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Arrêté - arrete PM 110 2024 circulation 7 Place Darnetal Mr BERNARD Lundi 21 au 25 oct 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - arrete PM 110 2024 circulation 7 Place Darnetal Mr BERNARD Lundi 21 au 25 oct 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Pas-de-Calais
N° 770 /2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 710 / 2024
Portant réglementation de la circulation
Place Darnétal (Montreuil-sur-Mer) du Lundi 21 octobre au Vendredi 25 octobre 2024
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
+ Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
s_ Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
+ Considérant que les travaux réalisés par l’entreprise Merlier d'Humbert au n° 7 place Darnétal impliquent de
prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
+ _ Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024, de 09 h 00 à 17 h 00, autorisation d'occupation
du domaine public est accordée pour une nacelle face au n° 7 de la place Darnetal.
Durant cette période, les dispositions suivantes s'appliquent :
° La circulation sera interdite de tous les véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) est interdite du lundi au
vendredi de 07 h 00 à 17 h 00;
e La circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes ne pouvant être déviée, l’entreprise Merlier d'Humbert a
l’obligation de réguler le flux en déplaçant si nécessaire ladite nacelle.
Article 2: ta signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques de la ville comme suit :
e Sur la voie longeant le n° 7 de la Place Darnetal : la circulation est interdite de la rue Pierre Ledent jusqu’au
lieu-dit Rue Froide :
e __Ilest obligatoire de tourner à droite à la sortie de la rue Froide ;
° Un sens interdit face à la civette bloquant l’accès à la Place Darnétal.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans w ER de ta mois à compter de sa date de notification ou de publication. L et déclaré exécutoire
Se O4 sep x LE ntreuil-sur-Mer, le 03 septembre 2024, Le Mai ierre Ducrocq nt
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06/01/1978 modifiée par la'l 31/02/1966 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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