Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 novembre 2018 Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 16 novembre 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Assurance, Compte rendu 1/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2018

-------- COMPTE RENDU --------

L’an deux mille dix huit, le 16 novembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril BOULLEAUX, Maire.

Présents : M. BOULLEAUX, M. CAUCHI, Mme DIMANCHE, Mme FACCHIN, Mme GAUTHIER, M. DAUPHIN, M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. ROBY, M. CARILLON, Mme VERLY, Mme SIMON, M. PATHIER, M. ALLUIN, M. GUNTI, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, Mme BELIN, M. der AGOBIAN.

Absents excusés : M. MOLLENS (procuration à M. CARILLON), Mme BOHLER (procuration à Monsieur CAUCHI), M. LEBRET (procuration à Mme GAUTHIER), M. DIDIER (procuration à M. KASPAR), Mme FEBVEY (procuration à M. ALLUIN), MAŇERU (procuration à Monsieur BOULLEAUX), Mme NAZE (procuration à Mme SIMON), M. DELIENNE (procuration à Monsieur GUNTI), Mme LEBRUN.

Secrétaire de séance : Madame BELIN, qui accepte, est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, le point suivant : subvention à une commune sinistrée de l’Aude.

L’ordre du jour, avec l’ajout proposé, est adopté à l’unanimité.

FINANCES

________________________________________________________________

Délibération n° 2018/16.11/01

DECISION MODIFICATIVE N° 3 :

Monsieur le Maire expose qu’il convient de modifier la section de fonctionnement comme suit :

DF : Chap. 011 : Art 60222 : SF 020 : HCA : -12 000 € :

DF : Chap. 011 : Art 60622 : SF 020 : Analytique 207 : - 6 000 €

DF : Chap. 011 : Art 606311 : SF 020 : Analytique 207 : + 25 000 €

DF : Chap. 011 : Art 60632 : SF 823 : Analytique 207 : + 5 000 €

DF : Chap. 011 : Art 60633 : SF 822 : Analytique 207 : + 50 000 €

DF : Chap. 011 : Art 6068 : SF 020 : Analytique 206 : - 6 000 €

DF : Chap. 011 : Art 61551 : SF 020 : Analytique 207 : - 7 000 €

SF 822 : Analytique 207 : - 6 000 €Compte rendu 2/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

DF : Chap. 011 : Art 6152231 : SF 822 : Analytique 207 : - 30 000 €

DF : Chap. 011 : Art 6226 : SF 020 : Analytique 206 : - 13 000 €

Monsieur CAUCHI expose qu’il convient de modifier la section d’investissement comme suit :

DI : Chap. 20 : Ope 191 : Art 2051 : SF 020 : Analytique 217 : + 1 800 €

DI : Chap. 20 : OPNI : Art 2033 : SF 020 : Analytique 206 : - 5 000 €

DI : Chap. 20 : Ope 170 : Art 2033 : SF 822 : Analytique 206 : + 760 €

DI : Chap. 21: Ope 120 : Art 21311 : SF 120 : Analytique 206 : + 300 €

DI : Chap. 21: Ope 119 : Art 21312 : SF 211 : Analytique 101 : - 4 500 €

SF 211 : Analytique 102 : - 2 500 €

SF 212 : Analytique 103 : - 7 400 €

DI : Chap. 21: Ope 179 : Art 21318 : SF 324 : Analytique 233 : + 3 850 €

Ope 120 : Art 21318 : SF01 : Analytique 101 : - 33 000 €

SF 020 : Analytique 223 : - 2 000 €

SF 120 : Analytique 244 : + 35 000 €

Ope 178 : Art 21318 : SF311 : Analytique 400 : + 21 500 €

DI : Chap. 21: Ope 119 : Art 2135 : SF 212 : Analytique 104 : + 600 €

DI : Chap. 21: Ope 120 : Art 2135 : SF 020: Analytique 206 : + 2 000 €

DI : Chap. 21: Ope 120 : Art 21568 : SF 1 : HCA : - 30 000 €

DI : Chap. 21: Ope 120 : Art 21568 : SF 421 : Analytique 240 : + 350 €

SF 30 : Analytique 216 : + 420 €

Ope 197 : Art 21568 : SF 421 : Analytique 114 : + 610 €

SF 414 : Analytique 114 : + 300 €

Ope 191 : Art 21568 : SF 411 : Analytique 112 : + 105 €

Ope 119 : Art 21568 : SF 212 : Analytique 103 : + 7 610 €

Analytique 104 : + 6 900 €

DI : Chap. 21: Ope 191 : Art 2158 : SF 822 : Analytique 207 : - 1 840 €

DI : Chap. 21: Ope 191 : Art 2158 : SF 025 : Analytique 259 : + 215 €

DI : Chap. 21: Ope 191 : Art 2183 : SF 020 : Analytique 206 : + 2 000 €

SF 322 : Analytique 210 : + 50 €

DI : Chap. 21: Ope 197 : Art 2188 : SF 411 : Analytique:114 : + 2 050 €

La commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par16 voix pour, 1 abstention (M. ROBY) et 11 voix contre (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT, M. der AGOBIAN):

- approuve les écritures de la décision modificative n° 3 telles qu’elles sont présentées ci-dessus.

