Compte-Rendu - compte rendu CM du 05 novembre 2020

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 05 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 05 novembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille vingt, le 5 novembre à 20 heures, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire.

Madame la Maire ouvre la séance en demandant à l’assemblée d’observer une minute de silence en hommage à Samuel PATY et aux autres victimes des actes de terrorisme qui ont marqué notre pays ces dernières semaines.

Présents : Mme NAZE, M. KASPAR, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme ZEPPA, M. FERNANDES, Mme MEIRA BARBOSA, M. LOISEAU, Mme PELTIER, M. PEANNE, Mme LANTENOIS Mme HOURLIER (arrivée à 20 h 45), M. PAQUIS, M. AUBRY, Mme AUTRET, M. BRIET, Mme LETIN, M. COCHARD, M. CARILLON, M. BOULLEAUX, M. PATHIER, M. ETIENNE, Mme LOPEZ, M. ANDRE.

Absents excusés : Mme RICHARDSON, M.VERGNAUD (procuration à Mme SIMON). M. BOUREL (procuration à M. COCHARD), Mme RINALDI (procuration à M. ETIENNE), Mme PEREIRA (procuration à M. BOULLEAUX).

Secrétaire de séance : M. Fabrice LOISEAU, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l’unanimité

Informations diverses

Information concernant l’envoi des convocations du Conseil municipal :

Madame la Maire expose :

Compte tenu des difficultés rencontrées pour l’envoi par mail des convocations, du rapport et des annexes, liées au poids des fichiers qui est trop lourd pour certaines boîtes mais, dorénavant, la convocation et toutes les pièces seront transmises par le biais de wetransfert.

Il est à noter que sur cette plateforme, les documents sont téléchargeables pendant 7 jours.

Rappel relatif à la communication des documents administratifs

Suite à certaines informations relatives au Conseil de ce soir qui ont été transmises à un certain média avant la date de la réunion du Conseil, Madame la Maire rappelle que la communication des documents administratifs est soumise à conditions :

- Un document inachevé n’est pas communicable

- Un document préparatoire à une décision n’est pas communicable tant que la décision n’est pas priseCompte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 2/6

Information concernant la mise à disposition d’un agent de la communauté d’agglomération du grand sénonais au profit de la ville de Villeneuve sur Yonne

Madame la Maire présente à l’assemblée Madame JOGUET qui va être recrutée en tant que directrice financière et expose :

Conformément au décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié, Madame la Maire informe l’assemblée qu’un agent de la communauté d’agglomération du grand sénonais est mis à disposition de la ville de Villeneuve sur Yonne.

Il s’agit de Madame Séverine JOGUET, attaché territorial, qui exerce les fonctions de directrice des finances, à temps non complet (7 heures hebdomadaires), du 19 octobre au 27 novembre 2020.

A la suite de cette mise à disposition, cet agent sera recruté à temps complet en tant que directrice des finances. Elle prendra ses fonctions au sein de la commune début décembre.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 JUILLET 2020

Le Procès verbal de la séance du 24 juillet 2020 est adopté à l’unanimité par les membres présents lors de ce Conseil.

Délibération n° 2020.47/05.11

AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Madame la Maire informe l’assemblée que la Chambre Régionale des Comptes (C.R.C), saisie en raison du budget 2020 voté en déséquilibre réel, a notifié son 1er avis qu’elle a rendu le 28 septembre 2020.

En application des dispositions de l’article L.1612-19 du Code général des collectivités territoriales, les assemblées délibérantes sont tenues informées dès leur plus proche réunion des avis formulés par la Chambre Régionale des Comptes. (annexe n° 1)

Arrivée de Madame HOURLIER à 20 heures 45.

Le Conseil municipal prend acte de l’information relative au 1er avis rendu par la chambre régionale des comptes.

Délibération n° 2020.48/05.11

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 SUITE A L’AVIS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (MODIFICATIF)

Madame la Maire expose :

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

VU l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

VU la délibération n° 2020.030/06.08 du 6 août 2020 adoptant le budget primitif 2020 du budget principal,Compte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 3/6

VU l’avis n° 20-CB-16 du 28 septembre 2020 émis par la Chambre Régionale des Comptes, constatant que le budget primitif 2020 n’a pas été voté en équilibre et proposant à la Commune de rectifier ce budget pour en limiter le déséquilibre,

VU le projet de budget primitif rectifié pour l’exercice 2020, (annexe n° 2)

Le Conseil municipal, après avoir entendu le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 8 voix contre (M. CARILLON, Mme RINALDI, M. BOULLEAUX, Mme PEREIRA, M. PATHIER, M. ETIENNE, Mme LOPEZ, M. ANDRÉ) :

- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif modificatif du budget principal 2020 avec les quatre sections ainsi qu’il suit :

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé voté

011 Charges à caractère général 1 463 231 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 723 512 €

65 Autres charges de gestion courante 393 342 €

dont 6574 Subventions aux associations 75 000 €

66 Charges financières 317 962 €

67 Charges exceptionnelles 5 575 €

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 827 500 €

023 Virement à la section d'investissement 0 €

014 Atténuations de produits 304 500 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 7 035 622 €

En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Intitulé voté

70 Produits des services et du domaine 251 898 €

73 Impôts et taxes 3 978 967 €

74 Dotations, subventions et participations 1 850 471 €

75 Autres produits de gestion courante 18 805 €

013 Atténuations de charges 175 000 €

76 Produits financiers 450 000 €

77 Produits exceptionnels 3 450 €

042 Opérations d’ordre entre sections 40 000 €

002 Résultat antérieur reporté 88 199 €

RECETTES DE L'EXERCICE 6 856 790 €Compte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 4/6

