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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 09112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil municipal du 09112022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
>
3
MAIRIE
DE
NASBINALS
LOZÈRE REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
Procès-Verbal
de
la
séance
du
9
novembre
2022
Président
: Bernard
BASTIDE
Secrétaire
: Dominique
SAUVAGE
Présents
(10):
Bernard
BASTIDE,
Jérôme
BROUSSARD,
Laurent
MOULIADE,
Christophe
BOUQUET,
Bruno
GABRILLARGUES,
Laurence
RATERY,
Jean-Pierre
REY,
Loïc
ROSSIGNOL,
Dominique
SAUVAGE,
Francis
VIALARD.
Représentés
(5)
: MMs
Eric
CARIOU
à
Dominique
SAUVAGE,
Jean-François
MONTIALOUX
à
Jérôme
BROUSSARD,
Patrick
BRIOUDES
à
Bruno
GABRILLARGUES,
Jean
PRAT
à
Bernard
BASTIDE,
Angélique
CRUEYZE
à Laurent
MOULIADE.
Absents
et
absents
excusés
(0) :
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
NOMBRE
DE
VOTANTS
: 15
Participait
également
à cette
séance
ordinaire
Mme
Catherine
BRUNEL,
secrétaire
générale.
ORDRE
DU
JOUR
:
-__
Approbation
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
29/09/2022
-__
Redevance
ski
de
fond
(modification)
-__
Modification
création
régie
droits
de
place
-
Foire
du
17
août
(rectification)
-
Travaux
d’électrification
: versement
fonds
de
concours
-
Tarifs
locations
des
gîtes
-
Tarifs
gîte
d’étape
-
Subvention
Fer
à Cheval
-
Ligne
de
trésorerie
-
Mise
en
place
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
-
Ventes
terrains
sections
-
Motion
pour
les
finances
locales
-
Questions
diverses
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Dominique
SAUVAGE
est désignée
Secrétaire
de
séance. Avant
de
commencer
la
séance,
le
Maire
a procédé
à l'installation
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
(CMJ)
qui
a
élu
sa
présidente
:
Ema
BOUQUET
dont
la
suppléante
est
Éléa
LAURANCY. Ce
conseil
est
constitué
de
11
Élus
: Ema
BOUQUET,
Maïwenn
LAC,
Eléa
LAURANCY,
Nolane
LAURANCY,
Aïna
MOULIADE,
Nathan
OSTY
RIMBAUD,
Ruby
PLAGNARD,
Doushka
QUICHAUD
NIKULINA,
Alexia
ROSSIGNOL,
Mathilde
ROSSIGNOL
et Maëlle
SABY. Bravo
et merci
à tous
ces jeunes
pour
leur
intérêt
pour
la vie
municipale
et
leur
implication
future
dans
les
divers
projets.
Le
Conseil
Municipal
leur
souhaite
la bienvenue
et leur
adresse
toutes
leurs
félicitations.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rattacher
à
l’ordre
du
jour
les
délibérations
suivantes
:
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
non-complet
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité.
-
Attribution
marché
lot
n°
4
Menuiseries
intérieures
pour
la
réhabilitation
de
l’espace
sanitaire
du
camping
de
Nasbinals
Le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
rattacher
ces
délibérations
non
prévues
à l’ordre
du jour.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09/11/2022
Va
l'envoi
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2022
aux
élus
par
mail
le
décembre
2022
avec
l’ordre
du jour
de
la séance
du
décembre
2022
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- D'APPROUVER
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
9 novembre
2022.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
REDEVANCE
SKI
DE
FOND
(MODIFICATION)
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
le
développement
de
la
pratique
du
ski
de
fond
et
l'amélioration
de
sa
qualité
occasionnent
des
frais
pour
la
commune
de
Nasbinals
ainsi
que
le
développement
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin.
Dans
ses
articles
L2333-81,
L2333-82,
L2333-83,
L5211-25,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
autorise
notre
assemblée
à
instituer
une
redevance
dont
le
produit
est
affecté
à
l'entretien
et
à
l'extension
des
pistes,
ainsi
qu'aux
opérations
tendant
à
assurer
le
développement
et
la
promotion
du
ski
de
fond
et
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
pratiqués
sur
le site
nordique.
L'article
L
2333-81
stipule
"qu'une
redevance
pour
l'accès
aux
installations
et
services
collectifs
d’un
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le
ski
alpin
et
destinés
à
favoriser
la
pratique
de
ces
activités
peut
être
instituée
sur
délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
dont
le territoire
supporte
un
tel
site.
Une
délibération
fixe
annuellement
le
montant
de
la
redevance
et
les
conditions
de
sa
perception"
et
il
précise
que
"dans
le
cas
d'installations
s'étendant
sur
plusieurs communes,
le
montant
et
les
conditions
de
perception
de
la
redevance
sont
fixés
sur
délibérations
conjointes
des
Conseils
Municipaux
concernés".
Toutefois,
l'article
5211-25
précité
prévoit
que
"par
dérogation
aux
dispositions
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L2333-81
ci-dessus
et
si
aucune
commune
territorialement
concernée
ne
s'y
oppose,
lorsqu'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
existant
ou
créé
à
cette
fin,
a
reçu
compétence
pour
la
création
et
la
gestion
des
pistes
de
ski
de
fond,
l'Assemblée
délibérante
décide
de
la création
de
la
redevance
visée
à
l’article
L2333-81
et en
fixe
le
taux.
La
redevance
est
perçue
à
son
profit".
