D'ici
2030,
la stratégie
climat-air-énergie
prévoit
que
les
consommations
d'énergies
du
territoire
baissent
de
20%
et
que
la
production
d'énergies
renouvelables
soil
mullipliée
par
4.
110.0
: 08/04/2021
éfelure : 0604/2021 Les
thématiques
de
la
mobilité
et
de
la
rénavation
des
bâtiments
sont
centrales
pour
atteindre
la
neutralité
carbone
du
Pays
d'Apt
Luberon,
à
l'horizon
2045.
6.2.2
Programmes
et
contrats
territoriaux:
- Contrat
Ville
pour
le centre
ville
d'Apt
et ses
quartiers,
- Contrat
de
ruralité
(2017-2020)
|
- CRTE
(en
cours
d'élaboration)
- CPER - Contrat
d'Avenir,
- Charte
PNR
- CRET
(Territoire
Luberon
2019-2021)
- FISAC
(2019-2022)
6.2.3
Projets
et
opérations
d'urbanisme
- Signature
d'une
OPAH
- RU
en
cours,
- Rénovation
par
le
groupe
SRS
de
300
logements
en
centre
ville
à
destination
des
seniors
dans
le
cadre
de
l'opération
Apt
Renaissance,
6.3
Besoins
en
ingénierie
estimés:
- Recherche
d'une
solution
numérique
pour
le commerce,
- Cartographie
du
contexte
commercial
Accusé de
réception en préfecture
UB4-200040024-202104( Date de télétransmiss or Date de réception or 1 503 Berger-Levrault 112) Ref.
ANNEXE
1
:
ROLE
ET
MISSIONS
DU
CHEF
DE
PROJET
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN Cette
annexe
présente
le rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
et
en
détaille
ses
missions.
Elle
vise
à
accompagner
les
collectivités
dans
la
construction
de
la
fiche
de
poste.
Le
profil
doit
être
affiné
en
fonction
des
besoins
existants
locaux,
spécifiques
à
chacun,
et
apporter
une
plus-value
au
regard
des
compétences
présentes
localement.
Rôle
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Tout
au
long
du
programme
Petites
villes
de
demain,
le
chef
de
projet
est
le
chef
d'orchestre
du
projet
de
revitalisation
par
le
pilotage
et
l'animation
du
projet
territorial.
||
coordonne
la
conception
ou
l'actualisation
du
projet
de
territoire,
définit
la
programmation
et
coordonne
les
actions
et
opéralions
de
revitalisation
dans
la/les
Petites
villes
de
demain
dont
il est
le
chef
de
projet.
Il appuie
et
conseille
les
instances
décisionnelles
communales
ou/et
intercommunales
engagées
dans
le projet.
Il entretient
des
liens
étroits
avec
les
partenaires
locaux
(dont
les
représentants
des
partenaires
nationaux),
qu'ils
soient
publics,
associatifs
ou
privés.
Il bénéficie
d'un
réseau
du
Club
Petites
villes
de
demain
pour
s'inspirer,
se
former,
s'exercer
et
partager
ses
expériences.
Il
est
recommandé
que
le
chef
de
projet
soit
positionné
à
un
niveau
hiérarchique
lui
permettant
d'orchestrer
l'action
de
manière
transversale
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Il est
préconisé
que
le
chef
de
projet
soit
rattaché
à
la
Direction
générale
de
l'administration
et
des
services
de
l'intercommunalité
ou
de
la
commune
ou
à
la
Direction
générale
au
sein
de
la
collectivité
maîtresse
d'ouvrage
de
l'OPAH
RU.
Il
est
également
souhaité
des
liens
étroits
entre
le
chef
de
projet
et
l'élu
référent
du
projet
de
revitalisation
(que
celui-ci
soit
le
maire
ou
non).
Missions
du
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
Participer
à
la
conception
ou
à
l’actualisation
du
projet
de
territoire
et
définir
en
définir
sa
programmation
:
-
Recenser
les
documents
stratégies
territoriaux,
les
études
et
le(s)
projet(s)
en
cours
pour
analyser
les
dynamiques
territoriales
et
opérationnelles
el
en
dégager
des
enjeux
;
-
En
lien
étroit
avec
le
maire
ou
l'élu
référent,
stabiliser
les
intentions
politiques
et
partenariales
en
faisant
valider
le
projet
global
de
revitalisation,
en
cohérence
avec
les
documents
stratégiques
temitoriaux
;
-
Définir
les
besoins
d'ingénieries
(études,
expertises,
.….)
