Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Surtaxe assainissement 2016
Déliberation - Surtaxe assainissement 2015
Déliberation - Surtaxe assainissement 2015
Déliberation - 9 Surtaxe assainissement collectif 2017 Copie
Déliberation - 9 Surtaxe assainissement collectif 2017 Copie
Conseil Municipal - 9 CM 04 12 2017 Surtaxe assainissement 2018
Conseil Municipal - 9 CM 04 12 2017 Surtaxe assainissement 2018
Conseil Municipal - 8 CM 10 12 2018 Surtaxe assainissement 2019
Conseil Municipal - 8 CM 10 12 2018 Surtaxe assainissement 2019
Déliberation - Redevance assainissement 2014
Déliberation - 17 Surtaxe assainissement 2016
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 17 Surtaxe assainissement 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le A7 /78/ e7s"
1D : 056-215601477-20151214-2015D109-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Ploërmel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le quatorze décembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 décembre 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 23 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID
Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude-
Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD
Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTE EXCUSÉE : Mme HUGUET Evelyne
ABSENTS : M. BRIAND Jean-Yves- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise
POUVOIR : Mme HUGUET Evelyne à Mme DESMOTS Isabelle
Délibération n°2015D109: Assainissement collectif
Surtaxe 2016 des usagers
Après avoir rappelé les tarifs 2015 de la surtaxe du service d'assainissement collectif et
présenté les programmes en cours et à venir, Monsieur le Maire invite l'assemblée à se prononcer
sur les tarifs à appliquer aux usagers pour l’année 2016.
Rappel tarifs H.T. 2015
Prime fixe 40,95 €
Tranche 1 (1à 30 m°) 1,50 € le m°
Tranche 2 (> 30 m°) 3,11€elem°
Compte tenu des travaux importants prévus en 2016 notamment l'amélioration de la
station d'épuration, il est proposé d'augmenter les tarifs en fonction des propositions jointes.
L'assemblée est donc invitée à fixer les tarifs Hors Taxes 2016 relatifs à la surtaxe
assainissement qui sera perçue par la Commune.
Le conseil municipal, après délibération,
Considérant la délibération du 15 décembre 2014 fixant les redevances d'assainissement
pour 2015,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/12/2015
Reçu en préfecture le 16/12/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20151214-2015D109-DE
Considérant les besoins budgétaires,
Décide, à l'unanimité, de majorer de 4 % les tarifs de 2015, ce qui donne les montants
suivants pour 2016 :
Tarifs HT 2016 de la commune
Prime fixe 42,59€
Tranche 1 (1 à 30 m°) 1,56 €/m°
Tranche 2 (> à 30 m°) 3,23 €/m°
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.