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Déliberation - D2018 29 TARIF NAP
Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 29 TARIF NAP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
37
Tmimune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-29 en date du 15/05/2018 portant sur le tarif des nouvelles activités périscolaires :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 15 Mai 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 07 Mai 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Roger DESROCHE, Andrée HARGE, Michel JACQUET, Sylvie ALAMARGOT, Pascal BABAUDOU, Christelle LATOUR, Christine CASTANET.
Représentés: MM. Thierry BERGER donne procuration à Alain FAUCHER; Thierry ARMAND donne procuration à Andrée HARGE.
Mme Christine CASTANET a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour | Contre 15 9 2 9 11 11 0
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Considérant que les activités périscolaires du vendredi sont organisées avec une répartition de l'année en deux semestres,
DECIDE qu'à compter du 1° Septembre 2018 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 32,40 euros par semestre et par enfant.
PRECISE que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.
-
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 17 mai 2018.
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Mobrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180515-D2018-29-DE
Date de télétransmission : 18/05/2018
Date de réception préfecture : 18/05/2018