Délibération n° 2018/16.11/02

AUTORISATION BUDGETAIRE ACCORDEE AU MAIRE – BUDGET 2019

Monsieur CAUCHI rappelle qu’il appartient à l’assemblée délibérante d’autoriser l’ordonnateur à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, avant l’adoption du budget primitif et jusqu’au 15 avril, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.

La Commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis défavorable.Compte rendu 3/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Considérant la nécessité d’engager certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour, 11 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE, M. CALISTI, M. ROBY, Mme FRASSETTO, Mme ARNAULT) et 1 voix contre (M. der AGOBIAN) :

- autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses urgentes d’investissement dont la liste figure ci-dessous avant le vote du budget primitif de l’exercice 2019 dans la limite de 300 987 € correspondant à 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice 2018, déduction faite du remboursement du capital des emprunts (compte 16) et de prévoir les recettes nécessaires.

- décide d’inscrire ces crédits au budget primitif de l’exercice 2019.

Dépenses prévisibles Recettes prévisibles Chapitre/

article

Fonc

tion Nature Montant

Chapitre/

article Nature

Chap. 20

Art. 2033 020 Frais d'insertion 5 000

021 Virement de la section de fonctionnement

Chap. 20

Art. 205 020 Logiciels informatiques 5 000 Chap.20

Art 2031 64 Honoraires E. DROIN 5 000 Chap. 20

Art 2031 64 Honoraires études 5 000 Chap. 21

Art 21318 64 Grillage de protection crèche 30 000 Chap. 21

Art 21568 212 Mise en place de la vidéo protection 29 200 Chap. 21

Art 2188 212 Enseigne Police Municipale 1 300 Chap. 21

Art 2184 212 Mobilier Police Municipale 3 000 Chap. 21

Art 2184 020 Mobilier de bureau 2 000

Chap. 21

Art 2183 020 Matériel de bureau et informatique 20 000

Chap. 21

Art 2151 822 Voirie 150 000

Chap. 21

Art 2152 822 Potelets et barrière 5 000

Chap. 21

Art 2135. 212 Alarme Police Municipale 5 000

Chap. 21

Art 21568 30 Extincteurs et autres matériels incendie 17 000

Chap. 21

Art 21568 020 Extincteurs et autres matériels incendie 2 000

TOTAL 284 500 € TOTAL 284 500 €

Délibération n° 2018/16.11/03

TARIFS COMMUNAUX 2019 :

Monsieur CAUCHI propose de maintenir les tarifs communaux et de les fixer pour l’année 2019 tels qu’ils figurent à l’annexe n° 1.

La commission des finances, réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- adopte les tarifs 2019 tels qu’ils figurent à l’annexe n° 1.Compte rendu 4/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Délibération n° 2018/16.11/04

TARIFS CIMETIERES 2019 :

Madame DIMANCHE expose :

Considérant l’avis favorable à l’unanimité de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir les tarifs cimetières et de les adopter ainsi qu’il suit :

St Savinien Sables Rouges Valprofonde

Tarif

2018

voté

2019 Tarif 2018

voté 2019 Tarif

2018

voté

2019

Concessions

15 ans - - 200 € 200 € 200 € 200 € 30 ans 600 € 600 € 350 € 350 € 350 € 350 € 50 ans 900 € 900 € 550 € 550 € 550 € 550 € Perpétuelles - - - - - - Enfant 0-3ans Prix /2 Prix /2 Prix/2 Prix/2 - - Columbarium

15 ans - - - Vill: 450 € - hors Vill : 900 € - Vill: 450 € - hors Vill : 900 € - -

30 ans - - - - - - Caves Urnes

15 ans - - 100 € 100 € - - 30 ans - - 200 € 200 € - - 50 ans - - 300 € 300 € - - Matériaux occasion

Caveau 300 300 300 300 300 300 Pierre tombale 500 500 500 500 500 500

- Polissage de plaque au Columbarium : 80 euros (encaissés lors du 1er achat)

- Le droit de superposition est fixé à 10 % du montant d’acquisition des concessions, à l’exception des concessions perpétuelles où il sera calculé sur le montant d’acquisition des concessions cinquantenaires.