Les
statuts
de
notre
établissement
lui
donnent
la
compétence
requise
par
la
loi;
par
conséquent,
nous
sommes
habilités
à
instituer
la
redevance
en
question
et
à
la
percevoir
dans
la
mesure
où
aucune
des
communes
adhérentes
territorialement
concernées
s'y
oppose. Par
ailleurs,
l'article
L2333-83,
donne
la
possibilité
à
une
association
départementale,
interdépartementale
ou
de
régionale
pour
la
promotion
du
ski
de
fond,
de
percevoir
la
redevance
en
question
pour
le
compte
et
à
la
demande
des
communes
concernées
et
partant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
tel
le nôtre.
Une
Association
déclarant
répondre
aux
conditions
fixées
par
l'article
L
2333-83
précité
existe
dans
la
région
: c'est
l'Association
Montagnes
du
Massif
Central,
dont
le
siège
Social
est
Mairie,
le
bourg,
63420
ANZAT
LE
LUGUET.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
propose
que
pour
la
saison
hivernale
2022/2023
qui
débute
le
1%
NOVEMBRE
2022
et
qui
prend
fin
le 30
AVRIL
2023,
l'accès
aux
installations
et
services
collectifs
du
site
nordique
dédié
à
la
pratique
du
ski
de
fond
et
aux
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin
et destinés
à favoriser
la pratique
de
ces
activités
sur
le
territoire
du
domaine
nordique
de
la
commune
de
Nasbinals,
soit
soumis
au
paiement
de
la
redevance
prévue
par
l'article
L 2333-81
précité,
dans
les
conditions
suivantes :
1°)
—
VENTE
EN
LIGNE
La
perception
de
la
redevance,
concernant
les
ventes
en
ligne,
est
confiée
à
MMC
pour
le
compte
de
la commune
de
Nasbinals.
Montagnes
du
Massif
central
versera
dans
la
caisse
du
Receveur
le
produit
de
la
redevance
des
ventes
en
ligne
encaissé.
Les
versements
s'effectueront
au
vu
d'états
d'encaissement
de
la
redevance,
certifiés
par
le
Président
de
Montagnes
du
Massif
central.
2°)
-
TARIFS
Les
durées
et
tarifs
sont
fixés
comme
suit
pour
la
période
du
15
septembre
2022
au
30
avril
2023. Les
ventes
en
ligne
se
font
sur
le site
www.nordic-massif-central.fr,
chaque
vente
sera
attribuée
au
domaine
choisi
par
le
client.
Le
tarif junior
s'applique
pour
les
personnes
ayant
5
à
15
ans
et
le tarif jeune
pour
les
personnes
ayant
16
à
25
ans.
TITRES
ADULTE
JEUNES
16
À
25
ANS)
JUNIOR
5 À 15
ANS
NORDIC PASS NATIONAL
|
220€ |
80€
NoRDIC
PASS
NATIONAL
190
€
70€
DU
15
SEPTEMBRE
AU
15
NOVEMBRE
2022
NORDIC
PASS
MASSIF
CENTRAL
|
110€
60€
:
50€ NORDIC
PASS
MASSIF
CENTRAL
80€
45€
35€
DU
15
SEPTEMBRE
AU
15
OCTOBRE
2022
NORDIC
PASS
MASSIF
CENTRAL
90€
50€
40€
DU
16
OCTOBRE
AU
15
NOVEMBRE
2022
HEBDO
5 JOURS
VALABLE
SUR
LE SITE
D'ACHAT
40€
28€
18€
3 JOURS
CONSECUTIFS
25€
10€
2 JOURS
CONSECUTIFS
17€
7€
SEANCE
10
€
7€
5€
5,50€
PRESTATIONS
REDUITES
?
6€
4€
ET POUR
LES ARRIVEES
TARDIVES
APRES
15H30
PRESTATIONS
MINI
5€
4,50€
GRATUIT
GROUPES
2 € AVEC
1 GRATUITE
PAR
TRANCHE
DE
10
PERSONNES
PASS
FAMILLES
3 FORFAITS
PAYANTS
(ADULTE
OU
ENFANT)
GRATUIT
A
PARTIR
DU
4EME
SUR
TOUS
LES TITRES
SAUF
CARTE
SAISON
RAQUETTES
/PIETONS
: SEANCE
4€
2€
RAQUETTES
/PIETONS
: HEBDO
a
/
17€
9€
RAQUETTES
/PIETONS
: SAISON
a
/
35€
20€
VENTE
SUR
PISTE
25€
CHIENS
DE
TRAINEAUX
SAISON,
HEBDO,
SEANCE
IDENTIQUES
SKI
SCOLAIRES,
CENTRE
DE
LOISIRS,
CLASSES
DE
DECOUVERTE,
GROUPE
ENCADRÉ
SEANCE
2€
L'achat
d'un
Pass
Massif
Central,
donne
droit
à
2
journées
ski
(adultes
ou
enfants),
valable
sur
la
saison,
à
consommer
sur
le
site
d'achat.
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
Cezam
Aura
-
Maison
de
la
Vie
Associative,
2
boulevard
Joliot
Curie,
01
Bourg-en
Bresse,
la
séance
prestations
réduites
sera
appliquée
sur
présentation
de
la
carte
CEZAM.
Dans
le
cadre
de
la
convention
signée
avec
l'ANCV,
Montagnes
du
Massif
Central
peut
recevoir
les
chèques
vacances.
