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Déliberation - 2023 035
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 035)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de Gréoux-les-Bains Nombre de conseillers En exercice : 23 Présents : 19 Votants : 23 Date de convocation 24 mars 2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-035
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
mars
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Anita
DELAUNAY,
Monique
HOURS,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Messieurs
Paul
AUDAN,
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à Madame
Michèle
COTTRET,
Monsieur
Thierry
LATIL
à
Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Anne-Marie
PERRON
OBJET
: Adoption
du
budget
primitif
2023
—- Commune
(M57)
Rapporteur
: Monsieur
Alain
ROUX
Vu
les
articles
L.2311-1,
L.2312-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
primitif
;
Vu
l'article
107
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
au
budget
principal
;
Vu
la note
de
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
ci-annexée
;
Le
rapporteur
rappelle
à l'assemblée
que
le budget
est
l’acte
qui
prévoit
et
autorise
les
recettes
et
les
dépenses
pour
une
année
donnée.
Acte
prévisionnel,
il peut
être
modifié
ou
complété
en
cours
d'exécution
par
l'assemblée
délibérante.
Il doit
être
voté
avant
le 15
avril
de
l’année
à laquelle
il se
rapporte
et
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Le
rapporteur
propose
à l'assemblée
le projet
de
Budget
Primitif
2023
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
aux
sommes
suivantes
:
Ÿ Section
d'investissement
:
5 410
670,00
€
Section
de
fonctionnement
:
8 703
487,00
€
Il demande,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
qu'il
soit
procédé
au
vote
de
celui-ci,
chapitre
par
chapitre.
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°2023-035
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu
et
après
délibération,
par
19
voix
pour
et
4
oppositions
(Madame
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Madame
Olivia
BURLES,
Monsieur
Vincent
BLACHERE
et
Monsieur
Thierry
LATIL)
:
ADOPTE
le budget
primitif
2023
de
la Commune
pour
les
montants
de
dépenses
et
recettes
suivants
:
Y Section
d'investissement
:
5 410
670,00
€
Ÿ Section
de
fonctionnement
:
8 703
487,00
€
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
utiles
et
nécessaires
en
vue
de
l'application
de
la présente
délibération.
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
30
mars
2023
Signé,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le 30
MARS
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le O4
AVR.
2023
Paul
AUDAN
Anne-Marie
PERRON
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
(MS7)
- COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
- BP
- 2023
ll —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libelté
budget
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
précédent
(1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
198
000,00
121
111,00
0,00
166
800,00
287
911,00
204)
(y
compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
(y
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
(y
compris
404
752,00
110
274,00
0,00
219
220,00
329
494,00
opérations)
(3)
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y
compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
2
902
514,00
138
615,00
0,00
3
851
195,00
3
989
810,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
3
505
266,00
370
000,00
0,00
4
237
215,00
4
607
215,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
35
000,00
35
000,00
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
1
050
000,00
0,00
0,00
471
500,27
471
500,27
18
Cpte
de
liaison
: affectation
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
(BArégie)
(5)
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
1
050
000,00
0,00
0,00
506
500,27
506
500,27
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
de
tiers
(6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4
555
266,00
370
000,00
0,00
4
743
715,27
5
113
715,27
040
Opérations
ordre
transf.
entre
60
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
60
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
d'investissement
l
TOTAL
4 615
266,00
|
370
000,00
|
0,00
|
4773715,27
|
5 143
715,27
|
+
IL
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
266
954,73
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 410
670,00
|
(1)
Voir
état
1-8
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
(4)
En
dépenses,
le
chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
{5}
À
servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
(6}
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
en
IV-B5).
(7)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
;
RI
040
= DF
042
: DI
041
= RI
041
(8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
19
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
(M57)
- COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
- BP
- 2023
Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1_
=
2-56)
—
SECTION
Ù
INVESTISSEMEI
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
4
:
d
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
018
RSA
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
866
646,00
188
452.00
0,00
1 610
052,00
1 798
504,00
le
138)
(3)
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(4)
224
160,00
0,00
0,00
112
080,00
112
080,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
1
090
806,00
188
452,00
0,00
1722
132,00
1
910
584,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
719
992,70
0.00
0,00
220
000,27
220
000,27
1068)
1068
|
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
2 602
571,30
0,00
0,00
448
502,73
448
502,73
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3)
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA
régie)
(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
Total
des
recettes
financières
3
322
564,00
0,00
0,00
668
503,00
668
503,00
45...
|
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0.00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
4 443
370,00
188
452,00
0,00
2
390
635,09
2
579
087,00
021
Virement
de
la
section
de
3
144
460.00
0,00
2
681
583,00
2
681
583,00
fonctionnement
(10)
040
Opérations
ordre
transf.
entre
260
000,00
0,00
150
000,00
150
000,00
sections
(10)
(11)
041
Opérations
patrimoniales
(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
3 404
460,00
0,00
2 831
583,00
2
831
583,00
IL
TOTAL
7 817
830,00
|
188
452,00
|
0,00
|
5222218000]
5410
670,00
|
+
Ù
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
LL
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
5 410
670,00
|
Pour
information
:
Il
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
2
801
583,00
fonctionnement.
li sert
à financer
te remboursement
du
capital
de
la dette
et
les
nouveaux
inveslissements
de
la collectivité.
