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Arrêté - AM 2025 160
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 160)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Loisirs,
Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-160 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
Portant dérogation à la réglementation relative aux nuisances sonores
Bénéficiaire : Etablissement Brasserie le 5.5
Objet : dérogations musicales
Durée : 6 journées, entre le 03 juillet et le 21 août 2025
Le Maire de la commune de Gréoux-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-2 et L.2213-1 à 2213-6;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-1 ; Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 en date du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores, notamment son article 5 sur les dérogations individuelles accordées pour des manifestations commerciales ;
Vu le règlement d'occupation du domaine public pour les commerçants sédentaires en date du 29 avril 2016 ;
Considérant la demande formulée le 23 juin 2025 par Madame Sabrina TROUESSIN et Monsieur Jean- Baptiste ANGOT représentant l'Etablissement « Brasserie le 5.5 » situé au n°64 rue Grande — 04800 GREOUX LES BAINS, sollicitant une dérogation à la réglementation relative aux nuisances sonores dans le cadre d’une animation musicale de 19h00 à 23h00 ;
Considérant qu'aux termes des textes susvisés, des dérogations peuvent être accordées à titre exceptionnel par l'autorité municipale lors des manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances afin de diffuser la musique ;
Considérant qu'aux termes de l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de veiller, au bon ordre dans les endroits où il se fait des rassemblements d'hommes tels que des spectacles, à la sûreté et à la commodité du passage dans les rues et places publiques ;
Considérant que la diffusion de la musique audible de la voie publique ne doit pas être une gêne pour la tranquillité des administrés en application des textes susvisés ;
Considérant que les responsables de l'Etablissement «la brasserie le 5.5» se sont engagés à respecter le voisinage et à prendre toutes les précautions pour que la tranquillité ne soit pas troublée ;
Considérant que pour ces motifs, il convient de délivrer, une dérogation d'émettre des bruits pouvant gêner la tranquillité publique et d’en fixer les conditions.
ARRETE
Article 1 : En application de l’article 5 de l'arrêté préfectoral n°2024-225-006 du 12 août 2024 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans les Alpes-de-Haute-Provence, une dérogation de diffuser de la musique audible de la voie publique est accordée à L'Etablissement « Brasserie le 5.5 » à l'occasion de manifestations commerciales qui auront lieu les jeudis du mois de juillet et août devant l'établissement.
Article 2 : Dérogation individuelle
L'établissement « Brasserie le 5.5 » est autorisé à utiliser des appareils à diffusion sonore pour son animation musicale précitée. Lors de cette manifestation, les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par la diffusion de la musique : - une baisse de son 30 mn avant la limite d'horaires ;
-__ Mise en œuvre de dispositions permettant la limitation de bruit ; -__ Information préalable des riverains ; Département
Alpes-de-Haute-Provence N°2025-160 Canton REPUBLIQUE FRANCAISE
Valensole Liberté — Egalité — Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE DU MAIRE
La dérogation de diffuser de la musique est accordée les jeudis 3, 10, et 17 juillet 2025, ainsi que les 7, 14 et 21 août 2025 de 19h00 à 23h00.
Article 3 : Sécurité
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Responsabilité :
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, elle ne dispense pas les permissionnaires de respecter les dispositions relatives au titre du commerce ou de l'hygiène alimentaire. Ses bénéficiaires sont responsables tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation des participants. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Publication et affichage :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Gréoux-les-Bains.
Article 6 : Recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa publication ou de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7.
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Gréoux-les-Bains, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Gréoux-les-Bains, le 30 juin 2025.
Le Maire,
Paul AUDAN