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Arrêté - Compt Rendu 02 2016
Compte-Rendu - 18 12 11 COMPTE RENDU MIS EN PAGE
Compte-Rendu - 18 03 02 Compte Rendu Finalise
Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 03 02 Compte Rendu Finalise)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2018-001
DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 MARS 2018 A 18H00
Convocation en date du samedi 24 février 2018
Etaient présents
M GOUY ERIC
M. FELEDZIAK ALAIN
M. GENGE FREDERIC
MME LARIVIERE SYLVIE
M. MUNDT BRUNO
M. ANSART JEAN-LUC
M. PEDA ERIC
M. CARON LAURENT
MME BOULANGER JACQUELINE
MME FELEDZIAK PASCALE
Etait absente excusée :
MME NAESSENS GHISLAINE donne procuration à MME BOULANGER JACQUELINE
Etaient absentes non excusées :
MME PLAISANT RENEE
MME ALIA MARIE-THERESE
MME LECONTE SANDRINE
Un scrutin a eu lieu, M. CARON Laurent a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 18 03 02 Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2018-002
PRESENTATION D’UNE MUTUELLE POUT TOUS
CABINET C.A CONSEILS D’AUBERCHICOURT
Madame CAILLIEREZ Catherine, Conseillère Mutualiste du Cabinet C.A Conseils à Auberchicourt a
présenté aux membres du Conseil Municipal, le projet de la Mutuelle Pour Tous qui permet de
proposer des contrats de santé mutualisés pour tous les administrés non éligibles à un contrat
groupe relayés par les mairies et CCAS.
Cette mutuelle pour tous réservée aux administrés de la commune entre dans le cadre réglementaire
associatif (Association 1901).
L’offre Mutuelle Santé pour tous propose 3 niveaux de garanties (communale 1, communale 2 et
communale 3) et comprend 4 tranches d’âge (les moins de 30 ans, de 30 ans à 45 ans, de 46 ans à 64
ans et de 65 ans et plus).
L’augmentation est de 3 à 5% par an et il y a actuellement 280 000 adhérents environ.
Ouï l’exposé de Mme CAILLIEREZ, les Membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ONT EMIS UN
AVIS FAVORABLE au projet de Mutuelle pour Tous réservée aux administrés de la commune.
MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS
Monsieur Le Maire a donné lecture d’un courrier du 17 décembre 2017 émanant de Mme Catherine
GOUY relatif à la demande d’ouverture d’un compte épargne temps.
Le compte épargne temps est un droit accordé aux agents de la fonction publique, mais le conseil se
devait de délibérer pour l’instauration du paiement ou non au-delà du 20ème jour, des jours si l’agent
en fait la demande.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, les Membres du Conseil Municipal ont voté, 7 pour 3 contre et 1
abstention.
EFFACEMENT DES RESEAUX
Monsieur FELEDZIAK précise qu’une étude est prévue avant les travaux ainsi qu’une consultation sur
les concessionnaires.
Ces données seront fournies aux entreprises et un sondage sera fait par l’entreprise.
Une consultation par le bureau d’études auprès des riverains sera organisée.
Cette mesure sera validée par le passage d’un huissier.
L’appel d’offre sera lancé en mai 2018 par le bureau d’études et le démarrage des travaux aura lieu
en juillet 2018.Les chantiers seront neutralisés pendant les vacances.
La cabine haute située à l’angle des rues du Petit Marais et Petite Rue sera démantelée en 2019 et
sera remplacée par une cabine basse.
Un plan technique sera établi pour une meilleure gestion de l’éclairage public dans le cadre du
renouvellement. Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2018-003
L’éclairage de la rue des Sablières et la rue de Lewarde se déclenchera par détection de présence.
Il ne faut pas rechercher d’éclairement uniforme et il n’y aura pas de coordonateur de sécurité.
Monsieur GOUY précise que les effacements de réseaux sont prévus pour les rue Saint Jean, rue du
Petit Marais, rue du Petit Crédit, rue des Sablières, rue de Lewarde et Petite Rue.
Les études APS seront faites par Enedis et France Télécom. Une réunion publique sera organisée
après la désignation de l’entreprise. Les travaux vont commencer rue de Lewarde pour ne pas gêner
les festivités de la commune.
Des atténuations d’intensité seront prévues et une détection rue des Sablières, rue de Lewarde sera
prévue.
Pour réduire le nombre d’abonnements, un regroupement des armoires d’éclairage public sera
effectué et centralisé au niveau de la cabine basse à venir.
La partie que devra prendre en charge la collectivité comporte la sur largeur de tranchée commune
qui recevra l’éclairage public, le génie civil télécom et les reprises de branchements en terrains
privés.
PLACE ALPONSE POULET
Une réunion du Conseil Départemental a eu lieu en mairie de Guesnain. Le Département met à
disposition des subventions d’Aménagement qualitatif et paysagé. Une réflexion d’aménagement de
la place Alphonse Poulet est envisageable et la collectivité prendra attache d’une maîtrise d’œuvre.
La demande de subvention est à envoyer avant la fin avril 2018 et M. le Maire prendre attache du
Département.