(1)
Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
(3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Sauf
165,
166
et
16449.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
{5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace.
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur,
(6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10,
(7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapitre
mais
une
subdivision
du
chapitre
43,
{8}
À servir
uniquement
lorsque
la
collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée.
{8)
Seul
le total
des
opérations
paur
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
: DI
041
= RI
041
(11)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la
collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
Page
13
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
(M57)
- COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
- BP
- 2023
IL —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
Chap.
Libellé
budget Le
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+
vote)
précédent
(1)
011
Charges
à
caractère
général
(3)
2
130
000,00
0,00
0,00
1 241
350,00
1 241
350,00
012
Charges
de
personnel
et
frais
6
200
000,00
0,00
0,00
3 200
000,00
3 200
000,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
140
000,00
0,00
0,00
80
000,00
80
000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
2 042
420,00
0,00
0,00
1 089
554,00
1 089
554,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
|
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
10
512
420,00
0,00
0,00
5 610
904,00
5
610
904,00
66
Charges
financières
202
000,00
0,00
0,00
111
000,00
111
000,00
67
Charges
spécifiques
(3)
105
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations
aux
provisions,
3
000,00
0,00
150
000,00
150
000,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
dépenses
réelles
de
10
823
120,00
0,00
0,00
5 871
904,00
5
871
904,00
fonctionnement 023
Virement
à
la
section
3
144
460,00
0,00
2
681
583,00
2
681
583,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
260
000,00
0,00
150
000,00
150
000.00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0.00
0,00
0,00
0,00
section
{4}
Total
des
dépenses
d'ordre
de
3 404
460,00
0,00
2
831
583,00
2 831
583,00
fonctionnement
U
TOTAL
14
227
580,00
0,00
|
0,00
|
8 703
487,00
|
8 703
487,00
|
+
LL
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,00
|
L (1) Voir
état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3}
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{4}
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
: RI
040
= DF
042
: DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables.
Page
15
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
8 703
487,00
|
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
(M57)
- COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
- BP
- 2023
ll —-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
IL
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Lo
.
Chap.
Libelté
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N°1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
013
Atténualions
de
charges
(3)
96
000,00
0.00
0,00
48
000,00
48
000,00
016
APA
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
1
739
080,00
0.00
0,00
904
640,00
904
640.00
diverses
73
Impôts
et
taxes
(sauf
le
731)
828
000,00
0,00
0,00
783
545,00
783
545,00
731
Fiscalité
locale
7
606
688,00
0,00
0,00
3
599
241,00
3
599
241,00
74
Dotations
et
participations
(3)
1 997
882,00
0,00
0,00
1 035
863,00
1 035
863,00
15
Autres
produits
de
gestion
229
154,14
0,00
0,00
148
307,84
148
307,84
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
12
496
804,14
0,00
0,00
6
519
596,84
6
519
596,84
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
0,00
0,00
0,00
2
090,00
2
090,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
0,00
0,00
0,00
0,00
prov.
(semi-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
12
496
804,14
0,00
0,00
6 521
686,84
6 521
686,84
042
Opérations
ordre
transf.
entre
60
000,00
0,00
30
000,00
30
000.00
sections
(4)
(5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4)
Total
des
recettes
d'ordre
de
60
000,00
0,00
30
000,00
30
000,00
fonctionnement
JL
TOTAL
12
556
804,14
|
0,00
|
0,00
6 551
686,84
|
6 551
686,84
|
+
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
2 151
800,16
|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
Pour
information
:
il s'agit,
paur
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à l'excédent
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
8 703
487,00
|
des
receltes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sert
à
2 801
583,00
financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la
(1)
Voir
état
I-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et
017.
(4)
DF
023
= RI
021
: DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
: DF
043
= RF
043.
{5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
si
la
collectivité
a
opté
pour
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables. (8)
Solde
de
l'opéralion
DF
023
+ DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+ RI
040
— Di
040.
Page
16 collectivité,
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 COMMUNE
DE
GREOUX
LES
BAINS
04800
BUDGET
PRIMITIF
M57-
2023
COMMUNE
ue
Séance
du
Conseil
municipal
BUDGET
PRIMITIF
2023
Feuille
d'émargement
du
30
mars
2023
- 9h00
M57
- COMMUNE
Nom
Prénom
__
Signature
AUDAN
Paul
(
|
=
BARTOLOTTA
Jean-Philippe
Qu
F
BLACHÈRE
Vincent
DD
nd
BRIFFAUD
Michel
DB
BUHLER
Swen
BURLES
Olivia
A
CASALE
Danielle
OR
.
TT
COTTRET
Michèle
\
{
LT
DELAUNAY
Anita
TT
TT
DUPUY
Jérôme
HOTTIER
Laurent
LA
HOURS
Monique
ue
LATIL
Thierry
__{
LAUVERGNIAT
Josette
HA
LUCAS
Pierre
D——-
_
MAZZOLENI
Raymond
CAR
D UA
PERRON
Anne-Marie
Sans
PONCE-GASSIER
Nathalie
RE
TL
REINHARD
Mirjam
DAT
A:
CT
SOLDA
Mathieu
A
—
F
a
TEBAR
Joëlle
CPE
A Kui
VENTEUX
Nicole
\|
FF
SN
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230330-DEL-2023-035-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023