Pour
cela,
le
domaine
ayant
accepté
comme
règlement
des
chèques
vacances
devra
les
adresser
à
MMC,
afin
que
l'association
puisse
les
encaisser
et
reverser
le
montant
dans
la
caisse
du
Receveur;
Une
commission
est
prélevée
de
la
part
de
l'ANCV,
celle-ci
sera
refacturée
au
domaine
en
fin
de
saison. 3°)
- EXONERATIONS
Sont
exonérés
de
la
redevance :
*
Les
enfants
de
moins
de
5
ans
au
1er
NOVEMBRE
2022;
*
En
temps
scolaire
et
en
groupes
accompagnés,
les
élèves
des
établissements
d'enseignement
primaire
et secondaire
situés
sur
la
commune
ayant
financé
les
investissements
ski
de
fond ;
*
Sur
les
sites
ne
justifiant
pas
d'aménagement
pour
les
scolaires,
sont
exonérés
de
la
redevance,
en
temps
scolaire
et
en
groupes
accompagnés :
- Les
élèves
des
établissements
d'enseignement
primaire
et
secondaire
de
toutes régions
de
France,
- Les
élèves
effectuant
un
séjour
en
classes
de
neige,
hébergés
sur
les
communes
des
domaines
nordiques
d'Auvergne
;
*
Un
accompagnateur
minimum
par
groupe
et
un
accompagnateur
par
tranche
de
dix
élèves,
pour
des
groupes
effectuant
des
sorties
en
temps
scolaire
ou
en
classe
de
neige
;
+
Les
personnes
relevant
d'établissements
spécialisés
pour
handicapés
(physiques
où
mentaux}
en
groupes
accompagnés
;
*
Les
agents
de
l'Office
National
des
Forêts
en
service ;
*
Les
agents
de
la Gendarmerie
Nationale
en
service
;
*
Les
membres
des
corps
de
Sapeurs-Pompiers
et
des
Services
de
la
Sécurité
Civile
en
service
;
*
Les
dirigeants
du
Massif
Central
licenciés
à
la
Fédération
Française
de
ski,
œuvrant
en
qualité
d'Officiels
aux
compétitions
de
fond
;
*
Les
possesseurs
de
la
carte
annuelle
Nationale
Libre
Circulation
adulte
et
carte
annuelle
Nationale
jeune
émises
pour
percevoir
la
redevance
d'accès
aux
pistes
et
installations
collectives
de
ski
de
fond,
par
les
autres
massifs
français.
*
Les
possesseurs
de
la
carte
annuelle
adulte
Massif
Central
et
hebdomadaire
des
autres
communes
ou
Syndicats
de
communes
des
domaines
nordiques
et
des
sites
nordiques
du
Massif
Central
agréés,
acceptant
la
réciprocité. 4°)
- MODALITES
DE
PERCEPTION
La
commune
de
Nasbinals
s'engage
à
percevoir
la
redevance,
hors
vente
en
ligne,
par
sa
régie
de
recettes.
Une
convention
entre
la
commune
de
Nasbinals
et
Montagnes
du
Massif
Central
fixe
les
modalités
de
perception
et
précise
l'affectation
par
la
Commune
du
produit
de
ladite
redevance,
conformément
à
l'article
L 2333-82
précité.
Le
produit
de
la
redevance
perçu
par
Montagnes
du
Massif
Central
est
intégralement
versé
dans
la
caisse
du
Receveur,
selon
un
échéancier
et
des
modalités
précisés
dans
la
convention
visée
ci-dessus, 59}
= AFFECTATION
DU.PRODUIT
DE
LA
REDEVANCE
La
commune
de
Nasbinals
s'engage
à
affecter
le
produit
de
la
redevance
de
la
manière
suivante
:
1)
Pour
91
%
jusqu'à
30
000
€
Pour
92,80
%
de
30
001
à
60
000
€
Pour
95,5
%
de
60
001
à
120
000
€
Pour
97,3
%
à
partir
de
120
001
€
à
l'entretien
et
à
l'extension
des
pistes
ainsi
qu'aux
opérations
tendant
à
assurer
le
développement
et
la
promotion
du
ski
de
fond
et
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
pratiqués
sur
le site
nordique
selon
l'article
L2333-82
du
CGCT.
2)
Pour
9 %
jusqu'à
30
000
€
Pour
7,20
%
de
30
001
à
60
000
€
Pour
4,5
%
de
60
001
à
120
000
€
Pour
2,70
%
à partir
de
120
001
€
sous
forme
de
cotisation
pour
les
opérations
menées
par
Montagnes
du
Massif
Central
pour
le
développement,
la
promotion
et
la
gestion
du
ski
de
fond
et
des
loisirs
de
neige
non
motorisés
autres
que
le ski
alpin.
Le
conseil
municipal
ayant
ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
APPROUVE
les
propositions
du
Maire
et
DECIDE
1.
d'instituer
et
percevoir
la
redevance
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
L2333-81,
L2333-82,
12333-83,
L5211-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
2.
d'appliquer
les
tarifs
et
exonérations
proposés
par
Monsieur
le
Maire
sur
là
période
également
proposée
dans
ce
rapport
;
3.
de
confier,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Nasbinals,
la
perception
de
la
redevance
ainsi
instituée
à
Montagnes
du
Massif
Central
;
4,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
par
Monsieur
le
Maire
à
intervenir entre
la
commune
et
Montagnes
du
Massif
Central
;
5.
d'attribuer
à
Montagnes
du
Massif
Central
une
indemnisation
égale
à
:
9 %
jusqu'à
30
000
€
7,20
%
de
30
001
à
60
000
€
4,5
%
de
60
001
à
120
000
€
2,70
%
à partir
de
120
001
€
du
produit
des
redevances
annuelles,
hebdomadaires
et
journalières
effectivement
perçu
sur
la commune;
6.
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
nécessaires
à
l'application
de
la
présente
délibération.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2022-100
du
11
août
2022.
POUR :
i5
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
MODIFICATION
CREATION
REGIE
DROITS
DE
PLACE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d'annuler
et
de
remplacer
la délibération
du
7 juillet
2015
concernant
la régie
des
droits
de
place
car
plusieurs
articles
de
celle-ci
ne
sont
plus
adaptés.
