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unknown - ANNEXE DEL N°14
Déliberation - DEL N°14 1
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°14 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
EH
=
Liberté
»Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
éta
p
les
Délibération
n° 14
Conseil
Municipal
du
Lundi
12 février 2018
Direction des
Services
Techniques
Domaine
de
compétence
:
3.5
Autres
Actes
de
Gestion
du
Domaine
Public
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Fe
d
tion
:
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
AISIOEIONVOCAHONE
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
0602/2018
DELSAUX,
Monsieur Lucien BONVOIS1N,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Membres présents
:
29
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
°
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
transport
en
commun
(32
places)
de
marque
Iveco
Rapporteur
: Monsieur
Lucien
Bonvoisin,
Adjoint
Synthèse
de
la
délibération
:
Désaffectation
et
déclassement
d'un
véhicule
de
transport
en
commun
de
marque
Iveco
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Considérant : Que
le
véhicule
de
transport
en
commun
(32
places)
de
marque
Iveco,
immatriculé
BD-
477-HT
mis
en
circulation
le
31/10/2006,
ayant
168
276
kms,
affecté
au
service
Transport
du
Centre
Technique
Municipal,
à
été
remplacé
par
un
bus
59
places
de
marque
Fast
depuis
janvier
2018, Que
ce
véhicule
n'a
donc
plus
d'utilité
pour
la
commune,
Que
ce
bien
mobilier
aura
dès
lors
comme
destination
la
vente
en
l'état.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
désaffecter
le
véhicule
cité,
qui
ne
sera
plus
utilisé,
de
le
sortir
de
l'inventaire
de
la
commune
et
d'autoriser
sa
mise
en
vente
au
plus
offrant.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
DORE
S
CN
Ga
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
É
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Dl14-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 13/02/2018