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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Saint-Vincent-Lespinasse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03D07 Recrutement contrat PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE St VINCENT LESPINASSE
EXFRAIDU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 18 mars 2025
| N°2025-03D07
Délibération autorisant le recrutement d’un agent en parcours emploi compétence-PEC
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit mars, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de St VINCENT LESPINASSE, dûment convoqué
s'est réuni en séance ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de M. BOYER Serge, Maire.
Date de convocation : 12 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Etaient présents : BOYER Serge, FAU Eric, MEL Jacqueline, AVATTANEO William, BORD Cédric, BOUDON Cécile, LANNES Florentin, MERLE
Nathalie, TRISTAN Damien
Absentes excusées : CHARLES Denise {procuration à MERLE Nathalie), DUPRAT Stéphanie,
Secrétaire de séance : MERLE Nathalie
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement: un
emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au
long du parcours tant par l'employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi
des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une
aide de l'Etat. Le taux de prise en charge est de 45% du SMIC (notre commune est située en Zone de Revitalisation Rurale). Cette
aide est plafonnée à 20 heures hebdomadaires.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations
de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
La durée hebdomadaire afférente à l'emploi est de 20 heures par semaine, la durée du contrat est de 10 mois
renouvelable 1 fois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.
Le maire propose le recrutement de 1 contrat PEC pour remplacer Mme LADOUGNE en arrêt maladie jusqu’à la fin de
son contrat soit le 30 avril 2025.
Les fonctions demandées sont les suivantes :
- Accueil enfants lors de l’arrivée des bus
- Aide service des repas de cantine
- Entretien des locaux et espaces verts
A temps non complet pour une durée de 20 heures/semaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Ÿ Approuvele recrutement d’un agent en contrat PEC à 20 heures hebdomadaires pour une durée de 10 mois renouvelable.
Ÿ”_ Charge Le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de cet agent et de signer les actes
correspondants ;
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l'emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Votants : 10
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O0
Pour extrait certifié conforme
La secrétaire de séance,
MERLE Nathalie
Le Maire,
BOYER Serge
AR Prefecture
082-218201754-20250318-2025_03D07-DE
Reçu le 28/03/2025