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Déliberation - DEC 2024 037
Déliberation - 2023 037
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 037)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Date de convocation 24 mars 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-037
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Adoption
du
budget
primitif
2023
— Centre
Social
(M57)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
du
Centre
Social
;
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
le budget
est
l'acte
qui
prévoit
et autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
Acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
Il doit
être
voté
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Y Section
d'investissement
:
0,00
€
* Section
de
fonctionnement
:
695
680,00
€
Il demande,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
soit
procédé
au
vote
de
celui-ci,
chapitre
par
chapitre.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°2023-037
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération
à l'unanimité
:
ADOPTE
le budget
primitif
2023
du
Centre
Social
pour
les
montants
de
dépenses
et
recettes
suivants
:
Y Section
d'investissement
:
0,00
€
Ÿ Section
de
fonctionnement
:
695
680,00
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Signé,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le O4
AVR.
2023
fe
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 CENTRE
SOCIAL
(M57)
- CENTRE
SOCIAL
SAN
BASTIAN
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ÉQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
C1
Pour
mémoire,
.
.
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget EE
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0.00
0.00
0.00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0.00
0.00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
{y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
(BA
régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réeiles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(7}
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
IL
TOTAL
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
L {1} Voir
état
I-B
pour
la comparaison
Par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N,
{3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
tes
travaux
d'
exercice
antérieur,
{5}
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
en
IV-B5),
(7)
OF
023
=
RI
021
: DI
040
=RF
042
;
RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041.
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324.
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
Page
12
0,00
|
investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant.
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 CENTRE
SOCIAL
(M57)
- CENTRE
SOCIAL
SAN
BASTIAN
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
2
—
SEC
LION
D
IN
VESTISSEMEI
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
.
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)
(3)
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0.00
0.00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0.00
0,00
0.00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
Virement
de
la
section
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0.00
0,00
0,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
|
TOTAL
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
0,00
|
+
L
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
0,00
|
Pour
information
:
I
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
||
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
0,00
fonctionnement.
1 sert
à financer
le remboursement
du
capal
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la collactivité.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{1}
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2}
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N,
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
(5)
En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation,
En
recette
exercice
antérieur.
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
Chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
Chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13,
{8)
À servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée,
(8)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le détail
en
IV-B5),
(10)
OF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
:
RI
040
= DF
042
: DI
041
= RI
041
. retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
{11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
13
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 CENTRE
SOCIAL
(M57)
- CENTRE
SOCIAL
SAN
BASTIAN
- BP
- 2023
1 —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
.
.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
.
N-1
nouvelles
{2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
163
720,00
0,00
169
680,00
169
680,00
169
680,00
072
Charges
de
personnel
et
frais
514
250,00
0,00
519
000,00
519
000,00
519
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
0,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
677
970,00
0,00
689
680,00
689
680,00
689
680,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3)
250,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
68
Dotations
aux
provisions,
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
678
220,00
0,00
695
680,00
695
680,00
695
680,00
fonctionnement 023
Virement
à la
section
0,00
0,00
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
D
TOTAL
|
678
220,00
0,00
|
695
680,00
|
695
680,00
|
695
680,00
|
+
L
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
L
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
695
680,00
|
(1)
Voir
état
1-8
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
{2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
;
DI
040
= RF
042
:
RI
040
= DF
042
: DF
043
=
RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
applicables,
Page
15
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 CENTRE
SOCIAL
(M57)
- CENTRE
SOCIAL
SAN
BASTIAN
- BP
- 2023
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
EQUILIBRE
FINANCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lu.
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
fe
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(5
RAR
+
vote)
précédent
(1)
013
Atténuations
de
charges
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0.00
0,00
0.00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
80
000,00
0,00
86
000,00
86
000,00
86
000,00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et
participations
(3)
578
288,88
0,00
602
072,00
602
072,00
602
072,00
75
Autres
produits
de
gestion
0,00
0,00
0,68
0,68
0,68
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
658
288,88
0,00
688
072,68
688
072,68
688
072,68
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
5,20
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
Prov.
(Semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
658
294,08
6,00
688
072,68
688
072,68
688
072,68
042
Opérations
ordre
transf.
entre
0,00
0,00
0,00
0,00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
0,00
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
L
TOTAL
658
294,08
0,00
|
688
072,68
|
688
072,68
|
688
072,68
+
L
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
7
607,32
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
Pour
information
:
695
680,00
|
1 s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
0,00
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
|l sert
à
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
Ja
collectivité.
{1}
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent,
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3)
Hors
recettes
imputées
aux
Chapitres
016
et 017.
(4)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
: RI
040
= DF
042
; DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a o
applicables. (6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
G40
— DI
040.
Page
16
pté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
04800
BUDGET
PRIMITIF
M57-
2023
CENTRE
SOCIAL
1 ie Séance du Conseil municipal
BUDGET
PRIMITIF
2023
Feuille
d'émargement
du
30
mars
2023
- 9h00
M57
- CENTRE
SOCIAL
Nom
Prénom
Signature
AUDAN
Paul
h
à
BARTOLOTTA
Jean-Philippe
Cr
BLACHÈRE
Vincent
DEA,
Pme
I
BRIFFAUD
Michel
EE
BUHLER
Swen
BURLES
Olivia
f
}
3
CASALE
Danielle
(À
COTTRET
Michèle
Cult —
DELAUNAY
Anita
RE
RE
DUPUY
Jérôme
HOTTIER
Laurent
VA
HOURS
Monique
es
LATIL
Thierry
1
LAUVERGNIAT
Josette
Jeuf\
Ÿ
Lame.
LUCAS
Pierre
2
Le)
G
MAZZOLENI
Raymond
SZ £
——
|
PERRON
Anne-Marie
Pau
RS
PONCE-GASSIER
Nathalie
ET
REINHARD
Mirjam
)
SOLDA
Mathieu
EE
ps
TEBAR
Joëlle
AIÈLE-
VENTEUX
Nicole
\
| AUX
D
AU
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-037-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023