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Arrêté - 321 ANO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 321 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
res Ville de w? Montauban OBJET DE LA DECISION : VENTE D'UN IPHONE 13 MINI (APPLE)
N° 321
/2026
Le Maire de la Commune de Montauban : Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article ;: Vu larecette prévue au budget de l'exercice en cours ; Considérant l'état dégradé de l'appareil et du montant élevée des réparations ;
DECIDE :
- de vendre pour un montant de 50 €, à
Monsieu
ÉÉRRRn
RD, d'Phone 13 mini qui lui a été remis dans le cadre de ses fonctions et qu'il souhaite conserver.
Montauban, le 17 Juillet 2026
EAN
Le Maire"?
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
Î 1 JUR.. 2078
De sa publication et/ou notification le :
Î 7 JUIL. 2006
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com