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unknown - arreté circulation 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (unknown - arreté circulation 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
D E P A R T E M E N T D U G E R S
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment . 3221.4, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 411-21-1, VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire,
CONSIDERANT le planning prévisionnel des travaux ESU établi par le Service du Parc Routier,
La Romieu en date du 30 juin 2025,
CONSIDERANT que par mesure de sécurité, il convient de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la Route Départementale n°41 du PR 8+729 au PR 14+298, pour des travaux ,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du Lundi 21 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025, pour une durée de 3 jours, la circulation sera interdite à tous les véhicules, sauf pour les véhicules de secours et pour les véhicules de gendarmerie, sur la route départementale n°41 du PR 8+729 au PR 14+298.
ARTICLE 2 : Les véhicules circulant sur cette portion de voie seront déviés, dans le sens de circulation La Romieu / Astaffort et inversement par les routes départementales n°166 et 36.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, Signalisation temporaire) sera mise en place et maintenue par le Service Territorial Routier Nord / xploitation des Routes Départementales de Condom.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de -ci.
ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARRETE TEMPORAIRE n° 2025T240
portant réglementation de la circulation sur la route départementale n°41
Communes de Berrac, Pouy-Roquelaure, Gazaupouy, Ligardes et La Romieu Hors agglomération
Conformément aux dispositions de l'article L3131-1 du CGCT,
le Président du Conseil Départemental certifie que le présent acte
a été publié le : 17/07/2025 ARTICLE 6 : Le Président du Conseil Départemental du Gers,
Les Maires de Berrac, Pouy-Roquelaure, Ligardes, Gazaupouy et La Romieu, Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gers,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Directeur Départemental des Territoires, au Chef du Service Départemental des Postes (service du courrier et service logistique-sécurité), au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours et au Service Transports de la Région Occitanie.
Fait à Auch,
Le Président,
Par délégation,
Le Chef du Service Gestion et Exploitation,