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Déliberation - Surtaxe assainissement 2015
Document publié le Mardi 9 décembre 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Surtaxe assainissement 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quinze décembre
Le conseil municipal de lacommune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heuresen mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 09 décembre 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 21 Votants : 24
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BUESSLER-MUELA Patrick- M. BOCENO Julien- Mme
BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul-Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M.
SEIGNARD Jérôme
ABSENTES EXCUSÉES : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme PANHELLEUX Françoise
ABSENTS: M. BRIAND Jean-Yves- M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD
Françoise-
POUVOIRS : Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle à M. PRAT Pierre
Mme HUGUET Evelyne à M. DAVID Gérard
Mme LEVRAUD Françoise à M. GUIHARD Alain
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D153 :
Assainissement collectif
Surtaxe 2015 des usagers
Après avoir rappelé lestarifs 2014 de la surtaxe du service d'assainissement collectif et
présenté les programmes en cours et à venir, Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer
sur les tarifs à appliquer en 2015 pour les usagers.
Rappel tarifs H.T. 2014
Prime fixe 39,00 €
Tranche 1 (1à 30 m°) 1,43 € le m°
Tranche 2 (>30 m°) 2,96 € le m°
Compte tenu de ces éléments, l'assemblée est invitée à fixer les tarifs Hors Taxes 2015
concernant la surtaxe assainissement qui sera perçue par la Commune.
Le conseil municipal, après délibération, La délibération du 2 décembre 2013 fixant les redevances d'assainissement pour 2014,
Considérant les besoins budgétaires,
Décide à l’unanimité de majorer de 5% les tarifs de 2014 ce qui donne les montants suivants pour 2015 :
Tarifs HT 2015 de la commune
Prime fixe 40,95 €
Tranche 1 (1 à 30 m°) 1,50 €/m°
Tranche 2 (> à 30 m°) 3,11 €/m°
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
056-215601477-20141215-2014D153-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2014
Publication : 18/12/2014
Pour l'autorité Compétente"par délégation
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devantle Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.