Déliberation - 11 octobre

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Déliberation - 11 octobre Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Authie. Lien du pdf (Déliberation - 11 octobre)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Budget, COMPTE-RENDU DU 11 OCTOBRE 2021

Présents : M. SIMAR, M. JOURDAIN, Mme LEROUX, M. GUERIN, Mme FOURE, M.

FRILAY, Mme FOUETILLLOU, Mme LEMAITRE, Mme CABANIE, M.

CABANIE, Mme MUNIZ, Mme MENY.

Pouvoir : Mme HUARD à Mme FOURE

Absents : M. de PESQUIDOUX - M. COLLET – Mme LETOURNEUR

Secrétaire de séance : Carmen MUNIZ

Approbation du compte-rendu du 13 septembre 2021

Délégué CNAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, à la suite de la démission de Madame Marie-Ange DEFFES conseillère municipale et représentante élue du CNAS (Comité National d’Actions Sociales), le Conseil Municipal doit élire un nouveau représentant au sein du CNAS. Monsieur Cédric FRILAY propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la candidature de Monsieur Cédric FRILAY, représentant élu au sein du CNAS.

POUR : 13

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Nettoyage vestiaires du terrain de sports

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que le Président de l’association US Authie souhaite une intervention d’une entreprise de nettoyage pour les vestiaires et sanitaires du Club de foot. 3 entreprises ont été interrogées.

- OrchidéeA : 645 € par mois

- Segid : 561.17 € par mois

- EP Propreté : 340 € par mois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de retenir l’entreprise Ep Propreté.

POUR : 11

CONTRE : /

ABSTENTION : 3 SDEC : changement horaires éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que plusieurs conseillers souhaitent un changement d’horaires de l’éclairage public. L’extinction de l’éclairage public est actuellement de 23h à 6h. Proposition de 23h à 5h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de l’extinction de l’éclairage public 23h à 5h.

POUR : 7

CONTRE : 6

ABSTENTION : 1

Convention relative à l’expérimentation du compte

financier

ENTRE :

La commune de Authie, représentée par Monsieur Olivier SIMAR, Maire, autorisé par délibération du conseil municipal du 11 octobre 2021 ci-après désignée : la « collectivité », d’une part,

ET

L’État, Philippe Cances publiques du Calvados

d’autre part,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57 avec le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants ainsi que, le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,

Vu l’arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 2 » de l’expérimentation ;

ÉTANT PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT :

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales ou des groupements volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l’exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière,

- améliorer la qualité des comptes,

- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique concerne le périmètre budgétaire suivant (ci-après dénommés « budgets éligibles à l’expérimentation ») : * d’une part le budget principal de la collectivité,

* d’autre part les budgets annexes suivants (sauf s’ils sont afférents à des entités non concernées par l’expérimentation1) :

- budgets annexes à caractère administratif à l'exception des budgets annexes relatifs aux services publics sociaux et médico-sociaux appliquant la nomenclature budgétaire et comptable M22,

- budgets annexes à caractère industriel et commercial.

L’expérimentation du compte financier unique s’appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l’exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

Le cadre du compte financier unique expérimental est fixé par arrêtés du ministre chargé des collectivités territoriales et du ministre chargé des comptes publics et éventuellement modifié par arrêté durant la période d’expérimentation afin de prendre en compte ses évolutions éventuelles.

Le circuit informatique de confection du compte financier unique expérimental (cf. annexe) prévoit une agrégation par les applications informatiques de la DGFIP (Hélios et CDG-D SPL) des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétence. Des contrôles de concordance automatisés entre certaines données transmises par l’ordonnateur et celles figurant dans les états du compte financier unique relevant du comptable seront opérés

Selon ce circuit informatique, la collectivité devra transmettre au comptable public, via un PES-PJ typé budget, un fichier de données au format XML conforme au schéma publié2, correspondant aux données relevant de l’ordonnateur étant observé que la partie sur les « états annexés » sera également transmise au format PDF. Après inclusion de données produites par le comptable public, le compte financier unique sera disponible au format XML dans l’application CDG-D SPL de la direction générale des finances publiques. Le compte financier unique sur chiffres sera validé en ligne dans l’application CDG-D SPL.

Le compte financier unique sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité, dans le respect de leurs prérogatives respectives. La transmission du compte financier unique au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire sera effectuée par la collectivité par voie dématérialisée dans l’application Actes budgétaires.

Les collectivités ou groupements qui expérimenteront le compte financier unique et leurs comptables assignataires seront invités à faire part de leurs observations sur ce nouveau format de compte dans la perspective du rapport que le Gouvernement devra rendre au Parlement sur cette expérimentation en 2023.