-
Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et notamment
l'article
22;
-
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
relatif à
la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs;
-
Vu
les
articles
R1617-1
à R1617-18
relatifs
à la création
des
Répgies
des
Collectivités
et des
Etablissements
Publics
Locaux:
-
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le Trésorier
en
date
du
24
octobre
2022.
Décide : Article
1
: I
est
institué
une
Régie
de
Recettes
pour
l'encaissement
des
Droits
de
Place
aux
foires
et
marchés
(forains)
pour
la commune
de
Nasbinals.
Article
2
: Cette
Régie
est
installée
à la Mairie
de Nasbinals.
Article
3
: Le
montant
maximum
de
l'encaissement
que
le Régisseur
est
autorisé
à conserver
est fixé
à
300
€.
Article
4
: Le
Régisseur
doit
verser
la totalité
des
recettes
encaissées
au
moins
tous
les
trimestres
ou
lorsque
le montant
de
l'encaisse
maximum
est
atteint
et
lors
de
sa
sortie
de
fonctions.
Ils
seront
effectués
auprès
d’une
agence
de
la Banque
Postale.
Article
5
: Le
Régisseur
des
Droits
de
place
et ses
suppléants
seront
désignés
par
Monsieur
le Maire
sur
avis
de
Monsieur
le Trésorier.
Article
6
: En
raison
de
la modicité
des
sommes
perçues;
le régisseur
sera
dispensé
de
verser
un
cautionnement. Article
7
: Le
Régisseur
et ses
suppléants
ne
percevront
pas
d'indemnité
de
responsabilité.
Article
8
: Les
recouvrements
des
droits
de
place
seront
effectués
en
chèque
ou
en
espèces
contre
délivrance
de
tickets,
qui
auront
été
au
préalable
pris
en
charge
par
le Trésorier.
Article
9
: La
Régie
fonctionnera
du
1° janvier
au
31
décembre.
Article
10
: Le
Maire
de Nasbinals
et
le Trésorier
seront
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2015-45
du
7 juillet
2015.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0 FOIRE
DU
17
AOÛT
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d'annuler
et de
remplacer
la délibération
du
12 juillet
2012
concernant
la foire
du
17
août
car
il y
a une
erreur.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- DECIDE
d’octroyer
une
gratification
aux
éleveurs
qui
amèneront
des
animaux
à la foire
du
17
août.
- FIXE
le montant
de
la gratification
comme
suit
:
*
[ou
2 bovins
*3,
4
ou
5 bovins
* de
6 à
10
bovins
* plus
de
10
bovins
30.00
€
45.00
€
60.00
€
90.00
€
Cette
gratification
prendra
la forme
d’un
bon
d’achat
à attribuer
à chacun
des
bénéficiaires
présents
lors
de
la foire.
Ces
bons
d’achat
devront
être
remis
par
les bénéficiaires
aux
commerçants
du
village
dont
les
comptes
bancaires
seront
crédités
par
le Service
Gestion
Comptable
de
Marvejols
après
que
ces
bons
aient
été
déposés
au
secrétariat
de
mairie.
Annule
et remplace
la délibération
n°
2012-54
du
12 juillet
2012.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
TRAVAUX
D’ELECTRIFICATION
: FONDS
DE
CONCOURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 5212-26,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2007-450
du
25
mars
2007
et
sa
rubrique
76
afférente
aux
fonds
de
concours, Vu
les
statuts
du
syndicat
départemental
d'énergie
et d'équipement
de
la
Lozère,
Monsieur
le
Maire
expose :
Suite
à
la demande
concernant
les
travaux
d’électrification
désignés
ci-après,
des
devis
estimatifs
ont
été
établis
pour
ce
projet
dont
la
réalisation
relève
de
la compétence
du
SDEE.
Afin
de
financer
cette
opération
et
en
application
des
délibérations
relatives
à
la
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
le
SDEE
sollicite
le
versement
d’un
fonds
de
concours
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
TTC
Recettes
TIC
Nature
des
travaux
Montant
Financement
Montant
Extension
BTS
résidence
HANNAUX
au
Cher
12
12632
€
D
Re
RSS
11136.32
€
{soit 42ml)
.
|
1 000.00
€
{forfait
extension
<100ml}
Total
12
136.32
€
Total
12
136,32
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIE
MUNICIPALE
ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le maire
;
S'ENGAGE
à verser
le
fonds
de
concours
en
une
seule
fois,
après
achèvement
des
travaux
;
DÉCIDE
d'amortir,
sur
un
seul
exercice,
la
subvention
d'équipement
dont
les
crédits
seront
inscrits
à
l'article
2041582. POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION : TARIFS
LOCATION
DES
GITES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
Les tarifs
de
location
des
gîtes
applicables
à compter
du
1% janvier
2023
comme
suit
:
MAISON
RICHARD
:
Haute
saison
(juillet
- août
et
toutes
les
vacances
scolaires)
Semaine
:
Appartements
n°
1-2-3
350.00
€
Appartement
n°
4
419.00
€
Quinzaine
:
Appartements
n°
1-2-3
650.00
€
Appartement
n°
4
770.00
€
3
semaines:
Appartements
n°
1-2-3
770.00
€
Appartement
n°
4
900.00
€
Basse
saison
Semaine
:
Appartements
n°
1-2-3
310.00
€
Appartement
n°
4
360.00
€
Quinzaine
:
Appartements
n°
1-2-3
570.00
€
Appartement
n°
4
670.00
€
3
semaines:
Appartements
n°
1-2-3
700.00
€
Appartement
n°
4
800.00
€
Week-end
:
Appartements
n°
1-2-3
#2
nuits
140.00
€
#3
nuits
200.00
€
*4
nuits
250.00
€
Week-end
:
Appartement
n°
4
#2
nuits
220.00
€
#3
nuits
270.00
€
* 4 nuits
340.00
€
GITE
DE
RIEUTORTET :
Haute
saison
et mi-
saison
: mai,
juin.
juillet,
août,
septembre
et toutes
les
vacances
scolaires
:
Semaine
:
550.00
€
Quinzaine
:
900.00
€
3
semaines
:
1 200.00
€
Basse
saison :
Semaine
:
450.00
€
Quinzaine
:
800.00
€
3
semaines
!
