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Compte-Rendu - D 2021.11.17 04 Recrutement Contrat PEC
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2021.11.17 04 Recrutement Contrat PEC)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
AR PREFECTURE
dS2-215200987-20211117-020211117_04-DE
Reçu le 25-11-2021
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2021.11.17- 04
ACTE : 4.2.1
Commune deLAUZERTE
L'an deux mille vingt et un et le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, GAUCHET, LARONDE, MAZILLE, NEGRE
MRS BADOC, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procuration : MME BOURCIER À MME DENIS, M. BERTHAUX À M. CAM
Excusé / Absent : M. BAïADA
Secrétaire : M. DENIS
Date de la convocation : 10/11/2021
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents: 12 Nombre de votants : 14
% OBJET: RECRUTEMENT D'UN AGENT EN CONTRAT AIDE DANS LE CADRE DU PARCOURS EMPLOI
COMPETENCES (PEC)
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2021/CU1/2-SGAR du 7 mai 2021 portant sur les modalités de prescription et les montants de l’aide à l'insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (P.E.C.) ;
Les Parcours Emploi Compétences (PEC), déployés depuis le 1° janvier 2018, s'inscrivent dans le
cadre de CUI-CAE pour le secteur non-marchand prévu par le Code du travail. Ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Une collectivité territoriale peut recruter des agents dans le cadre d’un CUI-CAE en vue de les affecter à des missions permettant l'insertion et l’acquisition d’une expérience. Ce contrat porte sur des emplois visant à satisfaire des besoins collectifs temporaires et il ne peut se substituer à un emploi statutaire.
Ce type de recrutement ouvre droit à une aide financière en pourcentage du taux brut du salaire
minimum de croissance (SMIC) par heure travaillée. Le taux de prise en charge en Occitanie pour les résidents des zones de revitalisation rurale (ZRR) est de 90 % du montant brut du SMIC pour une durée hebdomadaire de travail de 20 heures.
Le Maire propose à l’assemblée le recrutement suivant :
- un C.U.I. pour les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non
complet à raison de 30 heures / semaine pour une durée de 12 mois renouvelable.
D.2021.11.17-04 17/2 AR PREFECTURE
dS2-215200987-20211117-020211117_04-DE
Reçu le 25-11-2021
L'agent sera rémunéré sur la base du SMIC horaire au prorata du nombre d'heures mensuelles effectuées. Il pourra pour les besoins du service effectués des heures complémentaires et / ou supplémentaires rémunérées.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité
° ACCEPTE : la proposition de M. Le Maire ;
e DECIDE : le recrutement d’un agent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences dans les
conditions définies ci-dessus.
e AUTORISE ET CHARGE: Monsieur le Maire à signer et à ‘effectuer toutes les formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
/ François LE MOING
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Berger-Levrault
(1309)
D.2021.11.17-04 272