CECI RAPPELE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics ont admis la commune de Authie à participer à l’expérimentation du compte financier unique pour les comptes des exercices 2022 et 2023.

La présente convention a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation du compte financier unique par la commune de Authie et de son suivi.

ARTICLE 2 : Périmètre de l'expérimentation

Principes

Pendant l’expérimentation, un compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion pour chacun des budgets éligibles à l’expérimentation dès lors que ce budget est tenu à la production d'un compte administratif et d'un compte de gestion individualisé.

Mise en œuvre par la commune de Authie

Au titre des exercices 2022 et 2023, un compte financier unique sera produit pour chacun des comptes afférents :

- au budget principal

Durant l’expérimentation, la production d’un compte administratif et d’un compte de gestion

sera maintenue pour :

CCAS

ARTICLE 3 : Respect des pré-requis de l’expérimentation

3.1 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57

La collectivité adopte le référentiel budgétaire et comptable M57 avec le plan de comptes M57 abrégé pour les communes de moins de 3500 habitants au plus tard le 1er janvier 2022.

3.2 Dématérialisation des documents budgétaires

La commune de Authie dématérialise ses documents budgétaires depuis l’exercice 2020 dans l’application Actes budgétaires. Elle remplit donc les pré-requisinformatiques nécessaires à la confection du compte financier unique pendant toute la durée de l'expérimentation.

Pour la collectivité :

Ainsi, la collectivité sera en capacité de transmettre au comptable public, à partir du premier exercice d’expérimentation, soit l’exercice 2022, les flux de données relevant de sa responsabilité conformément à l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental, et selon le circuit informatique mentionné supra.

Pour l’État :

A partir du premier exercice d’expérimentation, les applications du comptable public lui permettront d’accepter les flux de données émanant de la collectivité.

A défaut de respect des pré-requis relatifs à l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 et à la dématérialisation des documents budgétaires, la présente convention sera réputée caduque.

ARTICLE 4 : Elaboration conjointe du compte financier unique

4.1 Travail préparatoire entre l’ordonnateur et le comptable

4.2 Calendrier

La collectivité adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de chacun des exercices budgétaires couverts par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité. Les échéances du calendrier seront convenues entre l’ordonnateur de la collectivité et son comptable assignataire.

Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité au compte financier unique enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits par les textes en vigueur.

ARTICLE 5 : Suivi de l'expérimentation

L’expérimentation du compte financier unique doit permettre de recueillir en particulier l’avis des collectivités et des groupements volontaires et de leurs comptables sur, notamment, les éléments suivants :

- la nouvelle architecture de restitution budgétaire,

- la pertinence du format de présentation des informations fournies dans le compte financier unique,

- le circuit informatique de confection du compte financier unique,

- les nouvelles modalités de travail entre l’ordonnateur et le comptable, - des évolutions complémentaires qui pourraient être proposées au législateur dans la perspective d’une éventuelle généralisation du compte financier unique, notamment sur les ratios, les composantes des états annexés et l’articulation entre le compte financier unique et les autres vecteurs d’information financière comme les rapports accompagnant les comptes ou les données ouvertes [open data]. Afin de recueillir ces avis, la collectivité ainsi que le comptable assignataire seront invités à faire partie d’un comité d’expérimentateurs. Des points réguliers seront ainsi organisés pendant la période de l'expérimentation entre les services de l’État, les collectivités ou groupements expérimentateurs et leur comptable assignataire. Pour enrichir les retours d’expérience, les DRFiP, DDFiP et les préfectures concernées pourront également transmettre d’éventuelles observations.

Afin d'assurer la qualité et le suivi des échanges entre les différentes parties prenantes à l’expérimentation du compte financier unique, des référents sont désignés dans chacune d’entre elles.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention est valable pour toute la phase de l’expérimentation telle que décrite en son article 1er.

Vu la comptable publique assignataire de la commune de Authie, Madame Isabelle MAUBRE-TURPIN

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Acceptation du versement du compte Authie-Activités à la

suite de la dissolution de l’association

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’association Authie-Activités a été dissoute. Les statuts de l’association précise que le versement du solde de l’association doit être versé au CCAS de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte le versement du solde de l’association d’Authie-Activités au profit du CCAS de la commune.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Convention Basket

L’association Caen Nord Basket – 8, rue du Thibet – 14000 CAEN, Représentée par sa présidente, Madame Lydie DURAND, d’une part, Et

La Commune d’Authie – Place des 37 Canadiens – 14280 AUTHIE, Représentée par son Maire, Monsieur Olivier SIMAR, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Mise en place de l’activité basket-ball – Année 2021/2022 Cette activité est proposée aux enfants de l’école du groupe scolaire Bill Baillie.