1 000.00
€
Week-end
(3
nuits)
:
300.00
€
Week-end
(4
nuits)
_:
350.00
€
Le
montant
des
loyers
est à payer
à réception
du
contrat
de
location.
Une
caution
égale
à 25
%
du
loyer
sera
demandée
lors
de
la prise
en
possession
des
locaux. En
cas
de
détérioration
des
articles
ménagers,
de
la literie
ou
des
lieux,
ceux-ci
seront
facturés
à
Poccupant
à prix
coûtant.
Les
locations
s’effectueront
du
samedi
à
16
heures
au
samedi
à
10
heures.
Annule
et
rempiace
la
délibération
n°
2008-111
du
15
décembre
2008.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
TARIFS
GITE
D’ETAPE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
fixe
les
tarifs
du
gîte
d’étape
applicables
à
compter
1°
décembre
2022
comme
suit
:
- |
personne
(une
nuit}
13.90
Euros
- Chauffage
(par
nuit
et par
personne)
du
01/04
au
31/05
et
du
01/09
au
31/10
2.00
Euros
- Journée
(par
personne)
3.00
Euros
- Location
gîte
entier
(la
nuit)
du
01/11
au
31/03
300.00
Euros
- Location
gîte
entier
(nuit
+ journée)
du
01/11
au
31/03
350.00
Euros
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2021-08
du
28/01/2021.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
Ê
DEMANDE
SUBVENTION
SITE
DU
FER
À
CHEVAL
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
d'un
montant
de
8
000
Euro
versée
par
le
Conseil
Départemental
inscrite
au
budget
primitif
2022
en
vue
du
fonctionnement
pour
la station
de
ski
du
Fer
à Cheval.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- _
Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
subvention
de
fonctionnement
de
10
000
€
concernant
le budget
primitif 2023
pour
le site
du
Fer
à Cheval.
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
concernant
la demande
et
l'attribution
de
cette
subvention.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
LIGNE
DF
TRESOREIRIE
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
serait
nécessaire
d’ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
destinée
à
faire
face
à
un
besoin
ponctuel
et éventuel
de
disponibilités.
Après
étude,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
DU
LANGUEDOC,
aux
conditions
suivantes
:
Montant
plafond
: 200
000.00
Euros
Taux
variable
préfixé,
indexé
sur
l'EURIBOR
3 mois
moyenne
du
mois précédent
le moïs facturé
Durée
: 12
mois
Marge
sur index
ci-dessus
: 1.20
%
Intérêts
payables
à Terme
Echu
: s#ensuellement
Règlement
des
intérêts
débiteurs
: mensuellement
Frais
de
dossier
: 0.25%
du
montant
de
la ligne
de
trésorerie
soit
500
€uros La
Commune
de
Nasbinals
s'engage,
pendant
toute
la
durée
de
la
ligne
de
trésorerie,
à
inscrire
chaque
année
en
dépense
obligatoire
à son
budget
les
sommes
nécessaires
au
paiement
des
intérêts,
frais
et accessoires.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le Contrat
de
Ligne
de Trésorerie.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1'8
JANVIER
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la
DDFIP
de
la
Lozère
à
la
Commune
de
Nasbinals
de
mettre
en
place
la
nomenclature
M57
à compter
du
1
janvier
2023
:
Vu
Pavis
favorable
de
Monsieur
Christian
BLAY AC,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marvejols
en
date
du
2
août
2022
pour
le
passage
de
la
Commune
de
Nasbinals
à
la
nomenclature
M57
(annexé
à la présente
délibération) ;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
106
HI
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d’élus
et les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée,
la M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1° janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
Publies
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soir
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d’engagement.
Par
ailleurs,
avec
la
suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la
limité
de
7,5 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
Pexclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
Passemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il
est
proposé
d’adopter
la
mise
en
place
et
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
le Budget
Principal
et le budget
annexe
« Camping
»,
à compter
du
1° janvier
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
-
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée,
pour
le
Budget
Principal
et le budget
annexe
« Camping
» de
la
Commune,
à compter
du
1% janvier
2023
;
- de
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1% janvier
2023
pour
le Budget
Principal
et le budget
annexe
« Camping
».
-
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le
Budget
Principal
et
le
budget
annexe. -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57
A
COMPTER
DU
1°
JANVIER
2023
—
BUDGET
CAISSE
DES
ECOLES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Vu
la
proposition
de
la
DDFIP
de
la
Lozère
à
la
Commune
de
Nasbinals
de
mettre
en
place
la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2023
;
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
Christian
BLAYAC,
responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Marvejols
en
date
du
2
août
2022
pour
le
passage
de
la
Commune
de
Nasbinals
à
la
nomenclature
M57
(annexé
à la présente
délibération)
;
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante,
choisir
d’adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et comptables
M57
applicables
aux
métropoles. Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d’exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d’une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL),
la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d’ici
au
1% janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soir
par
nature,
soit
par
fonction.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
en
outre
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
C’est
notamment
le
cas
en
termes
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
avec,
en
fonctionnement,
la
création
plus
étendue
des
autorisations
d’engagement.