- Les rétrocessions sont possibles uniquement pour les concessions d’une durée supérieure ou égale à 30 ans et exclusivement à la demande du propriétaire. Celle-ci est calculée de la manière suivante : • concessions temporaires : (Montant de la concession x 2/3 x prorata du temps restant payé jusqu’à la fin de la concession) – 20 € de frais de dossier

• concessions perpétuelles : 2/3 du prix d’achat – 20 € de frais de dossier

Délibération n° 2018/16.11/05

INDEMNITE DUE AU TRESORIER

Monsieur le Maire expose :

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,Compte rendu 5/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant l’avis favorable de la commission des finances en date du 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 27 voix pour et 1 voix contre (M. der AGOBIAN) :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil ; - de lui accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an ;

- cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité ;

- de dire que cette indemnité sera versée aux deux comptables au prorata de leur présence en 2018, soit 8/12ème pour le premier et 4/12ème pour le deuxième.

Délibération n° 2018/16.11/06

REMBOURSEMENT A UN AGENT

Monsieur CAUCHI expose :

La bibliothèque municipale s’est dotée d’un IPAD afin de proposer des animations

numériques à ses usagers.

Afin de pouvoir utiliser ce matériel, il est nécessaire d’acquérir des cartes permettant le

téléchargement des applications sur l’App store.

Le matériel a été acheté chez Darty (Sens), magasin qui accepte le paiement par mandat

administratif.

Or, il n’est pas possible d’activer les cartes si elles ne sont pas payées directement en

caisse.

Le coût du matériel (appareil + protection + connectiques) s’élève à 573,97 €, le coût des

cartes est de de 75 €.

Il est proposé que la responsable de la bibliothèque avance l’acquisition des cartes pour

un montant de 75 € et que la mairie lui rembourse cette dépense.

La commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rembourser la somme de 75 € à la responsable de la bibliothèque pour l’achat de ces cartes

Délibération n° 2018/16.11/07

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT A UN CONFERENCIER

Madame BELIN expose :Compte rendu 6/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Dans le cadre de la commémoration du centenaire de la 1ère guerre mondiale, Monsieur Damien ACCOULON, doctorant agrégé d’histoire contemporaine, a donné une conférence le samedi 10 novembre 2018, et ce gratuitement. Il demande le seul remboursement de ses frais de déplacement qui s’élèvent à 25 €.

Il est donc proposé de procéder au remboursement de ces frais de déplacement, sur présentation de justificatifs.

La commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de rembourser la somme de 25 € à Monsieur Damien ACCOULON au titre de ses frais de déplacement.

AFFAIRES SCOLAIRES – JEUNESSE

___________________________________________________________________________

Délibération n° 2018/16.11/08

SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES – ANNEE 2019

Madame FACCHIN propose de verser la subvention aux coopératives scolaires, pour l’année 2019, sur la base de 4 € /élève.

La commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’allouer la subvention aux coopératives scolaires pour l’année 2019 ainsi qu’il suit :

Montant subvention Effectif/école

- école Joubert : 496 (4 € x 124 élèves)

- école Paul Bert : 484 (4 € x 121 élèves)

- école Jules Verne 248 (4 € x 62 élèves)

- école de la Tour : 276 (4 € x 69 élèves)

TOTAL 1 504 376 élèves

Pour mémoire : en 2015 : 4.00 €/élève et 434 élèves = 1 736 €

en 2016 : 4.00 €/élève et 456 élèves = 1 824 €

en 2017 : 4.00 €/élève et 445 élèves = 1 780 €

en 2018 : 4.00 €/élève et 393 élèves = 1 572 €

Délibération n° 2018/16.11/09

TARIFS SERVICE JEUNESSE – ANNEE 2019Compte rendu 7/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Madame FACCHIN rappelle que l’objectif est d’inciter les familles Villeneuviennes modestes à fréquenter le service jeunesse. Ainsi la tarification est établie, en concertation avec la CAF, suivant le Quotient Familial.

Elle propose de maintenir les tarifs et de les fixer ainsi qu’il suit pour l’année 2019 :

1°) tarif adhésion

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 15.00 20.00 25.00 27.00 - jeune hors Villeneuve 48.00

- Tarif famille diminution de chaque tarif de 5 € pour chaque nouvel enfant

2°) tarif activités

L’idée est de vendre aux jeunes des cartes de dix points. Chaque activité est ensuite « payée » par 1, 2, voire 5 points selon le coût réel de l’activité.

Ainsi, le prix de la carte s’établit comme suit :

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 10 15 20 30 - jeune hors Villeneuve 16 24 32 48

3°) tarif camps

Quotient familial 0 à 670 671 à 950 951 à 1200 Sup à 1200 - jeune de Villeneuve 37.50 62.50 81.25 125 - jeune hors Villeneuve 62.50 93.75 125 187.50

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer les tarifs du service jeunesse tels qu’ils sont présentés ci-dessus, pour l’année 2019.