nécessaires
dans
les
thématiques
suivantes
: rénovation
de
l'habitat,
commerces,
services
et
activités,
mobilité,
aménagement
des
espaces
publics,
patrimoine,
eulture,
tourisme,
transition
écologique
et
environnement,
numérique,
participation
;
-
Identifier,
mobiliser
et coordonner
les
expertises
nécessaires
en
s'appuyant
sur
les
partenaires
nationaux
et
locaux
du
programme
PVD
;
-
Concevoir
et
rédiger
l'ensemble
des
documents
destinées
à
être
contractualisés
ou
avenantés
{projet
de
territoire,
programmation,
convention-cadre,
convention
OPAH-RU*...).
Mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
opérationnel
:
- _
Impulser
et
suivre
l'avancement
opérationnel,
technique
et
financier
des
opérations
en
lien
avec
les
référents
des
partenaires
de
la
Ville.
-
Coordonner
les
opérations
et
veiller
à
leur
faisabilité
et
articulation
au
sein
du
plan
d'actions
globale
;
‘Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202 10401-B-202110-DE Date de télétransmission : 06/04/2021 Dale de réception préfecture: 08/04/2021 Mettre
en
œuvre
et
animer
une
OPAH-RU"
(suivi
et
animation
des
partenariats
financiers
et
opérationnel,
élaboration
d'une
stratégie
de
concertation
et
de
communication)
ou
tout
autre
dispositif; Gérer
des
marchés
publics
pour
le
choix
des
prestataires
;
Gérer
le
budget
global
du
programme
(dépenses
et
recettes),
son
articulation
au
plan
prévisionnel
d'inv
ment,
aux
budgets
annuels,
à l'exécution
des
marchés,
aux
demandes
de
subventions
;
Assurer
le suivi,
et
l'évaluation
du
projet
de
territoire
et
des
opérations”,
Organiser
le
pilotage
et
l'animation
du
programme
avec
les
partenaires
:
Coordonner
et, le cas
échéant,
encadrer
l'équipe-projet
:
Concevoir
et
animer
le
dispositif
de
pilotage
stratégique
et
opérationnel
propre
au
projet
et
s'assurer,
auprès
des
collectivités
et
des
opérateurs,
du
respect
des
processus
décisionnels
courant
à
l'avancement
du
projet
;
Ideniifier
el
alerter
des
difficultés
rencontrées
av
bon
niveau
de
décision
et
proposer
des
solutions
pour
y
répondre
(choix
techniques,
budgétaires
ou
règlementaires,
dispositif
d'information/de
communication),
préparer
et
organiser
les
arbitrages
et
la
validation
auprès
des
instances
concernées
;
Fédérer,
associer
et
informer
régulièrement
les
acteurs
privés
et
publics
autour
du
projel;
Intégrer
dans
la
dynamique
du
projel,
les
actions
de
communication,
de
concertation
et
de
co-consiruction
auprès
des
habitants/
usagers
et
partenaires
locaux.
Contribuer
à
la mise
en
réseau
nationale
et
locale
:
Participer
aux
rencontres
et
échanges
Contribuer
à
la
capitalisation
des
expériences
et
à
l'échange
de
bonnes
pratiques
Accusé de réception en
préfecture
084-200040624-20210401-1-2021-10.DE Date de téléransmission
: 06/04/2021
Oate de réception préfecture : 66/04/2021 Ref. 201 502 Serger-Levraul (1012)
Cofinancement
du
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain
:
Pour
rappel,
le cofinancement
d'un
poste
de
chef
de
projet
par
la
Banque
des
Territoires,
dans
le
cadre
du
programme
Petites
villes
de
demain,
est
conditionné
au
respect
des
missions
présentées
ci-dessus
et sous
réserve
d'être
dédié
à
la
démarche
de
revitalisation
(ETP
à
80%
a
minima).
Le
cofinancement
par
l'ANAH
est
principalement
conditionné
à
la préparation
et/ou
mise
en
œuvre
d'une
OPAH-RU.
Les
missions
suivies
d'un
(*)
font
expressément
référence
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération
programmée
complexe.
Accusé de réception
en préfecture
084-200040624-20710401-B-2021-10-DE Date da télétransmisslon : 06/04/2021 Data da réception préfecture : 0604/2021 ANNEXE
2
: ANNUAIRE
Aceusé
de réception en
préfecture
084-200040824-20210401-82021 10.DE Due de télétransmissian : 06/04/2021 Date de récaplion préfecture : 06/04/2021