Par
ailleurs,
avec
la
suppression
des
chapitres
de
dépenses
imprévues,
une
faculté
est
donnée
à
l’organe
délibérant
de
déléguer
à Pexécutif
la possibilité
de
procéder,
dans
la limité
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision,
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire
et
de
l’optimisation
de
gestion
qu’elle
introduit,
il
est
proposé
d’adopter
la mise
en
place
et
l’application
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS57,
pour
le Budget
de
la Caisse
des
écoles,
à compter
du
1‘ janvier
2023.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
:
- d'adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
développée,
pour
le
Budget
de
la Caisse
des
écoles
de
la Commune,
à compter
du
1° janvier
2023 ;
- de
conserver
un
vote
par
nature
et par
chapitre
globalisé
à compter
du
1° janvier
2023
pour
le
Budget
de
la Caisse
des
écoles.
- d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
pour
le Budget
de
la Caisse
des
écoles. -
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
POUR :
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
VENTE
TERRAIN
SECTION
DE
MONTGROS
A
MONSIEUR
REY
JEAN-PIERRE
À
l’appel
de
Pordre
du
jour,
a quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
sans
prendre
part
aux
discussions,
ni
au
vote,
Monsieur
REY
Jean-Pierre.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le résultat
de
la consultation
des
électeurs
de
la
Section
de
MONTGROS,
convoqués
par
arrêté
municipal
n°
2022-59
du
30
septembre
2022
appelant
les
électeurs
à émettre
leur
avis
sur
le projet
de
vente
à Monsieur
REY
Jean-Pierre
de
parcelles
cadastrées
B
365,
366
et 367
d’une
superficie
totale
de
15
770
m°?
au
prix
de
2.25
Euros
le m°.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
:
- Nombre
d’électeurs
25
- Nombre
de
votants
16
- Avis
favorables
10
- Avis
défavorables
5
- Bulletin
nul
1
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
- _
Décide
de
vendre
les
parcelles
cadastrées
B
365,
366
et 367
à Monsieur
REY
Jean-Pierre.
-
Rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre,
d’études
diverses
et
de
rédaction
des
actes
demeurent
à la charge
de
Monsieur
REY
Jean-Pierre.
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
- _
Donne
délégation
de
pouvoir
au
profit
d’un
clerc
de
l’Etude
notariale
chargée
de
la
vente
afin
de
signer
l’acte
en
lieu
et
place
du
Maire
dans
l’éventualité
où
celui-ci
ne
pourrait
se
déplacer
physiquement
à l'Etude.
POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION :
0
VENTE
TERRAIN
SECTION
DE
NASBINALS
A
MONSIEUR
PLAGNARD
BENOIT
ET
MADAME
CYNTHIA
CARLAC
A
l’appel
de
l’ordre
du jour,
ont
quitté
la salle
du
Conseil
Municipal
sans
prendre
part
aux
discussions,
ni
au
vote,
Madame
CRUEYZE
Angélique,
Messieurs
Christophe
BOUQUET
et Loïc
ROSSIGNOL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
résultat
de
la
consultation
des
électeurs
de
la
section
de
Nasbinals
convoqués
par
arrêté
municipal
n°
2022-60
du
30
septembre
2022
appelant
les
électeurs
à
émettre
leur
avis
sur
le
projet
de
vente
à
Monsieur
PLAGNARD
Benoît
et
Madame
CARLAC
Cynthia
de
la parcelle
sectionale
G
n°
199
d’une
superficie
totale
de
703
m?
au
prix
de
2.25
Euros
le m°?.
Le
résultat
du
vote
est
le suivant
:
- Nombre
d'électeurs
278
- Nombre
de
votants
100
- Avis
favorables
83
- Avis
défavorables
16
- Bulletin
nul
1 Monsieur
PLAGNARD
Benoît
et
Madame
CARLAC
Cynthia
ont
construit
leur
résidence
principale
sur
la
parcelle
cadastrée
G
n°
213,
la
vente
d’une
partie
de
la
parcelle
G
n°
199
mitoyenne
de
leur
terrain
et
bordant
la
route
communale
appartenant
à
la
Section
de
Nasbinals
faciliterait
l’accès
à
leur
habitation. Après
en
avoir
délibéré,
- Compte
tenu
de
l'avis
favorable
de
la majorité
des
votes
exprimés,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
adopte
le projet
de cette
vente.
- Rappelle
que
l’ensemble
des
frais
de
géomètre,
d’études
diverses
et
de
rédaction
des
actes
demeurent
à la
charge
de
Monsieur
PLAGNARD
Benoît
et
Madame
CARLAC
Cynthia.
- Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente.
- Donne
délégation
de
pouvoir
au
profit
d’un
clerc
de
l’Etude
notariale
chargée
de
la
vente
afin
de
signer
l’acte
en
lieu
et
place
du
Maire
dans
l’éventualité
où
celui-ci
ne
pourrait
se
déplacer
physiquement
à l’Etude.
POUR
:
il
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
MOTION
DE
LA
COMMUNE
DE
NASBINALS
SUR
LES
FINANCES
LOCALES
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nasbinals,
réuni
le
9
novembre
2022,
exprime
sa
profonde
préoccupation
concernant
les
conséquences
de
Ja
crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
Commune,
sur
sa
capacité
à
investir
et
sur
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptée
aux
besoins
de
la
population.
Nos
communes
et intercommunalités
doivent
faire
face
à une
situation
sans
précédent
:
Estimée
pour
2022
et
2023
à
environ
5,5%,
l'inflation,
à
son
plus
haut
niveau
depuis
1985,
va
faire
augmenter
les
dépenses
annuelles
de
fonctionnement
de
plus
de
5 Md£.
Les
coûts
de
l’énergie,
des
produits
alimentaires
et des
matériaux
connaissent
une
hausse
spectaculaire
qui
à
elle
seule
compromet
gravement
l'équilibre
des
budgets
de
fonctionnement
et
les
capacités
d’investissement
des
communes
et de
leurs
intercommunalités.