Délibération n° 2018/16.11/10

TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE 2018/2019 – COMPLEMENT

Madame FACCHIN rappelle que les tarifs 2018/2019 pour le restaurant scolaire ont été votés lors du Conseil municipal du 28 juin 2018.

Il convient d’ajouter le tarif pour les paniers repas fournis par les familles suite à un projet d’accueil individualisé (PAI).

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, decide à l’unanimité :

- de fixer un tarif unique pour le panier repas fourni par les familles suite à un PAI à 1.50 €.Compte rendu 8/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Délibération n° 2018/16.11/11

SUBVENTION 2019 VERSEE AU CENTRE AERE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR LES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES

Madame FACCHIN rappelle à l’assemblée que chaque année, la commune verse à l’association de gestion du centre aéré une subvention de fonctionnement destinée à participer à l’équilibre du compte de gestion de cette association et précise que cette subvention exclut la subvention versée au titre des NAP (Nouvelles Activités Périscolaires).

Pour être en conformité avec les nouveaux éléments de calcul de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui se base sur le nombre d’heures de présence des enfants, et non pas sur le nombre de journées, le Conseil municipal, lors de la séance du 14 décembre 2017, a fixé le tarif heure/enfant à 1.62 € et le montant maximum annuel de la subvention à 70 000 €.

Le montant de la subvention étant supérieur à 23 000 €, il est nécessaire d’établir une convention, en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques et du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 fixant le seuil.

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de fixer le tarif de la subvention par heure/enfant à 1.62 €,

- de fixer le montant maximum de la subvention à 70 000 €, hors subvention versée au titre des NAP, - de dire que la subvention réelle est calculée suivant le nombre d’heures/enfants de l’année N-1 soit 35 291 heures en 2018, ce qui représente une subvention de 57 171.42 €,

- de verser la subvention suivant l’échéancier établi dans la convention,

- d’autoriser le maire ou l’adjointe chargée du centre aéré à signer la convention. (annexe n° 2)

Délibération n° 2018/16.11/12

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT PAR LE CENTRE AERE – ANNEE 2018

Madame FACCHIN rappelle à l’assemblée que lors de la passation du marché « Transports scolaires et prestations diverses », les voyages concernant les déplacements effectués par le Centre aéré ont été intégrés dans cette consultation, et sont donc réglés au prestataire par la commune.

Il convient donc de demander à l’association de gestion du Centre aéré le remboursement de ces prestations au profit de la commune, dans la limite du montant prévu au marché pour les sorties effectuées par le centre aéré de octobre 2017 à octobre 2018, soit 1 409.20 €. Ce remboursement interviendra en 2019.

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

- de fixer le montant du remboursement des frais de transport par le centre aéré à 1 409.20 € pour l’année 2018.

Délibération n° 2018/16.11/13

CONTRIBUTION SCOLAIRE PARON – ANNEE 2017-2018Compte rendu 9/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Madame FACCHIN expose :

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Conformément à l’article L 212-8 du Code de l’Education relative à la répartition intercommunale des charges des écoles publiques, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de verser une contribution scolaire d’un montant de 1 590.00 € pour deux enfants villeneuviens scolarisés dans les écoles de Paron, pour l’année scolaire 2017-2018.

PERSONNEL

________________________________________________________________

Délibération n° 2018/16.11/14

MISE EN PLACE DU RIFSEEP : COMPLEMENT (PRIME FIN ANNEE OCTROYEE AUX CONTRACTUELS 1AN)

Monsieur CAUCHI expose :

Vu la délibération du 20 décembre 2016 concernant la mise en place du RIFSEEP Vu la délibération du 17 mars 2017 concernant un complément au RIFSEEP

Monsieur CAUCHI expose que suite à la demande des agents, au dialogue social mené, il est proposé au conseil municipal d’octroyer la prime de fin d’année aux agents contractuels ayant au moins une année d’ancienneté dans la collectivité.

Pour mémoire, cette prime était octroyée aux agents titulaires, stagiaires ou en contrats aidés.

La commission des finances, réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable à l’unanimité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de modifier le § III. les règles de cumul – l’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec « : de la délibération du 17 mars 2017 de la façon suivante :

la prime annuelle, versée selon les modalités suivantes :

• montant de la prime annuelle : 356.69 € base 2016

• elle est indexée chaque année sur la valeur du point d’indice

• elle est versée annuellement avec le salaire de décembre

• conditions d’octroi de la prime :

◘ base de la prime versée aux agents titulaires, stagiaires, et aux contractuels ayant au moins une année d’ancienneté dans la collectivité ou en contrat aidé : 100 % de la prime brute ◘ temps incomplets ou partiels : prime versée au prorata de la quotité de serviceCompte rendu 10/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

◘ pour les arrivées ou les départs dans l’année : prime versée au prorata de la durée de présence dans nos services.

