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Arrêté - 2025 15
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aunay-sous-Auneau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 15)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
MAIRIE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
28700
TD
IE
UNAY-SOUS-AUNEAU
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Téléphone : 02 37 31 81 01
Courriel : mairie@aunay-sous-auneau.fr
Arrêté n° : 15/2025 - Nomenclature n° 6-1
Objet :
Arrêté portant interdiction de circuler et de stationner face au 11 rue de la Poste, afin de permettre la modification d’un branchement par SAS TEAM RESEAUX, entre le 07/04/2025 et le 07/05/2025.
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AUNAY-SOUS-AUNEAU
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1, L2212-2 et L2131-1 :
Vu l’article R610-5 du Code Pénal :
Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1° du titre 1°’ du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de la circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — huitième partie- signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la circulaire n° 96 — 14 du 6 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier :
Vu la demande de SAS TEAM RESEAUX reçue le 31/03/2025 sollicitant l'interdiction de circuler et de stationner face au 11 rue de la Poste, afin de permettre la modification d’un branchement, entre le 07/04/2025 et le 07/05/2025 (Intervention sur 2 jours).
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux en toute sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation routière :
ARRÊTE
Article 1%: La circulation et le stationnement seront interdits face au 11 rue de la Poste, afin de permettre la modification d’un branchement, entre le 07/04/2025 et le 07/05/2025 (Intervention sur 2 jours).
Article 2 : Les signalisations de chantier, de circulation et de déviation seront mises en place par l’entreprise JULIEN TP en
charge d'une partie des travaux, à sa charge et sous sa responsabilité (Attention aux déviations pour les éventuels cars qui empruntent généralement la rue de la Poste). L'entreprise devra permettre la collecte des ordures ménagères les mercredis et les mardis semaines impaires pour la collecte sélective.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage en Mairie et par affichage sur le chantier.
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
Article 5 : La présente décision est susceptible d'être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. Article 7 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché (le cas échéant : et publié) :
- M. le Maire de la commune d'Aunay-sous-Auneau.
- M. le Responsable des Services Techniques Municipaux.
- SAS TEAM RESEAU
- L'entreprise JULIEN TP.
Fait à Aunay-sous-Auneau, le 03/04/2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
Le Maire,
Robert DARIEN
| - La notification le : 03/04/2025
| - L'affichage en Mairie le : 03/04/2025
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l |
| - La transmission à la Préfecture le :
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Copie transmise pour information : er - La Gendarmerie d’Auneau.
- SDIS
- REMI
- SIVOS