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Déliberation - 9 Surtaxe assainissement collectif 2017 Copie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Surtaxe assainissement collectif 2017 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affichéle 22/72/2646
ID : 056-215601477-20161219-2016D109-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le dix-neuf décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 17 Votants : 22
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme
DENIGOT Béatrice- DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- M. GUIHARD Alain- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC
Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne-
M. PRAT Pierre- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BRIAND Jean-Yves- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- Mme PERRAUD Chantal- M. SEIGNARD Jérôme
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme
AMELINE Yolande- Mme GICQUIAUX Cécile à Mme DENIGOT Béatrice- Mme GRUEL Nathalie à
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Nicolas
Délibération n°2016D109: Assainissement collectif
Surtaxe 2017 des usagers
Après avoir rappelé les tarifs 2016 de la surtaxe du service d'assainissement collectif et
présenté les programmes en cours et à venir, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer
sur les tarifs à appliquer aux usagers pour l’année 2017.
Rappel tarifs H.T. 2016
Prime fixe 42,59€
Tranche 1 (1à 30 m°) 1,56 € le m°
Tranche 2 (> 30 m°) 3,23elem°
Compte tenu des travaux importants prévus en 2017 notamment l'amélioration de la
station d'épuration, le bureau municipal propose d'augmenter les tarifs de 3 %.
L'assemblée est donc invitée à fixer les tarifs Hors Taxes 2017 relatifs à la surtaxe
assainissement qui sera perçue par la Commune au vu des simulations ci-jointes.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 21/12/2016
Reçu en préfecture le 21/12/2016
Affichéle 22/72/1616
ID : 056-215601477-20161219-2016D109-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la délibération du 14 décembre 2015 fixant les redevances d'assainissement
pour 2016,
Considérant les besoins budgétaires,
Décide à l'unanimité de majorer de 3 % les tarifs de 2016, ce qui donne les montants
suivants pour 2017 :
Tarifs HT 2017 de la commune
Prime fixe 43,87 €
Tranche 1 (1 à 30 m°) 1,61 €/m°
Tranche 2 (> à 30 m°) 3,33 €/m°
Pour extrait conforme,
Délais et voies de recours :
Le Maire,
Alain GUIHARD
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.