- de dire que ce nouvel octroi s’appliquera à compter du 1er janvier 2019

Délibération n° 2018/16.11/15

COMPTE EPARGNE TEMPS : MODIFICATION DES CONDITIONS D’ALIMENTATION

Monsieur CAUCHI expose :

Vu la délibération du 30 septembre 2013

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 7 novembre 2018,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Monsieur CAUCHI expose que suite au dialogue social mené avec les agents de la collectivité, il est proposé au conseil municipal de modifier :

§2. Alimentation du Compte Epargne Temps –de la délibération du 30 septembre 2013 de la façon suivante :

L’unité de calcul du compte épargne temps est la durée effective d’une journée de travail.

Le Compte Epargne Temps peut être alimenté par :

- des jours de RTT

- des jours de congés annuels (attention : concerne seulement les jours de congés annuels au-delà du seuil de 20 jours minimum à prendre obligatoirement dans l’année d’acquisition). Les congés bonifiés ne peuvent pas alimenter le C.E.T.

- des heures supplémentaires dans la limite de 150.50 heures par an (7 heures supplémentaires donnant droit à 1 jour de CET)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la modification de l’alimentation du Compte épargne temps tel que présenté ci-dessus.

Délibération n° 2018/16.11/16

CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE

Monsieur CAUCHI expose :

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 7 novembre 2018,

Vu l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Suite à l’obtention par la secrétaire des services techniques d’un concours, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe pour le poste de secrétaire des services techniques et de supprimer le poste d’adjoint administratif territorial ouvert pour ce poste.

Délibération n° 2018/16.11/17

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFSCompte rendu 11/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Monsieur CAUCHI expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Vu le budget communal

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité ou de l'établissement à la date du 1ER novembre 2018,

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 7 novembre 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 novembre 2018,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 27 voix pour et 1 abstention (M. der AGOBIAN) :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté et arrêté à la date du 31 octobre 2018 (annexe n° 3)

INTERCOMMUNALITE

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Délibération n° 2018/16.11/18

ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES 2018 SELON LE RAPPORT DE LA CLETC

Monsieur le Maire expose

Résumé : La CLETC réunie à la Communauté d’Agglomération le 24 septembre dernier a rendu son rapport portant sur l’évaluation pour 2018 des transferts de charges. Il appartient au conseil municipal d’approuver ce rapport et de se prononcer sur les montants définitifs des attributions de compensation pour 2018 tels qu’ils résultent de ce rapport.

Conformément au rapport de la Commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) réunie le 5 février 2018, le montant des attributions de compensation (AC) provisoires pour 2018 a été notifié aux communes.

Celles-ci ont été versées par douzième, exception faite pour les communes percevant une attribution de compensation inférieure à 20 000 €, qui a fait l’objet d’un versement unique.

La CLETC qui s’est réunie le 24 septembre dernier a arrêté les montants définitifs des charges transférées pour 2018 en tenant compte :

- de l’intégration des rôles supplémentaires de CFE perçus au titre de 2015,Compte rendu 12/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

- de l’évaluation des charges relatives aux compétences transférées : enseignement artistique pour les communes de Paron, Villeneuve-sur-Yonne et Sens ainsi que de l’entretien des réseaux d’assainissement pluvial (dont l’évaluation sera revue en 2019)

- et, concernant la mutualisation avec la Ville de Sens, d’une régularisation sur 2017 et de la prise en compte de l’ensemble des charges mutualisées.

Modalités de vote des attributions de compensation définitives

En application des dispositions de l’article 1609 nonies C-V du code général des impôts (CGI), le montant définitif des charges transférées doit être approuvé par les conseils municipaux par délibérations concordantes à la majorité qualifiée (soit les 2/3 des communes représentant plus de la ½ de la population ou la ½ des communes représentant les 2/3 de la population). Le vote du montant des attributions de compensation s’opère à la majorité simple du conseil communautaire à l’appui du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges.

Modalités de versement des soldes d’attributions de compensation 2018

La régularisation sera opérée sur les mois de décembre conformément au tableau de l’échéancier présenté dans le rapport de la commission.

Les montants des attributions de compensation définitives pour 2018 issus du rapport de la CLETC se présentent de la façon suivante :Compte rendu 13/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

VU le Code Général des Impôts, et notamment l’article 1609 nonies C,

VU les rapports de la CLETC du 5 février et du 24 septembre 2018,

La commission des finances, réunie le 14 novembre 2018, a émis un avis favorable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

 approuve le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges en date du 24 septembre 2018,

 approuve les montants des attributions de compensation définitives pour 2018 tels que présentés par commune dans le tableau ci-dessus et notamment le montant de l’attribution de la commune de Villeneuve-sur-Yonne pour un montant de 704 844 €.

