Compte-Rendu - 459 view

Documents similaires

Compte-Rendu - 435 view

Déliberation - 468 view

Compte-Rendu - 475 view

Déliberation - 219 view

Compte-Rendu - 452 view

Compte-Rendu - 461 view

Déliberation - 476 view

Déliberation - 425 view

Compte-Rendu - 479 view

Déliberation - 427 view

Compte-Rendu - 459 view Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 459 view)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Armement, Logement, Conseil Municipal de Solesmes du 24 octobre 2016

1

S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S Du 24 octobre 2016

DATE DE CONVOCATION : 17 octobre 2016

L’an deux mil seize le vingt-quatre octobre à vingt heures trente le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.

Étaient présents :

Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Jean-Pierre LECOQ, Adjoints, Mme Brigitte BRUNEAU M. Didier CHEVREUIL, Mmes Hélène CONGARD, Cécile DAILLIERES, Françoise DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER,. Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : M. Frédéric TOP

Procuration : M. Frédéric TOP donne procuration à M. Pascal LELIEVRE

Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu du conseil du 26 septembre 2016

2. Choix de l’entreprise pour l’aménagement et la rénovation du carré militaire 3. Permission de voirie et redevance d’occupation du domaine public

1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 26 septembre 2016 -

Le compte-rendu de la séance du 26 septembre 2016 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal de Solesmes du 24 octobre 2016

2

2 – CHOIX DE l’ENTREPRISE POUR L’AMENAGEMENT ET LA

RENOVATION DU CARRE MILITAIRE

Monsieur le Maire expose au Conseil que depuis 5 ans le Souvenir Français, association qui est chargée de l’entretien des 105 sépultures perpétuelles (dont 73 de soldats morts pour la France), alerte les services du Pôle des Sépultures de Guerre et des Haut Lieux de la Mémoire Nationale de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre sur l’état du carré militaire de Solesmes, nécessitant de réaliser des travaux de restauration.

2016 voit enfin l’inscription de la programmation de cette rénovation.

Une subvention d’un montant de 7 300 € est accordée, à la commune de Solesmes, par l’ONAC pour le remplacement de l’ensemble des emblèmes et des plaques identitaires correspondant aux 73 sépultures perpétuelles de soldats morts pour la France.

Concernant les travaux identiques nécessaires aux 32 autres sépultures, le Souvenir Français de Solesmes se verra attribuer une subvention d’un montant de 3 200 € par le Souvenir Français (national) soit 100 € par sépulture. Subvention qui sera reversée à la commune de Solesmes, maître d’ouvrage.

C’est donc une somme de 10 500 € (7 300 € + 3 200 €) dont dispose la commune pour effectuer ces travaux.

Les travaux correspondants consistent à :

. La dépose des croix existantes

. La pose des nouvelles croix sur longrines

Monsieur le Maire propose au Conseil de profiter de ces travaux pour apporter un peu de végétal à cet espace en créant des allées en pelouse et en prévoyant un arrosage automatique.

Deux entreprises ont été consultées pour ces travaux :

L’entreprise HUET pour un montant total HT de : 16 397.55 € dont :

L’entreprise BEAUTY PAYSAG’ pour un montant total HT de : 11 331.49 € dont :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise BEAUTY PAYSAG’, mieux disante, pour un montant de 11 331.49 € HT.

Il restera donc une somme de 831.49 € à la charge de la commune.

Pour information, la commune de Solesmes avait accordé au Souvenir Français de Solesmes en 2012 une subvention d’un montant de 450 € pour ces travaux. Cette somme a permis au Souvenir Français de payer directement les 32 plaques non prises en charge par l’ONAC, soit la somme de 128 €, et le mât pour un montant de 300.60 €.Conseil Municipal de Solesmes du 24 octobre 2016

3

3 – PERMISSION DE VOIRIE ET REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA CREATION D’UN PARVIS ET D’UNE RAMPE P.M.R. par l’Abbaye Saint-Pierre (S.A.S. FROIDFONTAINE) sur la place de l’église

Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre des travaux que la S.A.S. LA FROIDFONTAINE, pour le compte de l’abbaye Saint-Pierre, doit effectuer pour se conformer aux normes pour l’accès aux personnes à mobilité réduite, un parvis et une rampe d’accès doivent être créés.

Cette rampe et ce parvis seraient construits parallèlement au magasin de l’abbaye sur la place de l’église, et auraient une dimension de :

- Parvis :

Profondeur : 2.00 m environ

Largeur : 3.15 m

Hauteur : 0.35 m pour 2 hauteurs de marche

Soit une surface de : 6.30 m²

- Rampe :

Longueur : 7.85 m pour une pente de l’ordre de 4 %

Largeur : 1.50 m complétée d’un chasse roue de 10 cm de large et de 10 cm de hauteur

Hauteur : 0.35 m en partie hauteur, d° parvis.

Soit une surface de : 12.56 m²

SOIT UNE EMPRISE TOTALE DE : 18,86 m².

Avant que le permis de construire correspondant puisse être accordé par le Maire, il convient tout d’abord :

1) que le Conseil Municipal donne son avis pour que la S.A.S. LA FROIDFONTAINE puisse aménager ce parvis et cette rampe sur l’emprise de la place de l’église (faisant partie du domaine public de la commune), en lui accordant une occupation du domaine public.

2) En cas d’accord, que le Conseil Municipal fixe la redevance due par l’abbaye Saint-Pierre pour l’emprise du parvis et de la terrasse d’une superficie globale de 18.86 m².

Aussi, sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, (Père Jean-Philippe DUVAL ne prend pas part au vote) décide :

1) D’accorder à la S.A.S. LA FROIDFONTAINE l’autorisation d’aménager un parvis et une rampe sur le domaine public, place de l’église, sur une superficie de 18.86 m², compte tenu que cet aménagement n’entachera en rien l’esthétisme de cette place. En effet, les matériaux utilisés permettront une intégration discrète. 2) De fixer à 0.50 €/m²/mois la redevance correspondante, soit sur la base d’une superficie arrondie à 19 m², la somme de 114 € par an.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.