En section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Intitulé voté

041 Opérations patrimoniales 300 000 €

040 Opérations d’ordre entre sections 40 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 010 000 €

20 Immobilisations incorporelles 21 711 €

204 Subventions d’équipement versées 4 500 €

21 Immobilisations corporelles 187 650 €

23 Immobilisations en cours 340 000 €

001 Solde d’exécution d’investissement 65 259.82 €

DEPENSES DE L'EXERCICE 1 969 120.82 €

En section d'investissement, les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Intitulé voté

021 Virement de la section de fonctionnement 0 €

024 Produits des cessions 84 000 €

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 827 500 €

041 Opérations patrimoniales 300 000 €

10 Dotations 349 240.82 €

Dont 1068 Excédents de fonctionnement 196 209.82 €

13 Subventions d'investissement 277 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0 €

RECETTES DE L'EXERCICE 1 837 740.82 €

Ce budget présente un déséquilibre de :

• - 178 832 € en section de fonctionnement

• - 131 380 € en section d’investissement

INFORMATIONS DU MAIRE

__________________________________________________________________________________

Madame la Maire informe l’assemblée des décisions qu’elle a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

décision n° 2020/07 : signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec E. DROIN pour la reprise des désordres structurels sur la crèche

Considérant les désordres structurels apparus sur la crèche dans les années suivant la construction de l’édifice en 2006 et une forte aggravation durant l’été 2018,

Article 1 : le contrat de maîtrise d’œuvre est signé avec Emmanuel DROIN, 2 bis rue des Moulins – 89100 GRON pour la reprise des désordres structurels apparus sur la crèche.

Article 2 : contenu de la mission :

- Etat des lieux et diagnostic : collecte des documents, relevé des différents désordres, analyse, proposition de reprise

- Avant projet sommaire : estimatif provisoire du coût des travaux et planning sommaire - Projet : plans, descriptif des différents lots, estimatif définitif du coûtCompte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 5/6

- Assistance à la passation des marchés : consultation des entreprises, analyse des offres, vérification des acomptes et situations des entrepreneurs

- Direction des travaux : organisation et suivi des réunions de travail

- Assistance aux opérations de réception : liste et suivi des réserves, plans de récolement des ouvrages exécutés

Article 3 : montant des honoraires : 7 500.00 € H.T, soit 9 000.00 € T.T.C.

Fait à Villeneuve sur Yonne, le 8 octobre 2020.

Arrêté n° 2020/35 portant désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité Technique

Le Maire de la commune de Villeneuve sur Yonne,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu la délibération n°9 du 28 septembre 2018 fixant le nombre de représentants du personnel à 3 et maintenant le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Vu le procès verbal des opérations électorales du 28 juin 2020 constatant l’élection des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de procéder à la nomination des représentants de la collectivité au sein du comité technique suite au renouvellement du Conseil municipal,

Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les représentants de la collectivité siégeant au Comité technique,

ARRETE

Article 1 : les représentants de la collectivité au sein du Comité Technique sont désignés ainsi qu’il suit :

Membres titulaires : - Nadège NAZE, Maire

- Jean KASPAR, 1 er adjoint

- Fabrice LOISEAU, adjoint

Membres suppléants : - Guy ALLUIN, adjoint

- Janine LANTENOIS, conseillère municipale déléguée

- Carole LETIN, conseillère municipale

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours a été préalablement déposé auprès de Madame la Maire.

Article 3 : La Maire et la direction générale des services sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous Préfet.

Fait à Villeneuve sur Yonne, le 14 octobre 2020

Arrêté n° 2020/36 portant désignation des représentants de la collectivité au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Le Maire de la commune de Villeneuve sur Yonne,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Compte rendu

Conseil municipal du 5 novembre 2020 6/6

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 9 du 28 septembre 2018 fixant le nombre de représentants du personnel à 3 et maintenant le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants,

Vu le procès verbal des opérations électorales du 28 juin 2020 constatant l’élection des conseillers municipaux,

Considérant la nécessité de procéder à la nomination des représentants de la collectivité au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail suite au renouvellement du Conseil municipal, Considérant qu’il appartient à l’autorité territoriale de désigner les représentants de la collectivité siégeant au C.H.S.C.T,

ARRETE

Article 1 : les représentants de la collectivité au sein du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail sont désignés ainsi qu’il suit :

Membres titulaires : - Nadège NAZE, Maire

- Jean KASPAR, 1 er adjoint

- Janine LANTENOIS, conseillère municipale déléguée

Membres suppléants : - Guy ALLUIN, adjoint

- Fabrice LOISEAU, adjoint

- Olivier BOUREL, conseiller municipal

Article 2 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès du tribunal administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours a été préalablement déposé auprès de Madame la Maire.

Article 3 : La Maire et la direction générale des services sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Sous Préfet.

Fait à Villeneuve sur Yonne, le 14 octobre 2020

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 01.

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