Enfin,
l’augmentation
de
3,5%
du
point
d’indice,
mesure
nécessaire
pour
les
agents
territoriaux,
ajoute
une
charge
supplémentaire
de
2,3
MdE€
pour
nos
collectivités.
Après
quatre
ans
de
baisse
des
dotations
de
2014
à
2017,
la
réduction
des
moyens
s’est
poursuivie
depuis
2017
avec
le
gel
de
la
DGF
et
la
baisse
chaque
année
des
attributions
individuelles
pour
plus
de
la
moitié
des
collectivités
du
bloc
communal.
Les
projets
de
loi
de
finances
et
de
programmation
des
finances
publiques
proposent
de
rajouter
encore
des
contraintes
avec
la
suppression
de
la
CVAE
et
une
nouvelle
restriction
des
interventions
des
collectivités
locales,
à hauteur
de
15
Md€
d’ici
2027,
par
un
dispositif d'encadrement
des
dépenses
comparable
à
celui
dit
de
Cahors
et
visant
un
plus
grand
nombre
de
communes
et
d’intercommunalités. Ces
mesures
de
restrictions
financières
de
nos
communes
ne
se justifient
pas
: les
collectivités
ne
sont
pas
en
déficit
et
les
soldes
qu’elles
dégagent
contribuent
au
contraire
à
limiter
le
déficit
public. Les
erreurs
du
passé
ne
doivent
pas
être
reproduites
: depuis
2014,
la baisse
cumulée
des
dotations,
qui
représente
un
montant
de
46
MdE
a
conduit
à
l’effondrement
des
investissements
alors
que
les
comptes
de
l'Etat
n’ont
fait
apparaître
aucune
réduction
de
déficit
: celui
de
2019,
juste
avant
la
crise
sanitaire,
est
resté
au
même
niveau
qu’en
2014
(3,5%
du
PIB).
Face
à l’impact
de
la
crise
économique,
il est
essentiel
de
garantir
la
stabilité
en
Euros
constants
des
ressources
locales
pour
maintenir
loffre
de
services
à
la
population,
soutien
indispensable
au
pouvoir
d’achat
des
ménages. Face
à
la
faiblesse
de
la
croissance
annoncée
à
1%
en
2023,
l'urgence
est
également
de
soutenir
l'investissement
public
local
qui
représente
70%
de
l'investissement
public
et
constitue
une
nécessité
pour
accompagner
la
transition
écologique
des
transports,
des
logements
et
plus
largement
de
notre
économie. Dans
un
contexte
de
crise
mondiale,
le
Parlement
doit
prendre
la
mesure
de
cette
réalité
et
permettre
aux
communes
et
intercommunalités
de
disposer
des
moyens
d’assurer
leurs
missions
d’amortisseurs
des
crises.
La
commune
de
Nasbinals
soutient
les positions
de
l'Association
de
Maires
de
France
qui
propose
à
l'Exécutif
:
- d’indexer
la
DGF
sur
Pinflation
2023,
afin
d’éviter
une
nouvelle
réduction
des
moyens
financiers
du
bloc
communal
de
près
de
800
millions
d’euros.
La
revalorisation
de
la
DGF
est
également
indispensable
pour
engager
une
réforme
globale
de
la
DGF,
visant
notamment
à
réduire
les
écarts
injustifiés
de
dotations.
- de
maintenir
l’indexation
des
bases
fiscales
sur
l’indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
de
novembre
2022
(+6,8%
estimés).
- soit
de
renoncer
à
la
suppression
de
la
CVAE,
soit
de
revoir
les
modalités
de
sa
suppression.
Adossée
à la valeur
ajoutée
et déductible
du
bénéfice
imposable
à PIS,
la CVAE
n’est
pas
déconnectée
des
performances
de
l’entreprise,
elle
n’est
pas
un
impôt
de
production
mais
constitue
un
lien
fiscal
essentiel
entre
les
entreprises
et leur
territoire
d’implantation.
Les
collectivités
ne
sont
pas
responsables
du
niveau
élevé
des
prélèvements
obligatoires,
la
fiscalité
locale
ne
représentant
que
6,5%
du
PIB
sur
un
total
de
44,3%.
Si
la
suppression
de
la
CVAE
devait
aboutir,
il
serait
alors
indispensable
de
la
remplacer
par
une
contribution
locale,
sur
laquelle
les
collectivités
garderaient
le
pouvoir
de
taux
et/ou
d’assiette,
Dans
l'attente
d’un
dispositif
élaboré
avec
les
associations
d’élus,
la
commune
de
Nasbinals
demande
un
dégrèvement
permettant
une
compensation
intégrale.
- de
renoncer
à
tout
dispositif
punitif
d’encadrement
de
l’action
locale.
Les
15
Md€
de
restrictions
de
dépenses
imposés
aux
collectivités
locales
d’ici
2027
sont
en
réalité
des
restrictions
imposées
à
la
population
car
c’est
autant
de
moins
pour
financer
l'offre
de
services.
- de
réintégrer
les
opérations
d’aménagement,
d’agencement
et
d'acquisition
de
terrains
dans
Passiette
du
FCTVA.
Cette
réintégration
doit
être
opérée
en
urgence
pour
permettre
notamment
aux
collectivités
locales
frappées
par
les
incendies
d’avoir
de
nouveau
accès
au
FCTVA
pour
l’aménagement
des
terrains
concernés.