SUBVENTIONS
Les subventions des associations ont été votées sauf pour l’association de football et l’Harmonie de
la Concorde pour laquelle la collectivité est liée par convention.
Les associations sont importantes pour la commune et celle ci prête la salle à huit associations. Les
associations comptent une trentaine d’adhérents en moyenne par association..
ACHAT DE MATERIELS POUR LE CLUB DE FOOTBALL DE LOFFRE
Pour donner une suite favorable à la demande d’achat de matériel par l’USLE, une commande de 2
filets de but, 4 filets de buts latéraux, 4 poteaux corners, 2 drapeaux de touche seront commandés
chez Casal Sport pour un montant de 214,97 €. Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2018-004
STATISTIQUES INSEE
Selon l’Insee, au 01/01/2015 la population légale à LOFFRE était de 747 et au 01/01/2018 le nombre
d’habitants est passé à 761.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La commune va mettre à la disposition de M. WILLIOT une partie de terrain communal pour
l’installation d’un distributeur automatique d’œufs et beurre en compensation d’une redevance
annuelle d’occupation du sol d’un montant 100 €. Cette installation devrait se tenir à côté de la
bibliothèque en juin 2018. Le distributeur aura pour toutes dimensions : 2 m de haut x 1.10 m de
largeur x 1.40 m de profondeur. Une convention de mise à disposition du terrain sera signée par les
deux parties.
INAUGURATION DU STADE FRANCOIS HUDRY
Monsieur LECLERCQ, ex footballeur professionnel, Monsieur le Sous-Préfet, Monsieur le Sénateur,
Monsieur BRUNEEL et Monsieur BEAUCHAMP seront présents à l’inauguration du stade François
HUDRY. La commune achètera la plaque d’inauguration.
INFORMATIONS DIVERSES
M. le Maire informe le Conseil de la mise à disposition par la CCCO de son service de bûcherons
élagueur dans le cadre de la mutualisation. Une réflexion pour l’élagage de 6 arbres en fond de
cimetière est envisagée.
Un courrier transmis en mairie fait état de plusieurs arbres dangereux le long de la Route
Départementale 135 vers Lewarde.
Monsieur CARON précise qu’il y a des arbres dangereux également dans l’Allée des Frênes et signale
Que le château d’eau de Montigny en Ostrevent fuit de plus en plus. M. le Maire déclare qu’il
conviendra d’en référer à Monsieur Guillaume DUPONT de NOREADE.
L’ACM aura lieu en juillet 2018, pour le moment une vingtaine d’enfants sont inscrits. Une personne
diplômée du BAFD ou BJEPS est à recruter auprès de pôle emploi ou du CDG 59.
La fête des écoles se déroulera le vendredi 22 juin 2018, jeux danses et remise des prix sont au
programme
Le 19 mars prochain, lors de la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie, M. Léo MICHALSKI se
verra remettre la médaille militaire par un Général 4 étoiles. Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2017-005
M. le Maire a fait lecture d’un courrier d’un administré l’alertant de risques à emprunter le chemin
des Sablières à cause d’arbres potentiellement dangereux. M. le Maire prendre attache d’un
bûcheron de la CCCO pour recueillir son avis et donner les suites pour garantir la sécurité à cet
endroit.
Quelques membres du conseil ont évoqués un problème de chauffage au sein des locaux
administratifs argumentant des températures basses.
RECOURS CONTENTEUX A l’ENCONTRE DE LA REVISION DU PLU
1ER recours : STB Matériaux
Suite à une requête en date du 02 août 2017, un dossier a été constitué avec le rappel de
conclusions du 10 novembre 2017 et le mémoire en défense du 17 novembre 2017.
2ème recours : Monsieur SILVERT
Une requête en date du 22 septembre 2017 réceptionnée le 26 septembre 2017 et une
communication en date du 26 septembre 2017 et le 02 octobre 2017.
La commune est dans l’attente de la connaissance des dates d’audiences pour ces deux recours.
PROJET MUNICIPAL CULTUREL
Le projet culturel s’est déroulé de janvier à février 2018 avec la participation de la classe de
maternelle, du RAM et des parents pour les ateliers parents/enfants. Il s’est clôturé par un spectacle
gratuit.
Une sortie cinéma gratuite avec transport en bus a également eu lieu. 36 enfants et 4
accompagnateurs ont ainsi participés à cette sortie culturelle. Commune de LOFFRE Réunion du 02/03/2018 Feuillet n°2017-006
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 MARS 2018
MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES
ERIC GOUY
ALAIN FELEDZIAK
FREDERIC GENGE
SYLVIE LARIVIERE
BRUNO MUNDT
JEAN-LUC ANSART
PEDA ERIC
GHISLAINE NAESSENS ABSENTE EXCUSÉE
PROCURATION A MME BOULANGER
LAURENT CARON
RENEE PLAISANT ABSENTE NON EXCUSÉE
MARIE THERESE ALIA ABSENTE NON EXCUSÉE
SANDRINE LECONTE ABSENTE NON EXCUSÉE
JACQUELINE BOULANGER
PASCALE FELEDZIAK