Délibération n° 2018/16.11/19

CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SDEY

Monsieur le Maire expose que le SDEY (Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne) devait financer des travaux dans la commune afin de rembourser à la commune le versement de la taxe d’électricité au titre des années 2015 et 2016 soit 167 540, 60 €.

A ce titre, la commune a obtenu que le SDEY effectue les travaux suivants : - 1 borne rapide évolutive rue du Faubourg St Nicolas avec création de deux places de parking - 1 borne normale Place de l’Eglise sans création de place de parking

- 1 borne normale Quai du Port aux bateaux avec création de deux places de parking - 8 bornes bateau dont quatre équipées d’un hot spot wifi.

Ces travaux seront financés à 80% par le SDEY et 20% par la commune.

La commission des finances réunie le 14 novembre 2018 a émis un avis favorable.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 7 abstentions (M. KASPAR, Mme RICHARDSON, M. DIDIER, Mme FEBVEY, Mme SIMON, M. ALLUIN, Mme NAZE) et 1 voix contre (M. der AGOBIAN) :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention y afférent. (annexe n° 5)

Délibération n° 2018/16.11/20

CONVENTION AVEC LA CAGS POUR LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX POUR L’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

Monsieur DAUPHIN rappelle que la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais assure la compétence enseignement artistique depuis le 1er janvier 2017.

Suite à la réhabilitation de l’Espace Pincemin et à l’installation du conservatoire de musique et de danse, la commune souhaite mettre à disposition l’Espace Pincemin et l’école de Danse au profit de l’Agglomération du Grand Sénonais à compter du 1er novembre 2018.

Considérant l’avis favorable, à l’unanimité, de la commission des Finances réunie le 14 novembre 2018Compte rendu 14/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté d’Agglomération pour l’exercice de la compétence enseignement artistique. (annexe n° 6)

Délibération n° 2018/16.11/21

SYNDICAT MIXTE DE LA FOURRIERE ANIMALE : ADHESION ET RADIATION

Madame VERLY informe les membres du Conseil municipal que le Syndicat Mixte de la fourrière animale du Centre Yonne a accepté, par délibération en date du 11 octobre 2018, l’adhésion de la commune de Coulanges sur Yonne et le retrait de la commune de Bois d’Arcy.

Conformément aux dispositions règlementaires, il appartient au Conseil de chacune des communes membres de se prononcer sur ces adhésions.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte l’adhésion de la commune de Coulanges sur Yonne et le retrait de la commune de Bois d’Arcy.

1.33.28

Délibération n° 2018/16.11/22

SUBVENTION VERSEE A DEUX COMMUNES SINISTREES DE L’AUDE

Monsieur le Maire expose que, suite aux évènements climatiques qui se sont produits dans l’Aude, le Ministre de l’Intérieur a publié ce jeudi un arrêté portant reconnaissance pour 78 communes de ce département, de l’état de catastrophe naturelle.

Il indique qu’il a reçu un courrier d’un groupe d’opposition demandant que le Conseil se prononce en vue de verser une subvention à une commune touchée, et que la majorité menait une reflexion sur cette même question.

Il propose donc à l’assemblée de verser une subvention, au titre de la solidarité, à deux petites communes dont le nom comporte “Villeneuve”:

- Villeneuve-Minervois, commune de moins de 1 000 habitants : 500 €

- Villeneuve les Corbières : commune de 250 habitants : 500 €:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, decide par 26 voix pour, 1 abstention (M. ROBY) et 1 voix contre (M. der AGOBIAN) :

- de verser une subvention de 500 € à la commune de Villeneuve Minervois - de verser une subvention de 500 € à la commune de Villeneuve les Corbières.

INFORMATIONS DU MAIRE

___________________________________________________________________________Compte rendu 15/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Monsieur le Maire informe l’assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées par le Conseil municipal :

décision n° 2018/66 : contrat d’entretien des ascenseurs avec THYSSENKRUPP Considérant la nécessité de procéder à la maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux,

Article 1 : le contrat d’entretien des ascenseurs des bâtiments communaux est signé avec la Société THYSSENKRUPP Ascenseurs – 29 rue des Isles– 89470 MONETEAU.

Article 2 : caractéristiques

- Installations concernées :

• ascenseur de la Mairie au 99 rue Carnot

• ascenseur de l’Espace Pincemin au 25 rue Carnot

- Prestation :

• opérations et vérifications périodiques en vue de surveiller le fonctionnement de l’installation et d’effectuer les réglages nécessaires : l’intervalle entre deux visite d’entretien ne peut être supérieur à 6 semaines

• opération occasionnelles : pour la réparation ou le remplacement des petites pièces listées dans le contrat, usées suite à une utilisation normale.

