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Document publié le Lundi 4 décembre 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 CM 04 12 2017 Surtaxe assainissement 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Affiché le 2/12/2074
ID : 056-215601477-20171204-2017D119-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le quatre décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 27 novembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Guy-
Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- M. GERGAUD Henri- M.
GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX
Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Gérard- Mme GERARD-KNIGHT
Marie-Noëlle- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIRS: M. BOCENO Julien à M. LORJOUX Laurent- M. DAVID Gérard à Mme DESMOTS
Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D119 : Assainissement collectif- Surtaxe 2018 des usagers
Après avoir rappelé les tarifs 2017 de la surtaxe du service d'assainissement collectif et présenté les programmes en cours et à venir, M. le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur les
tarifs à appliquer aux usagers pour l’année 2018.
Rappel tarifs H.T. 2017
Prime fixe 43,87 €
Tranche 1 (1à 30 m°) 1,61€lem°
Tranche 2 (> 30 m°) 3,33 € le m°
Compte tenu des travaux importants prévus en 2018 notamment les travaux
d'amélioration de la station d'épuration, le bureau municipal propose d'augmenter les tarifs de 3 %.
L'assemblée est donc invitée à fixer les tarifs Hors Taxes 2018 relatifs à la surtaxe assainissement qui sera perçue par la Commune au vu des simulations ci-jointes.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 07/12/2017
Reçu en préfecture le 07/12/2017
Afichéle #/72/ te 7}
ID : 056-215601477-20171204-2017D119-DE
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la délibération du 19 décembre 2016 fixant les redevances d'assainissement
pour 2017,
Considérant les besoins budgétaires,
Décide à l’unanimité de majorer de 3 % les tarifs de 2017, ce qui donne les montants
suivants pour 2018 :
Tarifs HT 2018 de la commune
Prime fixe 45,19€
Tranche 1 (1 à 30 m°) 1,66 €/m°
Tranche 2 (> à 30 m°) 3,43 €/m°
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.