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Déliberation - 1702645121 deliberation 202360
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1702645121 deliberation 202360)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
COMMUNE DE SARDENT Reçu en préfecture le 14/12
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 023-212316806- 11-2023601-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2023/60
L'an deux mil vingt-trois, le 1 1 décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune
de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de monsieur Thierry
GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 04/12/2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 12
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Angélique THELIOL, Patricia ANGELINI, Sandra
TERRACOL, Fanny LAPORTE-CADILLON
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, Pascal LESOUPLE, M Jérôme CANDORET, David CHASSAGNE
Etaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET, M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : DETR 2024 : RENFORCEMENT DE VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement de la Dotation d’Equipement de
Territoires Ruraux prévoit au titre de la rubrique L« Voirie » un accompagnement financier de 40% pour les travaux de renforcement de voirie.
Suite aux réflexions menées par les membres de la commission travaux, il propose au Conseil
Municipal de déposer un dossier pour le renforcement des voies situées dans les intérieurs de village
suivant :
- Le Masrivet/ Le Petit Blessac
- Le Masrivet / Etang du Masrivet
- La Ribière Jalade
- Le Mont de Sardent
- Villejaleix
- La Cheminade
Le plan de financement prévisionnel de l’ensemble des opérations est le suivant :
Plan de financement prévisionnel Voirie 2024
DEPENSES RECETTES
TRAVAUX DE VOIRIE HT | |100 400,21 € | DETR 40% 40 160,08 €
AUTOFINANCEMENT HT | 60 240,13 €
TOTAL HT 100 400.21€ | TOTAL HT 100400.21€
TVA 20 080,04 €| AUTOFINANCEMENT TTC | 80 320,17 €
TOTAL TTC 120 480,25 € | TOTAL TTC 120 480,25 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Valide le plan de financement prévisionnel pour les travaux de renforcement de voies prés-
citées.
> Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de DETR 2024 pour ce dossier,
> Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents afférents. Fait et délibéré en Mairie
Pour copie conforme
En Mairie, le 11/12/2023
Publié, le 15/12/2023
Transmis, le 14/12/2023
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le
ID : 023-212316806-20231211-2023601-DE
La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé par : Thierry GAILLARD Date : 14/12/2023
Qualité : Maire