Article 3 : Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable trois fois. La facturation prend effet au 1er janvier 2019.

Article 4 : Le montant annuel de la prestation pour l’année 2019 est de 3 500 € H.T. pour les 2 appareils, étant entendu que ce montant sera révisé au 1er janvier de chaque année.

décision n° 2018/67 : mise en conformité et restructuration de l’Espace Pincemin – marché complémentaire n°1 au lot 3 – menuiseries extérieures-intérieures/alu-acier - tranche 2 Vu la décision n° 2017/24 portant signature des marchés de travaux pour la mise en conformité et la restructuration de l’Espace Pincemin,

Vu la décision n° 2018/30 portant signature de l’avenant n°1 au lot 3 menuiseries extérieures- intérieures,

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 5 juillet 2018,

Article 1 : le marché complémentaire n° 1 au lot 3 – menuiseries du marché de travaux pour la restructuration et la mise en conformité de l’Espace Pincemin est signé avec SARL HAMELIN ALUGLACE, domicilié 09-11 rue de la Maladière – BP 30137 – 89002 AUXERRE CEDEX

Article 2 : objet du marché complémentaire n° 1 – lot 3 – menuiseries :

- travaux supplémentaires et modificatifs TRANCHE 2

• mise en œuvre des menuiseries extérieures bois laquées, vitrage 4-20 argon-4ITR au rez de chaussées, uniquement dans les locaux concernés par les travaux d’aménagement.

Article 3 : le prix du lot n° 3 s’établit comme suit :

Tranche/phase 1 Tranche/phase 2 Montant global

H.T € T.T.C € H.T € T.T.C € H.T € T.T.C €

montant initial du marché 57 922.74 69 507.29 16 420.11 19 704.13 74 342.85 89 211.42 montant avenant n° 1 4 900.38 5 880.46 2 942.50 3 531.00 7 842.88 9 411.46

montant marché complémentaire néant néant 22 000.00 26 400.00 22 000.00 26 400.00Compte rendu 16/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

nouveau montant du marché 62 823.12 75 387.75 41 362.61 49 635.13 104 185.73 125 022.88

décision n° 2018/68 : contrat de cession des droits d’un spectacle avec KRYPTA Prod pour le Noël de la crèche

Considérant la volonté municipale d’organiser une animation pour la fête de Noël de la crèche,

Article 1 : le contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle est signé avec KRYPTA Prod, domicilié Maison des associations, boîte JJ1 – 2 rue des Corroyeurs – 21068 DIJON Cedex.

Article 2 : l’artiste donnera une représentation du spectacle « Cirrus Floccus » le jeudi 13 décembre 2018 à l’occasion de la fête de Noël pour les enfants de la crèche.

Article 3 : le montant de la prestation s’élève à 500 € T.T.C, y compris les droits d’auteur, salaires et charges, frais de déplacement de l’artiste.

décision n° 2018/69 : convention de formation avec COSTIC pour un agent des STM

Article 1 : la convention de formation est signée avec COSTIC - Domaine de Saint Paul – 102 route de Limours – 78471 SAINT REMY-LES-CHEVREUSE.

Article 2 : La prestation est la suivante :

- objet de la formation : DRAM – devenir ramoneur fumiste.

- durée : 105 heures sur 15 journées, du 5 au 23 novembre 2018

- public : 1 agent des STM

Article 3 : conditions financières :

- coût de la formation : 3 560.00 € H.T, soit 4 272.00 € T.T.C.

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de SENS et Monsieur le Receveur Municipal.

décision n° 2018/70 : suppression de la régie de recettes « école de musique et de danse » Considérant le transfert de la compétence enseignement artistique à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais ;

Article 1 : la régie de recettes pour l’école de musique et de danse est supprimée à compter du caractère exécutoire de la présente décision.

Article 2 : le Maire et le comptable public assignataire de Villeneuve sur Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

décision n° 2018/71 : classe de neige 2019 – signature du contrat avec GLOBETALKER Vu la mise en concurrence et notamment les deux devis reçus,

Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves de CM1 et CM2 de l’école Joubert dont l’objectif est la découverte des activités autour de la neige,

Article 1 : le contrat est signé avec GLOBETALKER – 5 rue du Carré-Pâtissier – 89000 AUXERRE.

Article 2 : le séjour neige se déroulera du 24 au 29 mars 2019 à Les Rhododendrons – Le Grand Bornand (Haute Savoie).Compte rendu 17/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

Article 3 : le coût par élève est fixé à 492.00 €, soit un coût total estimé à 24 600 € T.T.C. sur la base de 50 élèves participants. Il comprend :

- l’hébergement en pension complète

- le transport ainsi que la mise à disposition du bus et du chauffeur pendant toute la durée du séjour - l’encadrement : 2 animateurs

- le ski alpin : 13 heures 30 (incluant forfaits, matériel de ski, cours encadrés par des moniteurs diplômés, insignes ESF)

- la randonnée raquettes

- les animations pédagogiques : visite d’une fromagerie, construction d’un igloo - gratuité pour les professeurs et accompagnateurs (5).

