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Document publié le Mercredi 1 décembre 2021 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 1 CM DELIB 32 OPAC Quimper Cornouaille Demande de redeliberer suite a une r)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 1er décembre 2021 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 25 novembre 2021, s'est réuni, salle Laïta, Espace Benoîte Groult, Avenue du Coat-Kaër, sous la présidence de M. Michaël ÇUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Patrick Tanguy, Danièle Brochu, Marie-Madeleine Bergot, Gérard Jambou, Eric Alagon, Nadine Constantino, Stéphanie Mingant, Manuel Pottier, Isabelle Baltus, Yves Schryve, Morgane Corne, Emilie Cerisay, , Frédérique Dieter-Pustoc'h, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Ronan Gouerec, Isabelle Le Douaron, Arnaud Le Pennée, Pierre Guillon, Noëlle Brunerie, Eric Saintilan, Sonia Monfort, Michel Tobie, Bruno Goenvic, Serge Nilly, Alain Kerhervé.
Pouvoirs :
Michel Forget a donné pouvoir à Gérard Jambou
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
David Le Doussal a donné pouvoir à Eric Alagon
Nadine Constantino a donné pouvoir à Marie-MadeIeine Bergot à partir de 20h45 Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Ronan Gouerec a donné pouvoir à Isabelle Le Douaron jusqu'à 19 h 00 Sylvana Macis a donné pouvoir à Patrick Tanguy
Nombre de conseillers résentsoure résentés:33
Secrétaire de séance : Pierre Guillon 32. OPAC UIMPER CORNOUAILLE : DEMANDE DE REDELIBERER SUITE A UNE RENEGOCIATION DE PRETS AUPRES DE LA BAN UE ARKEA POUR LES UELS LA VILLE A ACCORDE SA GARANTIE D'EMPRUNT
L'OPAC de Quimper-Cornouaille, dans le cadre de la restructuration de la dette variable sur Livret A
Lot ^-C, demande la garantie de la Ville de QUIMPERLE à hauteur de 9, 7% soit 497 625, 66 € pour le
remboursement du prêt de 5 109 706 euros souscrit auprès d'ARKEA BANQUE et dont le contrat
joint fait partie de la présente délibération.
• Les caractéristi ues du contrat sont les suivantes :
Objet : Restructuration de la dette variable sur Livret A Lot zi-C
Montant garantie : 497 625, 66 €
Durée : 420 mois
Taux d'intérêt nominal à terme échu : Taux fixe de 1. ^4 %
Périodicité : Trimestrielle
La délibération est prise "connaissance prise du contrat de crédit, dont nous reconnaissons que les stipulations nous seront opposables".
« L'existence d'autres garanties / cautions n'est pas une condition de notre engagement. En
conséquence de quoi la non-obtention ou disparition d'un des autres cautionnements stipulés au contrat de crédit ne libérera pas notre Commune au titre de notre propre engagement de caution ».
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur.
Il est proposé au conseil municipal d'accorder à l'OPAC de QUIMPER CORNOUAILLE sa garantie pour le remboursement de ce prêt à hauteur de 497 625,66 €.
Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques, de l'administration générale et de la tranquillité publique du 24 novembre 2021
Décision : Adoptée à l'unanimité.
Le MAIR
Mich ERNEZ