-
de
rénover
les
procédures
d’attribution
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
pour
permettre
une
consommation
des
crédits
votés
en
lois
de
finances.
En
particulier,
la commune
de
Nasbinais
demande
la
suppression
des
appels
à projets,
et,
pour
l'attribution
de
la
DSIL,
l'instauration
d’une
commission
d’élus
et
la
transmission
des
pouvoirs
du
préfet
de
région
au
préfet
de
département,
Cette
même
logique
doit
prévaloir
pour
l'attribution
du
« fonds
vert
».
La
commune
de
Nasbinals
demande
que
la
date
limite
de
candidature
pour
la
DETR
et
pour
la
DSIL
intervienne
après
le
vote
du
budget
primitif
concerné.
Cette
évolution
permettrait
de
donner
plus
de
temps
aux
échanges
avec
les
services
de
l'État
et d’appréhender
l’ensemble
des
projets
éligibles.
Enfin,
dans
un
souci
de
simplification,
lorsque
le
cumul
des
deux
dotations
est
possible,
il faut
que
le
même
dossier
puisse
servir
à instruction
de
attribution
des
deux
dotations.
Concernant
la crise
énergétique,
la Commune
de
Nasbinals
soutient
les
propositions
faites
auprès
de
la
Première
ministre
par
l’ensemble
des
associations
d'élus
de
:
-
Créer
un
bouclier
énergétique
d’urgence
plafonnant
le
prix
d’achat
de
l'électricité
pour
toutes
les
collectivités
locales,
éventuellement
assorti
d’avances
remboursables. -
Permettre
aux
collectivités
de
sortir
sans
pénalités
financières
des
nouveaux
contrats
de
fourniture
d'énergie,
lorsqu'elles
ont
dû
signer
à des
conditions
tarifaires
très
défavorables.
-
Donner
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
la
possibilité
de
revenir
aux
tarifs
réglementés
de
vente
(TRV)
-
c'est-à-dire
aux
tarifs
régulés
avant
l’ouverture
à
la
concurrence
- quels
que
soient
leur
taille
ou
leur
budget.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
de
la
Lozère
et
aux
parlementaires
du
département
de
la
Lozère.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
NON-COMPLET
POUR
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
outre,
aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
femporaire
d’activité
à
savoir,
pour
assurer
la
surveillance
de
{a
cantine.
L’agent
pourra
intervenir
selon
les
nécessités
de
service
sur
toutes
les
autres
missions
dévolues
à son
cadre
d’emploi
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
l’article
L332-23
(°);
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- La
création
d’un
emploi
non-permanent
d’Adjoint
technique
(Catégorie
C)
à
temps
non-complet
à
raison
de
3
heures
hebdomadaires,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
et
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
polyvalent
au
sein
de
l’école
communale
afin
d’assurer
les
missions
de
surveillance
de
la
cantine
et
toutes
autres
missions
dévolues
à son
cadre
d'emploi.
L'article
L332-23
(1°)
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
établissements
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois.
Le
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
sa
durée
maximale
au
cours
d'une
période
de
dix-huit
mois
consécutifs.
La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
par
référence
à
l’un
des
indices
majorés
de
l'échelle
indiciaire
du
grade
de
base
correspondant
à
l'emploi
créé,
en
vigueur
à
la
date
de
fa
conclusion
du
contrat.
Cette
rémunération
sera
éventuellement
complétée
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur
dans
la
collectivité. Le
montant
de
la
rémunération
totale
étant
déterminé
par
l'autorité
territoriale
en
prenant
en
compte
:
- la
limite
de
la
grille
indiciaire
indiquée
ci-dessus,
- les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
- la
qualification
détenue
par
l'agent
(diplômes
ou
niveau
d’étude),
- l’expérience
professionnelle
de
l’agent,
Cet
agent
contractuel
devrait
justifier
d’aucune
condition
de
diplôme. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:d’adopter
la
création
de
cet
emploi
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d’activité
ainsi
proposée.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agents
recruté
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6413.
ADOPTÉ
:
à l’unanimité
des
membres
présents
L
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
ATTRIBUTION
MARCHE
LOT
N°
4 MENUISERIES
INTERIEURES
POUR
LA
REHABILITATION
DE
L’ESPACE
SANITAIRE
DU
CAMPING
DE
NASBINALS
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
tout
le
contexte
relatif
au
marché
à
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
l’espace
sanitaire
du
camping,
tout
d’abord
Pappel
à
la
concurrence
et
le
résultat
des
offres.
Il
rappelle
que
suite
à ces
offres
le
lot
n°
4
Menuiseries
intérieures
était
resté
infructueux.
Suite
à
une
nouvelle
consultation
pour
ce
lot
seules
deux
entreprises
ont
répondu,
la
SARL
AMBIANCE
BOIS
AGENCEMENT
pour
24
944.00
€
H.T.
et
lPentreprise
VIDAL
Michel
pour
30
723.10
€
sachant
que
l’estimation
était
de
20
000.00
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- DECIDE
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
la
moins-disante
à savoir
la
SARL
AMBIANCE
BOIS
AGENCEMENT
pour
un
montant
de
24
944.00
€
HT.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
retenue
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
rapportant.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
- Terrasse
CAZEAUX
- Courrier
sectionaux
Laurie
CHAMPAGNE
- Eclairage
public
- Déblocage
ou
pas
emprunt
150
000
€
Puis
intervention
de
Monsieur
François
PUECH
concernant
les
jardins
partagés.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
30.
Dominique
SAUVAGE
Bernard
BASTIDE
Le
Secrétaire
de
séance
.
Maire
de
Nasbinals
Rue
Principale
48260
NASBINALS
- Tél.
04.66.32.50.17
- Mail
:commune(@nasbinals.fr