- les assurances responsabilité civile, annulation individuelle et annulation de groupe.

décision n° 2018/72 : délivrance de concessions dans les cimetières

Considérant les demandes des pétitionnaires,

Article 1 : les concessions ci-après sont délivrées :

- 2 concessions 50 ans D.7.8 et D.7.9 - cimetière des Sables Rouges à Mme GEMIN Léone : 1 100 €

- concession 50 ans B.7.11 - cimetière des Sables Rouges à M et Mme BALCAEN-TROESCH : 550 €

- concession 30 ans B.7.10 - cimetière des Sables Rouges à M. ou Mme BIOT Marc : 350 € - emplacement columbarium central 3 - case 6 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à M et Mme BOUVEAU Joël : 450 €

- emplacement columbarium central 3 - case 7 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à M et Mme BONDELET Francis : 450 €

- concession 30 ans D.7.2 - cimetière des Sables Rouges à M. BERTRAND Richard : 350 € - concession 30 ans D.7.3 - cimetière des Sables Rouges à M et Mme CARRER Jacques : 350 € - concession 30 ans D.7.4 - cimetière des Sables Rouges à M et Mme TAVARES Eduardo : 350 € - emplacement columbarium central 3 - case 8 - 15 ans – cimetière des Sables Rouges à M. MANGIN Daniel : 450 €

- concession 30 ans C.7.1 - cimetière des Sables Rouges à Mme AVENEL Michelle : 350 €

décision n° 2018/73 : activité piscine – signature de la convention avec le Centre nautique municipal de Sens – année scolaire 2018-2019

Considérant le projet pédagogique mené avec les élèves des classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert, dont l’objectif est l’apprentissage de la natation,

Article 1 : la convention d’utilisation du centre nautique municipal est signée avec la Mairie de SENS (89100) par les classes des écoles élémentaires Paul Bert et Joubert durant l’année scolaire 2018-2019.

Article 2 : Les séances, ici dénommées « créneaux horaires », se dérouleront les lundis durant les 2ème et 3ème trimestres de l’année scolaire.

Article 3 : Le coût de chaque créneau horaire s’établit ainsi :

- 81.00 € avec intervention pédagogique

- 61.00 € sans intervention pédagogique

étant entendu que le paiement sera effectué sur la base des heures d’occupation réelle, la facturation intervenant en fin de l’année scolaire en cours.Compte rendu 18/18 Conseil municipal du 16 novembre 2018

décision n° 2018/74 : renouvellement du contrat de maintenance et d’assistance technique pour le serveur Proliant ML 350 G6 avec ANDRE ALBINGRE CONSEIL

Considérant la nécessité d’assurer la maintenance et l’assistance technique du serveur,

Article 1 : de signer le contrat de maintenance et d’assistance technique pour le serveur Proliant ML 350 G6 avec ANDRÉ ALBINGRE CONSEIL – ZA Les Longues Raies – 89330 SAINT JULIEN DU SAULT.

Article 2 : le coût annuel est de 1 211.24 € T.T.C.

Il sera facturé trimestriellement, soit 252.34 € H.T. et 302.81 € T.T.C, étant entendu que la facturation de l’échéance du 01.11.2018 au 31.12.2018 sera proratisée.

Le prix est révisable annuellement suivant l’indice général des prix.

Article 3 : la prestation inclut les interventions nécessaires sur site HP et/ou AAC dans la limite de 180 heures par mois :

- Diagnostic matériel

- Pièces détachées hors consommables

- Remplacement des pièces hors tous travaux et ingénierie logiciels

Article 4 : la durée du contrat est de 1 an, du 01/11/2018 au 31/10/19.

Il pourra être renouvelé par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

La commune n’a pas exercé son droit de préemption à compter du 17.09.2018, pour les cessions suivantes : ZL 146-147-289 ; AK 396-408-451 ; AB 306 ; AC 171-221-389 ; AK 13-14 ; AI 310-309- 186 ; AE 113-114-165 ; ZW 642-644 ; ZL 178-181 ; BE 692-698 ; AC 305-306 ; AE 1372 ; AE 1320 ; ZX 506 ; AI 115-371-388 ; AO 106-107-268 ; AP 407 ; AS 176-247-248 ; AD 322-463-464 ; AE 1470 ; AS 238 ; AI 2-4-328-330 ; AL 62 ; ZW 124-125 ; AC 82 ; ZM 372 ; AL 343-631 ; AE 774- 779-782 ; AL 467 ; AE 343.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 12.

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