L’association Caen Nord Basket s’engage à mettre en place une action qui répond à un projet pédagogique élaboré autour des besoins de l’enfant dans le cadre du basket- ball. Cette pratique sportive permettra d’enseigner les valeurs du sport et de veiller au développement psychomoteur de l’enfant comme suit :

- Respect de l’autre et de soi-même,

- Appréhension des règles,

- Esprit sportif,

- Esprit d’équipe et de camaraderie,

- Esprit d’initiative,

- Goût à l’effort,

- Acquisitions motrices

1- Période

Il a été convenu pour l’année 2020/2021 un total de 26 séances, du vendredi 15 octobre 2021 au vendredi 4 février 2022.

Jours d’intervention convenus :

- De 11h45 à 12h30 pour les CE2/CM1/CM2

- De 12h30 à 13h15 pour les GS/CP/CE

En cas de pluie, les séances se feront dans la salle de motricité.

Toutes séances non effectuées ne donneront pas lieu à facturation.

2- Enseignement

L’activité sera animée par Baptiste AULNETTE, entraîneur région, salarié du Caen Nord Basket, ou par tout éducateur, breveté d’état, présente par le Club.

3- Aide prévue par le Club

Prêt de ballons, prêt de dossards, prêt de plots, prêt de cerceaux.

4- Aide prévue par la municipalité

Mise à disposition des panneaux de basket situés dans la cour de l’école.

5- Coût

Il est convenu le prix de 24 € la séance, soit la somme maximale de 624 € annuelle. Cette somme sera versée à la fin de l’année scolaire, sur présentation d’une facture de la part du Caen Nord Basket.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Convention rugby

L’association l’Ovalie Caennaise – 60, rue du Père Charles Foucault - 14000 CAEN, Qui a pour objet la pratique du rugby et des activités physiques et sportives, déclarée en préfecture sous le n° W142001778, n° Siret 45292323800037, agrément jeunesse et sport 14.04.004

Représentée par son président, Monsieur Thierry GUERIN, d’une part, Et

La Commune d’Authie – Place des 37 Canadiens – 14280 AUTHIE, Représentée par son Maire, Monsieur Olivier SIMAR, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit

Mise en place de l’activité initiation rugby – Année 2021/2022

Cette activité est proposée aux enfants de l’école du groupe scolaire Bill Baillie.

L’Ovalie Caennaise s’engage à mettre en place une action qui permet à l’enfant de s’épanouir à travers la protique d’une activité sportive et de l’éduquer en transmettant ses valeurs. La pratique du rugby participe au développement de l’enfant et son intégration en répondant aux différents thèmes comme :

- Lutter individuellement et collectivement face à l’adversaire,

- Coordination et motricité,

- L’appréhension des règles,

- L’esprit d’équipe, mais aussi d’initiative,

1- Période

Il a été convenu pour l’année 2020/2021 une intervention à compter du 5 février 2021 et jusqu’au 1er juillet 2022.

Intervention les mardis, soit 17 journées

Créneaux

- De 11h45 à 12h30 pour les CE2/CM1/CM2

- De 12h30 à 13h15 pour les GS/CP/CE1

En cas d’intempéries, possibilité de faire les séances en salle de motricité. Seules les séances effectuées seront facturées.

2- Intervenants

L’activité sera aminée par M. Stéphane MAUGER, éducateur sportif (carte professionnelle n° 05010ED0073) ou Jean-François MOUTON éducateur sportif diplômé d’état (carte professionnelle n°05016ED0050)

3- Matériel

Fourniture par le Club de ballons, chasubles, plots, tapis, boudins et tout le matériel nécessaire à la mise en place des ateliers.

4- Tarif

Chaque jour d’intervention, sera facturée 55 €, soit un coût maximum de 935 € annuel. Pour cette prestation, l’Ovalie Caennaise présentera une facture au 6 juillet 2022 payable à réception.

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /

Achat défibrillateur salle municipale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la commune va être dans l’obligation d’installer un défibrillateur à la salle municipale. Il propose l’acquisition d’un défibrillateur fixé à l’extérieur de la salle municipale. La société RESTENVIE a été retenue pour la fourniture et la maintenance de ce défibrillateur. Monsieur le Maire présente un devis au Conseil Municipal d’un montant de 1 992 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société RESTENVIE d’un montant de 1 992 €

POUR : 14

CONTRE : /

ABSTENTION : /