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Conseil Municipal - 2024 124 Modification Reglements APS et Salles 1
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 124 Modification Reglements APS et Salles 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 20
Pouvoirs 4
Exprimés 24
2024/124
7.1.6
ALTNETETTONTOONNULTE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal, convoqué le 8 novembre 2024, s'est réuni le 14 novembre 2024 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de- chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick
MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne- Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : M. Nicolas BESNIER, M. Roland GRANGER, Mme Cécile de LAUNAY, M. Christophe NIVET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
M. Nicolas BESNIER a donné pouvoir à M. Ludovic CROCHARD
M. Roland GRANGER a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
x M. Nicolas ROBIN a été élu secrétaire de séance.
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la modification des règlements intérieurs de certains services municipaux.
Accueil périscolaire
Il convient d'ajouter au règlement intérieur une précision en ce qui concerne
certaines situations particulières :
« En cas de séparation, chaque parent doit disposer de son propre numéro d’allocataire CAF ou MSA et fournir sa propre attestation de quotient familial. Les parents concernés sont invités à se rapprocher des services de la CAF ou de la MSA pour entreprendre les démarches nécessaires.
Il est cependant toujours possible de demander le calcul du quotient familial par notre service en nous fournissant une copie de la déclaration d'imposition pour l’année 2023. Sans aucun justificatif ni démarche, le tarif le plus élevé, soit 4,20 € l'heure, sera appliqué. Pour les familles d'accueil, le tarif minimum sera appliqué, soit 1 € l'heure. »
Salles municipales
l'est proposé de modifier le règlement intérieur d'utilisation des salles municipales pour tenir compte des nouvelles conditions d'encaissement :
Concernant les arrhes :
« La réservation est effective après accord signé par le Maire ou son représentant, puis transmission de l'attestation de responsabilité civile du responsable de la location et versement des arrhes pour une location payante (50% du montant de location, selon la grille de tarif de l'année en cours uniquement pour la salle des étangs). »
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-124-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024
Concernant le paiement de la location :
« La totalité ou le solde de la location (selon équipement) sera facturé le mois précédent l'évènement. »
Concernant la caution :
« Selon le type d'utilisateur, l'équipement utilisé et la nature de manifestation il pourra être demandé :
- Une caution (caution dommages) couvrant les dommages et dégradations survenues dans la salle ou sur les équipements, la perte de la clé et/ou du badge d'accès
- Une caution (caution ménage) garantissant la restitution des lieux dans un état de propreté acceptable.
Après l'état des lieux de sortie, si des dégâts sont constatés, un titre sera émis pour le montant de la caution et prélevé sur le compte bancaire de l'usager (autorisation de prélèvement jointe à la convention). »
Après lecture des règlements intérieurs, M. le Maire propose de procéder à leur validation et à leur signature.
Après cette présentation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE les modifications des règlements intérieurs de l'accueil
périscolaire et de l’utilisation des salles municipales telles que présentées,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits règlements ainsi que tout
document se rapportant à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 2 décembre 2024
LE MAIRE, la
JEAN-CLAUDE PROVOS
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le À À | A2 | PA) Le
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20241114-2024-124-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024