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Arrêté - 134 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 134 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
sas
Ville
de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/
134
Le
Mäire
dé
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
dés
Collectivités
Territoriales
:
ARRETE
ARTICLE
1 : Monsieur
Rodolphe
PORTOLES,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
maräge
:
Samedi
24
Août 2024
11h30: ARTICLE
Ii
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
20
août
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère.
exécutoire
de
cet acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
.de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dé
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De sa transmission
en Préfecture
le :
2
0
AOÛT
2024
De
sa publication
et/ou notification
2:
0
AQUT 2024
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com